LA GRADUE ORDONNANCE

pécuniaires qui font de tout fonctionnaire, dans les démocraties , le serviteur et non le maître du public.

Rien de plus précis, à cet égard, que les prescriptions de l'ordonnance. Les membres du conseil royal qui ne viendraient pas aux séances devaient perdre leurs gages de la journée, et, s'ils manquaient souvent, être définitivement exclus (art. 44). Aucun officier ne devait posséder deux offices en même temps (art. 26), ni se faire remplacer dans l'exercice de sa charge (art. 29), ni joindre à ses fonctions officielles un trafic qu'il ferait lui-même ou par personnes interposées (art. 31), toutes réformes chères aux démocraties, qui repoussent le cumul, les sinécures, l'abus qu'on fuit du pouvoir pour se procurer des bénéfices. Le chancelier et les autres grands officiers devaient être tenus de faire connaître en public, dans le Conseil, toutes leurs propositions pour les charges vacantes, en disant les noms des candidats qu'ils recommandaient, afin qu'on pût s'enquérir de leur mérite, « car, dit l'ordonnance, c'est notre intention de pourvoir aux offices et non aux personnes (art. 47). » Enfin les officiers royaux étaient rendus responsables de toutes les vexations qu'ils se permettraient, et pour que cette garantie, qui manque encore, de nos jours, il plus d'une luiliMU. ne IVil pii^ ilhi-

iî'2 LA l'nÉVÔTÉ U'ÉTIKNNE MAUCEL.

soire , la responsabilité était étendue des subalternes à leurs supérieurs (art. 30).

Quant auxjuges, qui doivent sans doute être entourés de respect, mais à la condition d'être respectables, les réformateurs ne les jugeaient pas tels par le seul fait de leur institution; ils prenaient contre eux des précautions fort sages. Les offices de justice ne seraient plus vendus ni affermés, mais donnés en garde ; nul ne pourrait être juge dans le pays où il était né, ni dans celui où il résidait (art. 8); des tarifs étaient fixés pour que la justice fût rendue à bon marché (art. 12); on exigeait que les magistrats appelassent les procès suivant le rôle des présentations (art. 10); on leur interdisait de distraire les parties de leurs juges naturels (art. 8), et d'intervertir l'ordre des juridictions, pour passer celle qu'ils jugeaient contraire au plaideur objet de leur bienveillance (art. 59); on les condamnait, lorsqu'une de leurs sentences aurait été cassée, à payerions ensemble une amende de soixante livres, à moins qu'ils ne fussent convaincus de corruption, car alors ils devraient être punis suivant l'exigence du cas (art. o3). Nous passons des prescriptions moins importantes, par lesquelles on fixait jusqu'à l'heure matinale oii ils devaient être sur leur siège (ail. 7. Ilîi; mais nous devons signaler

i.A (iliAIVUt; OItDOiVXANCE.

l'extrême attention des États à établir l'égalité (levant la loi : ils étaient aux justiciables tout recours à la faveur , en môme temps que la faculté d'obtenir des lettres de rémission ou do se racheter, quand ils auraient commis quelque grand crime (art. 6 et 9l. C'était mettre tin à un usage des temps barbares, confirmé et renouvelé par des lettres de Jean (1).

Pour être complet, ce résumé de la gnuide ordonnance devrait indiquer les nombreux articles qui pourvoyaient à une plus juste répartition, à une perception mieux surveillée de l'impôt; mais ce détail, quoique intéressant l'équité et la bonne administration, nous écarterait de notre objet. Si, dans cette œuvre étonnante de nos pères, le dessein était vague, les moyens de l'accomplir mal trouvés ou mal combinés, l'exécution surtout mal assurée ; si l'on peut reprocher, en outre, aux Etats de I3S6 et 1357, de n'avoir pas su mettre dans leurs réformes la méthode qui suppose des idées générales, sans qu'il soit besoin de les énoncer tians des préambules ou déclarations Hiéori(|ues. il suffit à leur gloire d'avoir voulu l'ininiixt ion des peuples flaiis la (•(Jiiduile des allain^s |)ul)li(|ues, pur

(1) Eu ilatc ilu ■iS juilliH I3j'i. Voy. Isamljert, liecueil général (les anciennea lois françaises, l. IV, p. 695.

'22i LA l'HlîVÔTÉ U'ÉTIENNE MAUCEL.

rélectioii et par la ratification des actes des élus, le gouvernement ou la surveillance des États- Généraux, composés des trois ordres, ot leur réunion fréquente, pour devenir bientôt périodique et peut-être permanente , enfin la défense et la prospérité du royaume, par des mesures plus vigoureusement conçues que tout ce qu'on avait fait ou ordonné jusqu'alors.

Sans doute ces hardis réformateurs ne voyaient point et ne pouvaient voir les conséquences que tireraient leurs descendants de pareilles prémisses ; mais les avoir posées, c'était établir quelques-uns des fondements d'une société démocratique. Et ce n'est plus ici la démocratie des clercs et des légistes, celle qui établissait l'égalité, ou, pour mieux dire, le nivellement sous un chef, roi ou pape, afin d'en jnieux établir le pouvoir, plutôt que pour relever la condition des sujets ou des fidèles. Après l'expérience des communes, et dans une éclipse si profonde de l'autorité royale, les bourgeois de 1356 cherchaient moins à la restaurer qu'à poursuivre par eux-mêmes, mais sous son nom, la double tâche qu'elle abandonnait, c'est-à-dire la défense du roytiume et la suppression des abus.

Ils n'y réussirent point, et l'on ne saurait passer outre sans siguider ici les causes de cc-t

LA CiUANDli OKDONNANCIi.

échec. La première, la plus apparente, c'est le manque de maturité politique, aussi manifeste, dans la grande ordonnance, que la hardiesse des innovations. Les principales mesures cadrent mal ensemble ou paraissent peu coordonnées; dans quelques-unes , l'imprudence , l'inexpérience du législateur sautent aux yeux. Il semble s'être aperçu qu'exiger que les (/ouvcrneurs fussent tous d'un môme sentiment, n'était propre qu'à les rendre impuissants pour agir, car il finissait par substituer la majorité, comme on dit aujourd'hui, à l'unanimité : l'article 3 de l'ordonnance porte qu'il suffira que six d'entre eux, savoir : deux personnes de chaque étal , soient du même avis; mais en même temps, par une singulière inconséquence, ou maintenait le droit de veto d'un quelconque des trois ordres, quand même les deux autres seraient d'accord contre lui (art. 5).

Combien d'autres erreurs du môme genre faisaient de l'œuvre de ces hardis bourgeois comme une toile de Pénélope ! La plupart des trentequatre réformateurs, dépositaires de l'autorité en l'absence de l'assemblée, étaient introduits dans le Conseil du dauphin ; mais ils n'y étaient pas seuls; ce jeune prince restait entouré des conseillers de son choix et Whn" de conspirer avec eux. Réduire. connn(! un le fit, le nombre

TOML I. U

l.\ l'ItlîVÙTK U'ÉTIKNAE MAltCHL.

des places, ne pouvait être une mesure sage et prudente qu'à, la condition de se tenir en gai-de contre le mécontentement de ceux qu'on dépossédait : en les remplaçant par des hommes sans savoir et sans expérience, on fournissait des armes aux adversaires du régime nouveau, el même un infaillible triomphe. Bientôt, oneflct, avec une candeur à laquelle on ne peut s'empêcher de rendre hommage, les nouveaux employés, on l'a vu, demandèrent qu'on ramenât pai'nii eux, pour les guider, (juclques-uns des anciens.

Puisqu'on voulait la j'éuninn périodique des États, il fallait donner coinmission expresse à ceux qui les représentaient dans le Conseil royal, de les convo(|uer (juaud ils le jugeraient opportun, omission d'îudnul plus inexplicable qu'on n'avait point oublié de donner aux élus envoyés dans les bailliages, le di'oil de convoquer à leur gré les asseiid)lées pi'o\ iuciales. Vaifin, charger plusieurs meudjresdes États de présider à la perception du subside, ou du moins permettre qu'ils en fussent chargés par les États provinciaux, c'était sans doute protéger les deniers publics contre (juelques traitaïUs, mais c'était aussi exposer h^s pouvijirs nouveaux à la haine, car, dans les temps de détresse ou de misère, le plus haïss!d)le ennemi est celui qui ar-

i.A i;nA\nF. orixinxvncf..

i-.îclie aux peuples un argent nécessaire à leurs besoins. Rien ne contribua peut-être davantage à mal disposer les habitants des bonnes villes pour des réformes qu'ils auraient dû accueillir avec enthousiasme, ou du moins avec résolution, s'ils avaient eu un sentiment véritable de leurs intérêts permanents.

Miiis une cause plus grave encore que le déjiiul fie maturité politique eût suffi, à elle seule, pour amener la ruine de cette révolution. Elle tournait fatalement dans un cercle vicieux : pour constituer la société française, on créait des institutions qui ne pouvaient être viables qu'à la condition qu'elle fût déjà constituée. A vrai dire, s'il n'y avait pas encore nne nation, il n'y avait pas non plus de roi ; mais d'un jour à l'autr<' il y en pouvait avoir un. Sans parler du retour de Jean (lequel dépendait du plus ou moins d'empressement de ses sujets à payer sii ranrou). (|ue les chefs (le la l)ourgooisie éprouvassent un échec dans leur audacieuse tentative, leflauphin qu'ils avaient momentanément réduit h l'impuissanco, se retrouvera il dcîbout avec des traditions anciennes et faciles à rétablir, rpii soutenaient la médiocrité ou l'ineptie même, et dont un prince de talent, doué d'un caractère énergique, pouvait tirer un grand |)arti. Pouieonjui-er ce dangei-. pour vaincre les résistances

l,\ PURVÛTIC D'kTIF.NNF. MARf.F.L.

(l'un pouvoir dont l'ancienneté et l'unité taisaient la force, il eût fallu le plus ferme accord des trois ordres, et ils ne purent s'entendre que durant l'espace d'une session.

Déjà, en 1336, les nobles s'étaient séparés des clercs et des bourgeois, et avaient entraîné dans leur retraite la plupart des prélats. Le clergé inférieur et la bourgeoisie, unis dans une communauté de sentiments trop incomplète, ne formaient pas encore ce tiers-état auquel il manquait, pour être constitué, comme il le fut plus tard, l'accession des légistes et des officiers royaux. Nécessaires par leurs lumières et leur expérience, pour donner de la force au plus humble des trois ordres, les légistes et les officiers royaux ne s'y pouvaient joindre tant qu'il serait en lutte avec la royauté. Entre trois classes que tout séparait, leur organisation, leurs intérêts et leurs mœurs, la royauté, on l'a dit avec raison, était le seul lien (I). et ce lien se trouvait momentanément rompu. Pour le renouer, il fallait un roi; or Jean était prisonnier, et personne n'avait alors la résolution ni le pouvoir de lui donner un successeur. Là poui-tant eût été peut-être la solution de la diffi-

(I) M. Mignel, Essai sur la formation terriionale et politique d« la France, \u IW.

I,\ GRANDE OlinOiNNANCR.

culte, car, les conditions de la monarchie étant changées, un monarque nouveau, sans anciennes prérogatives à défendre, aurait peut-être accepté ce que repousserait infailliblement le monarque dépossédé. Les inéluctables difficultés d'une situation désespérée devaient conduire et conduisirent plus tard Étienne Marcel à faire ce dernier pas; mais quand il s'y résolut, triomphant avec peine de son involontaire respect pour le principe d'hérédité légitime, il n'espérait guère entraîner ses contemporains dans des voies si hasardeuses ; il ne pouvait plus sauver ni son œuvre ni lui-môme.