CRITIQUE DE LA SOUVERAINETÉ ARSOLUE

être avant tout une notion négative (1), impliquant Tabsence d'un pouvoir supérieur et antérieur à celui du souverain ; induire de là V omnipotence de oe souverain serait un véritable sophisme ; de ce qu'on n'a pas de supérieur s'ensuit-il qu'on peut toul? La souveraineté du peuple s'est présentée comme une toute-puissance positive parce que, dans sa lutte avec l'ancienne monarchie, le peuple devait combattre à armes égales ; on lui disait : je peux tout ; il répondait : je peux plus que vous ; répondre : il n'y a pas d'autre qui puisse plus que moi, ce serait se servir d'un programme négatif ; or tout le monde suit que, dans les luttes politiques, ce ne sont pas ceux qui nient j mais bien ceux qui affirment qui triomphent.

La tyrannie est une idée positive, elle est une affirmation.

La liberté est une idée négative, elle est une négation : nec facere^ voilà son mot d'ordre (2).

Nous définirons la souveraineté comme l'ancien rapporteur de la constitution grecque : « La souveraineté est le suprême pouvoir social, c'est-à-dire le droit de vouloir, de commander et Remployer les moyens en vue de se faire obéir (3). » Cette définition, sans porter

(1) M. Bornhak parle aussi de « cette qualité négative de Tindépendance » (dièse négative Eingenschaft der Unabhângigkeit) AUgemeine Stoatslehre, p. 9. Les publicistes Grecs considèrent la souveraineté comme une notion bel et bien négative : « La notion de souveraineté est négative; elle veut dire qu*au-dessus du pouvoir politique, il n'y a pas d'autre puissance supérieure. » Aravantinos, op. cU,y 1. 1, p. 24 : « La souveraineté est une notion plutôt négative. » Stoupis, SùoTYjua SvyrttypoTcxoO Sixoctou, t. I, p. .'^9, note I .

(2) « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui », dit l'article 4 de la déclaration de 1789 ; mais cet article n'est que le corollaire de l'article négatif^ : « La loi rCa le droit de défendre que les actions nuisibles à la société, »

(3) ïlpetyiiKTsiu toO Suvrocy^uccrixoO Scxaîou par le professeur Saripolos,

aucune limitatiou juridique à la souveraineté, rappelle qu'elle ne peut aller contre la société^ et qu'elle est impuissante à se faire obéir à partir de certaines limites, variables suivant les temps et les milieux.

La meilleure conclusion que nous ayons à formuler est la suivante :

« La souveraineté du peuple n'est point illimitée », nous dit la dure expérience d'il y a cent ans, par la bouche de Sieyès.

« Le droit n'est point destructif de l'État », nous rappelle le plus grand représentant delà philosophie politique fondée sur l'observation ; ouîè rà Ibuxiw itilsxùç <f6ap-

rocov.