CRITIQUE DE LA SODVERÂIMETÉ ABSOLUE

On prend soin d'ajouter : juridiquement indépendant. Tout le monde, en effet, aujourd'hui, nous voulons le croire, reconnaît qu'il y a « certaines lois qui, bien que

et elle est possible. Elle sera garantie d*abord par l^opinion ; ensuite elle le sera d'une manière plus précise, par la distinction et par la balance des pouvoirs. » Œuvres politiques (éd. Louandre), De la souveraineté. La dernière « restriction » n'est pas une limitation delà souveraineté en soi, mais bien de son exercice. La science française de nos jours admet en général la souveraineté se limitant par les droits individuels. V. Esmein, Droit constitutionnel ^ p. 367 ; voyez les développements de M. Hauriou, Précis de droit administratif, 3«éd. (1897), p. 25 et suiv. « La souveraineté de TÉtat doit se considérer comme limitée... du côté des individus par le droit public individuel. » Mais M. Hauriou aji>ute que la souveraineté est limitée, non « dans son élément de force publique, mais dans celui de volonté ; c'est librement que la souveraineté de TËtat se limite, elle obéit à une règle supérieure du droit. » Gomp. du même auteur, Iai science sociale traditionnelle, p. 375 et suiv. En Allemagne, on ne confond pas en général la « souveraineté » avec la <; toutepuissance ». La souveraineté, d'après Laband (Das Staatsrecht des deutschen Reiches, collection Marquardsen, p. 15), est un « pouvoir suprême qui n'est soumis à aucune puissance terrestre, ne se limitant que de lui-même et ne pouvant recevoir aucun ordre, juridique» ment obligatoire ». M. Gareis (Allgemeines Staatsreeht, p. 28) considère la souveraineté comme une « force » ayant son origine « non dans le droit, mais dans le fait seul ». Mais cette force [Macht], cette puissance complète (Machtvollhommenheit), qui est inhérente à la souveraineté, ne doit pas être confondue, d'après M. Gareis {Allg. Staatsrecht, p. 30), avec la w toute-puissance » ou « Tomnipotence » (Allmacht, Omnipotenz), Elle est limitée en fait, mais ses limites ne peuvent pas être fixées juridiquement ; elles se trouvent dans les faits mêmes qui sont étroitement liés avec la notion de souveraineté. M. Seydel {Grundziige einer Allgemeinen Staatslehre, p. 8) dit que la souveraineté a des Wmiies naturelles et non juridiques qui dérivent de sa nature ; M. Bornhak (Allgemeine Staatslehre, Berlin, 1896,p.9) considère la souveraineté « comme un pouvoir indépendant de toute puissance terrestre supérieure » ; mais cet auteur remarque que cette notion ne doit pas être identifiée avec « pouvoir absolu de l'État » (absoluter Staatsgewalt) qui exclurait tout droit public. La notion de souveraineté n'implique nullement Fidée « d'omnipotence ». M. Jellinek définit l'État: « Une organisation souveraine d'un peuple fixé sur un territoire, fondée sur une volonté omnipotente »,

non écrites, infligent à ceux qui les violent le mépris général (i). »

On ne saurait critiquer cette conception de la souveraineté en droit pur. La science du droit ne peut reconnaître que des limites juridiques ; or à la souveraineté et en dehors d'elle, il n'y en a pas (2).

(... die von einem maehtvollen VVillen...) » Geselz und Verordnung, p. i90 ; M. HollzendorfT distingue nettement la notion de souveraineté de celle d'omnipotence proprement dite : « La notion de souveraineté ne doit être confondue ni avec l'omnipotence de TÉtat, ni avec la puissance, le pouvoir absolus (absoluter Herrschaft). » Dasdeutsche Yerfassungsrecht dans son Encyclopàdie der Rechtswissenschaft,^. 1050. V. sur la souveraineté limitée le remarquable ouvrage de notre ami M.TchernofT, Protection des nationaux résidant à Vétranger, Paris,1899, p. i03 et s. Les auteurs Grecs modernes reconnaissent ce caractère de la souveraineté d'être indépendante de toute autre puissance ou volonté humaines juridiquement obligatoires et de ne comporter des limites juridiques que celles qu'elle s'est elle-même tracées ; mais ils ajoutent: « Bien qu'en fait l'étendue de son activité soit limitée par le but qu'elle poursuit, et les moyens dont elle peut disposer. » Aravantinos, 'EX>. Duvror/ixarcxov îîxaiov, Athènes, 1898, t. I, p. 28.

(1) (1 Koei offoi (vo|xoc) Sypùcfoi ovrtç ctiTy^'/r* ô^Xf^fOM^ùm» fipowri. » Thucydide, L. II, XXXVII (oraison de Périciès).

(2) » Le pouvoir ne peut pas être souverain s'il est limité ; car celui qui impose la limitation est souverain. » Burgess, Political science and comparative constitutional law, t. I (intitulé : Sovereignty and liberty)y Boston, 1891, p. 53. La souveraineté légalement limitée est, d'après M. Burgess, une contradictio in adjecto : Parler de droit naturel, de loi divine, de loi de raison, de droit des gens comme limitations de la souveraineté est un non-sens d'après M. Burgess. M Où est l'interprète en dernière instance, se demande-t-il, de ces principes... n'est-il pas évident que cela doit être l'État même ? » (V. contra : Malcom Platt, art. cité apud Political science Quarterly^ t. X (1895), p. 312, qui admet les limitations ci-dessus énuméréesde la souveraineté). M. le professeur Larnaude fait les mêmes objections que M. Burgess, il insiste notamment sur l'impossibilité de dresser une liste définitive des droits naturels. Nous disons, pour toute réponse, que réminent professeur enseigne aussi que la précision nest pas possible en droit public. Sur ce point, V. Gareis, Allg. Staatsrechlf p. 30.

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Mais si la science du droit public aboutit, par la méthode analytique et rationaliste, à la souveraineté absolue, la science sociale et politique, science historique et d'observation, doit lui venir en aide et corriger ce que cette notion contient d'absolu, d'irréel et de dangereux (1).

Nulle autre matière n'exige plus impérieusement que celle de la souveraineté, le concours de la science politique et sociale ; il y va de la réduction « à ses justes limites », ainsi que disait Sieyès, d'une idée qui, exagérée, a causé aux hommes plus d'une déception et plus d'une tyrannie (2).

(1) « A 9*en tenir aux restrictions contenues dans leur (des juristes analytiques) définition de la souveraineté, la reine et le parlement de notre pays pourraient, par exemple, ordonner de mettre à mort tous les enfants infirmes ou établir un système de lettres de cachet. » Sumner Maine, Études sur Vkistoire des institutions primitives, tr. fr., p. 443.

(2) V. Benjamin Constant, Cours de politique constitutionnelle, t. I, p. 8. « Voulez-vous faire la société avec l'élément matériel ?» disait Royer-GoUard à la Chambre des députés, dans sa séance du 27 mai 1820. « La majorité des individus, la majorité des volontés quelles qu'elles soient, est le souverain. Voilà la souveraineté du peuple. Si, volontairement, ou malgré elle, cette souveraineté aveugle et violente va se déposer dans la main d'un seul ou de plusieurs, sans changer de caractère, c'est une force plus savante et plus modérée, mais c'est toujours la force. Voilà Vorigine et la racine du pouvoir absolu et du privilège. 11 le savait bien, l'homme qui a si puissamment gouverné la France pendant quatorze ans ; lui qui s'est tant appliqué à émaner de la souveraineté du peuple et qui lui a rendu tant d'hommages ; lui qui disait et qui écrivait que la responsabilité convenait au gouvernement de TAngleterre, mais que, dans le sien, elle serait inconstitutionnelle, parce qu'il était l'héritier de la souveraineté du peuple. Voulez-vous, au contraire, faire la société avec l'élément moral, qui est le droit ? Le souverain est la justice, parce que la justice est la règle du droit. » Moniteur universel du 29 mai 1820. M. Anatole Leroy- Beaulieu prétend que « le grand mal de la France est d'avoir été, plus qu'aucun autre peuple, peutêtre, infatuée de cette idée de souveraineté. » Réforme sociale du

« Il est à souhaiter, écrit M. Larnaude (1), que ridée de droit, que les formes du droit, que lesprocédés du droit pénètrent tous les jours davantage les matières constitutionnelles. . . Ce n'est qu'à celte condition qu'une institution acquiert une force de résistance qui lui permet de braver et d'affronter les tempêtes. » S'il est vrai que^ par Tintroduclion des formes et des procédés du droit, une institution, ou une idée politique, acquiert une force irrésistible qui lui permet « d'affronter les tempêtes >>, il n'en est pas moins certain, croyonsnous, que ces mêmes procédés peuvent transformer ces institutions ou ces idées politiques en machines capables d'étouffer le souffle de la liberté.

Si le droit public « classique » reconnaît au .souverain des pouvoirs absolus, la science politique et sociale, qui nous apprend « comment il faut que soit organisé l'État » (2), doit enseigner à ce souverain, quel qu'il soit, que la nature des choses s'y oppose. « L'idée d'un gouvernement absolu, monarchique ou démocratique, est un concept logique, sans correspondant dans la réalité (3). » La science sociale et politique, la science du droit public elle-même, doit donc abandonner l'idée de souveraineté absolue, sous peine de perdre sa place parmi les sciences, les seules véritables, celles qui étudient le r^^/ matériel ou moral.

Concluons donc que l'idée de souveraineté est, ou doit

16 décembre 1895. Ce n'est pas Tidée à» souveraineté qui est le grand coupable, c*est sa confusion malheureuse et erronée avec le pouvoir absolu^ V omnipotence (Sic : Bornhak, AUgemeine SlacUslehrCy p. 9, note 2).

(1) Notre programme : Revue du droit public et de la science politique, t. I (1894), p. 3.

(2) Larnaude, loc, cit. Sur la définition de la science politique, V. Guillaume de Greef, Les lois sociologiques (Paris, 1893), p. 156.

(3) Ch. Benoist, Sophismes politiques de ce temps, p. 26,