CHAPITRE PREMIER

Les causes de romnipotence de la majorité dans la

démocratie moderne.

La tyrannie d'une majorité démocratique est beaucoup-plus redoutable que la tyrannie d'un monarque absolu (1). Le droit est bien souvent aujourd'hui « un chiffre (2) », comme autrefois il semblait s'incarner dans la volonté d'un homme. Suivant le mot de Pascal : « La justice est sujette à disputes, la force est très reconnaissable et sans dispute. Et ainsi, ne pouvant faire que ce qui est juste fût fort, on a fait que ce qui est fort fût juste. » Cent ans après la Révolution, il n'est pas rare d'entendre Técho de ses théories anti-sociales relatives au pouvoir et à l'autorité morale de la majorité (3).

(1) E. de Laveleye, Essai sur les formes de gouvernement dans les sociétés modernes, ch. XIII, la République est moins favorable à la liberté que la monarchie constitutionnelle. Cela uoas parait, au moins théoriquement incontestable, comp. Rodriguez de Gepeda, Eléments de droit naturel, trad. franc., 1890, p. 573 et s.

(2) « Le droit est-ce un chiffre? /> Louis Blanc, op. cit,, p. 120.

(3) M. Bertauld combattait à TAssemblée nationale la représentation des minorités de la façon suivante : « Messieurs, le principe des gouvernements démocratiques, constitutionnels, parlementaires, ce n'est pas seulement que Tintérét du plus grand nombre doit dominer et primer Fintérêt du moindre nombre ? Non ! G*est encore pour les idées, que celles qui sont adoptées par le plus grand nombre sont présumées les idées vraies, les idées conformes à la justice^ les idées conformes à la raison,,,, le projet de loi que j*attaque ébranle cette présomption \ » Séance du 19 juin 1874, Journal officiel du 20 juin 1874 ; et il ajoutait : « Le nombre, dans Tesprit de nos lois, est la présomption que la majorité ne

Une des causes qui tendent à donner une autorité morale énorme à la majorité et à légitimer en quelque

s'est pas trompée. Et à défaut de critérium plus sûr, ce qae la msgorité adopte est réputé être Vexpremon de la justice, de la véritéy de la raison. Quelle est la base de cette présomption ? C'est que le nombre des consciences, le nombre des intelligences, le nombre des volontés qui sont en communauté de foi, de croyances, de résolutions offre une garantie qu'il ny a pas eu erreur, qu'il n'y a pas eu méprise. » Il modérait un peu sa pensée en disant : « Une majorité, quelle qu'elle soit, n'est jamais dispensée d'avoir raison ; seulement la présomption est que la majorité a raison. »> Journal o//ict>/ du 20 juin 1874. M. Bertauld, pourtant, était bien près de n'admettre qu'une présomption jum et de jure. L'éminent jurisconsulte, cependant, dans sa liberté civile, nouvelle étude critique sur les publicistes contemporains, Paris, 1864, p. 12, reconnaissait franchement les grands dangers que présente le pouvoir de la majorité. « L'intérêt totalisé de l'immense majorité », disait aussi Rittinghausen, La législation directe par le peuple et ses adversaires^ nouvelle édition, Bruxelles, p. 147, « c^esl la meilleure interprétation sociale du droit à laquelle vous pouvez arriver dans le monde actuel ». M. Glarakis, en Grèce, professe des aberrations analogues : « La méfiance envers le peuple est déraisonnable... le peuple, pris en bloc, n'a que des droits et nullement des devoirs. » ictpi noXirotHç &jnxtvTpwrn»ç, 1883, L. I, p. 283. V. une intéressante critique dans Angelopoulos : DuoTvipioc 8iocx>rrcxoO Scxociou, Athènes, 1886, t. I, p. 49 et s. Qu'Aristophane n'est-il là pour envoyer Agoracritus. Sur les conceptions d'Aristote, de Platon etc. Y. ci-dessus, p. 234. M. Brunialti, Liberté e democrazia, 2« éd., Milano, 1880, p. 20, après avoir cité la constitua tion du petit canton suisse d'Uri suivant laquelle « le peuple, dans l'exercice de 'sa souveraineté, n'est responsable que devant sa conscience et devant Dieu », ajoute : « Questo principio e tacitamente scritto su tutti i frontispizi délie costituzioni democratiche ». Nous n'irions pas jusqu'à dire avec Bentham, Tactique des Assemblées lé^ gislatives suivie d^un traité des sophismes politiques, éd. Dumont, 2« éd., Paris, 1822, t. H, p. 71, que « l'autorité du nombre en matière d'opinion, prise en elle-même indépendamment de toute preuve, est donc un argument sans aucune force ». Nous ne qualifierions pas, non plus, avec Schiller, la majorité de « déraison » : « Was ist die Mehrheit? Mehrheit ist der Unsinn ¥ Yerstand, ist stets bei Wen'gen nur gewesen. « Der Staat muss untergehen, frûh oder spât, « Wo Mehrheit siegt und Unverstand entscheidet.

{Démétrius, acte II, scène ill.) Il nous paraît, pourtant, certain qu'il n'y a aucune raison pour