‹ La démocratie et l'élection proportionnelle; étude historique, juridique et politiqueChapitre 63 sur 63 · MODE DE PUBLICATION · texte numérisé non relu

MODE DE PUBLICATION

L'ensemble de l'ouvrage formera il volumes au moins, format in-8, et sera publié par traités séparés, comme suit :

I. — Introduction. Explication du titre préliminaire du Code civil. 1 vol. in-8 {en vente). L'état et la capacité des personnes. 2 vol. (en vente).

IL — La classification des droits, la propriété et ses démembrements. 1 vol. {en préparation),

lil. — Les successions ab intestat, les donations entre vifs et les testaments. 2 vol.

IV. — Les obligations, les contrats en général, la vente, le louage et les

petits contrats. 2 vol.

V. — Le contrat de mariage et les régimes matrimoniaux. 1 vol.

VI. — Les sûretés personnelles et réelles. 2 vol. {sous presse),

Cbaque traité se vend séparément au prix de 8fr. le volume. L'introduction et l'explication du titre préliminaire font l'objet d'un petit volume à part, annexé à VEtat et la capacité des personnes. Ces 3 vol. in-8 brochés ensemble, prix 16 francs.

Les souscriptions & l'ouvrage complet sont reçues

au prix de 80 fr.

Au cas où.la publication dépasserait il volumes Jes souscripteurs recevraient les volumes complémentaires sans augmentation de prix. Paiement partiel, au fur et à mesure de la livraison par traités séparés.

Imp. J. Thevbnot, Saint-Ditier (Haute-Marn*).

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