IV

La démocratie^ le gouvemement i>ar les médiocrités, et le procédé électoral majoritaire.

Un bon système électoral doit favoriser Télection des meilleurs et par là même contribuer à la formation d'une bonne législation. Le procédé majoritaire, véritable monopole, ne remplit nullement cette condition. « Eh ! ne connait-on pas les effets du monopole ? », s'écriait Sieyès (2), défendant il y a plus de cent ans, les droits de la majorité opprimée, devenue une majorité de privilégiés aujourd'hui ; « s'il décourage ceux qu'il écarte, ne sait-on pas qu'il rend moins habiles ceux qu'il favorise ? Ne sait-on pa^ qve tout ouvrage dont on éloigne la libre concurrence sera fait plus chèrement et plus mail » Le procédé électoral majoritaire n'est qu'un système de monopole au profit de l'ignorance et de l'incapacité ; il fait prévaloir « ceux qui n'ont pas de volonté sur ceux qui veulent, comme ceux qui ne savent pas ce qu'ils décident, sur ceux qui le savent (3). »

(1) Le gouvernement représentatif, traduction Dupont-White, 3« éd., Paris, 1877, p. 316.

(2) Qu est-ce que le Tiers-État ? ch. I, éd. Morellet, Paris, 1822, p. 61. V. ci-dessus, p. 225 et s. sur la majorité et la minorité en 1789 et aujourd'hui.

(3) Sismonde de Sismondi, Études sur les constitutions des peuples libres, Paris, MDCGCXXXVl, p. 52. M. Beaussire, Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, 1. 115, p. 372, voit dans

Comment veut-on, dès lors, avoir une représentation nationale composée de personnes compétentes sachant ce qu'elles veulent et poursuivant avec méthode la réalisation d'un programme politique et économique (i)? On rend responsables le suffrage universel et la démocratie de résultats fâcheux qui ne sont dus, en grande partie, qu'à un mauvais procédé électoral (2). « La démocratie, disait Proudhon (3), fait appel à l'urne ; l'urne est tout à la fois le niveau, la balance, le critérium de la démocratie. Avec l'urne électorale elle élimine les hommes ; avec l'urne législative, elle élimine les idées. » Le peuple, la démocratie, n'a pas de volonté, il est incapable de vouloir, d'après M. Sumner Maine qui voit dans ce fait la plus grande difficulté que rencontre une démocratie (4). Ces critiques, qui peuvent être fondées en général, sont justes aujourd'hui, par la faute du procédé majoritaire. Ce n'est pas la vraie démocratie qui « est vouée aux médiocrités » (5) ; c'est cette

le caractère «vague, incertain et flottant» des majorités électorales une garantie d'indépendance pour le député.

(i) « Élue sans programme, elle sera impuissante le jour où elle essayera d'agir. » J.-P. Laffite, La réforme électorale ; La représentation proportionnelle^ Paris, 1897, p. 20.

(2) « On signale les dangers du sufl'ragô universel, sans voir que ces dangers viennent moins du principe lui-même que de la manière dont le principe est appliqué. » J.-P. Laffite, Le suffrage universel et le régime parlementaire,

(3) Solution du problème social (CEuores, Paris, 1868), ch. H, § 3 : La démocratie est Vostracisme, p. 55. « De même que la monarchie constitutionnelle, disait aussi cet esprit bizarre, op. cil., p. 59, cherchant à s'entourer d'une aristocratie du talent et de la fortune* fait appel aux notabilités, de même la démocratie , qui est l'inversê de ce système, compose son patriciat de médiocrités. »

(4) Sumner Maine, Essais sur le gouvernement populaire, tr. fr., p. 129-131 et 261-262.

(5) Schérer, Lu démocratie et la France, Paris, 1884, p. 50. Bodin écrivait, au XVI° siècle : u II y a presque toujours eu es démocraties

fausse démocratie qui exige, pour qu'un citoyen soit élu député, une majorité électorale, lisez : une majorité d'ignorants lé plus souvent, ou même une poignée de gens « n'ayant pas de volonté propre » (1). Qu'on suive les résultats des élections dans n'importe quel pays et nous sommes à peu près sûr qu'on sera forcé, la plupart du temps, de conclure avec Ïite-Live : Sed^ ut plerumque fit, major paf*s meliorem vicit (2). On ne croit plus aujourd'hui à la bonté des choix populaires (3).

de plus grands personnages en armes et en lois, et de plus grands orateurs, jurisconsultes, artisans, qu'il n'y a es autres républiques où la faction de peu de seigneurs entre eux et la jalousie d'honneur d'un monarque empêche les sujets de rien attenter de grand. » Les six livres de la République, L. VI, ch. IV {De la comparaison des trois républiques légitimes, c'est à sçavoir de VÈlat populaire, aristocratique et royal et que la puissance royale est la meilleure). Le jugement de Bodin n'est pas toujours, tant s'en faut, exact; « la démocratie c'est l'envie », disait Proudhon. V. aussi A. de Tocqueville, De la démocratie en Amérique (Œuvres, 6* éd., Paris, i874), t. II, p. 47-48 : a Les institutions démocratiques développent à un très haut degré le

sentiment de Tenvie dans le cœur humain elles réveillent et

flattent la passion de l'égalité sans pouvoir jamais la satisfaire. » Il est peut-être vrai que la somme totale de lumières et de capacités est plus grande dans la France d'aujourd'hui que dans celle d'autrefois; u mais il n'en est pas moins certain que les affaires du pays sont conduites aujourd'tiui par des hommes moindres. » Schérer, op. cit., p. 48.

(i) Montesquieu, Esprit des lois, L. XI, ch. VI. V. ci-dessus, p. 449. sur la funeste influence de cet élément corrompu, ou tout au moins « neutre ».

(2) Tite-Live, Hist., L. XXI, IV.

(3) On connaît ce passage do Montesquieu, Esprit des lois, L. II, ch. II : « Le peuple est admirable pour choisir ceux à qui il doit

confler quelque pariie de son autorité Si l'on pouvoit douter de

la capacité naturelle qu'a le peuple pour discerner le mérite, il n'y auroit qu'à jeter les yeux sur cette suite continuelle de choix étonnants que firent les Athéniens et les Romains ; ce qu'on n'attribuera pas sans doute au hasard. » Aristophane est mieux placé que Montesquieu pour nous donner des renseignements sur les choix « étonnants » que firent les Athéniens : « Tûv 9roXtT&»v B'oCç ^Uv ïvfuv cv/cvcîç

On signale partout rabaissement du niveau parlemen-

xai (rdifpovoiç av^paç ovraç xat Scxatouç xaè xrXoùç rt xcryoOoùç... Tr^ooo'fXoû- |UL£y... Totç de no'innpoîç xoèx Trovrjocijv sic oironrra ;i^/o«âpi£Oa... à}Ûlà xat vOv fljvôvTToi, foraêaWvTfç toùç t^^Ôttouç, ;^ar6j toîç ;^pïjffToro'iv ocrjdtç ' xat x«- TOpB(â<T0LVt yàp é^).oyo*j ' xov rc o-^oe^^r , sÇ i^iou yovv tdû Çû^ov, ^ tc xai nâtrxyrrt, irâtr^tc» toîç (rwfoîç Soxiq(rfTf. » Grenouilles, v. 727-737. [Le chœur: Nous repoussons les citoyens que nous savons bien nés, modérés, justes, braves et honnêtes ; et nous n'employons partout que les mauvais, nés de mauvais. Insensés, changez enfin de conduite ; employez de nouveau les hommes honnêtes ; si vous réussissez, ce ne sera que justice ; si vous échouez, les sauces vous loueront au moins, d'être tombés avec honneur.] Les Athéniens n'ont pas changé de conduite, Montesquieu, plus de deux mille ans après, les louent quand même ! Comp. pârpaxo*- (les Grenouilles), V. H 52-1 456 : « AI2. tvîv noXiit vvv ^t f^àiov n-^rov, rio-t y^junzon ' irÔTipcc roîç xf^frroiç ; AIO. TrôGev ; jxco'st xaxi<rra, rot; nwinptiiç S'^rrac ». [Eschyle : Dis-moi d'abord qui la République emploie. Sont-ce les hommes honnêtes? Bacchus : Gomment? elle les a en horreur, elle n'aime que les méchants]. Gomp. v. 1446-U48 : « ETP. et rûy TTO^cTôîv olire vOv TrtOTSÛojxcv, roûrotç àTricr'nâo'ocipev, oiç $'oO ^^»}fitQot, Tovroeert /p]a'a(|x<o'Ga, (TàiBtiriusv av )). [EuRiPiDB : Si nous nous défions des citoyens en qui nous avons maintenant confiance, et si nous employons ceux que nous repoussons, nous serons sauvés.] Rousseau, au XVllI'' siècle, comme Montesquieu, commettait la même erreur : « Un défaut essentiel et inévitable, qui mettra toujours le gouvernement monarchique au-dessus du républicain, est que dans celui-ci la voix publique n'élève presque jamais aux premières places que des hommes éclairés et capables, qui les remplissent avec honneur ; au lieu que ceux qui parviennent dans les monarchies ne sont le plus souvent que de petits brouillons, de

petits fripons, de petits intrigants Le peuple se trompe bien

moins sur ce choix que le prince ; et un homme d'un vrai mérite est presque aussi rare dans le ministère qu'un sot à la tête d'un gouvernement républicain. » Contrat sociat, L. 111, ch. VI {De la monarchie). Les théoriciens du XVI» siècle, comme Bodin (v. suprà^ p. 472, note 5), ou ceux du XVIIIe, comme Montesquieu et Rousseau, ne pouvaient pas porter un jugement exact sur ce point ; ils n'avaient pas de démocraties sous leurs yeux. Après le témoignage d'Aristophane par rapport à la démocratie athénienne, voyons le jugement des publicistes modernes sur cette question (la prétendue capacité du peuple, de la majorité, de faire de bons choix). V. au commencement du XIX" siècle, les opinions opposées de Story, CommeniarieSy t. I, p.446 (opinion de Montesquieu) et Kent, Commen-

taire (i). Les Chambres législatives deviennent de plus

taries, etc., I, 272 ; A. de Tocqueville, De In démocratie en Amérique (Œuvres, 6* éd., Paris, i874), t. Il, p. 49: « les instincts naturels de la démocratie portent le peuple à écarter les hommes distingués du pouvoir ». Gomp. Bluntschli, Wahlrecht und Wàhlbarkeit dans son Staatswôrterbuch. M. Hilty, qui, on le sait, n'a aucune espèce de sympathie pour la représentation proportionnelle, avoue que, « Es gibt auch in unseren heatigen Repuhliken eine Art von Ostrazismus, durch welchen die Bevôlkerungen oft die allerbesten Mânner beseitigen, bloss weil sie ihnen unbequem sind. »> Hiltj, Einige Gedanken ûber die Aufgabe und die nâchste Zukunft der schweizerischen Eidgenossenschaft : Politisches Jahrbuch der schweizerischen Eidgenossenschaft, 7" année, 1892, p. 38. Sur la fiction démocratique suivant laquelle ceux qui ont la majorité des voix sont considérés comme bons et valables, v. Bernatzik, Das System der Proportionalwahl ; Jahrbuch fur. Gesetzgebung , Verwaltung und Volkswirtschaft, de SchmoUer, 1893, II, p. 35 et s. Sur l'incapacité du nombre de juger ou de choisir, v. P. Lacombe, Questions pratiques, le vote libre, revue de métaphysique et de morale, novembre 1898, p. 780. Gomp. sur cette question E. d'Eichthal, Souveraineté du peuple et gouverne^ ment (Bibl. d'histoire contemporaine), Paris, 1895, p. 159 et s.

(1) V. sur la Ghambre des représentants des États-Unis et les législatures particulières, Michel Chevalier, Lettres sur l'Amérique du Nord, 4» éd., Paris, 1837, Lettre XVIIÏ, t. I, p. 288 (différence avec le Sénat) ; A. de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, Œuvres, 6*^ éd., Paris, 1874, t. II, p. 54. La Chambre des représentants est une aristocratie à rebours, une c( aristocratie » des pires, une Kakistokratle {kôxkttoç zz: le pire) ; v. ce terme dans The North american Review, février 1883, p. 128. Gomp. duc de Noailles, Cent ans de République aux États-Unis, Paris, 1889, t. I, p. 262 : « Au lieu du consolant tableau d'une démocratie perfectionnée prenant pour chefs les meilleurs parmi les bons », nous voyons en Amérique, « le scrutin populaire s'oubliant parfois jusqu'à choisir les pires parmi les mauvais, » Gomp. Ahrens, Cours de droit naturel ou de philosophie du droit, 6* éd., Leipzig, 1868, t. II, p. 399 : « La Ghambre des représentants aux États-Unis n'est pas une représentation digne de ce pays. » Sur les législatures particulières, V. surtout Brunialti, Libertà e democrazia, 2» éd. Milano, 1880, p. 83-88, Gommons, Proportional représentation, New-York, 1896, p. 8, Jellinek, Das Recht der Minoritdten, Zeitschrift fur das Privât und ôffentliche Recht der Gegemoart, 25* vol. (1898y, p. 446. V. sur la nécessité de choisir des hommes honnêtes le A'et(;-yorA' Herald (éd. de New-York), 7 novembre 1898, p. 5. Nous trouvons la même chose en Angleterre. Dans

en plus « rincarnation de rincapacité ainsi que de la mauvaise volonté, et sous le rapport législatif et sous le rapport politique », ainsi qu'aiment à le rappeler les

une réunion publique, lenue à Londres le 21 mars 1868, M. Simon Sterne, de New-York, disait aux anglais : « Votre Chambre des communes est un objet d'admiration et d'envie pour nombre d'américains. Vous êtes conduits par le mouvement de la société moderne à étendre le droit de suffrage. Si vous étendez le droit de suffrage sans réformer le principe des élections... si vous multipliez les électeurs en gardant le système de la majorité, vous prendrez la voie de l'Amérique, et vous verrez votre législature privée peu à peu de la partie la plus cultivée et la plus intelligente de la nation. » cité par E. Naville, La question électorale en Europe et en Amérique, 2* éd., Genève et Baie, 1871^ p. 148. Comp. Speech of John SluartMill, etc., 2' éd., London, 1867. Les prévisions de M. Sterne se sont réalisées ; le parlement élu en 1868, écrivait M. Esquiros, Les élections de 1868 en Angleterre y Revue des Deux-Mondes, 15 déc. 1868: (i est remarquable par son insignifiance ». Ce ne sont pas les hommes qui manquent aux anglais, c'est une bonne loi électorale; « J'admire la Suède, dit milord, si tous les trois ans elle peut envoyer à sa diète des représentants dignes des fonctions augustes dont ils sont chargés ; ce que je sais bien, c'est que l'Angleterre ne jouit pas du même bonheur... Ce ne sont pas les hommes, répartit notre philosophe, ce sont les lois qui vous manquent de même qu*à nous, » De la législation, ou principes des loix, par l'abbé de Mably (collection complète des œuvres de Vabhé de Mably, Paris, an III, t. IX, p. 210-211). On pourrait faire la même réponse aujourd'hui. L'introduction du suffrage universel (plural) majoritaire en Belgique en 1893 eut pour résultat immédiat l'échec de tous les hommes éminents qui faisaient honneur au parlement belge. V. Nyssens, Réforme sociale, 1^' juillet 1895. u Je ne dirai pas que nous vivons actuellement sous le régime des médiocrités, » disait M. Wiener au conseil provincial du Brabant, dans sa séance du 3 juillet 1895 V. Revue mensuelle de Bruxelles, juillet-sept. 1895 (XIV* année), p. 116, « mais je dirai qu'avec le système en vigueur, il est profondément regrettable de voir toutes les têtes de parti, qu'elles s'appellent Janson, Nothomb, Frère-Orban, ou Bara, de voir ces hommes, qui sont l'honneur du pays tout entier, renversés par des compétiteurs que l'on peut classer trop souvent dans le groupe des médiocrités. » ^ Si nous avions eu la représentation proportionnelle », disait aussi M. Lorand à la Chambre des représentants de Belgique, deux mois après, le 26 août 1895, Annales parlementaires

adversaires du gouvernement représentatif (1). Le mal est si profond qu*on voit dans les pays où la fausse démocratie,due au procédé majorita-ire, offre de très grands dangers, les prédicateurs prêcher dans les églises sur la nécessité de n'élire que de bons citoyens pour remplir les fonctions publiques dignement et honnêtement (2). Accorder tout à la majorité, c'est le plus souvent n'accorder rien à la vertu. La raison en est bien simple: otTrXe&TotxoxoJ, disait le sage grec, la plupart des gens

sont mauvais ; evj/évewcxai dpevii £v okc/otÇy zdvocvzta î'ev TrXeioatv,

la noblesse et la vertu n'existent que chez le petit nom-

de Belgique, Chambre des représentants^ p. 2860, « l'honorable M. Wœste, dès la rentrée d'octobre, aurait pu reprendre cette place où nous, ses adversaires proportionnalistes, nous désirons qu'il se trouve toujours parce que nous voulons que nos adversaires, comme nos amis, y aient toujours leur place assurée, et que le parlement belge ne se voit plus exposé à être privé de leurs lumières et de leur expérience qu'ils s'appellent Wœste ou Feron, Janson ou Frère-Orban, Bara, Graux ou Nothomb. » Il faut à tout prix empêcher que les conseils élus descendent, par une pente fatale, « audessous du niveau moyen des populations qu'ils sont censés représenter. » E. Naville, La démocratie représentative , Genève-Paris, 1881, p. 8, et séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, t. 115, p. 358.

(1) Riltinghausen, La législation directe par le peuple et ses adversaires, nouvelle édition, Bruxelles, p. 34.

(2) V. le sermon du Rev. dr. David G. Wylie dans la Scot Presby^ terian Church, avant les dernières élections, rapporté dans le New-- York Herald du 7 novembre 1898 (éd. de New-York), p. 5 {vote only for Good men) : « 1 plead for good men and good government because the fair name of our city and State demands it. Civil ofAcers stand for city and commonwealth. If we hâve pure true utiright men in office, that wiU reflect crédit upon us. If officers fearlessly and impartially exécute our laws the city and state will hâve a good name. Bad men always bring disgrâce and losi>. We should scrutinize the list of candidates and give our vote for no man unless he possess a good character, a clean record and manly independence. 6od will hold us responsible for the work of this week. The hour bas come when we may show our loyalty to home, Commonwealth and the nation. »

bre, et les qualités contraires chez la majorité ; nous rappelle le philosophe politique (1 ). « La vertu fut toujours en minorité sur la terre », s'écriait « Tincorruptible » Robespierre (2). L'élection n'est, en théorie, qu un acte de confiance, « le prix de la vertu et des talents » (3) ; mais, en fait, le jury chargé par la loi d'accorder cette récompense suprême aux bons citoyens n'est composé le plus souvent, que de juges médiocres et sans vertu. Eux seuls forment la majorité ; ils attribuent le prix, nous ne parlons qu'en général, à des gens formés à leur image. Voilà pourquoi les bons citoyens finissent par fuir le pouvoir (4).

Le procédé électoral majoritaire, étant contraire à la récompense de la vertu, forme un obstacle à l'amélioration des citoyens. Il faut prendre l'homme tel qu'il est ; qu'on se rappelle, dès lors ce que disait Périclès : « Là où les plus belles récompenses sont offertes à la vertu, là aussi se trouvent les meilleurs citoyens (5). »

'(\) Aristote, Politique, L. Y, c. I, § 8, V. cepeadaut suprà, p. 234.

(2) Convention, séance du 28 décembre 1792, V. Mwdteur universel du 30 décembre 1792 et Bûchez et Roux, Hist, parlem» de la Rév. fr., Paris, 1835, t. XXII, p. 122, V. suprà, p. 291.

(3) Chapelier à la Constituante, V. Moniteur universel du 17-18 novembre 1789.

(4) « 'Ettcî xev^wcvfft, noXiç àvSjOÛv àyaB&v ei yévotro, tnp^uà.yQfenn on etvat To i»M oLp-xtK» Sxrnsp vuvi to «/o^ïw. » Platon, République^ I, XIX, p. 347 [il est probable que si TÉtat n'était composé que de gens honnêtes, on éviterait soigneusement le pouvoir, comme on le cherche aujourd'hui]. M. le professeur Saripolos, npor/iMcnia Sw- TayfAOTtxoO Scxatou (Traiié de droit constitutionnely en grec), Athènes, 1874, 2« éd., t. II, p. 205, dit, en exposant les avantages de la représentation proportionnelle : » Ce sont ceux qui fuient le pouvoir qui seront appelés à la grande œuvre du législateur, bien plus que ceux qui le cherchent dans leur propre intérêt. » Nous croyons que Télection proportionnelle aurait pour effet de pousser les citoyens vers la participation au pouvoir ; ce qui est, somme toute, leur devoir strict.

(5) » ^AôXa yàip olç xsîrae àptniç lUytara Totç 5« xat ovS/mc Sipivrot ttoXi-

Accorder tout h la majorité, c'est le plus souvent accorder tout à rignorance, à Fégoïsme, à la routine, à l'erreur (1). C'est cette majorité qui élit ceux qui sont chargés d'exercer « la faculté de vouloir qui appartient à la nation » (2). Il est tout naturel, dès lors, que ces derniers ne sachent, la plupart du temps, ni ce qu'ils veulent, ni ce que veut la nation.

Ce n'est pas seulement la minorité instruite et é.clairée qui est empêchée par le procédé majoritaire d'élire des hommes capables (3) ; c'est le parti de la majorité, lui-même, qui est obligé, par ce procédé électoral vraiment défectueux, de présenter des candidats médiocres et obscurs. « Généralement parlant, le choix de la majorité est déterminé par cette fraction du corps

wovffc. » Thucydide, L. II, XLVI [oraison funèbre prononcée par Périclès]. Gomp. Mably , De la législation, ou principes des Loix (CEuvres complètes, Paris, an III, t. IX, p. 217) : « Que les citoyens regardent les magistratures comme la plus haute récompense du mérite» et qu'ils soient sûrs de les obtenir en se dtstinguant par leurs vertus et leurs talents. Si les lois sont parvenues à établir cette manière de penaer^ voua avez exnité une émulation générale, vous aurez de grands magistrats, et les citoyens qui aspirent aux honneurs de la République empêcheront que ceux qui y sont parvenus ne se négligent ou ne s'égarent. »

(1) V. Louis Blanc, Questions d'aujourd'hui et de demain, première série, politique (éd. Paris, 1873), p. 68-69. Gomp. Sismondi, Études sur les constitutions des peuples libres, Paris, 1836, p. 52.

(2) Mirabeau, à la Constituante, septembre 1780. V. Bûchez et Roux, Hist. parlem, de la Rév. fran., t. II, p. 382.

(3) V. suprà, p. 456 et s. sur 1 exclusion de la classe moyenne. Or, d'après Aristote : « 2>î^tov 8s 5«t vofxtÇstv xat to toùç êt^rtouç vofAoôfraç tîvat TûSv fxi<r»v nokitw, SôXfliiv T8 fàfi 5v tovtwv ' $Y}Xoê 5'« rr^ Tsovhfrtviç ' xat A^JWivpyoç ' ov yàp 5v ^a^iXeùç ' xaî XapwvSaç, xat o';ire8ov oi TrXitorot TflSv S>luv. » Politique, L. IV, c. IX, § 10. [11 faut ajouter comme preuve nouvelle, que les meilleurs législateurs sont sortis de la classe moyenne. Solon en faisait partie, ses vers l'attestent; Lycurgue également, car il n'était pas roi (6a(7tXsvc à Sparte) ; Gharondas, et à peu près la plupart des autres.]

480 LIVRE PREMIER. — SECTION II. — CtlAPlTRE U

électoral qui est la plus timide, la plus boraée et la plus remplie de préjugés, ou bien la plus obstinément attachée à l'intérêt exclusif de la classe (1). » Le parti de la majorité est ainsi réduit à la nécessité de ne prendre ses candidats que « dans ce que cette majorité a de moindre ou de pire ». On le voit bien aux États-Unis, où aucun parti n'ose présenter comme candidats à la présidence les plus éminetits parmi ses adeptes ; il faut former une majorité, et Ton sait très bien que les supériorités attirent Tenvie ou la défiance dans une démocratie, et font des mécontents (2). On recourt aux médiocrités qui ne choquent qu'une inBme minorité de bons citoyens (3). On voit donc que l'exclusion de la minorité nuit à la majorité elle-même qu elle rend « moins habile » (4) dans l'œuvre si difficile du gouver-

(1) Stuart MiU, Le Gouvernement représentatif, trad. Dupont- White, 3« éd., Paris, 1877, p. 178. Gomp. son discours à la Chambre des communes (Speech of John Stuart Mill, delivered in the Uouse of CommonSj May 29 ^^ 1867, 2« éd., London, 1867, p. iO). V. suprà, p. 449 sur le rôle de cet élément u neutre ».

(2) i< Mi^i yàp ToûSc àvsxroî oi enuivoi tiai nspi érf^oiv Xr/ôpicvoc, iç o^ov av xaî aùroçexocoToç otrtrcci îxoevoç elvai ^pâxrai rt wt fxoxftn * rû 8'û- TTc^àX^ovrt axtrôiv yÔovoOvTfç, vjÎyj xaî abrcoToOo'iv. » Thucydide, L. Il, LV (paroles de Périclès) fon ne supporte guère l'éloge donné à autrui qu'autant qu'on se croit capable de faire personnellement quelque chose de semblable ; ce qui s'élève plus haut rencontre aussitôt envie et défiance],

(3) « The cowardise of modem political parties is best indicated by the fact that no party in the United States dares, in modem days, ever présent its strongest man for the presidency, because, having been long in the public eye, he is sure to bave offended a great number of voters whose adhésion is necessary to make a majority. » S. Sterne, Représentation dans Cyclopcedia of political science, edited by John Lalor, New- York, t. III (1895), p. 593. Gomp. Stuart^ Mill, Le Gouvernement représentatif, tr. fr. par Dupont-White, 3« éd., 1877, p. 177.

(4) V. Sieyès, Qu'est-ce que le Tiers-État 't ch. I, éd. Mo reUet, Paris, 1822, p. 61. Y.suprà, p. 471.

nement et de la législation. Tout le monde reconnaît la nécessité d'une opposition dans les assemblées délibérantes et législatives (1) ; la présence de ses ennemis oblige à s'améliorer ; c'est d'eux le plus souvent, toujours peut-être, et non pas de ses amis, qu'on apprend ses défauts ou ses fautes (2).

La minorité empêchée d'élire, la majorité portée, obligée presque, à mîil choisir ; voilà les causes qui tendent à faire de ladémocralie le gouvernement des pires^ alors qu'elle pourrait être le gouvernement des meilleurs (3). Le gouvernement représentatif, au lieu d'être une grande institution d'éducation nationale, risque fort

(i) V. <janilh, Du pouvoir et de l'opposition clans la société civile, Paris, 1824. Comp. Proudh on, So/itlion du problème social {Œuvres, i868), p. 19 : « I/opposition, disait M. Barrot, esl le condiment de la liberté, l'opposition, répondait M. Guizot, est la garantie de la constitution, Topposition, ajouterai-je, est le premier de nos droits, le plus saint de nos devoirs, d M. Bertanld disait tout le contraire, à l'Assemblée nationale dans sa séance du 19 juin 1874 (V. Journ. off,^ 20 juin 1874) : « Je ne crois pas qu'on ail jamais vu dans nos Chambres, quand il n'y a pas eu de pression, un grand péril se produire parle défaut absolu d'opposition et d'opposants. >» A cela nous opposons Bertauld, La liberté civile^ nouvelle étude critique sur les publia cistes contemporains, Paris, 1864, p. 34 : « I.c gouvernement des majorités implique le droit de discussion, parce que les majorités ne rallient leurs éléments, ne se conservent qu'en discutant... La discussion pour les majorités n'est pas seulement un moyen défensif. Pour elles aussi, pour elles surtout, c'est la vie. » Oportet hœreses esse, en effet, V. A. Desjardins, De la liberté politique dans VÉtat moderne, Paris, 1894, p. 249.

(2) V. Bûchez, ancien président de l'Assemblée Constituante de 1848, Traité de politique et de science sociale, publié par L. Cerise et A. Ott, Paris, 1866, t. JI, p. 412.

(3) « La démocratie peut aujourd'hui, par la pratique intelligente du système de Vélection, devenir le gouvernement des meilleurs. » Barthélémy Saint-Hilaire, De la démocratie (petits traités publiés par l'Académie des sciences morales et politiques, 9« livraison), Paris, 1849, p. 18.V. sur celle question, Sidgwick, The éléments of politics, London, 1891, p. 590.

de dégénérer en élément coiTupteur de la nation. N'oublions pas l'observation profonde de labbé de Mably :

Les vices de ceux qui gouvernent ne manquent jamais de se communiquer à ceux qui sont gouvernés (1). » Avons-nous besoin de rappeler que, in optimoriim consiliis posita est civitatitm salas (2) ?

Nous croyons avoir montré que le procédé électoral majoritaire est, de quelque côté qu'on l'examine, contraire au « principe » de la démocratie qui est la vertu. Nous avons vu aussi que ce même procédé est contraire à la «nature» de la démocratie, qui est le gouvernement de tous par tous^ fondé surTégalilé. « Si le suffrage universel (majoritaire) n'atteint pas ce but, s'il manque à protéger le pauvre contre l'oppression du riche ou le riche contre la destruction du pauvre, il peut être considéré comme ayant fait banqueroute, et il faut adopter sans hésiter un autre système de représentation (3). » 11 ne s'agit pas d'écarter les principes de la démocratie ; ce que nous voulons c'est combattre les maux et les dangers de la fausse démocratie par l'application des principes de la vraie démocratie (4).

(1 ) Delà législation^ ou principes des Loix [CEuvres complètes de Cabbé de Mably, Paris, an III, t. IX, p. 215).

(2) a Quod si liber populus deliget quibus se committat; deligetque,si modo salvus esse vuU, optimum quemque; certe in optimorum consiliis posita est civitatum salas.» Cic, De republica, L. I, XXXIV. V. aussi Condorcet, Fragment sur les élections (Œuvres complètes de Condorcet, éd. Garât et Cabanis, an IX, t. XVIIÏ, p. 29) : « Dans une société libre et fondée sur l'égalité, la prospérité publique, la sûreté de l'État, la conservation même des principes de cette société dépendent de la bonté des choix populaires. »

(i)) Paroles prononcées, il y a deux ans, par le juge Brown, de la Cour suprême des États-Unis, devant la faculté de droit de TLIniversite de Yale. V. la Revue mensuelle de Bruxelles (Assoc, réformiste 6c/(/e), janvier-avril 4897 {16« année), p. 27.

(4) u Those who are anxious for safeguards against the evils they

Nous essayerons, après cette critique négative, de montrer dans la suite de cette étude^ que l'élection proportionnelle seule est conforme à la nature aussi bien qu'au principe de la démocratie.

expect from democracy should not neglect the safeguard which isto befound in the principles of democracy itself. It isnot onlj the beat safeguard but the surest and most lasting ; because it combats the evils and dangers of fatse democracy by means of the true, and because every democrat who understands his own principles raust see and feel its strict and impartial justice. »Persona/ représentation^ speech of John Stuart Mill, delivered in the Hotise of Commons, May 29**» 1867, 2e éd., London, 1867, p. i6. Comp. son Gouvernement représentatif, trad. Dupont-White, 3« éd., ch. VII, De la vraie et de la fausse démocratie^ de la représentation de tous et de la représentation de la majorité seulement.

Imp. J. Thercoot, Saiol-Diiter (Ht«-Mariia).

Arthur ROUSSEAU, Éditeur, 14, rue Soupflot, PARIS.

DE

DJIOIT CIVIL FRANÇAIS

Par Ch. BEUDANT