LES COMITÉS NORVÉGIENS

Pendant l'occupation allemande, il se forma en Norvège le « front intérieur » analogue à notre C. N. R., avec mission de grouper toutes les forces d'opposition clandestines, et de préparer la Libération. Dès la Libération, le 7 mai 1945, il se sépara, sa mission achevée; il ne le fit cependant pas sans laisser un manifeste, sorte de testament spirituel. Ce document proposait instamment un programme d'aménagement de l’industrie.

Le 4 août 1945, Einar Gerhardsen réunit un comité chargé de l’établissement des comités de production. Le comité comprenait 6 membres : 2 syndicalistes ouvriers, 1 représentant

1. Le Danemark a des comités depuis août 1947; ils sont du type suédonorvégien. ;

SOURCES DE LA CONVENTION DU 30 AOUT 1946 73 du département des affaires sociales, et 1 représentant du président du conseil. Le 25 octobre il avait achevé sa mission et concluait que les comités de production devaient être introduits, non par voie législative, mais par voie conventionnelle.

- Après de brèves discussions, une convention fut signée entre

les deux confédérations patronale et ouvrière, Norsk Arbedsgiverforbund et Arbeidernes Faglige LandsorganiSation (connues sous les abréviations N. A. F,. et A. F. L.), le 7 décembre 1945. Cette convention fut suivie, au début de 1946, de con- ventions séparées passées par les organisations syndicales indépendantes de ces organismes centraux.

L'établissement d’un comité de production (Produkjonsutvalg) est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 20 ouvriers et employés, et dans toutes les entreprises nouvelles sans distinction. Il faut évidemment que les entreprises en question appartiennent à un secteur industriel lié par la convention. Les comités ont pour mission de développer le revenu réel des ouvriers, en favorisant l’accroissement de ia . production. Ils se composent de 3 à 5 représentants ouvriers élus, et d’autant de représentants patronaux désignés par le directeur de l’entreprise. Ils se réunissent une fois par mois.

Leurs attributions sont purement consultatives. Ils examinent les conditions économiques de l’entreprise, les conditions du marché, les questions techniques et le niveau de la production. Ils sont chargés de rechercher toutes les possibilités d'amélioration de la situation des travailleurs, de rendre plus effective la protection contre les accidents, et les mesures d’hygiène; enfin, ils ont un droit de regard en matière de formation professionnelle et d'apprentissage. En règle générale, sont donc de leur compétence toutes les questions techniques, économiques et sociales dès qu’il y a un intérêt ouvrier ou uñe question d'efficacité en jeu, chaque fois qu’il y a communauté d'intérêt entre la direction et le personnel.

‘ La direction de l’entreprise est tenue, au cours des réunions, de fournir tous les renseignements économiques et techniques susceptibles de faire la lumière sur la question examinée. Il peut se faire que parmi les renseignements fournis certains soient confidentiels et que leur divulgation porte un préjudice

14 = ee ET ORIGINES grave à l'entreprise. Les membres du comité sont tenus au secret professionnel pour toutes ces informations, et responsables de toutes leurs fautes et négligences préjudiciables à l’entreprise; de plus, la direction a le droit de ne pas communiquer certains renseignements, en obtenant l'autorisation de secret d’un organisme supérieur de conciliation; dans la pra: tique ce recours est très rare, car il indispose le comité, rend ses travaux plus difficiles, et par conséquent crée un préjuciee à l’entreprise.

L'activité du comité se manifeste — par des Me | recues sur la marche de l’entreprise, et communiquées au personnel dans la mesure des possibilités; — par des propositions d'amélioration faites soit directement par le comité, soit sur suggestion ouvrière; — par un contrôle permanent de la sécurité et de l’apprentissage; — enfin par des avis donnés sur les plans de rationalisation, projets de modifications, changements dans la structure de l’entreprise et autres questions qui lui sont soumises par les délégués patronaux. Dans toutes ces questions, le comité n’a que pouvoir consultatif; il n’a pas de droit d'opposition et on peut ne pas tenir compte de son avis. Dans la pratique, cela n'offre pas une très grosse importance du fait que, de nature conventionnelle, le comité est librement établi dans un but de coopération efficace. De plus, les questions de salaires et de conventions collectives de travail échappent à sa compétence, et sont toujours du ressort des organisations syndicales qui peuvent lutter plus efficacement sur un plan extérieur.

L'originalité du système norvégien, c’est que le comité de production n’est que la cellule de base de toute une organisation de l’industrie. Il existe à l'échelon branche d’insdustrie un Branschrad (comité de branche) composé d’un nombre égal de représentants ouvriers et patronaux, et dont le président et le secrétaire sont nommés par l'Etat parmi des spécialistes de la profession. Cet organisme a un pouvoir consultatif: il est chargé de « dégager la communauté d'intérêt des industries privées et de l'Etat ». Outre ses fonctions de répartition des matières premières, de répartition du travail entre les

SOURCES DE LA CONVENTION DU 30 AOUT 1946 75 : entreprises, de conseil en matière de rationalisation, le Branschrad est chargé de coordonner les efforts des comités de production, et il examine en première instance les conflits qui n’ont pu être résolus à l'échelon comité. Cette possibilité d'appel est susceptible, malgré l'absence de droit d'opposition,

de donner plus de poids aux « avis » du comité de production.

Le conseil de branche est enfin chargé de la standardisation des brochures d'entreprise.

Au-dessus du Branschrad, le Conseil économique de l'industrie est le plus haut organisme économique du pays; comme le Branschrad, il existe en vertu d’une loi, mais de plus, il se trouve placé sous l’autorité directe du premier ministre, et tous ses membres sont désignés par décret: il y a parmi eux des représentants de l’industrie, des syndicats, de l’agriculture, de la direction des prix, du département des affaires sociales et du département des finances. Il coordonne l’activité des comités de production et des conseils de branche, s’occupe de la répartition de la main-d'œuvre et de toutes les questions ‘économiques en général.

Ce système est plus que de la Démocratie das C'est déjà de la socialisation. Après avoir donné aux ouvriers le standard de vie le plus élevé de l’Europe, l’industrie norvégienne est sortie ruinée de la guerre. Les syndicats ont compris qu'il ne servirait à rien d’açcroître indéfiniment le salaire nominal si on n’accroissait pas d’abord la production; à l’inflation ils ont préféré une discipline socialiste pour améliorer le revenu réel de l’ouvrier.