I. Processus nécessaire pour ee d'un comité

d'entreprise te RE MR eee 81 L'acceptution fédérale, D. 83. — La demande dPin-. troduction d'un comité dans l’entreprise, p. 86. II. Les élections au comité d'entreprise ........... Los Blection des délégués ouvriers, p. 91. — HIecte des délégués employés, p. 98.

CHAPITRE TL. — STRUCTURE ET. FONCTIONNEMENT se COMITE INRENTIRE PRISES NL EE sers delle done sie rieterns Retirer "I \Structure ..: ARR RU CT RER 98 j . Le comité d'entreprise, D. "98 — Les délégués d'entreprise, p. 103.

II. Fonctionnement , . . ...........e.... eee nS UDLe 105 HE Organisation. intérieure P. 105. — Réunions du É comité, p. 106. .

CHAPITRE III. — ATTRIBUTIONS DES COMITES D'ENTREPRISE . 111 . I. Attributions générales des comités d'entreprise .... 113 Information et conseil, p. 113. — Encouragement

de la production et propositions d'améliorations techniques, p. 116. — Hygiène et sécurité; apprentissage, p. 120.