‹ La démocratie politique et sociale en FranceChapitre 30 sur 31 · L INTERVENTION DE L ETAT · texte numérisé non relu

L INTERVENTION DE L ETAT

Outre la vis medicatrix qui appartient spontanément à la société humaine comme à la nature, l'intervention volontaire des individus et de l'État doit contribuer à diminuer les maux. C'est ce quia lieu en France. Toutes les institutions charitables de prévoyance et d'épargne se multiplient, et leur fonctionnement se simplitie de jour en jour. Les sociétés de secours mutuels ont dépassé aujourd'hui le nombre de 10.000, comprenant 1 million et demi d'adhérents, possédant 235 millions et servant 32.705 pensions de retraite. Les fondations patronales sont devenues innombrables; la plupart des patrons ont compris la nécessité de donner à l'ouvrier, par des caisses de secours et de retraites, par l'éducation, par le plaisir même, plus de satisfaction dans le présent et plus de sécurité dans l'avenir. L'étude de toutes les questions qui intéressent l'ouvrier a été stimulée et facilitée à Paris par la création de l'Office du travail. Lyon a ouvert une « école de la charité, où chaque génération vient puiser des notions précises sur les moyens de faire le bien; » le jeune homme qui, dans l'administration des hospices, a reçu à vingtcinq ans « l'empreinte du malade et du pauvre », est prêt à s'enrôler dans une des nombreuses œuvres privées. Ainsi a été fondé le « Dispensaire général, » qui permet chaque année le traitement de 8.000 malades à domicile. Ajoutez l'hospitalité de nuit, toutes les œuvres pour les malades, pour les femmes en couches, les con-

valescents, les incurables, les enfants, les orphelins, les jeunes gens, les vieillards. La Société d'Enseignement professionnel du Rhône compte plus de 810 cours et plus de 6.000 élèves; elle en a reçu plus de 120.000 depuis l'origine; elle a élevé le « niveau intellectuel et technique s d'une partie de la population.

L'Office central des Œuvres charitables a dressé un inventaire des « richesses morales » de notre pays ; il déclare n'avoir jamais vu a une plus prodigieuse création en tous genres ». Du berceau à la tombe, « tout ce que l'homme a pu inventer pour l'homme semble avoir été fondé en notre temps ». Voilà, a-t-on dit, la vraie France, « celle dont le cœur bat, celle que ne montrent pas nos romanciers en quête de plaies morales ».

Mais les œuvres de charité et d'assistance ne suffisent pas. Elles ne doivent pas empêcher les œuvres de justice et de solidarité contractuelle, dont les associations et l'État nous offrent les types. Après avoir dit jadis : laissez faire les individus, faut-il aujourd'hui que l'État se borne à dire : laissez faire les associations? Nous ne le croyons pas, et la persistance de beaucoup de misères, malgré tant d'œuvres charitables, ne permet pas de le croire. De nos jours, en France, autant qu'on peut juger par des documents encore incomplets, une population d'environ 10 millions d'adultes paye, en parts presque égales, au chômage et à la mort un tribut annuel de plus de 300.000 têtes ; on doit y ajouter près de 50.000 blessés et 200.000 sexagénaires devenus incapables, soit en tout plus de 550.000 personnes enlevées au travail. Quant au nombre des personnes que les victimes laissent après elles, on l'estime à o50.000, ce qui donne un total de 900.000 personnes, près du dixième du chiffre des adultes. 450 personnes environ sont inscrites comme mortes de faim. En présence de cette situation, on ne saurait admettre qu'il

n'y ait rien à faire pour l'État et les communes, sinon de laisser les individus, isolés ou associés, se tirer d'embarras comme ils pourront, sauf à proclamer dans l'abstrait cet unique principe : « Tous les Français sont libres et égaux. »

Au reste, depuis plus de trente années, le gouvernement n'a pas cessé de faire des réformes en faveur des ouvriers. Par la loi sur la responsabilité en cas d'accidents, la protection de l'État enveloppera la vie entière de f ouvrier. Au sortir de l'école, la loi sur le travail dans les manufactures reçoit, comme on l'a dit, le débutant entre ses bras. Si c'est un garçon, elle ne le livre à lui-même et aux chefs d'industrie qu'à partir de dix-huit ans ; si c'est une jeune fille, la loi la protège toute sa vie. D'après la loi de 1841 , les enfants ne peuvent pas travailler dans les manufactures avant l'âge de huit ans ; d'après celle de 1874, avant l'âge de douze ans ; enfin, d'après celle de 1892, avant l'âge de treize ans. Et la durée du travail est sans cesse abrégée. La loi protège les enfants ambulants, surveille les enfants du premier âge, les enfants moralement abandonnés ; la loi établit l'inspection du travail et le contrôle des établissements insalubres. Elle supprime les livrets d'ouvrier, elle crée le Conseil supérieur du travail, ainsi que le Conseil supérieur d'hygiène. Elle crée la caisse d'épargne postale; elle règle l'arbitrage, s'occupe des logements ouvriers et des habitations à bon marché; elle protège le salaire contre la saisie; elle s'occupe du maximum du prix des denrées, etc. Le contrat de louage des services a été modifié par la loi du 27 décembre 1890 au bénéfice des ouvriers. Enfin, et surtout, la loi a permis aux travailleurs de chercher dans l'association le moyen de lutter à armes égales contre l'entrepreneur. Si l'association ('tait assez généralisée pour assurer l'égalité entre l'entrepreneur et

l'ouvrier dans le contrat de travail, l'intervention des pouvoirs publics serait inutile et la solution du problème se trouverait tout entière dans la libre action des syndicats ouvriers. Mais il est loin d'en être ainsi. Le développement de l'association est une œuvre lente par ellemême, rendue plus lente encore par les obstacles qu'on lui oppose. En Angleterre même, il y a seulement deux millions d'unionistes sur cinq millions de travailleurs. L'intervention du législateur doit donc suppléer à l'insuffisance de l'action individuelle et de l'action collective, quand il s'agit d'assurer la conservation et le développement du bien le plus précieux d'un peuple, sa force de travail. Au reste, cette intervention du législateur, nécessairement prudente et progressive, toujours fondée sur la connaissance exacte des faits, n'a jamais entravé le développement des unions professionnelles ; elle les a, au contraire, fortifiées. L'exemple de la société des brodeurs de Saint-Gall confirme cette thèse, car, sans la législation suisse, dont cette société n'a fait que généraliser par contrat l'application complète, elle n'eût jamais atteint la même puissance ni la même efficacité.

Nous croyons que la perfection serait « la liberté organisée pour tous, » c'est-à-dire des organisations libres et reconnues, comme en Angleterre, mais étendant l'assurance à la masse, comme en Allemagne. Et nous pensons que l'État, en France, ne saurait se désintéresser de la question et qu'il y a une synthèse à chercher des deux systèmes. En tout cas, M. Prins a raison de le dire, le difficile problème du groupement des hommes est aussi important que celui de la répartition des richesses, et il y a une connexité intime entre ces deux ordres d'idées; si donc nous voulons nous prémunir à la fois « contre l'atomisation et contre l'absolutisme », nous devons rechercher le meilleur groupement pos-

sible des farces sociales et, en repoussant la tyrannie de l'État, sans exclure le concours de l'État, multiplier les associations douées d'une personnalité collective et d'une vie organique. « Il ne suffit pas de ne point leur apporter d'entraves; nous devons les encourager, les protéger et les reconnaître légalement (1). »

En résumé, on peut conclure qu'un progrès social s'est déjà accompli et tend à s'accélérer en France : diffusion de la richesse dans le peuple et répartition plus égale de la propriété. C'est là, pour notre pays, au milieu de tant de misères qui frappent davantage les yeux, une condition fondamentale de stabilité, de moralité et de bien-être. Autant les déplacements soudains de richesse sont dangereux pour la moralité nationale, autant la montée progressive de l'aisance la favorise. Si les effets moraux d'une meilleure répartition de la propriété ne se montrent pas encore chez nous, c'est que le phénomène est de date récente, que les inconvénients du déplacement des richesses balancent encore les avantages, et que, par le retard de l'éducation morale sur l'instruction scientifique, les besoins se sont accrus plus vite que les moyens de les satisfaire. Tant il est vrai que la question sociale est aussi une question morale. D'une part, les riches sans culture morale ont toujours plus de puissance pour le vice que pour la vertu ; d'autre part, les hauts salaires accordés à des ouvriers incultes font souvent plus de mal que de bien ; car ils n'ont alors d'autres résultats « que de développer le chômage et l'alcoolisme ». D'après une enquête de M. Adolphe Schulze, les ouvriers de la Saxe reçoivent un salaire moyen de 6 fr.50 par jour; niais ils n'ont pas dévie de famille, leur in-

(1) M. Prius, l'Organisation de la liherlé.

térieur est sordide et repoussant ; ils vont s'étourdir au cabaret, et sont profondément aigris. En Silésie, au contraire, où le salaire est inférieur de moitié, le mineur connaît le confort et l'influence bienfaisante du milieu social; il est heureux. Le bonheur n'est donc pas simplement « une question d'estomac ». Le cerveau et le cœur y ont le principal rôle. Cette vérité s'applique aux capitalistes comme aux travailleurs. La rapidité même avec laquelle naissent certaines fortunes capitalistes peut devenir pour elles une cause de ruine. Les lrommes qui les ont édifiées n'ont pas eu le temps d'acquérir la culture morale indispensable à la conservation de leur patrimoine et ils n'ont pas donné à leurs enfants la forte éducation qui seule rend l'homme capable d'exercer la puissance. Les fortunes si rapidement formées, où on ne voit « qu'une faculté illimitée de jouissances » s'écroulent rapidement. Le nombre de ceux qui ne travaillent pas diminue; ils sont condamnés à disparaître. « La grandeur de notre époque, c'est que la puissance de l'argent n'est qu'apparente. L'argent, à lui seul, ne crée rien (1). »

C'est une des conséquences mises en lumière par la sociologie que la civilisation d'autrefois était fondée sur la conquête des hommes, tandis que celle d'aujourd'hui l'est sur la conquête de la nature. La première était l'application de la force ; la seconde est l'application de la science: or, celle-ci, nous l'avons vu, en rendant la production de plus en plus abondante, la distribution de plus en plus facile, la consommation de plus en plus générale, tend à l'émancipation finale du travailleur. La civilisation ancienne avait pour résultat la concentration des revenus ; la civilisation scientifique, après avoir, dans notre siècle de transition,

(1) M. Prins, l 'Organisation de la liberté.

aidé d'abord à une concentration analogue dont bien des effets fâcheux subsistent encore, travaille pour l'avenir (et c'est ce que Marx n'a pas vu), à la dispersion démocratique des revenus entre les personnes et à leur union démocratique dans les associations.

Comme cette buée grise et acre que laisse derrière lui un train en marche, et qui finit par se dissiper, la démocratie de notre époque emporte avec soi son nuage de fumée qui peut, sur le moment, être assez épais pour voiler l'horizon et faire croire à un arrêt ou à un recul. En réalité, nous avançons vers un ordre de choses où la part croissante faite aux volontés individuelles et à leurs libres contrats n'empêchera pas les liens organiques de subsister et de s'étendre. Ainsi se réalisera l'idéal de la démocratie, qui est, nous ne saurions trop le redire, la synthèse des relations vitales et des relations morales dans l'organisme contractuel.

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