LA CAMPAGNE EN FAVEUR DES EMPLOIS INDUSTRIELS DE L ALCOOL

L'augmentation de consommation des alcools dénaturés, qui s'est produite ces dernières années, n'a pas été obtenue sans un effort réel, aussi bien de la part des pouvoirs publics que de tous ceux qui, de près ou de loin, ont abordé les problèmes se rattachant à la production, à la vente et au régime fiscal des alcools.

Une place toute spéciale doit, dans cette campagne, être réservée aux concours des appareils utilisant l'alcool dénaturé, à la commission extra-parlementaire de l'alcool de 1902, et aux congrès qui ont précédé la réunion de cette commission.

Concours et commission extra-parlementaire de l'alcool.

C'est à M. Jean Dupuy, ministre de l'Agriculture, que revient l'honneur d'avoir pris la direction du mouvement, entrepris par plusieurs sociétés agricoles, pour parer à la crise traversée par la distillerie, en créant, au ministère de FAgriculture, une commission de l'alcool dénaturé, et en organisant, en novembre 1901 et en mai 1902, deux grands concours de moteurs et appareils utilisant Talcool dénaturé.

Ce sont ces deux concours, le premier national, le second international, qui ont montré au public français que l'emploi de Palcool pour le chauffage, Téclairage et la force motrice, était entré dans le domaine des réalités pratiques.

Ils ont été le vrai point de départ de Taugmentation de consommation des emplois industriels de l'alcool.

Toutefois, bien des questions restaient à solutionner et

c'est la raison pour laquelle le gouvernement, par décret du 3r octobre 1902 a nommé une commission extra-parlementaire chargée d'étudier, outre la législation fiscale et le contrôle hygiénique, les modes de dénaturation et les formalités de Régie.

Les travaux de la commission, présidée par M. Magnin, sénateur, et qui comptait parmi ses membres MM, Caillaux, Dupuy, Viger, KIotz, Duclaux, Berthelot, Mascart, Bordas, Lindet, Mlintz, Schlœsing, Troost, n'ont été terminés qu'en 1905 et ont donné lieu à de nombreuses et savantes discussions. Ils peuvent être résumés comme suit (1) :

1^ Dans l'état actuel de la science il y aurait des dangers, pour la rentrée de l'impôt, à modifier la formule de dénaturation et il y a lieu par conséquent de conserver le dénaturant méthylène qui a fait ses preuves ;

2» Il y aurait lieu, dans le but d'éviter la fraude dite « du mouillage », à astreindre les débitants d'alcool dénaturé à apposer sur les récipients une large étiquette portant en caractères très apparents « alcool dénaturé garanti à 90 degrés »;

S*» En toutes circonstances, les alcools dénaturés devraient profiter des tarifs de transports les plus réduits, semblables à ceux des pétroles raffinés ;

4» Les emballages vides en retour devraient jouir, sur tous les réseaux ferrés, soit de la gratuité concédée par le chemin de fer de l'État, soit tout au moins du tarif au poids afférent à la marchandise à l'aller avec maximum basé sur le barème de la quatrième ou de la cinquième série;

5*» L'Administration des Contributions Indirectes devrait continuer, dans la mesure compatible avec les intérêts du Trésor, à rechercher les simplifications qui pourraient être appliquées aux formalités concernant la circulation, la détention et la vente de l'alcool dénaturé ;

1. Paul Taquet. Rapport général de la commission extra-parlementaire de Talcool.

LA DÉNATURATJON DE l' ALCOOL EN FRANCE 39

Ces vœux se rapprochent de ceux précédemment émis par les trois Congrès qui se sont réunis à Paris et ont étudié les moyens à mettre en pratique pour développer les emplois industriels de Talcool.

Congrès.

Le premier, organisé par le Syndicat de la distillerie agricole, s'est réuni en 1901, sous la présidence de M. BQverat, membre de la Chambre de commerce de Paris, pendant la durée de la première exposition des moteurs et appareils utilisant l'alcool dénaturé.

On trouvera dans les annexes les vœux qu'il a émis (1).

En 1902,rAutomobiIe-cIub de France organisa un Congrès international de l'emploi industriel de l'alcool qui fut présidé par M. Michel Lévy de l'Institut.

Comme il avait été résolu que cette assemblée ne voterait pas de résolutions, le Congrès, divisé en commissions, a simplement étudié toutes les questions se rattachant à l'emploi de l'alcool pour la force motrice, l'éclairage et le chauffage, à la chimie de ce corps et enfin à sa dénaturation.

Mais c'est surtout le Congrès des études économiques pour les emplois industriels de l'alcool, organisé en 1903 par M. L. Mougeot, ministre de l'Agriculture, qui devait aborder dans les moindres détails, tous les problèmes posés par les réunions précédentes.

Présidé de façon magistrale par M. Viger, ancien ministre de l'Agriculture, il a donné lieu à des discussions parfois très vives, mais toujours courtoises, et le volume de ses comptes rendus peut être considéré comme une véritable monographie de l'alcool dénaturé.

1« Sidersky. Comptes rendus du Congères des emplois industriels de l*alcool«

Vœux adoptés par le Congrès des études économiques pour les emplois industriels de l'alcool.

Frais de dénaturation de V alcool y droits d* analyse, de statistique et de fabrication.

Le Congrès demande :

Que le méthylène à dose massive soit supprimé.

Que la benzine dite Régie soit spécifiée comme devant distiller 90 volumes p. 100, à 160 degrés.

Qu'il soit accordé une freinte ou déchet de dénaturation, fixée à 1/2 p. lOÔ des quantités d*alcool dénaturé, les excédents et manquants pris en charge et la balance établie tous les trimestres ou tous les semestres.

Que le dénaturant soit fourni, conformément à la loi, par rÉtat, que dans le cas où le dénaturant ne serait pas fourni par rÉtat, il ne soit perçu qu'une seule taxe d'analyse par opération quel que soit le volume d'alcool soumis à la dénaturation.

Que cette analyse, exécutée par la méthode officielle, ne dure pas plus de six jours.

Que le droit compensateur de fr. 80 institué par l'article 59, de la loi de finances du 25 février 1901 ne soit pas perçu sur l'alcool d'industrie soumis à la dénaturation.

Le contrôle de Valcool et les moyens d^ en supprimer le mouillage.

Le Congrès émet le vœu :

Que sur chaque récipient contenant de l'alcool dénaturé, il soit mentionné que le liquide doit titrer 90 degrés alcoométriques et qu'il soit exercé par la Régie une surveillance spéciale à ce sujet.

Etude comparative et économique de Valcool et des diverses sources d'énergie

Le CoDgrëSy après étude, reconnatt :

Que pour mettre Talcool dénaturé en situation de lutter avec les autres sources d'énergie, il serait nécessaire que des mesures fussent prises pour que le prix de la vente, au détail, de Talcool dénaturé à 90 degrés ne soit pas, autant que possible, supérieur à fr, 25 le litre.

Moyens de vulgarisation de Valcool pour la force motrice^ V éclairage et le chauffage.

Le Congrès émet le vœu :

Que les professeurs d'agriculture et les instituteurs fassent de la propagande en faveur de l'emploi de Talcool dénaturé, au moyen de conférences pratiques et que, dans ce but, des appareils de démonstration soient mis à la disposition de ces conférenciers par le ministère de TAgriculture.

Le Congrès approuve la motion suivante :

Que le gouvernement fasse établir par nos gouverneurs des colonies un rapport :

lo Sur la consommation, l'importation et le prix du pétrole ;

S*» Sur les débouchés que pourrait trouver l'alcool dénaturé ;

3» Sur les matières premières susceptibles de servira la fabrication de l'alcool ;

4* Sur les carburants qui pourraient exister dans la colonie (benzines de houille, huiles de suint, etc.).

Que les formalités imposées aux importateurs d'alcool dénaturé dans les colonies ne prennent pas un caractère de prohibition..

Développement de Vindustrie familiale par l'eràploî de V alcool dans les petits moteurs.

Le Congrès estime :

Qu'il est désirable, au point de vue social, de prendre toutes les mesures pour favoriser le développement de Tindustrie familiale par l'emploi des petits moteurs à alcool, et s'en réfère, pour la question des voies et moyens, au vœu déjà formulé à propos des conclusions du rapport de M. Ghauveau.

Les carburants de ValcooL

Le Congrès félicite M. Sorel des heureux résultats de ses travaux et demande que M. le ministre de TAgriculture continue à faire poursuivre les intéressantes études entreprises sur la carburation de Palcool.

Étude des divers dénaturants.

Le Congrès félicite M. Trillat de ses savantes recherches, demande la modification des procédés de dénaturation actuellement existants et prie l'Administration des Finances d'étudier, lé plus rapidement possible, le procédé de M. Trillat qui semble donner toutes les garanties nécessaires aux intérêts du Trésor.

Frais de transport des alcools dénaturés.

Le Congrès émet le vœu :

Que pour encourager l'emploi de Talcool industriel, une revision de nos tarifs de chemin de fer soit provoquée par le ministre des Travaux publics, de manière à mettre les flegmes et les alcools dénaturés à un taux égal au plus à celui qui est appliqué

au pétrole, soit par wagons complets, soit en fûts ou en bidons renfermés dans des caisses.

Il demande en outre :

Que les divers emballages qui ont servi au transport des alcools dénaturés voyagent en retour à un tarif tel que le maximum de transport ne puisse jamais être supérieur à fr. 25, par hectolitre de contenance, quelle que soit la distance parcourue.

II exprime le désir < que tous ces tarifs soient les mêmes pour l'ensemble des Compagnies. »

Le Congrès adopte ensuite les vœux de MM. Blondel, Remy et Havard qui sont renvoyés à l'examen de la Commission permanente chargée de poursuivre la réalisation des vœux adoptés par le Congrès.

Valcool considéré comme matière première des diverses industries.

Le Congrès adopte le vœu :

Que tous les alcools considérés comme matière première des diverses industries soient exonérés de droits, que la dénaturation soit appropriée à Pemploi auquel ils sont destinés et que, pour les alcools qui doivent ne subir aucune dénaturation, il soit établi des usines exercées.

Que, de plus, une étude spéciale soit faite des diverses préparations de pharmacie et de parfumerie à base d*alcool afin de rechercher la possibilité d'assimiler tout ou partie de ces préparations aux emplois de l'alcool dénaturé.

Les usines cadenassées.

Le vœu suivant est adopté :

- Le Congrès demande, en faveur des industriels français employant l'alcool non dénaturé comme matière première de

leurs fabrications, le droit d'établir des usines placées sous la surveillance de la Régie et dans lesquelles cet alcool entrera en franchise de tout droit intérieur.

Circulation des véhicules automobiles dans les villes.

Le Congrès exprime le vœu :

Que l'emploi de Talcool carburé soit encouragé dans les automobiles circulant dans les villes. Il demande que le vœu formulé par M. Barbet soit renvoyé à Texamen de la Commission permanente chargée de poursuivre la réalisation des desiderata formulés par le Congrès.

Utilisation des mélasses pour Valimentation des animaux.

Le Congrès émet le vœu :

Que les plus grandes facilités soient accordées à Tagriculture pour la consommation des mélasses destinées à l'alimentation des animaux de la ferme et qu'il soit procédé à des études pour permettre d'utiliser, dans le même but, les sucres roux indemnes de droit.

De V influence de l* alcool dénaturé sur la viticulture.

Le Congrès émet le vœu :

Que rÉtat prenne des mesures efficaces pour sauvegarder les droits du producteur viticole en ce qui concerne ses eaux-devie naturelles et la sincérité du produit.

Rapports et communications relatifs au prix de V alcool dénaturé et aux moyens d'en assurer la fixité.

Le Congrès a renvoyé à la Commission permanente, chargée de poursuivre la réalisation des desiderata formulés par

LA DÉNATURATION DE l'aLCOOL ExN FRANCE 45

le Congrès, la plupart des projets relatifs à la fixité et à l^abaissement du prix de Talcool industriel.

Toutefois elle a repoussé ceux de ces projets portant dénaturation obligatoire des alcools dans les usines de rectification.

Parmi les vœux émis par le Congrès, on remarquera qu'il en est un qui, loin d'être adopté par la Commission extraparlementaire de l'alcool, a été, au contraire, repoussé par elle,c'est celui relatif à la diminution de la dose de méthylène actuellement employée pour la dénaturation.

Les raisons de cette divergence de vue seront étudiées plus loin en détail.

Dispositions législatives.

En dehors des Congrès et des Commissions, le parlement, par deux articles de loi, a cherché à favoriser les emplois industriels de l'alcool.

C'est ainsi qu'il a volé l'article 59 de la loi de finances du 25 février 1901 dont il a été question précédemment. En outre les articles 2 et 3 de la loi du 29 novembre 1905, instituent deux prix :

L'un de 20,000 francs au profit de celui qui découvrira, pour Palcool, un dénaturant plus avantageux que le dénaturant actuel et offrant au Trésor toutes les garanties contre la fraude ;

L*autre de 50.000 francs au profit de la personne qui découvrira un système d'utilisation de l'alcool pour l'éclairage, dans les mêmes conditions que le pétrole.

Voici comment la Commission des méthodes d'analyse du ministère des Finances a fixé le programme à remplir par les concurrents :

Dénaturant.

l» Le dénaturant doit offrir une odeur et une saveur qui le fassent repousser de la consommation de bouche; ainsi devraient être éliminés le moût de vin ou de dattes, les essences de thym, de romarin, d'aspic, l'infusion de laurier-rose, etc. ;

2* Il ne doit pas présenter une odeur trop forte, trop repoussante susceptible de nuire aux emplois domestiques et industriels de l'alcool dénaturé, ce qui exclut l'emploi de Tacétylène, de Tassa-foetida, de l'essence d'ail, etc. ;

3* 11 ne peut être constitué par une substance soluble qui, en laissant des dépôts sur les lampes ou dans l'ajutage des lampes, entraverait la combustion de l'alcool dénaturé, comme le sel marin, le sulfate de soude, l'alun, le chlorhydrate d'ammoniaque, le ferrocyanure, l'acide picrique, Tinfusion de vinasses et de marcs moisis, de jus de tabac, de teinture d'aloès, etc. ;

4^ Il ne peut être constitué par une substance sensiblement plus volatile ou moins volatile que l'alcool, ce qui, indépendamment d'autres inconvénients, permettrait de l'éliminer par distillation fractionnée. Parmi les substances à exclure pour ce motif, il est signalé, dans la première catégorie : l'éther, le sulfure de carbone, les essences légères de pétrole ou de houille, etc., dans la seconde: l'essence de térébenthine^ le crésyl, le phénol, le pétrole, les goudrons de houille, de boghead, de bouleau, le camphre, la naphtaline, etc. ;

^ Il ne doit renfermer aucune substance susceptible d'attaquer les organes métalliques des lampes ou des moteurs, telle que l'ammoniaque, la nitrobenzine, les phénols chlorés, Tacide sulfurique, le sulfure de carbone, etc. ;

6* Il ne doit pas être toxique, comme le bichlorure de mercure, le cyanure de méthyle, l'arséniate de soude, l'aniline ; ni renfermer des substances vénéneuses, comme les extraits de jusquiame, d'aconit, de digitale^ etc. ;

7<* Il doit être assez économique pour ne pas entraver les emplois industriels et domestiques de l'alcool dénaturé ;

8« Il ne doit pas exister notamment dans les alcools de commerce ;

9» Il faut que sa présence dans l'alcool dénaturé puisse être facilement et sûrement constatée ;

10> Il doit enfin, selon les termes mêmes de la loi, être plus avantageux que le dénaturant actuel et offrir au Trésor toutes les garanties contre^la fraude.

Utilisation de ralcool pour Tédairage.

Toute latitude est laissée aux inventeurs, pourvu que, conformément à la loi, le système présenté permette d'utiliser Talcool dans les mêmes conditions que le pétrole.

Les inventeurs devront adresser^ avec une notice détaillée, à l'appui, leurs propositions, systèmes ou appareils à M. le chef du service des laboratoires du ministère des Finances, 11, rue de la Douane, à Paris.

RÉSUMÉ

La campagne en faveur des emplois industriels de l'alcool a abouti grâce :

l"" a) aux Congrès ;

b) aux Concours des appareils utilisant l'alcool dé*

nature ;

c) aux Commissions extra-parlementaires de l'al-

cool.

2" aux dispositions législatives (Remboursement du coût du dénaturant. Prime).

LA DÉNATURATION DE L'aLCOOL EN FRANCE i9

DOCUMENTS STATISTIQUES

L'alcool a comme principales matières premières :

La betterave, les topinambours, les grains, les mélasses, \ les vins, marcs et fruits, et, qu'il soit préparé avec l'une quel- , conque d'entre elles, il peut aller aussi bien à la consomma* tion de bouche qu'aux usages industriels.

On trouvera dans les tableaux suivants :

l<*La production annuelle des alcools, par nature de substances mises en œuvre, depuis 1870;

2* La production, le prix et la consommation des a'.cools depuis cette même date.

On remarquera que les quantités fabriquées chez les distil- ■ labeurs et les bouilleurs de profession sont exactement connues tandis que celles provenant des bouilleurs de cru ne sont indiquées qu'approximativement, ce qui tient à la situa*-, tion privilégiée dont jouissent ces derniers.

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