Cette disposition est maintenant en vigueur

LA DÉNATURATION DE l'aLCOOL EN GRANDE-BRETAGNE 103

RÉSUMÉ

1* Les droits de Régie s'élèvent, en Grande-Bretagne, à environ 477 fr. 19 par hectolitre d'alcool pur. S"" Il y a deux sortes d'alcools dénaturés :

a) Les alcools € méthylés >, renfermant le 1/9 de leur volume en méthylène, et dont la vente est soumise au contrôle de T Administration ;

b) Les alcools « minéralisés », dont le commerce est libre, et qui renferment, outre le 1/9 de leur volume en méthylène, 0,375 0/0 de pétrole.

S^" La loi anglaise autorise, sous certaines conditions et restrictions, l'emploi de dénaturants spéciaux.

4* Les collèges, universités et laboratoires, peuvent recevoir, pour leurs travaux de recherches, des alcools non dénaturés et exempts de droits.

5** La loi anglaise est extrêmement sévère à l'égard des fraudeurs.