RÉGIME FISCAL

Droits de consommation. — Le régime des alcools étante en Suisse, celui du Monopole, il n'est pas possible d'indiquer exactement les droits frappant le produit de consommation de bouche.

Cependant, si l*on tient compte que le département de l'alcool du Gouvernement fédéral livre aux consommateurs l'hectolitre d'alcool à 05» au prix de 140 francs environ, on peut, en prenant pour base un prix de revient de 40 francs rhectolitre, considérer que la différence entre ce prix de 40 fr. et celui de 140 francs, soit 100 francs, représente le droit de consommation.

Le bénéfice de KÉtat n'est donc pas fixe mais varie suivant les prix de vente établis parla loi.

Alcools dénaturés. — Comme pour l'alcool de consommation de bouche, la vente des alcools dénaturés est «Kchisivement réservée à l'État.

Toutefois, cehiî-ci livre à certains industriels des alcools purs qui seront additionnés d'undénaturant chez ces derniers.

De là, deux swtes d'alcools dénaturés :

!• Les alcools dénaturés au dénaturant général ;

2» Les alcools dénaturés à l'aide de dénaturants particuliers.

Dénaturant général. — Le dénaturant général n'est pas de

composition constante, mais est modifié^deux ou trois fois par an, dans le but de dérouter les fraudeurs.

Quoiqu'il soit secret, nous pouvons dire qu'il est généralement composé d'un mélange, en proportions variables, de méthylène, d'huiles d'acétone, de pyridine et de benzine dont on incorpore 2 kilos 700 dans 100 kilos d'alcool à 75«.

Vente. — Elle est faite par le département de ralcool aux consommateurs ou aux détaillants parquantilés ne devant pas être inférieures à 150 litres.

Le prix de vente est de 50 francs par 100 kilos et comporte un escompte variant de 1/2 à 2 0/0 suivant Timportance des commandes.

La vente par les détaillants est soumise au contrôle des agents de TAdministration, mais le produit circule librement dans tous les cantons.

Dénaturants spéciaux. — En dehors de l'alcool dénaturé à l'aide du dénaturant général, l'État livre aux industriels qui lui en font la demande des alcools dénaturés à l'aide de produits spéciaux dont la présence ne gêne en rien leur fabrication.

En outre, dans certains cas, le département des alcools fournit des alcools purs qui sont dénaturés chez le consommateur lui-même en présence des agents du fisc.

Demandes. — Toute personne désirant recevoir de ralcool exempt de droits, autre que celui dénaturé au dénaturant général, est tenue d'en faire la demande à T Administration. Elle doit en outre, si son usine n'est' pas un établissement classé, donner un résumé des procédés de fabrication qu'elle emploie et de Tusage exact auquel Talcool est destiné. Elle désigne enfin le procédé de dénaturation qu'elle désirerait pouvoir adopter et la question est examinée par les services techniques du Conseil fédéral.

Dans le cas oii l'alcool ne serait pas livré tout dénaturé au consommateur, celui-ci doit agencer, à ses frais, les locaux où cette opération aura lieu en présence des employés de l'Administration.

Tenue des livres. — Les industriels utilisant les alcools ainsi

LA DÉNATURATION DE l'aLCOOL EN SUISSE 1 13

dénaturés doivent tenir à jour un livre indiquant les quantités reçues et employées ainsi que les déchets de fabrication.

Tous les trimestres un extrait de la balance des comptes est communiqué au département des alcools auquel tous les renseignements désirables doivent être remis.

Sarveillance.'— Les agents du fisc ont, en outre, un droit de libre circulation et de contrôle dans les usines et les employés leur doivent assistance dans Pexercice de leurs fonctions.

Régénération, — Ce n'est que par autorisation spéciale que les alcools dénaturés peuvent être redistiliés ou même conservés dans des locaux où se trouvent des appareils de distillation ou de rectification.

Retrait d^ autorisation. — Toute infraction à cette décision, comme toute irrégularité dans les opérations, peut amener la défense absolue d'employer des alcools dénaturés suivant des procédés spéciaux.

Reventes, — Larevente des alcools n'est pas autorisée, sauf par décision spéciale. Dans ce cas, il y a lieu d'ajouter à l'alcool et par hectolitre, soit :

5 litres de méthylène ; ou 3 » d'huiles d'acétone; .

» 2 > de shellac.

Toutefois l'alcool ainsi dénaturé ne peut être vendu pour le chauffage et l'éclairage, mais seulement à d'autres industriels qui doivent l'utiliser tel quel pour leur fabrication.

En cas de cessation de commerce, l'alcool, restant en stock, doit être soit vendu, soit livré au département des alcools qui en prend livraison au prix fixé.

Prix de vente, — Les prix auxquels l'Administration livre, au commerce, les alcools destinés à être dénaturés suivant des procédés spéciaux, sont fixés pour cinq années et varient, suivant qualités, de 45 francs à- 55 francs les 100 kilos. A ces prix viennent s'ajouter ceux des dénaturants.

Le paiement comporte un escompte plus ou moins élevé|, suivant les quantités achetées.

Liste de quelques dénaturants particuliers.

Industries

Procédés de dénaturation

Obserrations

Vinaigre . .

50 litres d'acide acétique crist.

Les 200 litres d'eau

200 litres d'eau par hect. d*alcool.

peuvent être rem-

placés par 200 litres

de bière, de vin ou

d*autres liquides si-

milaires.

2 litres de méthylène et 2 litres de

Par hect. d'alcool.

benzine.

Laques et ver-; nis. • • .'

ou 1/2 litre de térébenthine, > 5 litres de méthylène^

» 2 kilos de shellac,

» 2 kilos de copal ou de résine.

> 1/2 kilo de camphre.

L'emploi ducamphre n'est autorisé que

pour les vernis em-

ployés dans l'usine

et ne circulant pas.

10 litres d*éther sulfurique.

ou l litre de benzol.

» 1 litre de goudron,

> 1/2 litre de térébenthine.

Matières colo-

» 25 grammes d*huile animale,

rantes. . .

» 25 » de bleu d'aniline,

> 25 > de violet d'aniline

ou d'éosine,

> 2 kilos de méthylène pur,

» 1/2 kilo de camphre.

DOCUMENTS STATISTIQUES

^Vnnées

■ Production

Consommation de bouche

Alcools dénaturés

Consommation totale

0/0 kilos

0/0 kUo8

OJO kilos

0/0 kilos

RESUME

1^ Le régime des alcools est^ en Suisse, celui du monopole.

2* Le dénaturant est secret, mais généralement composé d'un mélange de :

Méthylène ;

Acétone ou huiles d'acétone ;

Pyrîdine ;

Benzine*

3* L'Etat fournit, aux industriels qui lui en font la demande, des alcools dénaturés suivant des formules particulières et les autorise parfois à pratiquer eutmêmes la dénaturation, dans leurs usines, en présence des employés du fisc.

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