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Fixité du prix. — Un prix réduit et régulier joue, ainsi qu'il a été indiqué précédemment, un rôle capital dans Técoulementde l'alcool industriel, mais on ne peut songer à obtenir ce résultat, en France, par un groupement des distillateurs comme celui réalisé en Allemagne par la c Centrale »car, toutes les fois que des tenlatives ont été faites dans ce but, des oppositions d'intérêts irréductibles se sont élevées entre les différents producteurs d'alcool. La distillerie agricole voit un adversaire dans la grande distillerie de betteraves qui, à son tour, voue aux gémonies la distillerie de mélasses.

Personne ne fait taire ses intérêts personnels devant l'intérêt général et le dieu spéculation règne en mattre sur le marché de l'alcool, faisant varier les cours au gré de ses caprices.

Les prix de vente sont-ils rémunérateurs? Distillateurs de toute couleur oublient l'alcool destiné aux usages industriels. Notre fabrication trouve un écoulement facile ; pourquoi, s'écrient-ils, ferions-nous des sacrifices pour développer les emplois de l'alcool pour le chauffage et l'éclairage ?

L'alcool baisse-t-il au-dessous de son prix de revient? La chanson change et c'est le règne des plaintes qui commence. Députés et sénateurs voient leurs cabinets remplis de solliciteurs qui viennent les supplier d'intéresser au sort de leur industrie périclitante cet excellent maître Jacques que doit être l'État I Demandes de primes, élévation de droits sur les pétroles, tout enfin pour V alcool et par V alcool, c'est le cri angoissé qui s'échappe de toutes les poitrines.

Le péril éveille même, chez nos distillateurs, l'instinct de la solidarité et des sociétés se fondent pour défendre les intérêts menacés de la distillerie.

Sans médire de ces groupements qui, pour n'en citer qu'un : «La Société technique pour l'emploi industriel de l'alcool», a rendu de très signalés services à la cause des alcools destinés aux usages industriels, la vérité oblige à dire, qu'au versement d'une cotisation minime s'arrête, souvent,la grande ardeur d'union des distillateurs.

DES MOYENS A METTRE EN- OEUVRE POUR AUGMENTER.... l37

C'est ainsi qu'il y a quelques années, un comité qui s'était fondé pour créer, dans Paris, un grand magasin de vente destiné à faire connaître au public les appareils utilisant Pal* cool,- et qui cherchait un capital de 30.000 francs, a pu difficilement réunir une somme de 12.000 francs.

Nous sommes bien loin du budget de publicité de la «Cen* traie » allemande 1

Il est vrai que beaucoup d'industriels donnent comme raison à leur répugnance à se grouper en une vaste union syndicale le respect de la loi. Ils brandissent comme un épouvantai! l'article 4l9 du Code pénal oubliant, nous semble-t-il, que la jurisprudence a parfaitement reconnu 1b légitimité des comptoirs de vente.

Faut-il donc renoncer, en présence de ces difficultés, à chercher les moyens de régulariser les cours des alcools ? Nous ne le croyons pas, puisque, parmi les différents sytèmes relatifs à la fixité du prix de l'alcool qui ont été proposés, il en est qui, tout en conciliant les divers intérêts en présence, en respectant même la sacro-sainte spéculation, pourraient permettre d'atteindre le but si désiré.

Parmi ces systèmes, nous étudierons successivement :

1« Le monopole de Talcool ou de la dénaturation ; 2° La création, sous le contrôle de l'État, d'une Société coopérative pour Tachât et la vente de l'alcool ; 3*> La dénaturation obligatoire ; 4** L'extension du principe de la taxe et de la ristourne.

A). — Monopole d'État. — Cette solution au problème qui a été préconisée par M. Alglave (1 ) a rencontré, parmi la plupart des intéressés, une grande opposition, soit que le monopole fût limité à la dénaturation, soit qu'il fût étendu à la fabrication ou la vente de tous les alcools.

A son sujet, on a entendu répéter les critiques qui, de tous

1. Congrès des Études économiques pour les emplois industriels de l'alcool. Paris, 1903.

temps, ont été adressées aux tentatives industrielles de l'État : mauvaise qualité et prix de revient élevé des produits obtenus, atteinte à la liberté commerciale et industrielle 1 Le mot de tentative de collectivisme a même été prononcé et il n'en fallait guère plus pour faire repousser toute idée de monopole avec un admirable ensemble.

Agriculteurs, distillateurs, dénaturateurs, intermédiaires, presque tous ont été, pour une fois, d'accord, et, ne serait-ce qu'à ce simple point de vue, le fait méritait d'être signalé.

A côté du monopole de tous les alcools, il a été préconisé le monopole de l'alcool dénaturé ainsi qu'un autre système, brillant tout au moins par son originalité. Il aurait consisté à monopoliser la vente du pétrole pour que l'État vendant ce produit à des prix très élevés l'alcool trouve, de ce fait, de plus grandes facilités pour son écoulement.

B). — Création (Tune société coopérative. — Le peu de succès des systèmes relatifs au monopole d'État a amené M. Petit (1) à proposer la solution suivante:

€ Création entre les producteurs d'alcool d'une Société coopérative pour l'achat de l'alcool devant être dénaturé et la vente de l'alcool dénaturé.

« Cette Société serait gérée, sous le contrôle de l'État^ par un conseil d'administration nommé par les producteurs d'alcool.

4c Elle achèterait, au mieux de ses intérêts, l'alcool nécessaire à la dénaturation.

« Elle serait autorisée à percevoir, chez les producteurs d'alcool, à la fabrication, unô taxe calculée de telle façon que son prix d'achat soit ramené à 25 francs.

€ L'État fournirait gratuitement à la Société le dénaturant nécessaire.

« La Société devrait vendre l'alcool dénaturé à son prix de revient, c'est-à-dire de façon à ne réaliser ni perle ni gain.

1. Congrès des Études économiques pour les emplois industriels de l'alcool. Paris, 1903.

« La Caisse des dépôts et consignations serait autorisée à avancer à la Société l'argent qui lui serait nécessaire pour constituer son fonds de roulement. »

Le système de M. Petit ne semble pas, malgré certains avantages, avoir été accueilli très favorablement.

S'il laisse, en effet, au fabricant, la liberté de n'envoyer à la dénaturation que les quantités lui convenant, il supprime, en revanche, les dénaturateurs qui ont soutenu, plus que quiconque, le bon combat pour développer les emplois industriels de l'alcool, et il n'échappe pas à la critique de ceux qui ne veulent accepter, à aucun prix, l'ingérence de l'État dans une coopérative de producteurs.

C'est, en un mot, un système mixte, tenant le milieu entre l'union syndicale comme l'ont réalisée les Allemands (et ceci sans crainte de tomber sous le coup de l'article 419), le monopole par l'État, et la dénaturation obligatoire.

Dénaturation obligatoire. — C'est à M. Léon Martin, ancien député et ancien président du syndicat de la Distillerie agricole, que revient ridée d'envoyer obligatoirement à la dénaturation une partie de l'alcool fabriqué (1). - A ses yeux, tout hectolitre d'alcool brut, ou flegmes, renferme deux litres d'alcool impur qui devraient être retranchés de la consommation humaine et, grâce à une loi, être employés exclusivement aux usages industriels.

Les arguments de M. Martin en faveur de son système sont les suivants:

Certaines années de grande production, les cours de l'alcool sont si bas que toutes les usines sont en perte et qu'il en résulte une situation critique pour l'agriculture ; si donc l'on dénature 25 0/0 de la production, on soulagera d'autant le marché des alcools destinés à la consommation de bouche, les prix se relèveront très sensiblement, et ilsera possible, par conséquent, de vendre à de» limites réduites l'alcool déna* turé.

1. Congrès des Études économiques pour les empfois industriels de l'alcool. Paris, 1903. f

D'après M. Martin il n'y aurait pas à craindre de manquer d'alcool, et par conséquent de voir les prix atteindre des cours exagérés, puisque Tagriculture française, trouvant un débouché régulier, pourrait produire de l'alcool partout : dans le nord avec la betterave ; dans Test et l'ouest avec la pomme de terre ; dans le centre et le midi avec le topinambour, le seigle et le maïs.

La dénaturation obligatoire comporterait, nécessairement, la rectification obligatoire et il en résulterait que les 25 0/0 d'alcool dénaturés seraient composés des têtes et des queues de distillation, ce qui améliorerait très sensiblement la qualité des alcools de consommation de bouche.

L'intérêt de l'agriculture se concilierait alors avec l'intérêt sanitaire qui exige que la qualité de l'alcool consommé comme aliment soit améliorée, et que le produit soit d'un prix élevé pour réduire, autant que faire se peut, les ravages causés par l'alcoolisme.

' Ce raisonnement, si brillant soit-il, a rencontré de fougueux adversaires qui se sont élevés, une fois de plus, contre ridée d'une disposition législative qui, en décrétant la dénaturation obligatoire de l'alcool fabriqué, retirerait au producteur la libre disposition de sa marchandise et porterait atteinte à sa liberté commerciale et industrielle. Aux yeux de beaucoup de distillateurs, en effet, ce ne serait là qu'un monopole déguisé et le producteur se trouverait dans l'obligation de faire un sacrifice puisque, en réalité, il s'agirait de mettre à la disposition du consommateur des alcools à un prix inférieur à leur prix de revient.

En outre, il ne serait pas possible de connaître d'avance l'importance de ce sacrifice puisque le quantum soumis à la dénaturation devrait évidemment varier avec le chiffre de consommation. 11 a été demandé également qui ferait varier ce quantum dont l'élévation doit être soigneusement étudiée, pour que l'on n'ait pas à craindre des sauts brusques dans les cours de Talcool dénj^turé.

Il est facile de comprendre que si une cause subite aug-

mentait considérablemeDt la consommation industrielle de l'alcool, sans que le taux de la dénaturation ait été élevé à temps, il en résulterait une ascension rapide des cours. L'inverse pourrait aussi se produire; et si le projet de M. Martin permettait d'obtenir, les premières années, un abaissement sensible des prix de vente, on peut croire qu'il n'en assurerait pas la fixité.

11 y a lieu de remarquer que l'envoi obligatoire à la rectification de tous les alcools produits par les distillateurs agricoles empêcherait ces der.niers, fabriquant les flegmes à haut

.degré, de les envoyer directement, comme aujourd'hui, chez le dénaturateur (l), ce qui ne serait pas sans présenter un

.sérieux inconvénient au point de vue de la qualité de l'alcool.

On verra plus loin à quel point les impuretés de l'alcool peuvent ôlre préjudiciables à son emploi pour l'éclairage et la force motrice et que lès flegmes, provenant de la distillerie agricole, sont, généralement, plus purs que les alcools mauvais goût constitués par les têtes et les queues des rectifications.

La dénaturation obligatoire, appliquée aux alcools d'indùs- .trie, constituerait enfin une véritable taxe difîérencielle entre ceux-ci et les alcools de fruits, ce qui suffît à expliquer la levée de boucliers d'un grand nombre de distillateurs du

•JNord!

Extension du principe de la taxe et de la ristourne, — L'adoption de l'un quelconque des systèmes qui viennent d'être passés en revue constituerait un véritable saut dans l'inconnu.

Le monopole et la dénaturation obligatoire, en effet, aussi bien que la constitution d'une société coopérative fonctionnant sous le contrôle de l'État, sont évidemment des solutions au problème posé ; mais on est en droit de se demander si leur application ne révélerait pas de très sérieux inconvé-

1, Paul Barbier. Congrès des études économiques. Paris, 1903.

nienls dont les moindres pourraient être ceux qui ont été signalés plus haut.

Tout autre, au contraire^ serait l'extension du principe de la taxe et de la ristourne.

Conformément à l'article 59 de la loi de finances, tout hectolitre d'alcool pur, sortant de distillerie, est frappé d'une taxe de 1 fr. 72 servant à constituer une caisse grâce à laquelle l'État ristourne 9 francs aux dénaturateurs pour tout hectolitre d*alcool soumis à la dénaturation ; ceci, en remboursement du coût du dénaturant.

Depuis le !•' janvier 1902, le service de ces taxes et ristourne est assuré de façon régulière par l'Administration des Contributions indirectes, à la grande satisfaction des intéressés, et M. Douge a pensé (1) qu'il serait possible de constituer, par une opération similaire, une prime à l'alcool dénaturé.

En frappant tout hectolitre sortant de distillerie d'une taxe fixe, il serait facile de créer une caisse où serait puisée une ristourne dont le montant (variable suivant les cours de l'alcool) serait versé aux dénaturateurs et permettrait d'obtenir un prix de vente, presque fixe, de Talcool dénaturé.

On doit dire presque fixe, car il est indispensable de laisser la liberté au commerce, les prix de vente réduits devant s'établir naturellement du fait même de la concurrence.

Sans nous en tenir strictement au système préconisé par M. Douge, nous avons cherché à représenter, par une formule,, l'importance de la ristourne et de la taxe, pour le cas où l'on voudrait obtenir la quasi fixité des prix de Talcool industriel.