Congrès des études économiques. Paris

Rapport de la commission mixte de la société technique de l'alcool et de la Société des agriculteurs du Nord. Paris, 1904.

Si Ton poâe :

Consommation d*alcool dénaturé D

Production totale d'alcool H

Cours de l'alcool 90 degrés en bourse. . . G

Prix de vente fixe de l'alcool dénaturé. . . V

Taxe T

Ristourne X

On aura :

V = (C + T) — X d'où :

La ristourne devra, donc être égale au caurs moyen de Val" cool (établi pour / mois ou 3 mois, suivant les nécessités du commerce), augmenté de la taxe et diminué du prix de vent» fixe adopté pour Valcool dénaturé.

Quant à la taxe, on en obtiendra la valeur en divisant, par le nombre total d'hectolitres d'alcool fabriqué, la ristourne multipliée par le nombre d'hectolitres d'alcool dénaturé consommé, et nous aurons :

d'où l'on tire:

(C+T)-^VXD "" H

La taxe devra donc être égale à la consommation d* alcool dénaturé, multipliée par la différence entre le cours moyen de Valcool et le prix de vente fixe adopté, et divisée par la différence entre la production totale d'alcool et la production d^alcool dénaturé.

L'étude des équations (I) et (II) indique qu'à certains moments, où les cours de l'alcool seront peu élevés, le montant de la taxe dépassera les sommes destinées à la ristourne et, qu'au contraire, lorsque les cours atteindront les taux

élevés que l'on a connus il y a peu de temps, le montant de la taxe sera insuffisant, et que l'État devra faire l'avance des sommes nécessarres pour compléter la ristourne, quitte à augmenter l'année suivante le taux de la taxe, en supposant bien entendu que la taxe sera fixée annuellement, et que la ristourne sera établie mensuellement ou trimestriellement.

Le mode de faire que nous venons de signaler ne constituera pas une opération nouvelle de trésorerie, car c'est elle qui s'est présentée lorsque la taxe de fabrication, primitivement fixée à fr. 88, a dû être portée à 1 fr. 38, puis à 1 fr.72.

Il reste deux questions à élucider :

1* Qui devra payer la ristourne;

2o Quelle sera l'importance de la ristourne.

Pour le premier point, on ne saurait mieux faire que de proposer l'assimilation de la nouvelle ristourne à celle qui sert actuellement à rembourser Je dénaturant, et, par conséquent, d'en faire supporter le paiement aux distillateurs qui rectifient les flegmes ou qui mettent en œuvre des matières -autres que vins, cidres, poirés, lies, marcs et fruits (art. 59 de la loi de finances).

Il est évident que si le montant de la taxe nouvelle n'est pas assez élevé pour entraver Técoulement de l'alcool, il y a lieu de fixer à la limite la plus réduite possible le prix de vente de Talcool dénaturé, car ce sera là le seul moyen (le passé l'a prouvé lorsque l'alcool était à 28 francs), de développer rapidement les emplois industriels de l'alcool.

Si donc, lorsque Talcool dénaturé était vendu 28 francs ou 30 francs ses emplois ont augmenté de plus de 100.000 hectolitres, on peut espérer qu'à 25 francs son écoulement sera .encore plus rapidement accru.

Prenons donc comme base pour l'alcool dénaturé le prix de vente fixe de 25 francs, et acceptons comme prix moyen de l'alcool durant ces dernières années celui de 40 francs' puisque l'on a connu les limites extrêmes de 25 francs et de 55 francs.

DES MOYENS A METTRE EN OEUVRE POUR AUGMENTER... 1 i5

On peut écrire, suivant les formules (I) et (II), et en remplaçant V et C par leurs valeurs, 25 francs et 40 francs :

X = 40 francs + T — 25 francs, d'où Ton tire :

et en simplifiant :

A cette nouvelle taxe, ainsi établie, il y a lieu d*ajouter celle, existant déjà pour 1© remboursement du coût du dénaturant, de 1 fr. 72 par hectolitre d*alcool à 100 degrés ; tout hectolitre 90 degrés sortant de distillerie sera donc finalement frappé de :

^5 D (i fr. 72 X 90)

c'est-à-dire de :

-1- 1 fr. 44

Exemple numérique, — Si Ton admet que rabaissement à 25 francs l'hectolitre du prix de vente de l'alcool dénaturé permette d'atteindre, la première année, une consommation d'alcool dénaturé à 90 degrés de 500.000 hectolitres et que l'on puisse en conséquence poser :

1° Consommation d'alcool de bouche : 1.600.000 hectolitres 2« — — dénaturé : 500.000 —

Consommation totale : 2.100.000 — ^

. .On pourra écrire en appliquant la formule (II) :

Total des taxes par hectolitre d'alcool à 90 degrés :

4fr.68+ 1 fr.44 = 6 fr. 12

et en appliquant la formule (1), en désignant par T le total des deux taxes :

Ris tourne = (40 francs+6 fr. 12)— 25 francsi=:2i fr.l2.

Nous devons signaler que les formules précédentes ne permettront pas d'obtenir le prix de vente absolument fixe de Talcool dénaturé, puisque l'État n*a pas établi sa ristourne, pour le remboursement du dénaturant, de telle façon qu*elle varie suivant les cours de T alcool et du méthylène. Lorsque l'alcool sera à un prix élevé^et le dénaturant à un cours réduit comme aujourd'hui, le dénaturafeur pourra vendre son alcool dénaturé au-dessous de 25 francs l'hectolitre et, dans le cas contraire, la vente s'établira à 25 francs, 26, ou même 27 fr.

Mais, de toute façon, ces écarts seront sans importance pour l'écoulement du produit.

Addition à V article 59 de la loi de finances. — Au point de vue législatif, le nouveau mode de faire ne nécessiterait pas la modification de l'article 59 de la loi de finances, mais simplement une addition à ce même article, puisque les facilités données à l'alcool dénaturé, en vue du développement de son emploi, comprendraient :

1® La taxe et la ristourne actuelles servant au remboursement du dénaturant général ;

2^ Une nouvelle taxe et une nouvelle ristourne permettant d'abaisser à 25 francs environ le coût de l'hectolitre d'alcool à 90 degrés.

On voit, dans ces conditions, que les industries autorisées par le Comité consultatif des arts et manufactures à employer l'alcool pour certains usages industriels, sans qu'il soit dénaturé suivant la formule générale, pourraient bénéficier de la nouvelle ristourne, ce qui leur permettrait de lutter avantageusement contre la concurrence étrangère.

L'article 59 devrait donc être maintenu tel qu'il existe

actuellement, et complété par un article additionnel 59 bis relatif à la nouvelle taxe et à la nouvelle ristourne.

Le texte définitif pourrait être le suivant :

1» Article 59. — A partir du 1«' janvier 1902, et pour tenir compte du coût du dénaturant, il sera alloué à forfait aux préparateurs d'alcools dénaturés destinés au chauffage, à Téclairage ou à la production de la force motrice, une somme de 9 francs par hectolitre d'alcool pur soumis à la dénaturation. Le taux de cette allocation ne pourra être modifié que par la loi.

« Pour couvrir le Trésor de cette dépense, les distillateurs qui rectifient les flegmes, ou qui mettent en œuvre des matières autres que les vins, cidres, poirés, lies, marcs et fruits, seront tenus d'acquitter une taxe de fabrication de fr. 80 par hectolitre d'alcool pur qu'ils feront sortir de leurs usines, sous déduction :

V Des quantités directement exportées ;

2» Des quantités à Tétai des flegmes dirigées sur d'autres usines pour y être rectifiées.

« Les sommes payées aux dénaturateurs seront portées au débit d'un compte à ouvrir parmi les services spéciaux du Trésor. Le compte sera crédité du produit de la taxe imposée aux distillateurs au paragraphe 2 ci-dessus.

4c Dans le cas où le produit de cette taxe ne suffirait pas à couvrir la dépense, son taux serait relevé par un décret qui devrait être soumis à la sanction des Chambres avant le 1*' avril, pour le nouveau taux être applicable à partir du 1er janvier suivant.

«Si le produit de la taxe était supérieur à la dépense, le taux en serait abaissé dans les mêmes conditions.

2» Article 59 bis, — A partir du !•' janvier 19.., et pour obtenir la vente à un prix fixe de Palcool dénaturé, il sera alloué à forfait aux préparateurs d'alcools dénaturés destinés au chauffage, à l'éclairage et à la force motrice, ainsi qu'aux industries autorisées, par le Comité consultatif des arts et

Epanufactures, à employer l'alcool pur pour les usages industriels, une somme fixe (établie mensuellement) par hectolitre d*alcool pur soumis à la dénaturation. Le taux de cette allocation sera déterminé chaque mois d'après les cours des mois précédents, et de telle façon que le prix de vente de l'alcool dénaturé soit de 25 francs environ.

« Pour couvrir le Trésor de cette dépense, les distillateurs qui rectifient des flegmes, ou qui mettent en œuvre des matières autres que les vins, cidres, poirés, lies, marcs et fruits, seront tenus d'acquitter une taxe de fabrication de 4 fr. 68 par hectolitre d'alcool pur qu'ils feront sortir de leurs usines, sous déduction :

« 1« Des quantités directement exportées; « 2» Des quantités à l'état de flegmes, dirigées sur d'autres usines pour y être rectifiées.

« Dans le cas où le produit de cette taxe ne suffirait pas à couvrir la dépense, son taux serait relevé par un décret qui .devrait être soumis à la sanction des Chambres avant le l'î'* avril, pour le nouveau taux être applicable à partir du 1^"^ janvier suivant.

« Si le produit de la taxe était supérieur à la dépense le taux en serait abaissé dans les mêmes conditions. »

Pour le cas où l'on craindrait que le montant de la taxe ne vienne trop grever les prix de vente de l'alcool, aux cours anormaux de 45 francs et 50 francs qui nécessiteraient une ristourne très élevée, il pourrait être ajouté à l'article 59 bis un dernier paragraphe ainsi conçu :

< Le taux de l'allocation, dont il est question au paragraphe 1 ci-dessus, ne pourra jamais dépasser la somme de 5 fr., et le taux de la ristourne la somme correspondante à la taxe

de 5 francs, à moins qu'il n'en soit fixé autrement par une loi. »

Le système qui vient d'être exposé ne pourrait-il pas êlre facilement applicable ? Il semble que oui ; mais il lui a été adressé une critique qui paraît sérieuse.

Les distillateurs qui, grâce à une fabrication soignée, obtiennent pour leurs alcools une prime, sur les cours pratiqués en bourse» prétendent qu'ils ne pourront plus bénéficier de cet avantage le jour où la taxe de fabrication, au lieu de s'élever comme aujourd'hui à 1 fr. 72, atteindra 6 francs et qu'ils perdront ainsi une partie du fruit de leurs efforts (1).

11 est certain que les acheteurs ne pourront pas se résoudre facilement à payer, en sus du prix coté en bourse, non seulement une prime pour la qualité du produit, mais encore une taxe des plus importantes ; mais quelle est la réforme qui s'est faite sans léser quelques intérêts particuliers et n est-on pas en droit de dire que les avantages considérables que le commerce des alcools retirerait de la fixité relative des cours, devraient inciter le Parlement à faire l'essai de l'un quelconque des moyens permettant de l'obtenir ?