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À côté des causes physiques, physiologiques, on donne encore comme causes très importantes de la diminution de notre natalité, les causes juridiques et parmi elles en premier lieu les lois sur les successions.

On peut tout d'abord laisser de côté le divorce, prohibé par une loi de 1816, et rétabli en 1881. On acru pouvoir faire cette remarque, c'est que dans les régions où les divorces sont les plus nombreux, le nombre des naissances diminue.

Mais l’un de ces phénomènes, la diminution des naissances n'est pas la résultante de l’autre phénomène. Les deux choses co-existent, sans que l'une crée l'autre. Elles co-existent chez les mêmes individus et dans les mêmes familles, parce qu'elles sont toutes deux la manifestation d'une mentalité spéciale : Aux idées anciennes de famille unie, indissoluble, de descendance nombreuse, d'autres idées, une autre mentalité s'est substituée : celle du moindre effort, de la recherche d'une vie plus aisée, plus commode, le désir de rejeter toutes les obligations quelles qu’elles soient, envers un conjoint, comme envers d'autres, par suite la diminution du nombre des enfants.

Au surplus, la statistique des divorces et de la natalité nous démontre que les départements français où les divorces sont nombreux ne sont pas loujours ceux où les naissances sont en diminution. Le divorce existe depuis longtemps dans d'autres pays, notamment en Allemagne.

Il faut aborder maintenant le régime suecessoral français et examiner ses effets sur la diminution de la natalité française. Quand on étudie la dépopulation de notre pays, il est d'usage, il est de mode d'imputer ce phénomène facheux au Code civil et au système de la dévolulion des successions en France.

Rien cependant n'est plus faux. Le régime successoral français et le partage égal de tous les biens n'ont aucune responsabilité dans la diminution des familles.

Le Play, laudalor lemporis acli, à imaginé une famille idéale. Elle comprend une réunion de 18 personnes, parmi lesquelles on rencontrera cinq hommes et cinq femmes adultes, de 20 à 60 ans. Cette famille cultive elle-même un domaine qui peut aller de 20 à 50 hectares environ. Tous les 25 ans, Le Play, prétend que ce groupe

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modèle fournira au moins six de ses membres adultes qui essaimeronl.

Ainsi se composerait la famille souche. Après la mort du père de famille, la famille subsiste comme si ce dernier survivait. Les enfants même mariés, demeurent au foyer paternel, et vivent sous la direction de l’un d'entre eux que le père a institué son héritier universel, Et quant aux autres enfants, leur seule ressource est le célibat, et dans tous les cas l'existence sous la dépendance du frère institué par le père. Le Play ne leur donne que cette alternative. Voici d’ailleurs comment il s'exprime : « L'enfant institué devra perpétuer au foyer paternel les habitudes de travail, les moyens d'influence et l’ensemble des traditions utiles créées par les aïeux. »

Ainsi Le Play veut faire de l'humanité et particulièrement de sa famille type quelque chose d’analogue aux ruches d'abeilles. Mais il oublie que dans chacun des individus de l'humanité, 11 existe des facultés, des droits à l’utilisation de ces facultés, des droits à être son maître, qui n'existent peut-être pas pour tous les individus dans une république d’abeilles, composée de reines, de mâles, d’ouvrières sans sexe.

On voit d’ailleurs toutes les conséquences de cette regression, aux premiers temps de l'humanité, si jamais les mœurs établissaient une indivision semblable après la mort du père. L'une des objections contre le socialisme a été que sous un régime collectiviste, les hommes seraient sans initiative, sans recherche du mieux, sans espoirs s'ils élaient sans craintes. On a appelé leur état d’un mot caractéristique : la stabulation, les comparant à des animaux d’une élable qui reçoivent leur nourriture tous les jours, sans avoir a la conquérir.

La vie, dans la famille de Le Play serait identique à celle que l'on peut s'imaginer, si jamais le collectivisme, la communauté de tous les biens pouvait être créés,

Les objections contre le système de Le Play arrivent en foule à l'esprit. Pour éviter un morcellement, pour maintenir ce qu'il appelle « l'ensemble des traditions utiles créées par les aïeux... » on irait contre toutes les idées de justice qui doivent présider a un partage entre les enfants d’un même père ; on créerait un chef, un seigneur féodal, un patriarche ayant des pouvoirs absolus et à côté de lui des serviteurs. Si à une époque reculée dans l’histoire de l'homme, cetle vie économique a pu et a du être une étape de l'humanité, l'humanité progressant a modifié cet état de choses dès qu'elle l'a pu.

Nous verrons d’ailleurs qu'il n'est pas besoin de reconstituer la

famille patriarcale des âges révolus, de l’époque des peuples pasteurs pour éviter le morcellement, à la mort du père. Nous verrons aussi que le droit pour le père de disposer de son patrimoine et la question de morcellement des biens sont des choses différentes : Le morcellement peut être arrêté tout en ne donnant pas au père la hberté illimitée de tester. Des lois, comme la loi allemande, peuvent tout en laissant subsister formellement la réserve héréditaire des enfants, suspendre le partage, empêcher le démembrement, et maintenir l'indivision pendant un certain temps, mais sous des conditions restrictives nombreuses et à la condition encore que cette indivision ne subsistera, qu'autant que le survivant du père ou de la mère subsistera, lui-même. Cette indivision ne pourra ainsi exister entre des frères, après la mort des deux parents. + C'est que l'injustice d'un partage inégal et d'une situation inégale entre les enfants sera moins à craindre, quand le survivant du père ou de la mère sera encore là, au milieu de ses enfants tous égaux dans son affection.

Ainsi, dit-on, si la famille idéale existait, ou si la réserve des enfants élait abolie, sile père avait la liberté entière de tester, la descendance de ce père serait ce qu'elle doit être normalement.

Edmond About, littérateur, a résumé ainsi l’état d'esprit du père de famille.

«.…. Le père fonde une industrie et meurt: tout est vendu et partagé, la maison ne survit pas à son maître. Un fils a du courage et du talent ; avec sa petite part du capital paternel, il fonde une autre maison, réussit, devient presque riche et meurt. Nouveau partage, nouvelle destruction, tout est à recommencer sur de nouveaux frais. L'agriculture en souffre, le commerce en souffre, le sens commun en rougit...»

Il faut donc que le père de famille, ajoute-t-on, puisse avantager un enfant ; ou il faut créer une indivision forcée.

Le droit d'’ainesse, dit-on encore, remédiait à ce morcellement et le père français ne pouvant plus user du droit d'ainesse l’a remplacé par le droit au fils unique.

C'est bien mal connaître le père français que de lui supposer au moment ou il se marie, un semblable raisonnement, de supposer qu'à tout moment, en toute circonstance, il a devant lui la vision

de ce qui se passera quand il sera mort, de la vente de ses biens en détail devant le tribunal, s'il existe des incapables; du partage de ses terres en nature, du notaire réunissant dans son cabinet les héritiers et leur distribuant les lambeaux de son patrimoine, créé avec tant de mal pendant une vie entière.

Peut-être ce raisonnement, soit confusément, soit expressément, a-t-1l eu lieu, mais c'est là une exception très rare.

Au moment où le père fonde sa famille, vers 25 ou 30 ans, il n’a pas encore formé ce qui sera peut-être le but de sa vie, son domaine, son usine, son entreprise commerciale, avec le développement que ces biens auront sur la fin de sa vie. Il débute à peine et il ignore s'il aura jamais à craindre une division, parce qu’il se peut qu'il n'ait rien à diviser.

Il ne faut pas lui supposer ces calculs étroits au moment où la vie lui sourit, où il est dans la force du courage et de la jeunesse, où il a des préoccupations, celles d’amour, d'affection, tout autres que celle de savoir ce qui se passera quand il sera mort.

Le père de famille qui peut avoir à craindre un morcellement du domaine, de l'usine, de l'entreprise commerciale est l'exception, dans notre pays de propriété divisée. Regardons autour de nous, et voyons combien sont peu nombreux ceux qui sont à la tête d'une grande usine où d'un grand domaine. Remarquons encore que l’évolution de la propriété, la nécessité de grands capitaux pour la marche d'une grande usine, d'une banque importante, fait que ces usines, ces entreprises sont divisées de plus en plus, sous forme d'actions et d'obligations de sociétés anonymes et réparties en une multitude de mains. Ces actions aux mains du père, sont facilement divisibles entre ses enfants.

La crainte du morcellement de l'usine et du domaine ne peut toucher un seul instant les pères qui exercent des professions libérales, les fonctionnaires si nombreux et chez qui la restriction de la descendance est si fréquente, elle ne peut émouvoir ceux qui sont propriétaires d’offices ministériels, puisqu'à leur mort l'office n'appartiendra pas forcément. au fils unique, mais que la collation en sera faite à celui qui remplira des conditions précises pour en être investi.

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Des esprits éminents ont pensé au contraire que la division égale entre lous les enfants était un moyen d'augmenter la population.

«... Mirabeau pensait que le partage des terres était étroitement lié aux moyens d’accroitre la population et d'augmenter le nombre des propriétaires, et Pétion prétendait de son côté que