DE

Il faut citer tout entier le morceau ou M. Jacques Bertillon a fait apparaître les dangers qui résultent de ce que les Allemands colonisent notre sol.

«Il y aura un jour en France (Eine Fremdenfrage) une question des. étrangers, disait un professeur allemand, non sans raison. Jusqu'à présent cette quantité d'étrangers qui résident sur notre sol à été surtout une source de difficultés. Il suffit de rappeler les émeutes d’Aigues-Mortes ; les grèves de Marseille, où le syndicat dit international, en réalité italien, constituait une puissance. Les étrangers fixés en France pourront devenir, non plus un embarras mais un danger, car avec le temps, ils acquièrent des droits civils dont ils voudront peut-être abuser un jour. Cette crainte peut encore paraître chimérique à l'heure actuelle, mais il faut se méfier des changements très lents, parce qu'ils passent facilement inaperçus. [ls n'en sont pas moins réels. Subitement apparaît la lézarde dans le mur. Ce qui aggrave le danger que nous craignons

pour l'avenir, c'est que les étrangers de même nationalité sont massés dans certains coins du territoire. Les Italiens autour de la Méditerrannée, les Espagnols le long de leurs frontières, les Belges dans le Nord, les Allemands dans l'Est; qu'ils soient plus nombreux encore et plus riches, et il deviendra possible que leur nation d'origine prétende faire valoir les droits illusoires ou réels qu'ils auront acquis dans le pays... C'est l'histoire de la Lice et de sa compagne... »

On a vu combien l’affaiblissement de la natalité française et la dépopulation qui en est la conséquence, diminuaient la production de la nation et obligeaient celle-ci à travailler dans des conditions plus défavorables, Mais supposons un instant, que malgré une population, comme 2 est à 3, cette population parvienne par son génie propre, par l'application du machinisme, par ses découvertes à produire des richesses comme 3.

I ne suffira pas de les produire, il faudra les conserver pour pouvoir en jouir. C'est qu'en effet quand l'homme a créé une utilité, une richesse, son labeur est loin d'être terminé. Il n'est qu'à moitié chemin. Il lui faudra encore défendre ces richesses contre les multiples causes de destruction qui la guettent, causes qui résultent de la nature, causes résultant des autres hommes, causes résultant des imperfections et des passions humaines.

Supposez un homme qui aurait accumulé dans sa maison des provisions de toute nature, des vêtemonts, des meubles, en un mot tout ce qui est utile aux hommes. Il ne place autour de cette accumulation aucun gardien, aucun défenseur : il se contentera de penser qu'il a le droit pour lui, qu’il est propriétaire. Il est facile d'envisager ce qui pourra survenir, et combien le droit seul, sans la force, sera une frèle défense contre les entreprises.

Ce devoir de conservation et de protection contre les convoitises des autres, ce sera, quand il s’agira du patrimoine d'un peuple, son armée qui le remplira. Il faudra donc une armée aguerrie, prête à repousser toutes les agressions et c'est en ce sens que l'armée remplira un rôle véritablement économique, un service immatériel, mais un service réel, comme il faut des médecins pour nous préserver des maladies. des digues pour nous défendre contre le débordement des fleuves.

Vous entendez quelquefois, fort heureusement assez rarement, proclamer, qu'il importe peu que nous soyons sujels de l'un ou de

ie

l'autre, que nous appartenions à une nationalité plutôt qu'à une autre : que de toute façon nos biens particuliers nous seront conservés, respectés ; un ouvrier vous dira qu'il importe peu qu'il soil Français ou Allemand. Il n'a, dit-il, rien, aussi bien en France qu'en Allemagne.

Un raisonnement semblable indique un degré d’abaissement des caractères que l’on ne peut constater qu'avec un serrement de cœur, en remarquant qu'il cadre bien avec le désir de plus en plus affirmé du moindre effort.

Mais ce raisonnement est faux, entièrement faux. L'histoire tout entière de l'humanité à travers les siècles, depuis les époques les plus reculées, prouve que le vainqueur n'a jamais laissé au vaincu l'intégralité de ses droits et de ses biens ; des atteintes ont été portées à la religion du vaincu et à sa propriété. Le vainqueur n'a jamais fait une distinction, d’ailleurs difficile à faire, entre les droits résultant de l'organisation politique du vaincu, organisation qu'il a détruite, et les biens et les droits de propriété des particuliers. Je ne parle pas seulement de la période active de la lutte, à ce moment où la raison n'a que de rares éclaircies, mais de la période d'apaisement qui suit la victoire, alors qu'on pourrait supposer que tous, vainqueurs et vaincus, réunis sous une même loi et un même gouvernement ne forment plus qu'un peuple.

Il faut dans cette démonstration, laisser de côté les exemples tirés de l’histoire ancienne, où le vainqueur prenait tout au vaincu, sa liberté, ses biens, sa vie. C'était peut-être une nécessité pour le vainqueur, l'humanité commençait seulement, et la conscience humaine n'avait pas encore parlé assez haut. En outre, les anciens ne concevaient pas le travail libre, fécond par sa liberté elle-mème. Ils ne comprenaient que le travail forcé par l’esclave.

Je passerai également les exemples tirés de l'histoire du moyenâge, exemples nombreux et qui reviennent en foule à l'esprit. Notre chroniqueur du moyen-âge, Froissard, nous raconte plusieurs exemples de ce genre, avec la plus grande sérénité.

Que peuvent faire des vaincus contre ceux qui ont momentanément la force à leur service ? Quelle réclamation faire, et à qui en faire ? se révolter ? mais au lieu de s'insurger, ils auraient mieux fait de se défendre quand ils ont été attaqués. Il était préférable pour eux de se préparer auparavant à la guerre.

Les vainqueurs eux-mêmes se mettront un bandeau sur les yeux

pour légitimer leurs actes. Il se trouvera toujours quelque professeur d'une université peu connue, qui, au moyen d'arguments nombreux, légitimera la spoliation du vaincu.

Déjà ces théories se sont fait jour, on doit être frappé par ces signes, qui, bien que rares, sont des éclats de lumière qui montrent la mentalité d'un peuple orgueilleux de sa force, de son nombre, et qui, quand il parle et négocie, fait à chaque instant sentir qu'il a conscience de cette force, de sa population débordante, de son état de prospérité récent, auquel il n’est pas encore habitué.

Un jour, c'est un journal de ce pays qui suppose le peuple français vaincu. {1 s'agit alors de profiter de la victoire, et l’expropriation des particuliers commence, méthodique, champ par champ, maison par maison. Dans chaque champ, dans chaque maison sera installée une famille du peuple vainqueur. Une autre fois, c'est un autre écrivain qui somme les Français d'avoir tant d'habitants par kilomètre carré, et qui ajoute que, s’il n’en est pas ainsi, la terre étant créée pour être habitée, la France le sera, doit l’être, par d'autres races. Et l'on arrive à se demander, si véritablement ce n'est pas cet écrivain qui a raison, et s’il est admissible qu'un bien, une propriété subsiste, quand elle n'est pas destinée à sa fin naturelle : nourrir et porter des hommes.

Un écrivain allemand « Rommel », populaire dans son pays, le dit en ces termes : « Le territoire compris entre les Vosges et les Pyrénées n'est pas précisément fait pour que 38 millions de Français y végèlent sans s’accroître, alors que 100 millions d’Allemands y pourraient si facilement vivre el prospérer. Quand une nation grossisante en coudoie une autre plus clairsemée, qui par suite, forme un centre de dépression, il s'établit forcément un courant d'air vulgairement appelé invasion, phénomène pendant lequel la loi et la morale sont mises provisoirement de côté... »

L'assertion est formelle, brutale.

D'autres Allemands préconisent, en cas de victoire sur la France «d'exiger outre une ou plusieurs provinces, une indemnité de guerre énorme, 20 ou 25 milliards, et la signature d’un traité de commerce plaçant l’industrie française dans un état de dépendance et d'infériorité manifestes. » Là encore, on aperçoit l'atteinte aux

NT

biens des particuliers, à leur industrie, à leur fortune, plus encore peut-être que l'atteinte à la souveraineté de l'Etat vaincu.

Et siles biens des particuliers, quand ils appartiennent à une nallon vaincue, ne sont pas respectés, il en est de même de leur conscience, de leur foi religieuse.

Il faut limiter les exempls où le vaincu a été spolié de ses biens particuliers par le vainqueur, Ces exemples sont tirés de la conquête de l'Angleterre par les Normands, de l'annexion par la Prusse d'une partie de la Pologne, aux guerres Napoléoniennes, à la conquête de l'Algérie.

Au xr siècle, la conquête de l'Angleterre par les Normands est un exemple typique de la spoliation méthodique des vaincus. Sous un prétexte quelconque, Guillaume, duc de Normandie, avait envah1 l’Angleterre, et les Anglo-Saxons avaient été vaincus à la bataille de Hastings. D'autres victoires avaient peu à peu livré l’Angleterre aux envahisseurs.

Dès le début de la conquête, les Normands firent un inventaire le plus exact possible de Lous les biens, meubles et immeubles, pouvant exister en Angleterre, En premier lieu figuraient les biens des Anglais morts en combattant contre l'envahisseur, de ceux qui avaient fui, et de ceux qui s'étaient bornés à combattre l'ennemi. Les enfants étaient déclarés déshérités et les biens considérés comme sans maître. Les Anglo-Saxons qui n'avaient pas combattu furent également et entièrement dépouillés... « parce qu'ils avaient eu l'intention de combattre ».

Tout ce qui fut ainsi réuni, fut partagé entre les vainqueurs. Le duc de Normandie, nouveau roi des Anglais par la grâce de la force et de l'épée... « Regnum Anglorum ore gladii adeplus sum... » s’attribua les ornements précieux des églises et des monastères, les biens des anciens rois, et ce qui fut trouvé de plus précieux chez les habitants.

Puis vinrent les hommes de guerre, qui avaient suivi le conquérent et qui reçurent une portion de terre, des domaines selon leur grade ; des barons reçurent des châteaux, des villes ; les chevaliers des terres érigées en fiefs. De simples hommes d'armes eurent des lots de terre, et le tout fut inféodé dans l’ordre de prééminence et de préséance résultant des usages féodaux. D'autres eurent des sommes d'argent. Ainsi pour les hommes dépouillés de tous leurs

biens, ce fut la servitude et la misère, pour les femmes les affronts et une situation pire que la servitude.

Les moines du monastère de Hilda, près de Winchester, avaient combattu contre l'envahisseur. Le monastère fut dépouillé. Guillaume s'empara sur les terres du monastère de douze fois la portion de terre nécessaire pour constituer un fief de chevalier, et en outre, une portion suffisante pour constituer un fief de baron, pour une capitaine de ses hommes d'armes.

Les annalistes saxons racontent qu'une femme avail suivi les soldats normands dans leur conquête, C'était ce qu'à l’époque on appelait une jongleresse. Elle eut dans le partage des biens un lot de terre, et elle figure dans un relevé des biens concédés pour un fief.

« Tel qui avait passé la mer avec la casaque matelassée et l'arc en bois noirci du piéton, parut sur un cheval de bataille et ceint du baudrier militaire, aux yeux étonnés des nouvelles recrues qui passèrent la mer après lui. Tel était venu pauvre chevalier, qui bientôt leva bannière, comme on s'exprimait alors, et conduisit une compagnie dont le cri de ralliement était son nom. Les bouviers de Normandie et les tisserands de Flandre devenaient promptement en Angleterre de hauts hommes, d’illustres barons, et leurs noms, vils ou chscurs sur l’une des rives du détroit, étaient nobles et glorieux de l’autre... »

« Voulez-vous savoir, dit un vieux rôle en langue française quels sont les noms des grands venus d'outre-mer avec le conquérant Guillaume ? Voici leurs surnoms, comme on les trouve écrits : c'est Boutteville, Biset, Basset, Malin, Malvoisin.. »

Un autre catalogue de conquérants de l'Angleterre, longtemps gardé dans le Trésor du Monastère de la Bataille, contenait des noms d’une physionomie singulièrement basse et bizarre, comme : Bonvilain, Boutevilain, Trousselot, Troussebout, L'Engayne, Longue-Epée, OEil-de-Bœuf, Front-de-Bœuf. Plusieurs actes désignent comme chevaliers normands en Angleterre, un Guillaume le Charretier, un Hugues le Tailleur, un Guillaume le Tambour. Tels furent ceux qui apportèrent en Angleterre les titres de noble et de gentilhomme et les y implantèrent à main armée pour eux et leurs descendants... »

« Les valets de l'homme d'arme normand, son écuyer, son portelance, furent gentilshommes en Angleterre ; ils devinrent tout-àcoup nobles à côté du Saxon noble et riche lui-même, maintenant courbé sous l'épée de l'étranger, expulsé de la maison de ses aïeux, n'ayant pas où reposer sa tête...» Après la noblesse du roi Normand, venait celle du gouverneur de province qui prenait le titre

de comte ; après la noblesse du comte, venait celle de son lieutenant appelé vice-comte ou vicomte; et ensuite celle des gens de guerre, suivant leurs grades : barons, chevaliers, écuyers ou sergents, nobles inégalement, mais tous nobles par le droit de leur victoire commune... » (Augustin Thierry).

« Noël et Célestrie sa femme vinrent à l'armée de Guillaume et en reçurent en don le manoir d'Elinghall, avec toutes ses dépendances.., »

« Geoffroy de Chaumont, fils de Gidoin de Blois, partit pour la conquête et revint ensuite à Chaumont avec un immense trésor, de grosses sommes d'argent, une grande quantité d'objets rares et les titres de possession de plus d'un riche domaine... » (Gesta Ambascentium dominorum apud scriplores Rerum gallic. et france. t. XI, p. 258, rapporté par Augustin THterRY).

Vers l'année 1076, Guillaume devenu roi d'Angleterre fit faire un recensement de tous les biens de son royaume, de façon à en connaitre les détenteurs et de savoir ce que possédait chaque comte, baron, chevalier, écuyer, sergent ; quel était le nombre et l'importance du bétail. On voulait ainsi savoir s’il restait encore quelque chose aux indigènes. Les bornes précises des fiefs et des possessions seigneuriales furent établies. L'établissement de ce rôle dura six ans.

Il mentionna les serfs, et dans le langage des conquérants, on avait un bourgeois où un saxon libre, les hommes libres se vendaient, se prêtaient, se donnaient en gage.

Ce rôle fut stigmatisé d'un nom qui est reslé : les Anglo-Saxons l'appelaient : « Le Livre du jugement dernier ».

L'historien de la conquête de l'Angleterre par les Normands résume ainsi la misère et le dépouillement de toute une race par l'envahisseur, qui avait eu uniquement l'heureuse fortune d'être vainqueur dans une bataille, el qui n'avait sur les vaincus aucune supériorité. On remarquera la fin de la citation d'Augustin Thierry. Augustin Thierry indique qu'une semblable spoliation est de tous les temps, de toutes les époques et qu'ellle est le sort de tous les vaincus.

« Ges détails, dit-il, sont en eux-mêmes peu mémorables (il s'agit du partage d'une province entre plusieurs soldats normands, les

uns recevant des terres, des bestiaux pris au Anglais, et l'un d'eux qui était prêtre, obtenant une église), mais ils peuvent aider le lecteur à se figurer les scènes variées de la conquête, et à revêtir de leur couleur originale les faits de la plus grande importance. Tous les arrangements d'intérêts, tous les parlages de possession et d'offices qui eurent lieu... entre le gouverneur normand, le premier lieutenant de ce gouverneur et les cinq compagnons du lieutenant, donnent une idée vraie et naïve des transactions du même genre, qui se faisaient en même temps, dans toutes les provinces de l'Angleterre. Quand désormais, le lecteur rencontrera les titres de comte, de connétable, de sénéchal; quand il entendra citer, dans le cours de cette histoire, les droits de juridiction, de marché, de péage, les profits de guerre ou de justice, qu'il se rappelle Hugues d’Avranches, Lenoir son ami et les cinq frères qui vinrent avec Lenoir ; alors peut-être quelque réalité lui apparaîtra sous ces ütres et ces formules qui, si on les envisage abstractivement, n'ont qu'un sens vague et incertain. 1] faut pénétrer jusqu'aux hommes, à travers la distance des siècles, il faut se les représenter vivant et agissant sur le pays où la poussière de leurs os ne se retrouverait pas même aujourd'hui ; et c’est à ce dessein que beaucoup de faits locaux, que beaucoup de noms ignorés ont été placés dans ce récit ; que l'imagination du lecteur s'y attache, quelle repeuple la vieille Angleterre de ses envahisseurs et de ses vaincus au xr° siècle ; qu'elle se figure leurs situations, leurs intérêts, leurs langages divers, la joie et l’insolence des uns, la misère et la terreur des autres, tout le mouvement qui accompagne la guerre à mort de deux grandes masses d'hommes.

«... Il y a déjà sept cents ans que ces hommes ne sont plus, mais qu'imporle à l'imagination ! pour elle, il n'y a point de passé ef l'avenir même est du présent. »

Au xm° siècle, les Croisés latins conquièrent la Grèce. Ils se la partagent selon les usages de la féodalité. Là où était une ville grecque, anciennement réputée et ayant laissé dans l'histoire un souvenir persistant, là où se trouvait une République où fleurissaient les arts, on installa des fiefs, avec des vassaux, des Vavassaux, des hommages. Et pour.montrer combien les époques se renouvellent, les croisés établirent une sorte de rôle des biens dont ils avaient dépouillé les vaincus, firent dans tous le pays une enquête analogue à celle faite par les Normands en Angleterre.

La victoire d'Austerlitz avait amené le traité de Presbourg (25 décembre 1805). Ce traité mit de nombreux terriloires à la disposition de Napoléon 1°. L'Empereur par son décret du 30 mars 1806 avait rétabli les grands fiefs de son empire. Il avait érigé en duchés, grands-fiefs, les provinces de Dalmatie, l'Istrie, le Frioul, Cadore, Bellune, Conegliano, Trévise, Feltre, Bassano, Vicence, Padoue, Rovigo. D'autres fiefs devaient être érigés par la suite.

L'empereur décide que le quinzième du revenu que son royaume d'Italie retirera des provinces inféodées sera attaché aux fiefs. Il se réserve en outre pour le même motif et dans le même but 30 millions sur les domaines nationaux de son royaume d'Italie, situés dans ces provinces.

Il crée sur le mont Napoléon ou Mont de Milan, à concurrence de un million 200.000 francs de rentes annuelles, des inscriptions qu'il distribue à ses généraux, ses officiers, des soldats de son armée et cela à titre de majorat, c'est-à-dire devant subir une dévolution sucessorale spéciale.

Plus tard sont créés les grands fiefs de la Tarente, de Ponte- Corvo, de Gaëte, d'Otrante. Lors de la création du royaume de Naples, l'Empereur se réserve un million de revenus pour être distribué à ses officiers et soldats.

Le décret du 30 Mars 1806 crée le 19° grand fief de l'Empire, celui de Massa et Carrara, dont devait être investi plus lard Regnier, grand Juge de l'Empire. L'empereur décide que le quinzième du revenu que le prince de Lucques retirera du pays de Massa et Carrara sera attaché audit fief. Il se réserve encore comme précédemment la disposition de 4 millions de domaines silués tant dans le pays de Massa et de la Garfagnana que dans la principauté de Lucques et il stipule que des incriptions seront créées sur le livre de la dette publique de la principauté de Lueques jusqu'à concurrence de 200.000 francs de rentes annuelles, en faveur des généraux, officiers et soldats qui ont rendu le plus de services.

Les 21°, 22%, et 23° grands fiefs sont créés dans les Etats de Parme et de Plaisance. L'Empereur décide ainsi que les biens de l'Etat qui existent dans les États de Parme et de Plaisance seront réservés, notamment pour qu'il en dispose en faveur de ses officiers et soldats. ,

Ainsi, l'empereur découpait de son épée les Elats conquis, en tranches qu'il distribuait à ses fidèles.

Plus tard, aux lauriers d'Austerlitz se joignirent ceux d’Iéna et d'Auerstaedt.

Le traité de Tilsitt met à la disposition de l'empereur d'autres territoires, d’autres domaines, d’autres biens mobiliers.

Les fonds de la grande armée étaient composés de sources diverses.

En général ils le sont de sommes prises à l'ennemi; de 1810 à 1818, ces fonds ont changé de nom : ils forment le domaine extraordiaire.

Ainsi la victoire a été un motif pour dépouiller les vaincus de leurs biens personnels. Sans doute en grande partie ces biens étaient des biens appartenant à des collectivités, à des États ; mais leur confiscation frappait chacun des habitants ou ressortissants de ces états. Elle les frappait personnellement et individuellement par la perte de revenus importants, ou par une augmentation d’impôts créés pour remplacer ces revenus. :

Les particuliers étaient donc atteints, si l'État, la souveraineté politique était également atteinte.

Au milieu du xix° siècle, la France a détruit la souveraineté des Beys et des Pachas qui régnaient sur lé nord de l'Afrique. En même temps a été détruite en grande partie la propriété des anciens habitants sur le sol. Le but poursuivi était la colonisation, l’organisation de l’expropriation,

«... Tâche pénible assurément car la propriété arabe était à la fois trop certaine pour qu'on püût n'en tenir aucun compte, pas assez pour qu'il fût prudent de ne pas régler les transactions... »

Les ordonnances sur la propriété en Algérie datent du 4° octobre 184%, du 21 juillet 1845 (sur les concessions) du 9 novembre 1845 (sur le domaine) du 31 décembre suivant (sur le séquestre) du L juillet 1846 (sur la propriété rurale). Enfin la loi du 46 jun 1851 organise la propriété indigène.

Avec la mentalité des juristes européens, la propriété indigène est convertie. Pour que cette propriété soit certaine, il faut qu'elle soit prouvée par des titres où par une possession décennale.

La propriété collective des tribus doit être uniquement prouvée par des Uitres; ces droits ainsi établis même par titres se perdent pour la Wibu par l'abandon du sol, ou par la révolte. L'Etat peut même par voie de cantonnement exproprier en quelque sorte partiellement, ces droits ainsi établis par titre.

L'expropriation pour cause d'utilité publique est organisée, et un molif d'exproprialion est le défaut de culture des terres.

La culture est obligatoire dans certains centres. Les terres in cultes sont vendues publiquement sinon au profit du propriétaire, du moins au profit de l'Etat.

NV dés

Cette organisation n’a rien de juridique. Elle est purement et essentiellement politique.

Dès les premiers jours de l'occupation, un arrêté du général en chef (8 septembre 1830) déclare que toutes les maisons, magasins, boutiques, jardins, terrains, locaux, établissements quelconques occupés précédemment par les Beys et les Turcs sortis du territoire de la Régence d'Alger ou gérés pour eux, tous les biens affectés à la Mecque où à Médine appartiennent au domaine de l'Etat.

L'Etat comprend aussi les biens des corporalions religieuses, les Mosquées, des corporations de Janissaires, les marabouts, les tombeaux, les cimetières, les hospices et hôpitaux.

Les arrêtés relatifs aux biens des corporations religieuses sont nombreux : ce sont ceux du 7 décembre 1830, 10 juin 1831, 1° octobre et 4 novembre 1840, 4 juin 1843, 3 octobre 1848, une décision du ministre de la guerre du 23 mars 1843.

Les particuliers, les Turcs émigrés ou simplement hostiles sont frappés et leurs biens mis sous séquestre (arrêtés des 8 septembre 1830, 10 juin 1831, 11 juillet suivant).

Le séquestre fut établi sur des régions entières : À Cherchell le 20 décembre 1840, à Mascara le 30 mai 1841, à Tlemcen, Boum Eddin et Aïn-El-Hout le 44 février 1842, à Djemmaa-Ghazaout, le 15 décembre 1846, à Zaatcha le 26 février 1859, à Laghouat le 25 janvier 1853...

Il a été soutenu que cette dépossession était légitime. Dans une opinion qui a de nombreux adhérents, il est dit que : En droit musulman, le sol tout entier appartient à Dieu, et que le sultan est l'ombre de Dieu, son vicaire, et que par suite le conquérant, successeur des derniers souverains de l'Algérie est propriétaire du sol, les habitants n’en étant que les usufruitiers précaires.

Cette opinion ne doit pas être adoptée.

La propriété particulière parait avoir existé de tout temps en Algérie. « Je connais moins l’état de la propriété dans la province de Constantine, disait le maréchal Bugeaud, mais ce que je puis affirmer, c'est que dans les provinces d'Alger, de Tittery, d'Oran, la propriété est constituée à peu près comme en France. J'ai vu de nombreuses divisions. Les arabes m'ont dit mille fois : « ceci appartient à un Lel; je suis fermier d’un tel ».

Le fermage suppose des propriétaires : Il y a sans doute en Algérie comme chez nous des biens communaux et des terrains de parcours, mais les surfaces riches sont également partagées entre des propriétaires.

Que ceux qui pensent qu'il est indifférent de vivre sous un sceptre ou sous un autre et que de toutes façons les biens, la propriété particulière seront respectés et inviolables, lisent encore l’histoire de la Pologne, de ce peuple de plus de trente millions d'habitants. C'est un long calvaire qui soulève la conscience humaine. Depuis plus de cent ans, le mépris des droits des peuples, les violences, les persécutions s'exercent dans la Pologne absorbée par la Prusse et le malheureux peuple ne subsiste, ne résiste quelque peu, que grâce à sa forte natalité.

Pillages, confiscations, enlèvement en masse de Jeunes filles polonaises dans la Posnanie et dans la Prusse polonaise, voilà les mesures ordonnées dès la fin du xvm siècle, par un roi qui passait pour avoir des idées libérales et qu'on appelait le roi philosophe.

La germanisation à tout prix, tel est le but depuis 100 ans. Les Polonais sont exclus de toutes les fonctions publiques. les propriétés rurales sont acquises à vil prix par les Allemands à qui le gouvernement donne un appui pécuniaire officiel pour cet objet; la langue, la littérature polonaise sont proscrites.

C'est le lent assassinat d’un peuple, par l'oppression sournoise de la bureaucratie, c’est la situation semblable à celle des indigènes de l'Amérique exterminés peu à peu par les Espagnols. C'est la perséculion incessante, l'expropriation des souvenirs qui forment une nalion, de la religion, des écoles, des biens, du droit de prier Dieu dans la langue qui lui plaît.

EU cependant les engagements de respecter les Polonais, leurs biens, leur langue ont été pris bien des fois, solennellement, après l'accalmie dans la vie de ce peuple, accalmie qui dura de 1807 à 1815, accalmie que les armes de Napoléon 1° et le traité de Tilsitt avaient établi; les traités de Vienne garantirent à la Posnanie ou Grand Duché de Posen une représentation et des institutions nationales destinées à assurer la conservation de la nationalité Polonaise.

Plus tard, les rois de Prusse, Frédéric Guillaume III et Frédéric Guillaume IV promirent non moins formellement de respecter la langue et la nationalité Polonaises, de réserver l'administration aux indigènes, de constituer le duché de Posen en province séparée, conformément aux traités de 1815.

Mais rien de tout ceci ne fut exéculé, et comment aurait-on pu obliger le gouvernement Prussien à respecter ses engagements ? Ce n'était que la force qui l'aurait pu: où élait-elle, la force, où élaient les bataillons du cêté de qui est le droit ? C'est la Prusse qui les possédait, elle qui a le cuile, la superstition de la force, et qui érige cette force en droit.

Pareille oppression a accablé la partie de la Pologne incorporée à la Russie, On cite les enlèvements en masse d'enfants transportés au loin poar être incorporés, et ensuite coloniser des parties de l'empire.

«.. Des convois entiers d'enfants enlevés étaient formés et on entendait dans toutes les rues les cris et les lamentations des mères, qui couraient après les charrettes chargées de leurs enfants... » Les enfants parlaient aussi à pied, mourant en route, épuisés, et l'on cite un convoi de 450 enfants dont 116 seulement arrivèrent vivants à destination.

Sous divers prétextes, les biens ont été confisqués frappant ainsi non seulement le coupable, mais les siens, des parents, des enfants.

L'on cite cel exemple de confiscation postérieure à 1830, d'une certaine quantité de biens et de terres, confiscation compliquée du refus de payer les dettes dont ces biens étaient grevés; ainsi on prenait l'actif et on repoussait le passif : on ruinait non seulement le propriétaire des biens mais encore ses créanciers à qui on n'avait rien à reprocher.

Les biens confisqués furent partagés entre les fonctionnaires et les généraux du vainqueur, pour en former des propriélés héréditaires.

Que l’on ne dise pas que tous ces faits sont anciens, qu'ils datent d'une époque reculée où les droits de l'humanité étaient facilement foulés aux pieds par le vainqueur.

Tout ceci remonte au siècle qui vient de finir, ne date pas de plus de 70 à 80 ans, et l'on peut supposer qu'il existe encore des hommes qui en ont été les témoins. |

Tant il est vrai que les idées de droit, de justice, d'humanité, de propriété s'obscurcissent facilement dans l'esprit d'un vainqueur par la force.

Un principe qui a été proclamé, et qui ne peut-être contredit c’est que tout homme, toute nation, qu'elle ait gardé son indépendance politique ou qu'elle soit passée sous la domination d'un nouveau maitre a le droit indéniable, imprescriptible de conserver ses biens et sa religion. |

En faitiln'en a done rien été pour la Pologne et la relation de ce qui s'est passé dans ce pays est la meilleure réponse à faire à ceux qui pensent qu'il importe peu d'avoir lune ou l’autre nationalité, et que, quelle que soit celte nationalité, leurs biens et leur conscience seront respectés. l |

Le sort des Polonais conquis et partagés entre trois peuples quiont

la prétention d'être au niveau de la plus haute civilisation, d'avoir une haute culture morale, prouve qu'à l’aide de je ne sais quels sophismes appuyés par la force, ni les biens ni la religion ne furent respectés.

C'est à peine s'il fut donné l'instruction aux populations soumises. On a compté parmi les Polonais russes le chiffre énorme de 75 °/, d'illettrés, sur les 12 millions environ.

€... En 190%, on comptait au royaume de Pologne, une école primaire par 2.573 habitants. Il y avait donc une école à raison de 433 enfants de 8 à 14 ans, et même dans certaines circonscriptions (ou gouvernies) comme celle de Radom, par exemple, une école en 1904 devait suffire pour 698 enfants d'âge scolaire... »

Mais comme la fréquentation des écoles n'est pas obligatoire en Pologne, et que d'après la statistique officielle, on comptait 1.702.000 enfants en âge d'aller à l'école : que d’autre part 292.910 enfants des deux sexes fréquentaient en 1904 les écoles primaires, 1] en résulte que la fréquentation des écoles ne montaient qu'à 17 °/,... (L'Instruction publique au Royaume de Pologne- Paris, agence Polonaise).

Varsovie a donc été appelée par M. Adolphe Suligowski, la ville des illettrés.

En 1904 sur 96.000 enfants, 4.000 y étaient privés de toute insüclion. Lodtz, ville de la Pologne russe compte 55 /, d'hommes illettrés et 66 °/, de femmes. D'ailleurs ainsi que le disait un fonctonnaire russe : « Tous les enfants polonais sont soumis dans les gymnases aux plus rigoureuses persécutions et aux railleries les plus amères.. » Les élèves russes sont privilégiés et toujours pro- Légés, sans lenir compte de leur degré de développement, ni de leur qualités intellectuelles.

Que dire aussi des punitions infligées aux enfants dans les écoles, et combien l'âme d'un vainqueur est souvent éloignée de l'âme du peuple soumis par la force.

La pédagogie russe, introduisit tout un système de punitions corporelles pour les élèves de toutes les écoles, rapporte l'ouvrage cité plus haut : L’Instruction en Poiogne. Ce système fut approuvé par le monarque. Il établit 46 degrés de punitions, entre autres celles-ci : « L'arrêt au pain et à l'eau, les verges appliquées en présence des camarades : les verges en présences des élèves de toutes les classes, la dégradation de l'élève d'une classe supérieure à une classe inférieure, avec verges ou sans verges, l'expulsion de l'école ou de toutes les écoles, mais non sans coups de verges ».

L'article 5 de ce règlement précise, et avec une inconscience qui

stupéfie, exige que les coups soient appliqués sur le corps nu, avec un faisceau de verges de cinq à six pouces de largeur et une aune de longueur... »

Un auteur résume ainsi les effets de l'instruction donnée dans ces conditions spéciales aux Polonais :

« Lesécoles russes exercent sur la jeunesse des ravages effrayants, leur influence a été non seulement funeste, parce que la jeunesse n'apprenait pas à l’école à connaitre sa littérature, son histoire, tandis qu'on lui inoculait un venin mortel, mais aussi parce qu'on lui dépravail constamment l'âme par la manière dont on la façonnait. En fin de compte, un Polonais parvenait loujours, quoique avec difficulté, à apprendre sa langue maternelle, à connaitre sa littérature et son histoire ; il y réussissait en dépit des plus grands obstacles, mais 1l n'y eut en dehors de l’école aucune influence capable de réagir victorieusement contre le préjudice moral que causait à la jeunesse et la dégradation qu'infligeait à son caractère, l’action persévérante el funeste de l'institution russe...

«.… Ge n'est pas impunément qu'un individu est soumis au pouvoir d'hommes étrangers et hostiles dans les années les plus importantes de sa vie, c'est-à-dire, au moment où loutes ses facultés se développent, surtout quand ils traitent brutalement ce qui constitue la partie la plus délicate el la plus impressionnable de sa jeune âme : ses principes moraux. Les premiers de ces principes existent à peine en germe dans ce jeune être, que ce soit des instincts ataviques ou des idées inculquées par les parents, s'effondrent, se fanent, se flétrissent sous la poigne brutale du russificateur, apôtre ou tortionnaire. La victime subit sans en avoir conscience une déformation psychologique : tout ce dont des siècles de civilisation et d'organisation sociale avaient doté les âmes d'une génération s'éliolait et s'annihilait, sous la pression d'un odieux vandalisme intellectuel... »

«…. L'élève, de son âge le plus tendre à son adolescence, vivait continuellement dans la crainte et la terreur. Il n'osait parler à haute voix avec ses camarades, dans sa langue maternelle, pour n'être pas puni et même chassé de l'école, et voir crouler là toutes les espérances d'avenir que ses parents mellaient en lui. Il redoutait sa propre individualité, la pliant sans cesse aux opinions de son maitre, avec lequel, non seulement il n'avait rien de commun, mais qui le soupçonnait sans cesse d'un manque de loyalisme et le considérait comme un ennemi. Son but n'était pas d'apprendre quelque chose, mais d'oblenir des notes satisfaisantes, même en s'aidant de supercherie. L'esprit de l'enfant non développé el non cultivé, mais épuisé et accablé par la méthode funeste d'apprendre

par Cœur un tas de choses inutiles et étrangères, s’efforçait d'obtenir facilement de bonnes notes : préoccupation exclusive, qui engendra un système de tricherie des plus répandus pour tromper sublilement et habilement le maitre. Dans cette lourde atmosphère, la pensée se détraquait, le cœur se corrompait. Chacun aspirail à sortir le plus vite de ces galères, à recevoir le diplôme d'homme mur qui lui octroyait des privilèges... »

«... Toute une série d'hommes dégénérés, malades moralement el intellectuellement sortit de ces écoles . »

Voici ce que nous lisons sur l'influence des écoles russes, dans la proposition des lois scolaires presentées par les députés polonais à la Douma de Saint-Pétersbourg, les 10-23 mai 1908.

«.. Par les procédés qu’employaient les Russes pour supprimer la langue polonaise dans les écoles et transformer ainsi l'enseignement en une étude mécanique des sujets ; par les moyens artificisls dont ils se servent pour arracher la Jeunesse à la réalité d’une vie basée sur les traditions nationales et éthiques, par les mesures auxquelles ils recourent pour corrompre la vérité dans l'enseignement, l'Ecole, en raison de la méfiance qui régnait entre inslituteurs el élèves, tendit à émousser les forces intellectuelles et physiques, à développer l'hypocrisie et la haine, à pousser à la dégénérescence morale... »

«Tout ceci prouve que ces hommes politiques ne voyaient pas trés loin, en se servant de l'Ecole comme d'un outil russificateur, en jugeant que de cette manière, ils porteraient un coup mortel au cœur de la nation. Ils n’ont semé que l’amertume et le blasphème dans l'âme des opprimés, et leur but n’a pas été atteint... »

Ces pages et cette conclusion qui s'appliquent aux Polonais semblent écrites et s'appliquer à toutes les provinces ou nations qui sont tombées ou tomberont sous le joug de la force :

«.. Au milieu de l'Europe, il existe un peuple de 20 millions d'hommes, dont 12 millions sont privés d'une école nationale, Une nation ayant un passé glorieux des traditions, une culture plusieurs fois séculaire, est dépourvue du droit d'élever aux écoles publiques sa jeunesse dans sa langue maternelle et dans ses propres traditions nalionales. C’est au point de vue politique, historique, social et humain, un scandale sans pareil. Les mêmes souffrances sont le lot des Polonais sous la domination prussienne.., »

Ainsi, dégradation de l'âme des enfants, persécutions, confisca- Uons, exproprialions, préjudices causés à l'âme, à la conscience et

aux biens, tel est le lot des vaincus, absorbés par le vainqueur et passés sous sa domination. Il n'y a pas d'exemple qu'il en ait été autrement.

La presse retentit encore des protestations et de l'émotion soulevées par les traitements rigoureux étles punitions corporelles, à l’aide du fouet, du cachot, infligées aux jeunes enfants de la Prusse polonaise, et qui amenèrent des décès, parce que ces enfants se refusaient à prier en Allemand. Il leur était interdit de prier Dieu en polonais. N'est-ce pas là un attentat contre la conscience, contre l'inviolabilité du for intérieur, contre l'amour de la terre natale, le culte de l'histoire des aïeux, tous ces trésors moraux sur lesquels personne n'a droit ?

Un Allemand bien connu, Bismarcek disait lui-même qu'il ne pouvait prier dans une autre langue que celle de sa nation.

Dans ses mémoires, il raconte que pendant l'invasion française, il dut se rendre dans un temple protestant français pour accomplir ses devoirs religieux. Le service était fait en français, Bismarck ajoute qu'il lui semblait qu'il priait mal : « Il m'est impossible de parler français à mon Dieu et à mon Sauveur ; ma pensée ne s'y prête pas... »

re

Il n'est pas venu à l'esprit de tous les peuples modernes d'organiser l'expropriation des terres des vaincus, de ceux qui ne sont même pas des vaincus, mais qui sont devenus des sujets, et font partie de l'Empire créé par le peuple vainqueur. Ce dessein inique a été cependant conçu par l'Empire Allemand.

Depuis longtemps, il existait dans la Pologne prussienne, des commissions de colonisation et de germanisalion. Ces commissions avaient pour mission d'acheter leurs terres aux Polonais, et ce par tous les moyens que l'on devine : sur ces terres devaient être élablis des Allemands. Ainsi ces expropriations élaient faites avec des fonds de l'Etat, des ressources créées au budget de l'Empire et les Polonais eux-mêmes, par l'acquit de l'impôt contribuaient à leur propre expropriation.

Mais cette idée s'est développée avec plus d’ampleur vers 1906 et 1907, sous la pression des Hakatistes, comme on appelle le groupe anti-polonais en Allemagne. k x x

Pour expliquer cette expropriation d'un peuple, ce transfert en masse de sujets. transfert qui rappelle celui des Saxons de Witi-

kind, il y a douze siècles, on a parlé de l'utilité générale, d'une nécessité politique, de mesure de salut public, on a ainsi défendu le projet prussien contre le reproche d’inconstitutionalité.

Mais il est impossible de faire rentrer le projet prussien « … sur les mesures tendant à renforcer le germanisme dans les provinces de la Prusse occidentale et de la Posnanie.. » dans la catégorie des mesures d'utilité générale. Il est permis pour un travail d'utilité public, en Prusse, comme en France, de prendre des terrains nécessaires à l'exécution de ce travail, mais il n'est pas permis de priver quelqu'un de son bien uniquement parce que quelqu'un a une origine différente des autres allemands, parcequ'il parle dans son intérieur une langue slave, parce qu'il déplait au Gouvernement. Le Polonais prüssien est un citoyen prussien ayant les mêmes droits et les mêmes devoirs que les citoyens prussiens. Entrer dans cet ordre d'idées, ménera à exproprier de son bien quiconque déplaira, les catholiques, qui ne sont pas la religion dominante, les Israélites, puis on décidera que tout propriétaire d'une certaine importance sera exproprié pour tout ce qui dépasse une certaine étendue... On voit les conséquences d'une pareille théorie contre le droit de propriété imprescriptible, intangible, qui ne résulte pas de l'homme, qui n’est pas créé par l'homme, mais qui résulte de la nature de l'homme.

Si l'on entre dans les détails du projet du gouvernement prussien, on verra comme les idées et les principes qui font les grands peuples civilisés, sont facilement oubliés quand il s'agit des descendants des vaincus, si ces descendants déplaisent aux fils des vainqueurs.

Dès 1886, un président de district adressait au Chancelier un mémoire où il demandait au Gouvernement dx millions pour acheter des terres en Posnanie, et y installer des allemands. L'idée, à ce moment en dehors du but poursuivi, paraissail raisonnable. Elle partait du prétendu mauvais état de culture des terres polonaises. L'auteur du mémoire proposait d'acquérir ces terres à l'amiable, ou dans des ventes forcées, à des prix très bas. Cette idée devait rapidement dévier et en arriver à l'expropriation forcée.

La loi de colonisation (pour refouler. disait-elle, l'élément slave), date de 1886 (26 avril). Il était mis à la disposition d’une COMMISSION spéciale cent millions de marks. On devait acheter les grands domaines de la noblesse polonaise, créer des communes

AU

nouvelles, bâtir des églises, des écoles, des mairies, et seuls, des allemands de race devraient composer ces nouveaux centres.

Depuis celte loi, un demi-milliard de marks ont été consacrés à cetle œuvre. Cent mille colons ont été établis dans ces régions, et nous verrons que par sa natalité seule, la race polonaise a su résis- Ler à cel envahissement.

Une commission de colonisation siège à Posen. Elle compte un nombre considérable d'employés, d'ingénieurs, de conseillers, nombre que l'on évalue à 600 fonctionnaires.

Dans l’espace allant de 1886 à 1906, il a été acquis 325.993 hecares, retrocédés à la petite propriété allemande à concurrence de 230,000 hectares.

La majeure partie des terres étaient acquises aux polonais grands seigneurs qui pratiquaient l'absentéisme, de ceux qui étaient grevés d'hypothèques constituées à la suite des agitations du siècle dernier. Le Chancelier allemand, auteur de la loi de colonisation, avait compté, ainsi qu'il le disait dans la discussion de la loi, sur les séductions de Paris et sur les tentations de Monte-Carlo. Mais bientôt devant l'attaque prussienne, les Polonais se ressaisirent. Les nobles polonais reprirent le sens de la terre, administrèrent eux-mêmes leurs domaines : des banques dans lesquelles les plus modiques versements étaient acceptés, jusqu'au sou des enfants, furent fondées pour permettre aux polonais de condition modeste, d'acheter des terres, de les payer à tempérament, de lutter contre la germanisalion envahissante. Ces banques prirent le nom de banques parcellaires.

Le Landtag prussien continuait à voter des fonds pour l'achat des propriétés : en 1898, 100 millions de marcks furent votés ; en 1902, 150 millions.

C'est alors que survinrent des lois profondément vexatoires, odieuses. Puisque seuls les Polonais achetaient el que le petit propriétaire, l'ouvrier agricole voulait un lopin de terre au pays de ses ancêtres, on lui interdit de bâlir sur sa terre. La loi du 10 août 1904 interdit aux Polonais de construire sans une autorisation de la commission de colonisalion. Toutes les demandes furent rejetées quand elles émanaient de Polonais. On raconte les faits souvent douloureux, quelquefois gais, qui montrent l'intensité de la lutte sourde, constante, d'un peuple, qui a cependant pour lui le droit. Ici, c'est un Polonais à quiil a été refusé de construire sur sa terre. Il acquiert une voiture lelle.que celle des forains, Il vit avec sa famille dans cette voiture, la transportant d'une parcelle à l'autre,

selon les injonctions de la police. Là c’est un Polonais qui ne peut construire sur sa terre récemment acquise par lui, mais sur une parcelle contigüe à un domaine ancien, il loge avec tout son bétail. Ici cet autre utilise sa terre ainsi : Il s’y creuse une habitation souterraine, comme celle des peuples primitifs.

Une nouvelle atteinte au droit de propriété devait être proposée : « une loi d'expropriation forcée des terres polonaises, pour installer des allemands sur ces terres, ne devait pas tarder à être promulguée.

Ainsi on renonçait à l'expansion germanique au moyen des idées et de la culture allemande, on recourait à la force, encore à la force. Il y eut cependant quelques résistances, et il faut rappeler les paroles d'un opposant pour montrer tout l’odieux de la loi nouvellement proposée.

<... Je lis et j'entends dire qu'il pourrait se faire que l'on expropriat les propriétaires polonais, et qu'on les chassat du pays. Alors cest la fin de tout, et aucune classe de sujets n’est plus en sûreté. Si nous avions un jour un ministre communiste, que pourrait-on dire contre l'application des principes proclamés aujourd'hui ? Si Varzin, Sehonhausen, etc. (propriétés patrimoniales du chancelier) existent encore, ce ministère dira : « Voici une terre, un bien, qui contrarie mes plans, je veux l’exproprier, j'autorise le propriétaire à aller vivre à Hambourg, ou ailleurs s'il veut. C’est précisément la même pensée, et si les propriétaires de Westphalie deviennent gènants comme cela leur est arrivé, on pourra leur dire, à eux aussi : « moyennant quelques millions, nous allons vous exproprier, allez en Amérique, en Hollande, ou au Cameroun ». Je dois dire que je tremble au fond de moi quand j’entends pareille chose. Reste-t-il alors quelque certitude du droit, en Allemagne et en pays prussien ?

<.…. Qui peut me dédommager avec de l'argent disait un propriélaire menacé d'expropriation, si le jardin de mon enfance est transformé en chemin, et le tombeau de mes ascendants en mare à anguilles ?

* Pate

La loi fut votée le 20 mars 1908. Une population entière vit ainsi sous la menace perpétuelle d'une expulsion.arbitraire, sous l'impression d’une violence légalisée, sans pouvoir traiter librement de ses biens, parce qu'un acquéreur peut toujours craindre d'être dépossédé.

Brusquement la commission de colonisation jette son dévolu sur

une propriété. En 1919, quatre propriétés polonaises, d'ensemble 1.700 hectares, sont atteintes. Ce sont celles de Mr:° veuve Liszkowska, de MM. Koscielski, Trzcinski et Zablocki. On atteint ainsi une veuve, mère d'enfants en bas âge, et des jeunes agriculteurs à

leurs premiers débuts (‘).

Dépossession du peuple annexé, quant à ses biens, proscription de sa langue, persécutions administratives incessantes, tel est le lot du peuple qui est vaincu et a passé sous un autre sceptre. Sa religion aussi est persécutée et les ministres de cette religion, proscrits, emprisonnés.

La lutte contre la religion catholique, qui est celle du tiers environ des Allemands, et notamment celle des Polonais, porte le nom de « Kulturkampf », par une sorte de dérision, ce mot signifiant : « Lutte pour la culture civilisatrice allemande ».

«.… La lutte a duré sept ans, et les bourreaux y déployèrent une énergie etune obstination qui n'avaient d'égale que l'opiniâtre résistance des victimes... »

La lutte du gouvernement allemand commence en 1871. Le 8 juillet de cette année la section catholique au ministère des cultes est supprimée. Puis vint ce qu'on a appelé le Kanzelparagraph destiné à prévenir les abus de paroles du clergé et à les punir. Le Landtag prussien, le 19 décembre 18714, est apnelé à discuter une loi rendant l'Etat maître absolu de toutes les écoles. La loi est approuvée par les deux chambres : la Herren et la Abgeordneten- Haus. La loi qui exilait les congrégations des Redemptoristes,

(‘) Les propriétaires des domaines qui doivent être expropriés reçoivent

un avis officiel, dont la teneur suit :