A LA NATALITÉ — LOIS SUR LES ACCIDENTS PRO¬ FESSIONNELS

Le législateur français ne devrait jamais rédiger une loi sans songer à l’influence qu’elle pourra avoir sur la natalilé.

Il manque constamment à ce devoir. La loi militaire, la loi sur l’assistance aux vieillards (où M. Piot a pourtant réussi à introduire un amendement intéressant), la loi sur les retraites ouvrières, enfin plusieurs lois actuellement en discussion, notamment la loi sur l’impôt sur le revenu, etc., lui en ont donné l’occasion sans qu'il l’ait saisie.

La loi sur les accidents du travail, non seulement n’a pas contribué à améliorer la natalité, mais elle a pu (dans une faible mesure d’ailleurs) contribuer à la diminuer. On sait que cette loi met à la charge du patron les pensions à payer à la veuve et aux enfants d’un ouvrier mort d accident, tandis que la mort accidentelle d'un ouvrier célibataire ne coûte absolument rien à son patron si cet ouvrier n’a pas d’ascendants et très peu de chose s’il en a. Elle lui coûte très cher et peut le ruiner si l’ouvrier est marié, s’il est père d’une nombreuse famille.

Il existe actuellement, à peu près dans tous les pays des lois pour secourir les ouvriers victimes d’accidents professionnels. Dans aucun autre, nous n’avons vu que 1 emploi des célibataires fût ainsi encouragé à l’exclusion des pères de famille.

La conséquence de cette erreur de la loi française s impose a 1 esprit : 1 industriel a intérêt à n’employer que des célibataires et très souvent il agira en conséquence.

On a prétendu que les patrons n’oseraient pas prendre l’odieuse décision qui consiste à retirer aux ouvriers pères de tamille le moyen d'élever leurs enfants, et il est juste de dire qu’ordinairement ils n’avouent pas publiquement cette infamie.

Mais, petit à petit, ce qui tout d’abord semblait monstrueux, parait moins criminel, puis tout à fait normal. Voici l’étrange annonce que le hasard nous fait lire dans un journal local, l’Union Républicaine du Jura:

AV nmi A IVTnF des ouvriers aius- Ul\ l/JlililAAl/Ju teurs, célibataires.

S’adressera M. Chamois-Dorrival, mécanicien à Poligny (Jura).

Cet industriel, on le voit n’y met aucun détour. Il est évident qu’on le surprendrait fort si on qualifiait sa conduite comme elle mérite de l’être.

Il est vrai que les compagnies d’assurance contre les accidents professionnels ont annoncé par une lettre du 28 mars 1 890 après un an de réflexion) : « Que les industriels assurés paieraient exactement la même prime pour tous les ouvriers, quelles que soient la nationalité ou la situation de famille de ceux-ci.». Les industriels assurés n’ont donc pas le moindre intérêt à exclure les uns plutôt que les autres.

Il n'en est pas de môme pour les industriels non assurés. Or, ceux-ci resteront toujours très nombreux. Ce sont d’une part les très gros industriels ayant un énorme personnel et qui ont avantage à être leur propre assureur. Mais ce sont surtout les très petits industriels qui n’emploient que un ou deux compagnons, tels que par exemple un maréchal ferrant de village. Les courtiers d’assurance ne vont pas perdre leur existence à les aller prêcher. Il faut trop de temps pour aller dans les moindres communes et trop de temps surtout pour pénétrer dans la cervelle têtue d’un artisan de village qui n’aime pas à voir son argent sortir. 11 préférera n’engager que des célibataires.

Nous avons voulu avoir une idée de la fréquence de ces demandes d’ouvriers sans enfants, qui constituent de véritables attentats contre l’avenir de la nation. Nous nous sommes donc fait adresser celles du même genre qui ont paru dans les journaux de province pendant le mois de septembre 1902. Nous en avons reçu 95; si on en déduit celles qui se ressemblent (et font probablement double emploi) il en reste 71. La plupart de ces annonces ont pour but de trouver un domestique de ferme, un cocher, un jardinier, etc. En voici une à laquelle les autres ressemblent plus ou moins :