ON DEMAND
fants, le mari sachant soigner et conduire un cheval, la femme sachant traire et soigner basse-cour.
Un autre chiffre nous fait craindre que les ouvriers sans enfants ne soient très souvent préférés à des pères de famille. C’est l’infime proportion des enfants dans les familles des ouvriers tués :
Total des accidents professionnels survenus du 1er juillet 1899
au 31 décembre 1905 :
Nombre des ouvriers tués . 10.660
Dont, ont laissé une veuve . 8.288
Nombre des enfants qu’ils ont laissés . . 12.788 Sur 100 ouvriers tués, combien ont laissé
une veuve . ~g
Nombre d’enfants que laisse en moyenne un ouvrier tué . 12
Ainsi, il y a à peine un peu plus d'un enfant par ouvrier tué. La proportion est infime. Une seule explication se présente à l’esprit : c’est que l’on exclut très souvent, des industries soumises à l’action de la loi, les ouvriers chargés de famille : on les prive de leur gagnepnin, justement parce qu ils en ont plus besoin que les autres !
On a prétendu que si le nombre des enfants laissés par
DES CAUSES DE LA DÉPOPULATION DE LA FRANCE \ 7b
les tués était si iaible, cela tenait à ce qu’un grand nombre d enfants se laissaient estropier ou tuer par imprudence, ce qui tendrait à abaisser la moyenne. Déjà, le tableau ci-dessus montre bien clairement qu’il n’en est pas ainsi, puisque les quatre cinquièmes des ouvriers tués sont mariés. Les chiffres suivants que nous trouvons dans le Bulletin de /'Office du Travail , prouvent, plus évidemment encore, que les ouvriers victimes d’accidenis professionnels sont presque tous adultes. Ce tableau indique l’âge des tués et blessés de la façon suivante, pour l'ensemble de la période, qui va du 1er juillet 1899 au 31 décembre 1903, et qui comptait au total 79.268 tués ou blessés. Parmi eux, il y avait :
Moins de 16 ans .... 2.193 masc. et 421 fém.
16 ans et plus . 73.879 — 2.775 —
Total . 76.072 masc. 3.196 fém.
Sur 100, combien de
moins de 16 ans . 2,9 — 13 —
Le défaut de la loi a été signalé aussitôt après sa promulgation. M. Dubuisson, député, avait proposé de l’amender en conséquence (23 juin 1898). L’amendement de M. Mirman (27 juin 1898), préférable encore, prescrivait qu’en cas d’accident mortel frappant un célibataire, le patron eût h payer une indemnité dont aurait bénéficié la caisse de garantie instituée par la loi du 9 avril 1898.
La Commission instituée pour examiner cet amendement l’avait adopté. Puis on a cessé d’en entendre parler en France.
Mais en Italie, cet amendement ne fut pas oublié. La loi italienne du 29 juin 1903, révisant la loi sur les accidents professionnels, parait s’en être inspirée. L’article 9 bis de cette loi explique comment l’indemnité due par le patron doit être répartie entre les ayants droit de l’ouvrier tué. Puis, cet article s’exprime ainsi : « A défaut des ayants droit dont il est question aux paragraphes a, b, c, d
(c’est-à-dire s’il n’y a pas d’ayants droit), l’indemnité est dévolue au fonds spécial établi à l’article 26. »
C’est-à-dire que l’indemnité est versée tout de même, et que le patron n’a aucun intérêt à n’embaucher que des célibataires.
En France, les ménages ouvriers étaient seuls à avoir une natalité suffisante. Nous trouvons déplorable que la loi du 9 avril 1898 tende à la restreindre.
Nous ne croyons pas qu'il faille exagérer sa mauvaise influence. Elle est réelle pourtant. Cet exemple montre, avec beaucoup d’autres, que le législateur français néglige trop 1 effet que les lois qu’il édicte peuvent avoir sur la natalité.
De la nuptialité.
Sans doute, on peut espérer que si le nombre des mariages était plus élevé, en France, la natalité s’en ressentirait.
Cependant, ce n’est pas faute de mariages que les naissances sont rares en France. La nuptialité y est assez peu différente de celle des pays étrangers ; ce que montrent les chiffres suivants dans lesquels nous comparons, pour plus d’uniformité, le nombre des mariages à la population mariable, et non pas à la population générale.
Combien de mariages en un an :
