AGE

moyen AU MARIAGE

[Mariages de veufs, veuves et divorcés exclus).

rance.

Angleterre

et Galles.

Masc.

Fém.

Masc .

Fém.

Ainsi :

Les mariages sont à

peu près aussi nombreux en

France

qu’à l’étranger. Leur

nombre augmente beaucoup depuis

quelques années. Malheureusement, ils sont incomparablement moins féconds. Et pourtant, ils se contractent à un

âge au moins aussi jeune qu’à l’étranger. L’âge au mariage des deux sexes a tendance à s’abaisser.

Ces conclusions montrent qu’on aurait tort de fonder grand espoir, au point de vue de la natalité, sur un relèvement du nombre des mariages. Ils ne peuvent pas devenir beaucoup plus nombreux, et d’ailleurs il importe peu que leur nombre s’accroisse un peu, s’ils doivent continuer à devenir de moins en moins féconds.

Ces réserves une fois faites, il faut reconnaître que le mariage a été longtemps (et est encore) entravé en France par des dispositions légales très incommodes. On vient d en supprimer beaucoup. Les résultats de ces simplifications ont été des plus remarquables. Elles prouvent que les lois peuvent avoir sur les mœurs beaucoup plus d’action qu’on ne le dit généralement.

La loi du 21 juin 1907, si incomplète qu'elle soit (car les futurs époux de plus de trente ans sont presque seuls à en bénéficier) a eu pour effet d'augmenter très sensiblement le nombre des mariages. Des lois analogues ont eu le môme effet favorable en Belgique et plus anciennement en Bavière. Il ne faudrait donc pas rejeter en principe l'espoir que des lois bien faites aient un effet aussi favorable sur le nombre des naissances; cet espoir est ditlicile à réaliser sans doute, mais il n'est pas chimérique.

C’est ce motif qui nous a déterminé à donner à ce chapitre quelque développement.

Complication excessive des formalités à remplir pour contracter mariage.

Môme après la loi du 21 juin 1907, il est vrai de dire que dans aucun pays les formalités nécessaires pour contracter mariage ne sont aussi nombreuses qu’en France. En Angleterre et surtout aux Etats-Unis, elles sont réduites au minimum, sans qu’on ait remarqué qu’il en

résulte aucun inconvénient sérieux. Dans quelques-uns des États de la grande république américaine, on peut même dire qu’il n'v a pas de formalités du tout. Dans l’Etat de New-York entre beaucoup d’autres, le seul fait de vivre ensemble pendant un certain temps, confère les droits et les devoirs du mariage.

En France, la loi a pour effet de multiplier le nombre des unions libres, en raison des difficultés et des trais nécessités par le mariage. Ce n’est pas seulement la dépense à faire qui éloigne du mariage, c’est surtout la difficulté, la longueur et le nombre des démarches nécessaires pour rassembler les papiers réclamés par un législateur trop exigeant. Un homme d’affaires y perdrait beaucoup de temps ; un ouvrier, même avec du temps et de l’argent, ne peut que très difficilement y parvenir1.

Dans le cas le plus simple, celui où les deux futurs conjoints majeurs ont tous leurs parents vivants, présents et consentants, le nombre des pièces à fournir s élève au moins à 7, et la dépense au moins à 6 ou 7 francs2.

Si les parents sont vivants et consentants, mais non présents, le nombre des pièces à fournir s’élève au moins à il, et la dépense s’élève au moins à 25 francs3.

Si les parents sont morts, le nombre des pièces à fournir4 devient tellement considérable (il s’élève à 19) et la dépense tellement élevée (50 francs au moins dans le cas le plus simple) que plusieurs moires de Paris ont renoncé

1. Les chiffres qui suivent ont cessé d’être exacts pour les futurs conjoints de plus de trente ans, puisque la loi du 21 juin 1907 les dispense de prouver le consentement de leurs parents. Ils restent vrais pour les futurs conjoints de moins de trente ans, c’est-à-dire pour la grande majorité.

2. Deux actes de naissance datant de moins de trois mois; deux certificats de résidence; plusieurs certificats de non-opposition des mairies où ont eu lieu les publications; un livret militaire.

3. Les pièces précédentes et, en outre, quatre actes de consentement, faits par-devant l’officier de l’état civil (du moins dans les cas les plus simples), actes dont chacun coûte 4 fr. 33 au moins.

4. Les pièces précédentes (moins les actes de consentement), plus douze actes de décès.

systématiquement à les demander. Abusant de l’article 115 du Code civil, ils inscrivent d’office, dans l’acte de mariage, que le futur conjoint et ses témoins ont affirmé sous serment qu’ils ignorent le lieu du décès des grandsparents, ce qui, le plus souvent, constitue une consécration officielle du faux serment

Il est extrêmement fréquent que les grands-parents ne puissent être retrouvés. A Lille (d’après une statistique dressée en 1889 et citée à la tribune par M. Trarieux, garde des Sceaux), sur 1.653 mariages, 596 futurs conjoints ont dû rechercher 2.384 aïeuls et aïeules; ils en ont découvert 30; un seul acte respectueux dut être notifié. a Ainsi, dit M. l’abbé Lemire, pour un cas unique, où l’exigence de la loi présentait quelque utilité de principe (car, en réalité, l’acte respecteux ne produit jamais l’effet que lui attribue le législateur), on avait imposé la recherche de 2.384 ascendants, et la production de 2.354 actes de décès, de notoriété ou l’absence ! »

Si l’un des futurs conjoints est étranger (cas fréquent à Paris, où le dixième de la population est étrangère, et dans les autres grandes villes et départements frontières), le nombre des pièces à fournir est encore plus élevé, car chacune d éliés se complique de traductions par interprètes jurés, de légalisations, de frais de chancellerie, etc., etc., qui font que, même dans des cas relativement

1. C'est ainsi qu’un de mes amis s’est trouvé forcé de prêter un faux serment. Sa surprise fut grande d’entendre lire, au cours de la cérémonie de son mariage, qu’il avait juré qu’il ignorait où étaient morts ses grands-parents et que ses témoins avaient prêté le même serment. Il voulut protester; le maire lui coupa paternellement la parole : « C'était une phrase de style, qui se retrouvait sur tous les actes de mariage, qui ne prouvait rien et n’engageait à rien! » En un mot, ce maire — homme extrêmement honorable, doyen des maires de Paris et député de la Seine — s est trouvé contraint, par la loi que nous combattons, à faire publiquement l’apologie du parjure et du faux en écriture publique, et il en faisait autant à chaque mariage depuis plus de vingt ansl 11 fallut signer! Et cette déclaration monstrueuse, déshonorante et fausse, se trouve conservée dans les archives de la ville de Paris 1

simples, les frais s’élèvent à plusieurs centaines de francs. Quelquefois, le mariage est purement et simplement impossible L

On objecterait en vain que les indigents sont exemptés des frais nécessités par ces formalités. Ils y sont astreints dans le cas que nous venons d’examiner. D'ailleurs, les gens du peuple sont détournés du mariage, non pas tant parles dépenses que par la multiplicité des démarches. La déclaration d'indigence exige des démarches nouvelles, parfois assez longues et toujours humiliantes. Loin de faciliter le mariage, elle ie complique.

Et nous n'avons supposé, jusqu’ici, que des cas relativement simples, ceux dans lesquelles parents sont décédés ou consentants et où les futurs conjoints sont majeurs.

Cet excès de formalités n’est pas compatible avec une société démocratique. Depuis très longtemps, elles provoquent les plaintes des officiers de l’état civil, et aussi celles des œuvres de bienfaisance qui se sont donné pour but de faciliter le mariage des ouvriers. Leur effet le plus visible est de favoriser le concubinage ; trop souvent elles conduisent leurs victimes les plus intéressantes au désespoir et au suicide.

La solution la plus simple et la plus radicale serait d’appliquer au mariage le droit commun. D’après le droit commun, l’autorité paternelle, tout en restant pour la vie

1. Ce fut le cas pour deux jeunes Français qui voulaient se marier à Paris. Le père de l'un d’eux, simple ouvrier, était parti pour le Far- West américain. Il avait envoyé son consentement, parfaitement clair et bien spécifié, par la poste. Mais ce consentement aurait dû être donné par-devant le consul de France; le siège du consulat le plus proche était à plusieurs centaines de kilomètres de la résidence de cet homme; il ne put pas réunir la somme nécessaire pour faire un tel voyage. Les futurs conjoints (le mot est impropre puisqu’ils ne purent se marier) intéressèrent à leur cause le garde des Sceaux en personne; rien n’y fit : le mariage ne put pas se faire.

Les gouvernements étrangers sont plus influents en France que le gouvernement français lui-même. Plusieurs pays étrangers ont obtenu, pour leurs nationaux, dispense de ces formalités minutieuses, vexatoires et inutiles.

une obligation morale pour les enfants, cesse à la majorité de constituer une obligation légale. Dans presque tous les pays civilisés, la liberté entière du mariage est reconnue. Les inconvénients de cette législation, s’ils existent, sont considérés comme bien moindres que ses avantages.

En Allemagne (nouveau code), en Angleterre, en Danemark, en Russie, en Portugal, en Belgique (loi de 1896), en Luxembourg (loi de 1897), l'enfant, après vingt et un ans, a toute liberté pour se marier. Il en est de même en Suisse, après vingt ans, aux Pays-Bas et en Espagne après vingt-trois ans, en Autriche après vingt-quatre ans. Même mineurs, les enfants peuvent recourir à la justice contre le refus de leurs parents, en Angleterre, en Italie, en Russie.

D’autre part, en Allemagne, Autriche, Italie, Belgique, les parents ont recours devant les tribunaux contre le mariage de leurs enfants, si ceux-ci ont moins de vingtcinq ans; si les motifs invoqués sont fondés, le juge peut ordonner de surseoir à la célébration du mariage.

La F rance est le seul grand pays où l’autorisation des aïeuls soit nécessaire.

Nous venons de voir que presque tous les pays admettent, en matière de mariage, le droit commun, c’est-àdire la liberté à partir de la majorité. Le Gode italien, calqué pourtant sur notre Code civil, n’exige pas la formalité de lacté respectueux; il réserve seulement aux ascendants (art. 82) le droit d’opposition au mariage du fils majeur de vingt-cinq ans ou de la fille majeure de vingt et un ans. Ceux-ci n’ont donc pas à donner la preuve du consentement de leurs parents, et on ne le leur demande pas en France. (Circulaires du ministre français de la Justice, du 26 janvier 1876 et du 10 mars 1883.)

Ne peut-on pas concéder aux Français la faveur que le ministre de la Justice, par sa circulaire du 27 mars 1890, accorde aux seuls étrangers : « Lorsque le consentement

des ascendant ne pourra être obtenu dans la forme authentique, dit le ministre, l’officier de l’état civil aura mis suffisamment sa responsabilité à couvert s’il peut se faire représenter et annexer à 1 acte de mariage un consentement donné par lettre ou par acte sous-seing privé. » Qu il est commode lorsqu’on vit en France, de n’être pas Français !

Des heureux effets des lois simplifiant les formalités à remplir pour contracter mariage en France, en Belgique, en Bavière.

L abbé Lemire, le très distingué député du Nord, a fait voter, le 21 juin 1.907, une de ces lois modestes et bienfaisantes, dont on ne parle guère et qui font beaucoup de bien. Cette loi simplifie assez sensiblement les formalités nécessaires pour se marier. Elle a produit des effets extrêmement remarquables. Disons tout de suite que, en six mois, elle a déterminé 'plus de 17.000 personnes à se marier ! Grâce à elle, l’année 1907 est (après trois autres années tout à fait anormales) l’année la plus fertile en mariages qu’il y ait eu depuis plus de cent ans.

Et on prétendra que les lois ne peuvent rien sur les mœurs ! l’action, ici, a été immédiate et considérable.

Le bienfait de la loi s’est fait sentir aussitôt. En 1907, il y a eu 314.903 mariages, chiffre qui ne s’était pas vu depuis les années 1872 et 1873 (où ont eu lieu les mariages retardés par la guerre). Si on remonte plus haut, on ne trouve un chiffre supérieur qu’en 1813 où le mariage était le seul refuge contre la conscription. Sauf ces trois années ultra-exceptionnelles, on peut dire que jamais les mariages n’ont été aussi nombreux qu’en 1907.

La preuve que c’est bien l’abbé Lemire qui a déterminé ce mouvement, c’est que les mariages n’ont été nombreux qu’après la promulgation de la loi. Auparavant ils

étaient un peu moins nombreux que pendant l’année précédente.

Nombre de mariages célébrés en France.

1° Avant la loi.

1er Semestre

2° Semestre

Total

2° Après la loi du 21 juin 1907.

Ainsi l’année

1907 s’annonçait comme

médiocre

point de vue des

mariages. La

loi du 21

juin 190

changé tout cela : elle a déterminé en six mois 8.793 mariages, autrement dit, l’union de 17.586 personnes. (Il convient de remarquer en passant que toujours il y a plus de mariage pendant la première moitié de l’année que pendant la seconde. 1 elle est 1 influence du printemps fleuri! Ce mouvement a continué, en s affaiblissant, pendant les années suivantes. Au total, on peut estimer qu’en trois ans. l'abbé Lemire a déterminé le mariage de environ 48.000 personnes.

5 a-t-il donc tant de gens que leurs parents empêchent de se marier? Non, certes non ! mais la recherche des paperasses rebute les gens du peuple; pour eux les solutions les plus rapides et les plus simples sont les meilleures.

La logique indique que c’est dans les villes, que la loi Lemire a du avoir le plus d’influence. Dans les villages, en effet, les parents sont rarement absents, et les registres de naissance et de décès ne sont pas loin. Dans les villes, au conti aire, il y a plus souvent, dans la liasse des papiers à apporter, des actes qu’il faut faire venir de loin, et qui

parfois sont introuvables. Aussi est-ce dans les grandes villes que la loi nouvelle a été la plus bienfaisante :

Nombre de mariages en 1907 :

1er semestre (avant 2° semestre (après loi) la loi)

Département de la Seine. . . 19.088 21.859

Ly°n . 1.880 2.092

Marseille . 1.780 2.034

Or, les chiffres des années précédentes montrent que, dans ces villes comme ailleurs, les mariages sont d’ordinaire un peu plus nombreux pendant la première partie de 1 année que pendant la seconde. S il en est autrement en 1907, c’est grâce à la loi nouvelle.

A Paris, c’est presque exclusivement dans les arrondissements populeux que son effet s’est fait sentir. Cela s’explique bien facilement : les gens aisés peuvent être agacés par des formalités excessives, mais ils s’en tirent toujours : les gens du peuple n'y comprennent rien et facilement ils y renoncent. Ainsi s’expliquent les chiffres suivants :

Nombre de mariages célébrés à

Paris :

Avant la loi.

Après la loi.

. Différence.

correspondantes

(juin 1907

de 1906.

à mars 1908).

Arr. très riche (8e) .

— riches (1er, 7e, 9e, 16e) .

— très aisé (6e) .

— aisés (2e, 3e, 4e, 5e, 10e,

— pauvres (11e, 12°, 14e,

— très pauvres (13e, 18e,

On voit que la loi n’a eu qu’une influence très faible dans les arrondissements riches; elle a été très efficace dans les

arrondissements « pauvres » et surtout dans les arrondissements « très pauvres » où elle a tellement augmenté le nombre des mariages que pour six mariages qui avaient lieu avant la loi, il y en eut sept après elle. On voit que la loi est très bienfaisante et qu’elle est très démocratique.

Et pourtant elle n’est pas complète ! M. l’abbé Lemire aurait voulu que l’on fit en France ce qu’on a fait en Belgique, avec un plein succès, c’est-à-dire qu’on rentrât, en matière de mariage, dans le droit commun, autrement dit, qu’on dispensât les conjoints majeurs d’apporter le ballot de paperasses démontrant le consentement ou la mort de leurs parents (loi du 30 avril 1896).

Les résultats de cette loi belge ont été excellents, ils se résument ainsi :

1° Les mariages sont beaucoup plus nombreux ;

2° Ils sont contractés plus jeunes ;

3° Les naissances illégitimes sont plus rares;

4U Ces trois résultats sont durables, car on les observe déjà depuis douze ans.

C’est ce que je vais prouver :

Belgique. — Sur 1.000 habitants de plus de quinze ans, combien de mariages en un an :

1° Sous le régime du Code civil français :

2° Sous le régime de la loi du 30 avril 1896 :

Ainsi d y a environ un cinquième de mariages de plus que sous le régime de notre Code civil; de plus, ces mariages sont contractés plus jeunes :

Belgique. — Sur 1.000 hommes non mariés de chaque âqe, combien de mariages en un an :

Avant la loi. Après la loi.

De

20 ans .

De

De

De

On voit que si les mariages sont devenus plus nombreux, c’est surtout aux jeunes gens de vingt et un à vingt-quatre ans que cela est dû. Cela dispense ces messieurs de multiplier les enfants naturels :

Belgique. — Sur 1.000 femmes non mariées combien de naissances illégitimes en un an ;

lu Sous le régime du Code civil français :

2Ü Sous le régime de la loi du 30 avril 1896 :

La différence est énorme; elle est presque d’un tiers : pour trois naissance illégitimes qu'il \ avait sous le régime du Code civil, il n’y en a plus que deux depuis que la loi a permis aux jeunes gens de se marier sans avoir à produire tout un dossier de papier timbré.

Ainsi, cette loi belge a fait coup double : elle a décidé beaucoup de gens à se marier et à se marier jeunes. Et de plus elle a amélioré les mœurs de ceux et de celles qui, malgré elle, sont restés célibataires. La nouvelle loi française, quoique beaucoup plus timide, a eu des effets que la loi belge me faisait espérer (et que j’annonçais d’avance dans le Matin du 27 août 1907), mais que je n’attendais pas aussi considérables.

La Bavière présente un exemple encore plus curieux :

La législation bavaroise, en vertu d’idées philanthropiques mal conçues, interdisait autrefois le mariage des pauvres. La nuptialité était faible; la natalité (en partie illégitime) était faible; la mortalité, faible aussi (voir p. 80).

Cette loi fut abrogée (partiellement par la décision ministérielle du 28 mai 1862, entièrement par la loi du 16 avril 1868). Aussitôt la nuptialité s’élève, et la natalité s’élève considérablement (de 7 points). Nous avons déjà vu les effets de cette loi en ce qui concerne la natalité et la mortalité. Nous allons voir que les effets sur la nuptialité furent encore plus considérables que ceux de la loi Lemire ou que ceux de la loi belge.

Mariages, naissances et décès en Bavière.

Nombres absolus

(moyennes annuelles) des des des

mariages, naissances décès, vivantes.

Pour 1.Û00 habitants combien en un an de de de

mariages, naissances, décès.

On voit que le nombre des mariages qui était de 29.205 par an avant l’abrogation de la loi, s’élève à 41.513 pendant les dix ans où elle est simplement améliorée et à 42. 155 pendant les dix ans qui suivent son abrogation complète. En d’autres termes, la nuptialité était de 63 mariages annuels pour 10.000 habitants lorsque la loi était en vigueur. Elle s’élève à 86 et à 83 pendant les vingt ans qui suivent son amélioration ou son abrogation.

La natalité a suivi le mouvement. Il n’y avait que 152.354 naissances par an sous l’empire de la loi (soit 33 pour 1.000 habitants). Ce chiffre s’élève à 176.887 pendant les dix ans où la loi est améliorée (soit 36,8 pour 1.000 habitants et à 203.484 (soit 40,2 pour 1.000) pendant les

dix ans qui suivent son abrogation. En résumé la natalité a augmenté d’environ un quart de sa valeur première ; pour quatre naissances qu’il y avait naguère, il y en a eu cinq depuis l'abrogation de la loi.

La Commission de dépopulation a donc eu grandement raison d adopter, sur le rapport de MM. Atthalin et Lyon- Caen (16 décembre 1908), les conclusions suivantes :

« La Sous-Commission approuve pleinement la loi du 21 juin 1907, constate les effets qu'elle a déjà produits, mais estime que les lacilités qu'elle donne pour contracter mariage ne sont pas suffisantes. Elle demande que le législateur réduise encore les formalités et les frais actuellement nécessaires pour se marier.

Elle propose notamment :

Que l'Age auquel les futurs conjoints sont tenus de justifier du consentement de leurs parents, âge fixé à 30 ans par la loi de 1907, soit encore abaissé, par exemple à 25 ans, ou plus bas encore, comme il l'est dans les pays étrangers.

Que le consentement des ascendants puisse être donné devant d’autres officiers de l’état civil que celui du domicile des ascendants.

Que les charges fiscales qui pèsent encore sur la délivrance des pièces nécessaires au mariage soient supprimées.

Que l'on étende, dans la mesure du possible, les facilités données pour la constitution du dossier. »

La Commission a adopté encore (16 décembre 1908), sur ma proposition, le vœu suivant :

« Que le ministre de l'Intérieur invite les municipalités à prendre les mesures nécessaires pour que le mariage puisse être célébré ie dimanche. »

Il est facile de justifier la minuscule réforme qui précède. Il n’y a aucune raison pour forcer les ouvriers à perdre une journée de salaire le jour de leur mariage. C’est pour éviter d’en perdre deux qu’ils se marient de préférence le samedi. J’y vois la preuve que beaucoup d’entre eux préféreraient le dimanche. « Quand tu verras un sentier dans mon parc, disait l’empereur Alexandre à son jardinier.

hâte-toi d’en faire un large chemin ; tu seras certain qu’il sera fréquenté. »

Une conclusion plus générale peut être tirée des chiffres relatifs aux mariages et aux naissances que nous avons empruntés à trois pays différents. Ils montrent que l'adage Quid leges sine moribus ? est exagéré. Les lois peuvent beaucoup sur les mœurs. Elles peuvent considérablement pour le mal, hélas ! mais beaucoup aussi pour le bien.

Ce que des lois ont pu pour augmenter le nombre des mariages, d’autres lois le pourraient sans doute aussi, à condition d’être bien faites, pour augmenter le nombre des naissances.

Causes économiques de l'affaiblissement de la Natalité.

Si l’on s’en rapportait aux déclarations faites par les intéressés, on croirait facilement que c’est faute de ressources que les familles se restreignent, et que la France périt. Telle est la déclaration qui nous a été faite dans les quelques centaines de lettres qui nous ont été envoyées spontanément à la suite d’articles de revues et de journal (voir aux Annexes p. 327).

Il est manifeste que ces correspondants se trompent, très sincèrement d’ailleurs. La France est un des pays les plus riches du monde (voir page 116) ; il n’est donc pas admissible qu’elle soit trop pauvre pour élever ses enfants comme le font les autres nations civilisées. Outre que la France est très riche, elle doit aux progrès de la civilisation de s’enrichir sans cesse davantage, car jamais les moyens de satisfaire les besoins de la vie n’ont été aussi abondants et faciles à obtenir qu’à notre époque. Il n’est donc pas admissible que la France soit, faute de richesse, dans l’impossibilité d’élever autant d’enfants qu’elle en avait il y a 60 ou 80 ans.

D’ailleurs, ce sont les familles aisées qui ont le moins

d’enfants. Si nos correspondants disent que c’est faute d’argent qu'ils n’ont pas d’enfants, c’est parce qu’il est bien iaie qu on se trouve assez riche. Les ressources ne

manquent guère, mais chacun voudrait voir les siennes plus élevées.

Il ne semble donc pas que ce soit faute d’arg’ent que les Français ont si peu d’enfants, mais à cause de l’envie que chacun a d en épargner pour en avoir davantage et pour pouvoir en laisser davantage à ses enfants — ou à son enfant.

( .eci dit, on doit reconnaître que les causes qui restreignent les ressources ou augmentent les dépenses d’une famdle, ne peuvent avoir qu’une fâcheuse influence sur le nombre de ses enfants. On ne doit pas, à mon avis, leur attribuer une influence prépondérante, mais on doit au moins les mentionner comme causes accessoires.

Les droits protecteurs, lorsqu ils frappent des matières de luxe, ne peuvent avoir aucune influence directe sur la natalité. Il n en est peut-être pas de même lorsqu’ils frappent des objets de première nécessité, tels que le blé ou la viande. Ces aliments que 1 on écarte se seraient transformés en êtres humains; on peut donc se demander sien les arrêtant à la trontière, ce ne sont pas de nouveaux concitoyens que l’on a en quelque sorte empêchés d’entrer.

C’est dans ce sens que M. Neymarck a fait adopter par la commission de dépopulation (section de natalité) la proposition suivante :

Les impôts de consommation, les droits de douane, plusieurs de nos impôts indirects sont pour les familles nombreuses, une véritable pénalité fiscale. On a moins d’enfants quand les charges pour les élever sont plus lourdes.

M. Yves Guyot pense également que les droits protecteurs constituent « pour les familles prévoyantes des obstacles économiques à la natalité ».

Les impôts indirects, surtout lorsqu’ils pèsent sur les

Bertillon.

objets de première nécessité, sont d’autant plus lourds que la famille est plus nombreuse, ce qui est visiblement très injuste. On doit donc à ces familles une compensation pécuniaire pour le tort qu’on leur a fait en les frappant en raison même de leur fécondité. C’est un point. qu’on a souvent développé dans ces derniers temps ; nous pensons que c’est avec raison.

Les impôts directs ont probablement une influence déprimante de même ordre. Ces impôts pèsent à peu près tous sur le logement; or il faut visiblement un plus grand logement pour une famille nombreuse que pour une famille restreinte. Ainsi, l’impôt direct, tout comme l’impôt indirect, constitue une sorte d’amende spécialement infligée à la fécondité.

Est-ce une cause réelle de l’abaissement de la natalité? Elle n’est que secondaire assurément, mais à ce titre elle ne doit pas être omise.

Aussi a-t-on souvent demandé (notamment M. Pevtral, alors ministre des finances, le 9 juillet 1888 il y a plus de vingt ans) que les familles nombreuses fussent dégrevées D’autres ont raillé ces dégrèvements comme trop faibles pour avoir une intluence quelconque. Ils auraient, en tout cas, l’avantage d’être équitables. Ils auraient en outre un effet moral salutaire en montrant que l’État honore et pn> tège Infécondité parce qu’il a besoin d'elle. Si on veut que, outre cet effet moral qui est très important, ces dégrèvements aient un effet matériel sensible, il n’y a qu’à les faire très considérables. On le peut (p. 267).

Des réformes socialistes ayant pour effet de diminuer la part du capital pour augmenter d’autant la part du travailleur, auraient-elles quelque effet sur la natalité? Je ne puis me prononcer sur cette question, faute d’éléments pour l’étudier. Cependant, la rémunération du capital n’a cessé de diminuer depuis un demi-siècle au moins; car l’intérêt

normal de l’argent était autrefois de 5 p. 100, et il n’est plus aujourd’hui que de 3 ou 3 1/2 p. 100. Cette diminution s est faite au profit de la main-d’œuvre dont les salaires ont augmenté. Cela n’a pas empêché la natalité de décroître dans notre pays. Augmenterait-elle si le capital venait à être rémunéré moins encore, ou à ne l’être plus du tout ?

M. Paul Leroy-Beaulieu en a admis la possibilité ; en effet, le capital devenant moins rémunérateur et moins précieux, le père de famille reconnaîtra peut-être que 1 avenir de ses enfants dépend plus de leur éducation et de leur valeur personnelle que de la fortune qu’il pourra leur donner : on peut admettre que dès lors il cessera d être obsédé par la pensée de grossir cette fortune, et que, s’occupant moins d’elle, il s’abandonnera à la joie de se voir revivre dans une nombreuse postérité. Cela parait très logique en effet.

M. Xeymarck paraît plutôt d’un avis différent. Il pense. — sans d’ailleurs en avoir donné aucune preuve — que 1 abaissement de 1 intérêt de l’argent a dû contribuer à faire décroître la natalité, à cause de la gêne qu’il a infligée à un certain nombre de rentiers dont les revenus ont baissé. Il est vrai que leur capital, loin de baisser aussi, s’est plutôt accru; mais le rentier prévoyant ne vit pas de son capital, il vit de son revenu, et celui-ci a décru. Ne peut-on pas objecter que cet argent, perdu parle rentier, n’est perdu que pour lui, et profite à d’autres? La gêne du rentier n’est donc pas sans contre-partie.

Certains auteurs jouissant d’une autorité notable, se plaignent des « difficultés croissantes » de l’existence qui entraveraient le développement de la population. Je ne puis partager cet avis : jamais l’existence n’a été aussi facile qu’à notre époque; sans insister sur toutes les commodités que l’industrie moderne met à la portée de toutes les

bourses, n’examinons que le sort des classes pauvres : jamais elles n’ont été aussi heureuses. Depuis les bateaux à vapeur, jamais il n’y a eu ni famine, ni même disette en France ; autrefois, la disette survenait à chaque mauvaise récolte. Jamais le linge n’a été à aussi bon marché. La laine, importée aujourd’hui en abondance par les pays les plus lointains, a considérablement baissé de valeur, et à sa suite les vêtements chauds. Ainsi les vivres et les vêtements sont beaucoup plus faciles à obtenir qu’ils ne l’étaient naguère.

Mais on insiste en disant que « les besoins ont augmenté ». Ce n’est là qu’une expression vicieuse. Il est manifeste que les besoins de la vie ont toujours été les mêmes ; depuis que l’humanité existe, l'estomac a conservé la même capacité, et la température du corps est restée de 37 degrés; aujourd’hui comme naguère, il faut 2.000 calories par jour à un homme au repos. Donc il faut les mêmes aliments et les mêmes vêtements.

Lorqu’on dit que les besoins augmentent, on veut donc parler des besoins factices ; s’ils se proportionnaient aux ressources de chacun, il ne serait pas raisonnable de dire qu’ils restreignent ces ressources. Malheureusement les besoins factices se proportionnent moins aux ressources qu’aux ambitions.