QUIMPER

(Page 409) L0MÉNIE DE BrIBNNE

P. 409* 3* ligne : Au lieu de messidor, lire prairial. Cet ar* rêté qui me manquait alors, je l'ai retrouvé ; je le reproduis sous les réserves déjà exprimées sur l'identité du personnage.

a6 prairial an VI.

Le Directoire Exécutif,

Vu l'arrêté pris par l'administration centrale du Finistère du 14 de ce mois, qui traduit devant le tribunal criminel du département Louis- Victor Loménie de Brienne ;

Vu les articles i5, 16, 18 de la loi du 19 fructidor dernier ;

Considérant qu'U résulte des dispositions combinées de cette loi que les individus qui, ayant émigré, sont rentrés en France, doivent être traduits devant une commission militaire, ({uoi" qu'ils n'aient été inscrits sur aucune liste d'émigrés ;

Considérant qu'O résulte des déclarations faites par Loménie de Brienne, qu'il est sorti de France en 1793, pour se rendre en Angleterre, qu'il n'est pas rentré sur le territoire de la République dans les délais déterminés par les lois, qu'il s'est trouvé à l'affaire de Quiberon avec l'émigré Sombreuil, et qu'il vient d'être arrêté rentré en France ;

Après avoir entendu le rapport du ministre de la policf^ générale, en vertu de l'article 196 de la constitution ;

Arrêts:

Article I^. — L'arrêté pris par Tadmiiiistration centrale du département do Finistère du 14 de ce mois est annulé.

Article II, — Loniâ-Victor Loménie de Brienne sera, k la diligence du commissaire da pouvoir exécutif près les tribunaux

civils et criminels du département, traduit devant la cmmnission de la division militaire dans l'étendue de laquelle il a été arrêté.

Article III. — Les ministres de la police générale et de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ne sera point imprimé.

Pour expédition conforme :

Le préaident da Directoire Exécutifs

Rbubbll.

Par le Directoire Exécutif:

Le Secrétaire général^ Lagarde.