C!harles Puits, pr. réfractaire, domicilié à Réaux
Orne.
Après avoir pris connaissance de la dénonciation faite au ministre de la police par l'administration départementale de rOme, des manœuvres employées par le nommé Corvée, ex-vicaire de Saint-Front, département de rOrne, pour renverser le gouvernement républicain et faire triompher le royaUsme....
Yonne.
it> brumaire.
.... Que le nommé Ruby, prêtre, exerçant le culte catholique dans la commune de Bazarnes, canton de Gravant, département de T Yonne, continue, depuis le i8 fructidor dernier, à fanatiser le peuple de son canton, à lui inspirer l'amour de la royauté ; qu'il cherche surtout par ses manœuvres et ses discours à avilir cette mémorable journée et à en détruire les salutaires effets; enfin, que sa présence compromet essentiellement la tranquillité publique et celle de son canton particulier....
Creuse.
i8 brumaire.
Vu la correspondance du commissaire du Directoire Exécutif près le tribunal correctionnel de Tarrondissement de Bourganeuf (Creuse), ensemble Fexpédition conforme du jugement rendu par ce tribunal le ii vendémiaire dernier contre le nommé Labuxière, natif de la commune de Bénévent, exerçant les fonctions de ministre du culte catholique en celle de Saint-Dizier, et de la procédure qui a précédé le jugement précité ; Considérant que le nommé Labuxière a troublé la tranquillité publique et provoqué le [rétablissement de la royauté en invitant publiquement, dans le lieu où il exerçait les fonctions du culte, ses sectateurs à prier pour les princes, les seigneurs, Tancien évêque du diocèse et le pape, et en les provoquant au mépris pour les ministres des cultes fidèles aux lois de la République, et en les engageant à ne point se servir de leur ministère....
Aisne,
09 brumaire.
Le Directoire Exécutif, après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale, duquel il résulte que quatorze ministres du culte catholique, domiciliés dans le département de FAisne, emploient toutes les machinations du fanatisme et du royalisme pour égarer le peuple, le porter à la désobéissance aux lois et à la révolte, et qu*ils ont refusé de prêter le serment prescrit par la loi du 19 fructidor dernier ;
En yerta de Tarticle ^4 de la loi du 19 fructidor an Y ; Art. 1^. — Les nommés *J.-Fr. Nusse, de la commune de Ghavignon ^ ;
G. f Aj^rouague.
Jacques Patran, de la commune d*Ori^y, canton d^Hirson ;
Philippe- Augustin-ValentinDuBUCQUOY, de la commune de Saint-Michel, canton d*Hirson ^ ;
*Ch.-L. Godet, de la commune de Renneyal ;
G. rap. Rocou.
*NoiviLLE (lire Denoixville), ex-curé de la commune de Magny et Vincy, canton de Montcornet ;
G. f Makouria.
*Venati, de la commune et canton d*Anizy ;
G. f Gonanama.
*Adam, de Montcornet ;
G. f Makouria.
J.-Séb. MoiROux, de Saint-Gengoulf, canton de Gandelu (auj. de Neuilly-Saint-Front) ; Sayart, canton de Gondé ;
Bernard Dollé, de Roucy, canton de Neufchâtel ; Tierre Jordanné, curé de Meurival, même canton ;
R. iSa.
^Bt. BiLLiART, de Guignlcourt ;
G. i- Sinnamari.
J.-B. LoNCOL, {sicy aliàs Lancel), de la Yille-aux-Bois ; *h. Bernard Rossignol, de Bassoles, canton d'Anizy ;
G. f Approaagae.
Tous ministres du culte, seront arrêtés pour être déportés sur-le-champ hors du territoire de la République.
1. Naguère assermenté et grand vicaire de i^abbé Grégoire, évêque intrus de Loir-etrCher ; U se rétracta plus tard et adressa à Fabbé Grégoire plusieurs lettres qui, dit*on, ne Airent pas étrangères à sa déportation.
a. Rapporté par arrêté du aa frimaire an VI. — Infrd, Rapports d^aiinÈTÈB, à sa date.
HauteS'Alpes.
aa brumaire.
Informé que, depuis longtemps, le nommé Faure, Vincent, dit Mariotte, prêtre insermenté de la commune de Cuvidac(?), canton de Villard [St-] Pancrace, département des Hautes- Alpes, bouleverse les consciences timorées et sème le trouble dans le pays ; qu'il correspond avec les émigrés, les déportés, et principalement avec Févêque de Suse, dont les opinions antirépublicaines sont partout connues ;
Considérant que ce prêtre, rebelle aux lois et ennemi du gouvernement républicain, trouble, de la manière la plus scandaleuse. Tordre et la tranquillité publique....
XUI.
CôteS'du'Nord.
aa brumaire.
Le Directoire Exécutif, après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale, duquel il résulte que des ministres du culte, domiciliés dans le département des Côtes-du-Nord, tiennent une conduite telle que, si Ton ne prend à leur égard des mesures aussi fortes que promptes, la guerre civile ne peut manquer de se rallumer dans la partie du sud de ce département; que deux individus, non qualifiés de prêtres, sont également désignés comme complices du même système de la révolte ;
Arrête :
Les nommés Alevin, ex-vicaire de Saint- Vran ; AuBERT, ex- vicaire à Merdrignac;
BRUMAIRE AN VI. Sq
Dreux, ex- vicaire à Langoat ; DuGAs, ex-vicaire à Langourla; Paturel, Anastase, ex-curé à Mérillac; GouLDÉ, curé de Saint-Laonenc ; Aballard, ex-vicaire à Trémorel; Dessaince, ex-vicaire à Illifaut ; Thomas, ex-vicaire à Merdrigpaac ; Manceau, ex-vicaire à Laurelan ; Lemarchand, ex-vicaire à Megrit ; Lemergier, ex-vicaire à Sevignac ; *Mai6Ret, aliàs Mégret, ex-vicaire à Gatilnes ;
Gaudin, Jacques, curé de Moncontour;
BoscHER, Jacques, exerçant clandestinement son ministère dans la commune de Quessoy,
Seront sur-le-champ mis en état d'arrestation et déportés hors du territoire de la République.
Art. Q. — Les nommés :
Hemery de Goyson, connu sous le nom de Marc- Antoine ;
ToNDiN, chef des chouans ;
Et Yrot, professeur à Dinan, domicilié à Gommené, seront provisoirement mis en état d'arrestation, pour être ensuite statué à leur égard ce qu il appartiendra.
Eure-et-Loir.
aa brumaire.
.... Que six ministres du culte sont signalés par les autorités constituées comme perturbateurs de Tordre public, ne cessant de fanatiser les esprits, de soufQer le feu de la discorde et d'employer secrètement tous les moyens de renverser le gouvernement ;
4o arrêtés de déportation.
Arrête :
Les nommés Guidée, faisant ci-deyant les fonctions de Ticaire à Saint-Brice ; QuATRANYAUx, faisant celles de curé < ; Brassag Tainé, ex-chanoine ;
Supray IlI-IY, p. ao.
JouRNOis, ex-chanoine ;
Verguin, faisant les fonctions de curé à Saint-Maurice,
Et Legrand, ex-chanoine, seront déportés.
XUV.
Eure-et-Loir.
93 brumaire.
Que, le q5 thermidor dernier, il a été célébré une messe par le nommé Marie, prêtre réfractaire, dans la chapelle du ci-devant château de Thierville (sic ; lisez Thiville), canton de Cloyes (Eure-et-Loir); que le Domine, saloum fac regem, y a été chanté, et qu'il y a eu ensuite un dîner suivi de chansons contre-révolutionnaires....
Maine-et-Loire.
aa brumaire.
Le Directoire Exécutif, sur une lettre à lui adressée par Fadministration centrale du département de Maine-etr Loire en date du 4 brumaire, par laquelle cette administration rinvite à solliciter du Directoire l'arrêté de dépor-
I. Doyen de la coUégiale de Nogent-le-Rotron, 63. Il se cacha. Le j prairial an VIII, U demanda la liberté de revenir à Chartres ; le préfet lui fit obserrer que, n*ayant prêté aucun serment, il ne pouvait bénéficier de Tarrété des Consuls (A. N. F; 73ao). En iSoa, chanoine titulaire de Versailles.
BRUMAIRE AN VI. ^l
tation contre le nommé *Chollet, du ci-devant district de Ghâteauneuf, désigné à cette administration comme perturbateur de la tranquillisé publique ; Considérant qu'il importe de détruire les ferments de la guerre civile prêts à rensdtre dans le département de Maine-et-Loire, et dont l'explosion n'a été arrêtée jusqu'à ce jour que par les efforts soutenus et les soins constants du gouvernement;
Considérant que les prêtres réfractaires ont été et sont encore les plus ardents propagateurs du trouble, les plus féroces provocateurs des désordres publics ; qu'en particulier, le nommé ChoUet, du ci-devant district de Châteauneuf, est désigné à cette administration centrale comme un des plus dangereux ennemis du gouvernement et de la félicité publique....
G. f Sinnamari.
