I. Sic; le rédacteur ne voulait-il pas dire : autorité
8o ARRÊTÉS DE DÉPORTATIOX.
Eure.
aa frimaire.
Que les nommés Debeaussard, ex-prieur d*Ivry et exerçant les fonctions du culte catholique dans la même commune, et Nugues, exerçant en celle d'Ezy, même canton, quoiqu'ils aient paru donner un gage de leur soumission aux lois de la République en se soumettant au serment prescrit par la loi du 19 fructidor, n*en continuent pas moins sourdement leurs manœuvres contre la sûreté de la République, et, par leur dangereuse influence, compromettent la tranquillité publique....
Eure (sic, mieux : Eure-et-Loir).
aa frimaire.
Que le nommé *Asselin le jeune, ex- vicaire du canton de la Ferté-Vidame ", continue d'exercer les fonctions de ministre du culte sans avoir prêté le serment prescrit par la loi du 19 fructidor dernier, et de manifester des principes à la fois contre-révolutionnaires au gouvernement républicain et attentatoires à la tranquillité publique....
R. i3i. — A. N. F; ;3ao.
I. Eure-et-Loir; il semble que cVst dans ce département et non dans l'Eure que doit être classé Asseliu.
PRIMAIRE AN VI. 8l
Haute-Garonne.
99 Mmaire.
Considérant que le nommé *Marcbpoil [Antoine, 65, né à Billom, Puy-de-Dôme, assermenté, ancien chanoine de Saint-Paponl], prêtre, demeurant dans la commune de risle-en-Dodon, département de la Haute-Garonne, dans un écrit intitulé : Réflexions sur le nouçeau serment, a répandu des maximes antirépublicaines et propres à rendre illusoire rattachement que les citoyens ont juré à la République, en insinuant que le serinent de haine à la royauté n'impose d'autre obligation que celle de ne pas agir activement pour le rétablissement de la tyrannie, ce qui donne à penser qu'on pourrait, sans être parjure, ne pas s'opposer au retour de la servitude, et n'opposer aucune résistance aux efforts d'un despote armé pour replonger la France dans les fers ; Considérant qu'une pareille assertion est fausse et dangereusement perfide, en ce qu'elle tend directement à corrompre l'esprit public et à démoraliser les citoyens en leur donnant une fausse idée des devoirs que l'amour de la patrie et de la liberté leur impose, et en justifiant en quelque sorte la trahison et le parjure ^...
Sambre-et-Meuse.
!ia frimaire.
Vu une lettre de son commissaire près le département de la Dyle au ministre de la justice, en date du !2q fructidor;
i, CL ta Terreur 90iu le Directoire, p. aïo, et A. N. Fj 7340. A la haine inerte le Directoire oppose la haine actiçe; pour cette différence dMnter^ prétation, la déportation 1
Considérant qu'un individu, connu sous le nom de Tabbé Jacques, arrêté dernièrement à Bruxelles, où il a été traduit devant le tribunal criminel de la Dyle, qui l'a renvoyé devant celui de Sambre-et-Meuse, est prévenu d'avoir plusieurs fois émigré de France depuis la Révolution, et d'y être rentré, de son propre aveu, à différentes reprises sous des noms supposés pour procurer de l'argent aux ennemis du gouvernement républicain....
Seine-et-Marne,
aa frimaire.
Que le nommé *LEFkvRE (Nicolas-Louis), né à Saint- Mards (Yonne), curé d'Argentières (Seine-et-Marne), exerçant le culte catholique dans la commune de Montigny- Hancoup, canton de Dannemarie, n'a pas prêté le serment prescrit par les lois de 1792 et 1793 (v. s.); qu'il n'a cessé, depuis son arrivée dans cette commune, de provoquer les habitants à la révolte et à la désobéissance aux lois et actes des autorités constituées; que, par suite de ses manœuvres et de l'influence dangereuse qu'il exerce sur l'esprit des habitants, des rassemblements nombreux dirigés par lui, et dans lesquels la voix du peuple a été méconnue, ont insulté et menacé l'acquéreur de la maison dite de l'école....
Yonne,
aa IViiuaire.
Que le nommé *Bourdois, ministre du culte catholique, domicilié dans la commune de Fleury (Yonne), fanatise les habitants des campagnes et provoque à la désobéis-
sance aux lois, en ayant fait planter avec pompe des croix sur le territoire de sa commune, en ayant exigé des citoyens une contribution semblable à la dlme en vin, blé et autres denrées ; en tenant registre des personnes qui contribuaient et en ayant, par suite de cette violation à la loi du 7 vendémiaire an IV sur la police des cultes, refusé les fonctions de son ministère à un citoyen qui ne se trouvait point inscrit sur ledit registre....
G. f Conanama.
Loir-et-Cher,
a5 frimaire.
.... Que quinze prêtres du département de Loir-et-Cher sont signalés par le commissaire du pouvoir exécutif près l'administration centrale comme des réfractaires et fanatiques outrés qui ont totalement corrompu Fesprit public dans leurs communes, porté la désunion dans un grand nombre de familles, et prêché publiquement jusqu'à Tépoque du 18 fructidor la désobéissance aux lois de la République, le mépris pour le gouvernement, les autorités constituées et la mort des républicains....
Arrête, etc.
Art. i**". — Les nommés Mireau, ex-vicaire de la commune de Sougé; — Fleuri, Louis-André, ex-curé de Prunay;
— 'Grognard (Jean-Louis), ex-chanoine de Romorantin ;
— LiGER, curé de Villeherviers ; — Beltier, curé de Pruniers; — Bardin, curé de Saint-Cyr-du-Gault ; — Souchu, prêtre de Lancôme ; — Jonet et Chereau, prêtres d'Herbault; — Mauguin, prêtre de Mer ; — Meunier, prêtre de Cellettes; — Druïllon, ex-chanoine de Cellettes; —
Drouard, ex-vicaire, Ghampigny ; — Moreau, ex-curé, la Chaussée, — et Thoisnier, ex-curé, Vilierbon, Seront déportés, etc.
Grogrn&rd, R. igS.
Meurthe (sic, mieux : Meuse),
95 Primaire.
.... Que le nommé François-Ignace Guériot, prêtre, a constamment manifesté des principes antirépublicains, qu'il a abusé de son ministère pour exciter des troubles dans plusieurs cantons de Yigneulles, département de la Meuse ; Vu l'extrait des registres des délibérations de la commune d'Hattonchâtel, déposés au secrétariat de l'administration municipale du canton de YigneuUe, constatant que cet individu a rétracté par écrit Tacte de soumission aux lois de la République....
Moselle.
95 fHmalre.
Vu l'arrêté de Tadministration centrale du département de la Moselle, du 6 de ce mois, et le rapport de l'administration municipale d'Inglange, desquels il résulte :
Que le nommé Pigeot, ministre du culte dans la commune d'Inglange, a employé les manœuvres les plus perfides pour se maintenir dans la jouissance du presbytère au mépris des lois ; que, pour parvenir à ce but, il a insinué aux habitants de cette commune que ce presbytère était leur propriété, et qu'il a fait souscrire à quelques-uns d'entre eux une pétition contraire aux lois ;
qu'il a suscité des rassemblements fanatiques et dangereux, provoqué des menaces contre les administrateurs municipaux et des voies de fait contre divers employés de cette administration, et qu'il est Fauteur des troubles et des désordres qui existent dans la commune d*Inglange ; Considérant que les manœuvres de ce prêtre fanatique et turbulent jettent la division parmi les citoyens, fomentent parmi eux Tesprit de division et troublent la tranquillité publique.
Deux'Nèthes.
as flrimaire.
Que le nommé Seerwaert, grand chanoine prébende de la cathédrale d'Anvers, est un des chefs très connus des antagonistes de la prestation du serment ; qu'il joint à un caractère extrêmement turbulent un fanatisme aussi atroce que celui de quelques prêtres chefs de la Vendée ; qu'il n'a prêté ni le serment ni fait la déclaration voulus par les lois des 7 vendémiaire an IV et 19 fructidor an V ; Considérant qu'une telle conduite est attentatoire aux lois et à la tranquillité de la république....
DeuX'Nèthes.
ùô frimaire.
Que le nommé Seerwaert, moine de l'abbaye de Saint-Michel, à Anvers, et curé de Deurae, partage les
I. Rapporté par arrêté du 4 frimaire an VII. — Infrà^ Rapports d'arrAtés, à sa date : j*y renvoie la note sur les nombreuses démarches et les enquêtes qui amenèrent la rétractation de Tarrêté. Pigeot avait été ordonné par Tévêque constitutionnel de la Moselle et avait prêté tous les serments.
principes de son frère, gprand chanoine prébenJé de la cathédrale d'Anvers; qu'il prêche aux habitants des campagnes, avec menace de la damnation éternelle, tous les principes de la contre-révolution et la légitimité de la dîme ; qu'il n'a fait ni le serment, etc. (comme dessus).
DeuX'Nèthes.
95 frimaire.
Que le nommé Scaille, grand chanoine de la cathédrale d'Anvers, membre du vicariat général de la cidevant cour spirituelle, est un être dangereux par son pouvoir et son influence ; qu'en sa qualité de membre de la cour spirituelle, il entrave l'exécution de la loi sur Tétat civil des citoyens, et prétend encore faire valoir, quant aux mariages, les empêchements canoniques et les dispenses de la cour de Rome ; qu'il n'a prêté ni le serment, etc.
DeuX'Nèthes,
a5 frimaire.
Que Vax Camp, chanoine du chapitre de l'église Saint- Jacques à Anvers, et curé de la même paroisse, est d'un caractère turbulent; qu'il calomnie tous les fonctionnaires publics qui exécutent les lois; que, lors du rapport de Camille Jordan sur les cloches, il osa sortir publiquement en procession, et que, sans la sagesse des autorités constituées» cette journée ne se fût pas passée sans massacre par l'esprit de révolte et de combustion qui régnait dans la commune d'Anvers ; qu'il n'a prêté, etc.
Deux'Nèthes.
a5 frimaire.
Que le nommé Van Benghem, secrétaire du cardinalarchevêque de Malines, chanoine de la métropole, est dans la maison d'arrêt de la commune de Malines depuis près de six mois, pour avoir exercé les fonctions du culte sans avoir fait la déclaration prescrite par la loi du 7 vendémiaire an IV, et parce qu'aucun des assesseurs du juge départemental de ce canton n'ont voulu, avant le 18 fructidor, faire partie du tribunal de police correctionnelle qui devait le juger ; qu'on lui a offert sa liberté sous caution, mais qu'il l'a toujours refusée, en disant qu'il exercerait encore le culte aussitôt sa sortie de prison, et que jamais il ne se soumettrait à faire la déclaration, ni à prêter le serment ; (Considérant qu'une telle conduite est attentatoire aux lois et à la tranquillité de la République....
DeuX'NètheH,
35 frimaire.
Que le nommé Van Herberge, archiprêtre et chanoine de la cathédrale de Malines, est d'un caractère fougueux à l'excès et d'un fanatisme outré ; que, par l'influence qu'il avait sur l'esprit du ci-devant archevêque de Malines et par ses conseils, il n'a pas peu contribué au mauvais exemple que ce dernier a donné au clergé de la ci-devant Belgique et qu'il n'a prêté, etc.
Deux-Nèthes.
95 frimaire.
Que le nommé Dutrieu, chanoine de la métropole de Malines, jouissait entièrement de la confiance du cidevant archevêque, parce qu*il avait la réputation d'être un grand théologien; quil est d'un caractère extrêmement vindicatif; qu'on l'accuse d'avoir dit souvent qu'il voudrait voir le dernier des Français exterminé, et qu'il n'a prêté, etc.
DeuX'Nèthes,
95 Hrimairc.
Que le nommé Dollemans, curé du grand Béguinage (à Malines?), est extrêmement dangereux par l'influence qu'il exerce sur les autres curés qui sont dans l'habitude de le consulter dans toutes les aflaires qu'ils croient importantes ; que, d'ailleurs, il est tellement maître absolu des béguines qu'il dirige, qu'il leur fait accroire les plus grandes absurdités, et leur débite toutes sortes de calomnies qui, dans le même instant, volent de bouche en bouche dans toute la commune ; qu'il n'a prêté, etc.
DenX'Nèthes.
95 frimaire.
Que le nommé Van Eupen, ex-chanoine de la cathédrale d'Anvers, secrétaire du Congrès en 1790, n'a prêté ni le serment ni fait la déclaration voulue par les lois des
7 Tendémiaire ao IV et 19 fructidor ; que, lors de la deuxième entrée des troupes françaises dans la Belgique, le gouvernement le fit mettre en arrestation et conduire au château de Lille, d*où il n'est sorti que sous le titre d'otage ; qu'il est notoire que, depuis ce temps, par la célébrité de son nom, son hypocrisie et son influence sans exemple sur Tesprit du peuple, il est un des principaux auteurs des empêchements apportés aux déclarations à faire et au serment à prêter d'après les lois précitées ; Considérant qu'une telle conduite est attentatoire aux lois et à la tranquillité intérieure de la République....
[Personnage très important du clergé belge. On l'envoya d'abord en France, puis on le transporta au delà du Rhin, dans la province d'Utrecht. Il exerça à Jutphoas les fonctions de vicaire, et y mourut en 1804, des suites d'une maladie contagieuse qu'il avait contractée en visitant des malades. C'est à tort que le Moniteur {Réimpression^ t. XXIX, a6a et 801), prétend qu'il aurait été transporté à la Guyane par la C/iareniCy qui, du reste, n'y alla pas.]
