LXXXVIII

Vonne,

95 firimaire.

Vu le rapport du ministre de la police générale sur le nommé *Parisot, ex-chanoine d'Auxerre, département de l'Yonne, et l'arrêté pris à son égard, le 12 brumaire dernier, par l'administration centrale ;

Considérant qu'il est constant que cet individu s'est constamment montré, par ses discours et par ses actions, l'ennemi de la République et Tami de la royauté ; que, depuis germinal an V, il n'a rien négligé pour exciter le peuple à la guerre civile, notamment en faisant afllcher et distribuer, dans l'étendue du département, des placards ou des adresses contre-révolutionnaires dans lesquels ledit provoquait surtout l'assassinat des républicains;

Considérant enOn qu'il a été l'un des principaux agents de la dernière conspiration royale....

G. Évadé ; f en mer.

Yonne.

a5 frimaire.

Que les nommés *Corsai\ et Thuillier, ministres du culte catholique, le premier dans la commune de Diges et le second dans celle de Moulins, se sont montrés ouvertement, depuis germinal an IV, rebelles aux lois sur le libre exercice des cultes ; que, par suite de leurs ma-

nœuvres fanatiques et de leur influence sur Tesprit des habitants, plusieurs insurrections ont eu lieu dans ces deux communes, où Tautorité des magistrats chargés spécialement de Texécution des lois a été méconnue et leurs jours mêmes menacés; enfin que, depuis le i8 fructidor dernier, ces deux individus continuent de donner des preuves de leur insubordination aux lois et de leur haine contre la république, et que, sous ces différents rapports, leur présence compromet essentiellement la surêté et la tranquillité publique....

Gorsain, R. aoa.

Loir-et-Cher,

Qfj frimaire.

Que les nommés Garnier aîné et Garnier jeune, instituteurs et exerçant à la fois le culte catholique dans le canton de Gault (Loir-et-Cher), se sont constamment montrés ennemis de la république, soit en propageant publiquement leurs maximes dangereuses, soit en inspirant à leurs élèves le mépris pour les institutions républicaines; qu'ils viennent de donner une nouvelle preuve de leur désobéissance aux lois en refusant de prêter le serment qui leur était prescrit coimne ministres du culte par la loi du 19 fructidor....

XGI.

Puy-de-Dôme.

27 frimaire.

Vu la délibération de Tadministration municipale du canton de Cébazat, la lettre des administrateurs du département du Puy-de-Dôme en date des i4 et 19 brumaire dernier, ensemble les pétitions adressées à ces adminis-

trations par *Antoiiie Tatry, prêtre réfractaire actuellement détenu en la maison d'arrêt de Clermont ; Considérant que le nommé Tatry n'a cessé, depuis environ deux ans et demi jusqu'à cette époque, de troubler l'ordre et la tranquillité publique dans la commune de Sayat, canton de Cébazat, en calomniant le ministre constitutionnel, en fanatisant la plupart de ses habitants par ses discours et ses actes perfides et contre-révolutionnaires, en troublant l'harmonie et la concorde qui régnait entre les époux et en inspirant aux citoyens le mépris et la haine des institutions et des lois républicaines....

Puy-de-Dôme. „ . .

•^ 2; frimaire.

Vu la délibération prise le 129 brumaire dernier, par l'administration centrale du département du Puy-de- Dôme, au sujet du nommé Etienne Ciiaboissier, ex-curé de Champeix, actuellement résidant à Saint-Etienne-sur- Usson, canton de Sauxillanges ;

Considérant que cet individu, ayant cessé d'exercer ses fonctions avant la loi du 27 novembre 1790, relative au serment, a depuis, contre son vœu, celui des autres lois postérieures et nonobstant les efforts et les dénonciations de quelques fonctionnaires, exercé, sans aucune déclaration ou soumission préalables, soit publiquement, soit clandestinement, à Saint-Etienne, à Chabreyras et dans d'autres lieux, les fonctions de ministre du culte catholique dans des églises et dans des granges, et que, depuis la loi du 19 fructidor dernier, il a continué de troubler l'ordre à Saint-Etienne et autres communes environnantes, en prêchant l'esprit de schisme, de trouble, de division et de haine entre les citoyens....

Somme.

V) fHmaire.

Que le nommé Nicolas-Jean-Baptiste Pillon, curé et instituteur dans la commune de Pont-Noyelle (Somme), est convaincu d'actes attentatoires à Tordre public...