GoARiRA, ex-curé de Plounévez

a6. Laveic, prêtre réfractaire de Plouigneau.

aj. Mot AN, prêtre réfractaire de Plouigneau.

[Chaque arrêté était ainsi conçu :

Le Directoire Exécutif,

Après avoir pris connaissance d'un rapport du Ministre de la Police générale relatif à la conduite du nommé N. dans le cas de la loi du 19 fructidor ;

Arrête, en vertu de l'article 24 de ladite loi :

N. sera à l'instant arrêté pour être déporté.

Barras.]

Jemmapes.

a8 frimaire.

Considérant que Tex-récoUet Duriel x, originaii*e de la commune d'Ath, a manifesté dans toutes les circonstances

lOO ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.

son aversion pour le régime républicain ; que, non content d'avoir dédaigné les indemnités qui étaient accordées aux religieux supprimés par la loi du i5 fructidor an IV, il vient dernièrement de refuser le serment prescrit aux ecclésiastiques par celle du 19 fructidor an V ; que ce refus est d'autant plus dangereux de sa part qu'il exerce une grande influence sur tous ses collègues, attendu qu'il est frère de l'émigré Durieux, qui était référendaire des Pays- Bas au conseil impérial de Vienne, à l'époque de l'invasion de la ci-devant Belgique par les troupes françaises....

Loiret,

aS frimaire.

Que le nommé ^Trollet, ex-curé de la commune de Barville (Loiret), n'a cessé depuis son arrivée dans cette commune de se signaler par l'immoralité la plus profonde ^ et par ses manœuvres fanatiques ; que, forcé de sortir de cette commune, par suite des troubles qu'il 7 a suscités, il se retira dans celle de Nancray, même canton, où sa conduite a également donné lieu à un rassemblement qui a troublé essentiellement l'ordre public ; enfin, que ce prôtrc, qui a refusé de faire la soumission prescrite par la loi du j vendémiaire an IV sur la police des cultes, n'était pas admissible à prêter le serment ordonné par la loi du 19 fructidor dernier....

G. rap. Elisabeth.

1. Est-il besoin d'avertir le lecteur que, ici comme en d'autres endroits, les mœurs proprement dites ne sont pas en jeu et qu'il ne s'agit que de désobéissance à des lois politiques? La justice politique de nos jours a tenté de ressusciter ce mot perfide, sans lui donner plus de crédit.

FRIMAIRE AN VI. lOI

Mont-Blanc.

98 frimaire.

Vu différentes pièces officielles desquelles il résulte que le nommé Tierre Bontron, prêtre, domicilié dans la commune d'Aix, a rétracté le serment prescrit aux ecclésiastiques par les lois de 1792 et 1793 ; qu'il n'a cessé d'abuser de son ministère pour corrompre l'opinion publique, pour provoquer la désobéissance aux lois de l'Etat et à l'avilissement des autorités constituées....