Thil. DU Mon, curé de Mannekensvere
G. Évadé 1.
38. Van Maldeghem, ci-devant curé de Lambazzide et Wistende, canton de Nieuport, maintenant réfractaire de la commune de Snelleghem, canton d'Houttard,
Se sont constamment montrés les ennemis du gouvernement français ; que^ par leur perfide influence, ils ont em-
I. On a de lui, en flamand, une intéressante lettre à sa mère sur sa déportation à la Guyane et sur son évasion. J'en ai donné une traduction partielle dans la Reçue des questions historiques : La Persécution religieuse en Belgique. Avril i884-
péché plusieurs de leurs confrères de prêter le serment de haine à la royauté et d attachement à la République ; qu'ils ont eux-mêmes refusé ce serment; qu'ils ont tout employé pour entraver Fexécution des lois sur la police des cultes ; enfin, que par leur doctrine insidieuse et leurs principes contre-révolutionnaires, ils n'ont cessé de propager le fanatisme dans le département de la Lys et d'y compromettre la tranquillité publique....
VENTOSE AN VI 2 9 février — ùo mars lygS
[Les arrêtés de ce mois sont signés d'abord de Barras, et, à partir du i6, de Merlin.]
Eure.
4 ventôse.
Considérant que le nommé Duval, prêtre, demeurant dans la commune d*Ecquetot, canton de Canappeville (Eure), est convaincu de fanatiser les esprits, de prêcher la contre-révolution et de troubler ainsi Tordre public...
Eure-^t'Loir,
4 ventôse.
Considérant que le nommé Trançois Péchard, demeurant dans la commune d'Auneau, canton du même nom, dépai*tement d'Eure-et-Loir, a traité, en présence des instituteurs et institutrices de ladite commune et de leurs élèves, les fêtes républicaines de fêtes profanes ; qu'il a
tenu les propos les plus contre-révolutionnaires, jusqu'à oser proférer ces mots : A bas la République !
[Goncurremmeut et postérieurement à cet arrêté, et sans doute dans l'ignorance de son existence, Péchard fut déféré au tribunal criminel de Seine-et-Oise, qui le condamna à la gêne à perpétuité, en vertu d'une loi abrogée. L'accusé se pourvut en cassation. Embarras du substitut, qui s'adresse au ministre de la justice, Lambrecht; celui-ci expose dans sa réponse que le tribunal de cassation va certainement annuler la procédure, et qu'en vertu de la loi de germinal an IV, la peine à prononcer sera la peine de mort. Mais l'arrêté de déportation est là ; le ministre de la police ordonne de l'exécuter. — A. N. F: 7386.]
Nièvre.
4 ventôse.
Considérant que la présence du nommé Millot, ministre du culte dans le canton rural de Clamecy, ne tend qu'à favoriser le fanatisme, à faire mépriser les institutions républicaines, à inspirer la haine du gouvernement actuel et le regret de la royauté ; que tous les actes et les propos de cet individu respirent Tesprit de révolte contre Tordre établi....
Nièvre.
4 ventôse.
Considérant que le nommé Berthé, ministre du culte à Saint-Pierre-du-Mont, a toujours manifesté une haine
VENTÔSE AN VI. Ij3
prononcée pour la Révolution ; qu'il a annoncé publiquement le retour de Tancien régime et de la dlme; qu'il a tâché de détourner ses concitoyens de l'observation des lois ; qu'il a avili dans ses prônes les républicains en général, et les fonctionnaires publics en particulier ; qu'il a provoqué leur assassinat; qu'il est enfin prévenu de plusieurs autres délits semblables ■....
Yonne.
4 ventôse.
Considérant que le nommé Jean-François Belhomme, prêtre, demeurant en la commune de Pont-sur- Yonne, a tenu et fait répéter publiquement par des enfants des propos tendant au rétablissement de la royauté, et que, le 3 pluviôse dernier, il a censuré la conduite de ceux des enfants qui avaient pris part à la fête de l'anniversaire de la mort du dernier tyran....
Ardèche,
ift ventOse.
Que, dans le département de TArdèche, les individus ci-après nommés, non contents d'avoir témoigné leur aversion pour le régime républicain, par le refus de prêter le serment de haine à la royauté et de soumission aux lois de la République, parcourent encore les campagnes pour inoculer à leurs crédules habitants le poison de leur haine
I. Infrdy 94 ventôse, XXII, arrêté collectif dans lequel se trouve compris Berthé; p. 181.
1^4 ARRÊTÉS DE DKPORTATIOX.
contre le nouveau régime, et prêcher la révolte et Tinsubordination aux lois ;
Arrête :
Art. i«'. — Les nommés Marson-Dubeslet, ex-prieur à Saint-Prix, canton de La Mastre ;
ViAL, ex-vicaire à Désaignes, même canton ;
Bouvier, ex-prieur à Mounens, même canton ;
Teyssier, ex-prieur à Saint-Basile, même canton ;
Deygas, ex-prieur à Saint-Barthélémy, même canton :
CoMBELLE, ex- vicaire à Gilhoc, même canton ;
Cuapouttier. ex-vicaire à Empurany, môme canton;
Malleval, ex-curé audit La Mastre ;
Lafont, prêtre roulant, aux Nozieres, canton de Saint- Félicien ;
Beaugirauo, ex-vicaire de Macheville, demeurant actuellement à Colombier-le- Jeune, canton de Tournon;
Et Palatin, ex-curé de Saint-Sylvestre, même canton.
Seront sur-le-champ mis en arrestation, et, de suite, déportés, etc.
Eure-et-Loir,
i6 ventôse.
Considérant que le nommé Terchereau, ministre du culte catholique dans la commune de Montigny, canton de Frazé, département d'Eure-et-Loir, viole sans cesse les lois sur la police des cultes, oppose une résistance coupable aux ordres émanés du commissaii'e du Directoire Exécutif relatifs ù la destruction des signes extérieurs du culte, et abuse de la crédulité des habitants des cam-
VENTÔSE AN VI. Ij5
pagres en leur faisant croire qu'il découvre par nécromancie les choses cachées et guérit les bestiaux....
R. 53, embarqué sur la Vaillante.
vm.
Afeurthe.
i6 ventôse.
Que le nommé Trézantgine, ci-devant ministre du culte catholique dans la commune de Nancy, est fortement prévenu par la voix publique d'avoir rétracté ses serments ; qu'il a employé tous ses efforts pour empêcher qu'un ministre du culte soumis aux lois de la République n'exerçât ses fonctions dans la même église que lui ; qu'il s'est servi de son influence pour porter le trouble dans un des faubourgs de Nancy qu'il habite ; qu'il a semé la division parmi les citoyens, et que sa conduite a été tellement séditieuse, que l'administration municipale a été obligée de le faire arrêter ; Considérant que l'existence de ce prêtre turbulent sur le territoire français tend à alimenter le fanatisme, divise les citoyens et compromet la tranquillité publique ....
Nord,
]6 ventôse.
Que les nommés Dominique Bourgeois et Louis- Joseph Lucas, ministres du culte catholique dans la commune de Douai, ont abusé de leur influence en prêchant la rébellion aux lois ; ont cherché à troubler la tranquillité publique par des propos fanatiques et séditieux, et qu'ils ont continué, depuis le i8 fructidor, à semer la dis-
17^ ARRÊTÉS DE DÉPORTATIOX.
corde et à prêcher la contre-révolution ; Considérant que (
Texistence de ces individus sur le territoire français tend à troubler la tranquillité publique, et entretient Tesprit de fanatisme parmi les citoyens....
Eure,
i8 ventôse.
Considérant que le nommé Pierre-Nicolas Bouche rot, ministre du culte catholique, établi dans la commune de Gasny, canton de Tilly (Eure), menace, par ses prédications contre-révolutionnaires, Tordre public et la tranquillité de son canton....
Loir-et-Cher.
18 ventôse.
Que le nommé Corxeville, Jacques, curé du Poisay, canton de Droué (Loir-et-Cher), a refusé de baptiser un enfant, parce que les témoins avaient été mariés par Toflicier civil ; Considérant que, par ce refus ainsi motivé, ledit Corneville a manifesté un mépris formel pour les lois de la République, qu il a donné Texemple dangereux de les enfreindre et compromis Tordre public...
Seine,
18 ventôs«.
Vu le procès- verbal d'arrestation du nommé *Dorival, prêtre, demeurant à Franciade ' depuis trois ans, duquel
