f Gonanama
Seine-eUMarne.
18 ventôse.
Le Directoire Exécutif, après avoir entendu le ministre de la police générale et vu les renseignements oiliciels pris sur le nommé Dutertre, prêtre insermenté, résidant à Fontainebleau, rue de la Neuville, chez le nommé Perrin, son beau-frère ; Considérant que cet individu, qui se tient caché depuis le 18 fructidor, n'est porté ni sur le rôle de la contribution personnelle ni sur celui de la garde nationale ;
Considérant qu'une telle conduite et le mystère dont il s'environne annoncent un homme qui craint la sévérité des lois ; Considérant en outre que le bruit public accuse Dutertre d'avoir exercé les fonctions de prêtre sans avoir prêté aucun des serments prescrits par les lois....
Yonne.
18 ventôse.
Considérant que le nommé *Audin, ministre du culte catholique dans la commune de Saint-Bris (Yonne), a constamment manifesté des principes contraires au gouvernement républicain; qu'il exerce dans sa commune
1^8 ARRÊTÉS DE DKPORTATIOX.
une telle influence que la voix des magistrats est entièrement méconnue ; qu*il emploie tout à la fois et Thypocrisie et les menaces pour forcer les citoyens à participer aux frais de son culte....
G. Rap. Dédaigneuse; Infird, a4 ventâfie aa VI, XXXVI, p. iSB, autre arrêté contre le même avec de Douveaux motifs.
Yonne.
18 yentôse.
Considérant que le nommé *Chabassol, ministre du culte catholique dans la commune de Laduz, canton d* Aillant (Yonne), s'est montre à toutes les époques Tennemi le plus acharné du gouvernement républicain ; qu'il a hautement prêché la spoliation des acquéreurs de biens nationaux et a été Tun des agents les plus actifs'de la faction royale dans les assemblées primaires dernières : qu'il s'agite dans ce moment pour anéantir les efforts des républicains et tient des réunions de prêtres fanatiques ;
Que le nommé *Mor£AU, aussi ministre du culte catholique dans la commune de Mont-Saint-Sulpice, cheflieu de canton du même département de TYonne, est Tenncmi le plus perfide du régime républicain; qu'il a provoqué dans les assemblées primaires dernières le massacre d'un acquéreur de biens nationaux, qu'il tient des rassemblements de prêtres fanatiques et royaux et emploie toute son influence pour faire croire aux hommes de son canton que la résolution formelle du gouvernement est de faire déporter tous les prêtres qui ne quitteraient point leur ministère ; que, par cette insinuation mensongère, il cherche à soulever les esprits et à tix)ubler ainsi la tranquillité publique....
GhabasBol, G. rap. Caroline ; Moreau des Fourneaux, G. rap. Victorieux,
Doubs.
aa ventôse.
Que le nommé Denis Bulle, prêtre, résidant à Besançon, a constamment exercé les fonctions de ministre du culte, sans avoir satisfait au vœu de la loi; qu il a, par ses liaisons et sa correspondance avec les émigrés et les prêtres déportés, concouru d'une manière active à la propagation des principes les plus contraires au maintien de Tordre et de la tranquillité intérieure de l'Etat....
Charente-Inférieure,
a4 ventôse.
Considérant que le pi'être *Deschamps fut, en germinal dernier, un des plus zélés coopérateurs des agents royaux ; qu'il a manifesté à toutes les époques sa haine contre le gouvernement républicain et ses institutions; qu'il ne cesse de calomnier chaque jour avec une audace toujours croissante la mémorable journée du 18 fructidor....
Détenu à Vl\e d^Aix ; puis embarqué sur la Vaillante ; pour les détails sur ce triste personnage, cf. La Terreur sous le Directoire, ai9-aai, 289 et 4ai. — A. N. F7 739;.
D^le.
a4 ventôse.
Considérant que le nommé Devigneron, ci-devant curé de Wayt, canton de Genappe, département de la Dyle, est prévenu d'avoir influencé ses confrères dans le refus du
l8o ARRÊTES DE DÉPORTATION.
serment prescrit par la loi du 19 firoctidor dernier, d'avoir accablé d'injures ceux qui Tavaient prêté, et d*avoir, jnsqu*à présent, apporté des obstacles à la remise entre les mains des agents municipaux des registres qui constatent Tétat civil des citoyens....
xrx.
Dyle.
a4 venlôse.
Ck>nsidérant que le nommé Teymans, ex-curé de Tubise, canton du même nom, département de la Dyle, s'est montré, depuis le commencement de la Révolution française, Tennemi acharné du gouvernement représentatif; qu'après l'évacuation de la ci-devant Belgique, lors de la défection du traître Dumouriez, il exposa les patriotes de son canton aux persécutions des Autrichiens et au mépris du peuple en les faisant mettre à genoux dans Téglise de Tubise, pour lui demander pardon et rétracter publiquement le système en vertu duquel ils avaient fait le serment de fidélité à la République ; Considérant qu'il est encore prévenu d'avoir influencé ses confrères dans le refus du serment, d'avoir des conciliabules fréquents avec les aristocrates les plus signalés ; enfin, de ne pas être étranger au vol des effets précieux de l'église de Tubise....
Eure-et-Loir,
24 ventôse.
Considérant que le nommé *Joseph-Dominique Genêt, ministre du culte dans la commune de Voise, département d'Eure-et-Loir, s'est permis, dans l'exercice de ses fonctions, d'établir des distinctions dans le mariage et de dé-
VENTÔSE AN VI. l8l
clarer à ses auditeurs que le mariage de TÉglise catholique était le meilleur, et que sa conduite et son influence dans le canton compromettent Tordre public, etc.
R. 5a ; embarciué sur la Vaillante." Dans une lettre qu''il écrivait au ministre de la police, il disait « qu'il était trop pauvre pour suivre une affaire au milieu de commis avides d'argent. » Marais, commissaire du Directoire près Tadministration centrale d'Eure-ct-Loir, écrivait le 6 ventôse : c Je vous demande la déportation d'un nommé Genêt, curé à Voise. Vous trouverez une partie des motifs dans IHnformation ci-jointe. J'ajoute : Genêt a cinquante ans. Il est sabotier, marchand de laine, chirurgien et curé. Tous ces métiers lui donnent beaucoup d'influence. Sa conduite met le trouble dans la commune. Je Yous en conjure^ citoyen ministre^ ne manquez pas de m^ençoyer l'arrêté de déportation dans le plas court délai à cause des assemblées primaires. » L'arrêté fut expédié quelques jours après et Marais fut élu député aux Cinq-Cents. — A. N. F; 7399.
Ljys.
a4 ventôse.
Considérant que les nommés Cuvelier et l'Ecluse, cidevant vicaires de Moezeron, n'ont pas prêté le serment voulu par la loi ; qu'ils ont fait des efforts coupables pour propager la désobéissance aux lois, ameuter le peuple, et que la voix publique les accuse d'être auteurs ou fauteurs des violences exercées contre les personnes des ministres assermentés de la commune de Moezeron....
Nièçre,
a4 ventôse.
Que les nommés Beaudequin, curé de Beaulieu; Martin, ex-curé de Gercy-Latour ; Jean-Baptiste Taillandier, Jean-Baptiste Berthé ', Carouge, Charles-Gaston Allée,
I. Suprà, 4 ventôse, IV, p. 17a, arrêté spécial contre Berth*^.
l82 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
Jacqnes-Gabriel Bourgon ', Saujot, Jean-Louis l'Hopi- TAU et Pétilier, tous prêtres catholiques insermentés, ont professé et propagé les principes de fanatisme, et provoqué la dissolution du gouvernement républicain ; que plusieurs d'entre eux ont refusé de porter la cocarde nationale, excité des troubles dans les assemblées du peuple, et influencé leurs choix d'une manière dangereuse ; que les autres, dirigeant la faction royale, liés d'amitié avec les Fils légitimes et les Compagnies de Jésus, ont dépossédé les acquéreurs de biens nationaux, présidé à l'assassinat des patriotes, et proclamé leur vœu pour le rétablissement de la monarchie....
Pas-de-Calais^
a4 ventôse.
Le Directoire Exécutif, après avoir entendu et vu les pièces desquelles il résulte que le nommé François Delachambre, ministre du culte catholique, domicilié dans la commune d'Amplier, canton de Pas, s'est refusé d'accéder à l'invitation à lui faite par l'administration municipale dudit canton, de prêter le serment voulu par la loi du 19 fructidor, sous prétexte qu'il a cessé d'exercer les fonctions du culte dès le commencement du mois de vendémiaire dernier; qu'il est accusé par la rumeur publique d'avoir rétracté la déclaration de soumission aux lois de la République par lui faite précédemment, et qu'il est signalé comme un ennemi du gouvernement républicain ; Considérant que l'abandon par lui fait de l'exercice
I. Cet arrêté fut rapporté seulement en ce qui concernait Bourgon, le 6 vendémiaire an VIII. — Infrà^ Rapports d^arrétbs, à sa date.
VENTÔSE AN VI. l83
de ses fonctions à Tépoque de la loi du 19 fructidor et le refus de prêter le serment de haine à la royauté voulu par cette loi, doivent le faire considérer comme un de ces prêtres royalistes dont Texistence sur le territoire français ne peut que compromettre la tranquillité publique....
Tarn K
a4 ventôse.
Que le nommé Joseph Bruguière, prêtre, habitant la commune d'Arsac, canton de Cordes (Tarn), s'est coalisé avec les ennemis de la République et a travaillé de concert avec eux à la dissolution du gouvernement et à corrompre Tesprit public par des prédications fanatiques....
Tarn.
34 ventôse.
Que le nommé Baptiste Gros, prêtre, résidant à Curvalle. canton d*Alban (Tarn), a contribué de tout son pouvoir à éloigner les citoyens de ce canton de Taccomplissement de leurs devoirs et à leur rendre odieux le gouvernement républicain ; qu'actuellement encore il continue à tenir la même conduite....
1. Le Commissaire du Directoire était Daubermesnil, l*ao des fondateurs de la théophilanthropie ; élu aux Cinq-Cents aux élections de Tan VI, il en fut exclu après le 18 brumaire. Il dénonça jusqu'à 340 prêtres à la fois ; il expédiait ses victimes à Rochefort avant même que les arrêtés fussent délivrés, ce qui lui valut des observations du ministre de la police ; mais le mal était fait et irréparable. — A. N. F7 jSgo et 7^97.
l85 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
a4 ventôse.
Considérant que le nommé *Victor Boscaud, prêtre habitant la commune de Capelle, ou Souel, canton de Cordes (Tarn), a constamment proche la désobéissance aux lois et le mépris du gouvernement républicain, et fait tout ce qui dépendait de lui pour l'avilir et provoquer les citoyens à la révolte....
G. rap. le Chéri. — Bernardin.
Tarn.
a4 ventôse.
Que le nommé *Boscaud, prêtre, frère du nommé Victor Boscaud, habitant la commune de Marnaves, canton de Cordes (Tarn), n'a cessé de travailler par des prédications fanatiques et incendiaires à corrompre l'esprit public et à inspirer aux citoyens de la commune qu'il desservait la haine des institutions et des lois républicaines et de les détourner de l'obéissance due à l'autorité légitime....
G. t Approuague. Jean-Raymond, chanoine d'Albi. Dans une pétition du 7 germinal an VI, les frères Boscaud exposaient qu'en 170a ils avaient prêté le serment de liberté et d'égalité et lait plus tard la soumission de Tan IV ; qu'en 1791, ils n'avaient pas prêté le serment de ht Constitution civile, mais qu'ils n'y étaient pas obligés ; que, depuis fructidor, ils n'avaient ni quitté Cordes ni exercé le culte. — A. N. F7 7390.
VENTÔSE AX VI. l85
xxvm.
Tarn.
a4 ventôse.
Considérant que le nommé Guy d'Huteau, prêtre de la commune de Gaillac, canton du même nom (Tarn), après avoir pris pendant un temps le masque du patriotisme, s'est montré tel qu*il était postérieurement au 9 thermidor an IV et a depuis ouvertement professé les principes les plus contre-révolutionnaires, et que sa haine contre la République et ses lois, manifestée par des discours et des actions, ne s'est pas démentie....
[Il se réfugia à Paris.]
Tarn.
s4 ventôse.
Que le nommé *J.-J. Fonblanc, prêtre, résidant à Castres, a constamment manifesté des sentiments de haine pour les institutions et les lois républicaines, qu'il s'est eflbrcé de faire le plus d'ennemis possible au gouvernement constitutionnel, et a préparé et accéléré par ses manœuvres la révolution qui a éclaté dans la commune de Castres....
R. ai3. — Myope, infirme; Tadministration municipale atteste quMl est paisible, soumis aux lois, retiré, pour ainsi dire nul. — A. N. F7 5390.
l86 ARRÊTES DE DÉPORTATION.
Tarn.
a4 ventôse.
Que le nommé Jacques Gaubil, prêtre, domicilié dans la commune de Castres (Tarn), n'a cessé de se déclarer ouvertement Tennemi le plus acharné du régime constitutionnel ; que, dans le dessein de voir anéantir le gouvernement républicain, il a travaillé avec une persévérance criminelle à lui faire le plus d'ennemis possible, et que pour assurer autant qu il était en lui le succès de cette entreprise insensée, il s'est particulièrement attaché à pervertir l'esprit des artisans et des ouvriers qui composent la classe la moins éclairée de la société, et conséquemment celle sur laquelle ses prédications fanatiques et incendiaires pouvaient produire une impression plus sûre; Considérant que les insinuations perfides de cet homme dangereux ont eu des effets funestes et ont contribué à préparer les scènes tragiques dont la commune de Castres a été le théâtre et la victime....
f Ex-jésuite, âgé de près de 80 ans.]
Tarn.
a4 ventôse.
Que le nommé Jean-Louis Gaurel, prêtre de la commune de Castres (Tarn), a fait jouer les plus odieuses manœuvres pour corrompre l'esprit public et préparer la dissolution du gouvernement républicain en cherchant à semer la division et à allumer la guerre civile....
XXXÏI.
Tarn.
a4 ventôse.
Que le nommé Loze, prêtre, domicilié dans la commune de Boumazel, canton de Cordes (Tarn), s'est efforcé de corrompre l'esprit public par des circulaires où respirait le fanatisme le plus outré et par des discours tendant à avilir le gouvernement et les lois républicaines....
34 ventôse.
Que le nommé Pierre Mazars, prêtre, résidante Castres, a coopéré autant qu'il était en lui à pervertir l'esprit public dans cette commune et à préparer par ses prédications fanatiques les scènes sanglantes dont elle a depuis été le théâtre....
Tarn.
94 ventôse.
Que le nomme ^Moules, prêtre, habitant la commune de Vindrac, canton de Cordes (Tarn), se disant vicaire général d'un coadjuteur d' Albi et revêtu de pouvoirs pour absoudi^e les ecclésiastiques qui voudraient rétracter leurs serments, en a effectivement séduit plusieurs qui ont fait entre ses mains cette humiliante et coupable rétractation et ont depuis répandu, particulièrement à son instigation, les maximes les plus contre-révolutionnaires....
G. rap. U Chéri,
l88 ARRÊTES DE DÉPORTATION.
Tarn.
a4 ventôse.
Que *Pradier oncle, prêtre, a constamment travaillé à pervertir l'esprit public dans la commune de Coufouleux \ où il réside ; qu'il a servi de tout son pouvoir la faction | royale et qu'il est parvenu à lui faire un grand nombre de partisans en parcourant les maisons, particulièrement en invitant les citoyens à se révolter après le i8 fructidor, les assurant que les choses ne pouvaient manquer de rentrer dans leur ancien état....
R. ao8. Agé de 71 ans, U mourut à Thôpital le 5 octobre 1799. Il avait prêté le serment de liberté et d'égalité, le serment civique et fkit la soumission. — A. N. F7 7390.
Yonne.
a4 ventôse.
Considérant que le nommé 'François Servais, ministre du culte catholique dans la commune d'Héry, ehef-lien de canton du département de l'Yonne, n'a cessé, depuis le commencement de la Révolution, de prêcher la désobéissance aux lois et de fanatiser les campagnes ; que, notamment depuis le 18 fructidor, il parcourt les cantons pour y prêcher sa doctrine contre-révolutionnaire ; que le nommé *AuDiN, aussi ministre du culte catholique dans la commune de Saint-Bris, a porté les armes, à Carpentras contre les républicains; que, depuis deux ans, il ne cesse de souffler le fanatisme dans sa commune et de soulever contre les agents du gouvernement la rage des fanatiques qu'il a égarés ; que le nommé 'Bourdoz, aussi ministre
VENTÔSE AN VI. l8<)
du culte catholique, exerçant ses fonctions u Malay-le- Grand, canton de Véron, a constamment montré son aversion pour le régime républicain ; qu'il a pris une part active dans les assemblées primaires dernières ; qu'il a éludé la loi qui défend Tusage des cloches, en appelant ainsi ses sectateurs à Texércice de son culte ; enfin, qu'il a chassé publiquement du temple un citoyen, parce qu'il avait assisté à l'exercice du culte théophilanthropique....
Servais, R. 83; Bourdoz, R. 36 ; embarqué sur la Vaillante; Audin, suprdf XIV, i8 vcnlôse an VI, p. 17;, G. rap. Dédaigneuse.
Haut-Rhin.
a5 ventôse.
Le Directoire Exécutif arrête ce qui suit : L'autorisation accordée au nommé Lefebvre, ex-curéde Guémar, département du Haut-Rhin, de rentrer et de rester sous la surveillance des autorités constituées, est rapportée.
Ledit Lefebvre sera arrêté et transporté hors du territoire de la République et de celui qu'occupent ses armées, avec défense de rentrer, sous les peines portées par les lois.
GERMINAL AN VI ai mars -^ ig as^ril lygS
[Les arrôtés de ce mois sont signés de Merlin.]
Loiret.
3 germioal.
Considérant que les nommés *Jacques Poignard, ministre du culte dans la commune de la Chapclle-[Saint-] Mesmin (Loiret) ; et *Jean-Baptiste-Joseph Rubline, ministre du culte dans la commune de Chaingy, canton d'Orléans, sont convaincus de troubler par leurs manœuvres la tranquillité publique dans leurs cantons respectifs....
Poignard, 6. rap. Alerte ; Rubline, G. rap. Rocou.
Aisne.
8 germinal.
Que le nommé Tkon (Antoine, 5o), ministre du culte catholique dans la commune de Montcornet (Aisne), a contrevenu à la loi du 7 vendémiaire en célébrant les fonctions du culte sans avoir préalablement fait rétablir
Taffiche qai annonçait la prestation de son serment, et qui avait été arrachée ; qu il s*est permis de lire, le 9 pluviôse, dans une assemblée religieuse, un discours séditieux et contre-révolutionnaire dans lequel il a déclamé contre les institutions républicaines et les magistrats qui les avaient célébrées ; qu ayant été requis par Tadministration centrale de déposer ce discours entre ses mains, il a refusé de le faire, s'est permis d'invectiver les administrateurs municipaux en fonctions, et a déclaré qu'il n'était pas comptable de ses discours ni de sa conduite aux magistrats civils ; Considérant que Texistence de cet individu sur le territoire français tend à alimenter le fanatisme, avilir les institutions républicaines et troubler la tranquillité publique ....
Aude»
8 germinal.
Que le nommé 'Arlie, ministre du culte catholique dans la commune de Magrie, canton de Castelreng (Aude), emploie les plus odieuses manœuvres pour séduire et égarer les citoyens ; qu'il fait jouer tous les ressorts du fanatisme pour surprendre la crédulité des esprits faibles ; qu'enfin, il ne néglige rien pour inspirer, autant qu'il est en lui, le mépris des lois, la haine du gouvernement républicain, et porter à la révolte contre l'autorité légitime les hommes qu'il est parvenu à frapper d'un stupide aveuglement; Considérant qu'il importe essentiellement au maintien du bon ordre, à l'affermissement de la République et au progrès de l'esprit public, de ne point laisser fermenter dans la société des levains de discorde, et d'en exclure les apôtres du fanatisme et de l'erreur....
iga ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
Basses- Alpes.
8 germinal.
.... Que le nommé Leydet n*a cessé, au mépris des lois, d'exercer les fonctions de grand vicaire du ci-devant évêque de Sisteron > ; qu'il a, en cette qualité, provoqué, par l'intermédiaire du nommé Arnaud, ci-devant mis- !
sionnaire, domicilié à Mane, la rétractation des autres prêtres de ces contrées ; que Leydet et Arnaud dirigeaient les opinions religieuses dans le sens réfraclaire, de concert avec le ci-devant évoque émigré, avec lequel ils entretenaient une correspondance à ce sujet; Considérant que ces manœuvres fanatiques et contre-révolutionnaires ne peuvent tendre qu'à troubler la tranquillité publique....
Charente,
8 germinal.
Considérant que le prêtre *David (Pierre, aliàs Jean- Baptiste, 4^)1 de la commune de Pi'anzac, canton de la Rochefoucauld, s'est permis, le 10 pluviôse dernier, d'insulter l'agent de sa commune au moment où, revota de son écharpe, il venait de publier les actes du gouvernement; qu'il a tenté d'arracher les papiers que cet agent tenait dans ses mains, en lui disant qu'il ne savait ni lire ni s'expliquer ; et qu'il a encore osé interpeller ce même
I. François de Bovet, soi]canie-dix*neuviëme et dernier évêque de Sistoron, i747->83d; refusa de se démettre en 1801, se démit en i8ia; archevêque de Toulouse en 181;, démissionnaire en i8ao; devint alors chanoine de Saint-Denis. — Armand Jean, op. cit,^ p. 39.
fonctionnaire pour lui demander s'il consentait à vivre dans la religion catholique, apostolique et romaine, faits qui prouvent tout à la fois et son fanatisme et sa malveillance; Considérant encore que, d*après les renseignements que le commissaire près Tadministration centrale de la Charente s*est procurés sur cet individu, il est incontestable qu'il mérite, sous tous les rapports, l'application de la peine poi*tée par l'article 224 ^^ ^^ ^^^ du 19 fructidor dernier....
G. *{• Sinnamari.
8 germinal.
Considérant que le nommé Vanhoord n'a point rempli les formalités prescrites par la loi ; qu'il exerce une influence funeste sur l'esprit public, en propageant le fanatisme et en perpétuant la profession et les principes d'un ordre monacal que la constitution et les lois françaises ont également réprouvés....
Drle.
^ 8 germinal.
Même texte contre Verhaegen, ex-récollet.
Meurthe.
8 germinal.
Que le nommé *Berger (Charles, 3i2), ministre du culte catholique, demeurant à Azerailles (Meurthe), s'est mon-
ARRÊTÉS DB DÉPORTATION. l3
tré constamment comme un apôtre ardent du fanatisme et de la contre-révolution ; qu'il a déclaré renoncer à l'exercice de son culte plutôt que de se soumettre aux lois de la République ; que, nonobstant cet abandon apparent, il s'est introduit plusieurs fois dans une usine de la commune de Verreries Sainte- Anne pour y propager ses principes contre-révolutionnaires ; que son influence a été si grande que la division a éclaté dans cette usine entre les ouvriers, au point que, pour y ramener Tordre, il a fallu en expulser les chefs du parti que ce prêtre avait fanatisés ; Considérant qu il est d'autant plus dangereux que c'est particulièrement dans les campagnes, et parmi les citoyens les moins éclairés, qu'il s'attache à allumer les torches du fanatisme....
G. f Gonanama.
8 germinal.
Que le nommé Manessy, ministre du culte catholique dans la commune de Nancy (Meurthe), est fortement prévenu d'avoir été du nombre des ecclésiastiques qui, se disant munis des pouvoirs des ci-devant évêques émigrés, ont tenu à Nancy des bureaux prétendus de réconciliation, auxquels ils appelaient à rétractation et à pénitence les ministres qui s'étaient soumis aux lois de la République ; qu'il s'est montré l'un des plus ardents apôtres du fanatisme et de la contre-révolution ; Considérant que l'existence de ce prêtre fanatique et séditieux sur le territoire français tend à entraver les progrès de l'esprit public et à troubler l'ordre social....
GERMINAL AN VI. igS
Tarn.
8 germinal.
Que le nommé Sers, ministre du culte catholique, domicilié dans la commune de Labastide, chef-lieu du canton du même nom, département du Tarn, n'a cessé de provoquer les citoyens à la désobéissance aux lois et à la révolte contre les autorités constituées par des insinuations perfides et des prédications incendiaires ; qu'après avoir porté le trouble et la discorde dans les assemblées primaires et électorales de Tan V, il travaille aujourd'hui avec la plus criminelle activité à renouer ses odieuses intrigues et à exciter de nouveaux orages dans celles qui vont incessamment s'ouvrir pour procéder aux élections de l'an VI ; Considérant que le sol de la liberté ne saurait être trop tôt purgé de la présence de cet ennemi déclaré des lois et de l'ordre social....
Yonne.
8 germinal.
Considérant que le nommé *Henry, ministre du culte catholique de la commune de Saint-Aubin, canton de Villiers-Saint-Benoît (Yonne), déjà signalé par plusieurs actes de rébellion aux lois, ne cesse d'employer les moyens les plus perfides pour inspirer aux citoyens la haine du gouvernement républicain ; Considérant que le nommé *Petit, ministre du culte catholique de la commune de Courgenay, canton de Villeneuve (Yonne), a invité ses sectateurs à assister à une cérémonie funèbre qui a eu
lieu en Thonneur de Louis Capet ; que, sur l'invitation faite aux citoyens par la municipalité de transporter l'exécution de leur culte aux décadis, il les a exhortés à ne pas se rendre à cette invitation civique et leur a recommandé de ne point permettre que leur église soit profanée, ajoutant que dans peu ils atteindraient au but; que la République ne réussira pas encore longtemps; qu'enfin il ne cesse de susciter dans son canton des divisions funestes....
Henry, R. 438; L. Petit, R. 3^. C'est sous le nom de Louis Petit que parut, en 1^799, une liste des déportés imprimée, si Ton en croit le titre, à la Rochelle, mais, plus vraisemblablement, à Hambourg i .
Ardennes.
14 germinal.
Que le nommé * Jean-François-Isidore Prudhomme, prêtre, résidant à Aouste (Ardennes), n'a cessé de donner dans tous les temps des preuves d'incivisme et de haine à la Révolution ; qu'il a, par ses discours et par ses écrits, cherché à égarer les citoyens en leur présentant comme injustes et criminelles les ventes ou acquisitions de biens nationaux ; qu'il emploie toutes sortes de moyens illicites soit pour se dérober à la surveillance des autorités constituées, soit pour éluder les dispositions des lois relatives à la police des cultes ; qu'il manifeste enfin dans sa conduite publique et privée le fanatisme le plus intolérable et les vœux les plus ardents pour le rétablissement de la royauté....
I. Liste générale des déportés par la loi du ig fructidor an T, etc. A la Rochelle, de l'imprimerie de G.-F. Lhomandie, et se trouve à Gand, chez Charles de Goesin, libraire, rue des Champs, n" a35. — Bibl. nat. L49b, i56x.
Ardennes.
14 germinal.
Que le nommé ^Zabé >, prêtre, résidant à Seuil (Ardennes), curé du Tremblois, arrondissement de Sedan, n'a cessé de compromettre Tordre et la tranquillité publique de cette commune et autres environnantes par sa conduite fanatique et intolérante ; qu il abuse constamment de son ministère pour diviser les citoyens entre eux, égarer les esprits faibles, leur inspirer des principes antirépublicains....
Aude.
14 germinal.
Que le nommé *P astre [Louis-François, 46, né à Montag^nac, Hérault], ministre du culte catholique domicilié
I. AUds, Zabée. Il avait prêté tous les serments, depuis celui de 1790 Jusqu^à celui de fructidor. Il écrivait d^Oriéans, de la prison des Minimes (pS floréal an VI), au ministre de la police : c Traîné de prison en prison depuis quarante jours, au pain et à Teau, dénué de tout, et me voir conduit à Rochefort entre mes ennemis les prêtres non constitutionnels, je préfère la mort. 1 Le a^ thermidor an VI, il sollicita Tappui de Baudin (des Ardennes); celui-ci ne dissimulait pas le caractère emporté et les irrégularités de conduite de Zabée ; cependant, il écrivait : c Je suppose que le gouvernement, investi par la loi du 19 fructidor d'un aussi grand pouvoir que Test celui de déporter d'après un simple arrêté, n'en use qu'avec scrupule, et supplée par la sévérité des recherches auxquelles sans doute il se livre aux formalités dont la loi entoure les accusés pour prévenir l'arbitraire. » Le 2a pluviôse an VII : c On ne me soupçonnera pas de me rendre le défenseur ni le garant d'un pareil homme ; mais l'impartialité ne me permet pa» de taire mon étonnement de le voir classé parmi les royalistes et les réfractaires quand il a toujours été dans l'extrémité opposée. » Le ministre de la police et le Directoire ne se laissèrent pas fléchir. Cf. La Terreur souê le Directoire, p. aïo-aii, et A. N. F9 3786.
dans la commane de Montoliea (Aude), canton du même nom, est un fanatique ardent et dangereux qui met tout en œuvre pour égarer les citoyens crédules et peu instraits, semer le trouble et la division dans les familles et altérer enfin autant qu'il est en lui la tranquillité publique ; Considérant qu'il est instant de rendre le calme à la commane de Montolieu, où la présence de cet être remuant et artificieux entretient une fermentation alarmante....
Doubs.
14 germinal.
Que le nommé Charles-Frédéric-Eléonore Boulot, prêtre, résidant à Besançon, a constamment exercé, même depuis le 18 fructidor, les fonctions de ministre du culte, sans avoir satisfait au vœu de la loi ; qu'il n'a cessé d'employer les manœuvres les plus criminelles pour corrompre l'esprit public, égarer les citoyens et les exciter à la désobéissance aux lois de l'État....
Drle.
14 germinal.
Considérant que les nommés Puls, ci-devant curé; Dbl- FAT et BicLAiR, ci-devant vicaires de Braine-F Alleu, canton idem, département de la Dyle, ne se sont pas soumis aux formalités commandées par la loi; qu'ils troublent Tordre public, en égarant les faibles et en fanatisant les consciences timorées; qu'ils influencent dangereusement l'esprit public, en répandant des bruits alarmants de contre-révolution. . . .
Eure.
14 grerminal.
Considérant que le nommé Jean Morand, ex-curé de la Vieille-Lyre, canton de Lyre, département de l'Eure, a prêté son serment avec restriction ; que la preuve en est consignée sur le registre de Tagent municipal de cette commune et où Morand lui-même en a requis acte >....
Eure-et-Loir,
14 germinal.
Considérant que le nommé ^Jean-Antoine Lebedel, ministre du culte catholique dans la commune de Soulaires, cherche par tous les moyens à égarer Tesprit public en calomniant les intentions du gouvernement et en s'elTorçant de dénaturer, par des propos tenus en public, les résultats de rimmortelle journée du i8 fructidor....
R. 401. f à l*hôpital le 9 mars 1799.
Eure-ct'Loir,
x4 germinal.
Considérant que le nommé Pierre-Eustache Crafton, Irlandais d'origine et ministre du culte catholique dans la commune de Mesnil-Simon (Eure-et-Loir), cherche par
I. Rapport par arrêté du 96 brumaire an VIII. — Infrà^ Rapports d'ar- Rtris, à sa date.
aOO ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
ses discours à détruire les principes républicains dans le cœur de la jeunesse dont l'éducation lui est confiée, et qu'il emploie les moyens les plus dangereux pour pervertir l'opinion publique....
Loir-et-Cher,
i4 germinal.
Considérant que le nommé *Compoint (Jean-Philippe- François, Sa), ministre du culte catholique de la commune de Vendôme, a exercé clandestinement ses fonctions sans avoir prêté aucuns serments ; que ses principes fanatiques lui donnent une telle influence sur le peuple que la tranquillité publique est à chaque instant compromise par sa présence....
G. rap. Alerte.
Meuse,
i4 germinal.
Que les nommés Collin et Jean-François Jacquet, résidant dans le département de la Meuse, ont constamment exercé, même depuis le i8 fructidor, les fonctions de ministres du culte, sans avoir satisfait au vœu de la loi ; qu'ils ne cessent d'employer les manœuires les plus criminelles pour corrompre l'esprit public, égarer les citoyens et les exciter à la désobéissance aux lois de l'État....
Meuse-Inférieure.
i4 germinal.
Considérant que les nommés Charles -Thomas Peters, curé de Tongerloo, canton de Brée ; Nicolas Smeets, curé de Brée ; Guillaume Nuyens, vicaire de Tongerloo ; Théodore Fussen, curé de Gerdingcn, et Pierre-Jean Houette, curé de Bockolt, ne se sont pas soumis aux formalités commandées par la loi ; qu ils influencent dangereusement Fesprit public et qu'ils portent les habitants à la désobéissance aux lois ; qu ils enfreignent celles qui mettent à la disposition de la nation des biens du clergé, puisqu'il est de notoriété publique qu'ils ont contribué à la dévastation des églises du canton de Brée....
O"^^' ,4 germinal.
Considérant que le nommé ^Gilles Levret, ministre du culte catholique dans la commune de Bretoncelles (Orne), enfreint journellement la loi sur la police des cultes; qu'il a traité de concubinage les mariages contractés devant Toflicier public ; qu'il a forcé un moribond à se remarier suivant le rite de l'Église ; Que le nommé *Levesque, excuré de [Saint-]Victor-de-Rêno, blâme ouvertement le respect et la soumission aux lois de la République ; qu'il sollicite les acquéreurs des biens nationaux de se désister de leur achat en anonçant la rentrée des émigrés, des prêtres réfractaires et le rétablissement de la monarchie....
Levret, R. 666; Levesqae, R. agi ; infrd^ 4 thermidor an VI, autre arrêté frappant Levesque seul, et, le la brumaire an VII, autre arrêté contre Livret et Lepoivre.
a02 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
Seine-et-Marne,
i4 germinal.
Considérant que Jean Hours, ministre du culte de la commune de Servon, canton de Brie-sur-Yères [Brie- Comte-Robert], Seine-et-Marne, a méconnu les autorités supérieures, en exerçant les fonctions du culte, malgré la défense formelle du commissaire du Directoire Exécutif près le canton de Brie, avant de faire la déclaration exigée de lui par la lettre du ministre de la police générale en date du 3 brumaire, laquelle déclaration il a refusé de faire jusqu'à présent ; Considérant que d'ailleurs il a rétracté le serment prêté par lui en 1790; que, par une révolte manifeste contre l'autorité, il a prouvé le fanatisme le plus dangereux....
Seine-et'Oise,
14 germinal.
Considérant que le nommé ^Marin Laurence [89, né à Sourdeval, Manche], ministre du culte catholique dans la commune de Buchelay, canton de Mantes, n'a pu justifier de la prestation de ses serments et être admis en conséquence à celui du 19 fructidor dernier ; que, néanmoins, il continue de répandre sa doctrine contre-révolutionnaire ; qu'il a semé la division parmi les citoyens de sa commune et que sa présence y compromet essentiellement la tranquillité publique ....
G. -i* Conanama. Laurence n'avait pas cessé, même pendant la Terreur, d'administrer les sacrements dans cette petite paroisse.— Cf. Semaine religieuse d^ Versailles^ iS83| p. 3io-3ii.
GERMINAL AN VI. ao3
Tarn.
14 germinal.
Considérant que le nommé Pons, prêtre, errant dans le canton de Briatexte et les cantons circonvoisins du département du Tarn, parcourt les diverses communes accompagné dHine poignée de fanatiques non moins séditieux que lui et fait entendre de tous côtés les prédications les plus incendiaires, s'efforçant de séduire particulièrement les habitants des campagnes et de les porter à la révolte contre Tautorité légitime....
Tarn,
14 germinal.
Considérant que le nommé Mathieu Pontier, prêtre, domicilié dans le canton de Briatexte, a constamment tenu des discours séditieux tendant à exciter des troubles et à dissoudre le gouvernement ; qu'entre autres propos incendiaires, il s'est permis de dire que, si les partisans de la religion avaient le dessous en ce moment, il faudrait massacrer tous les patriotes et se réunir pour avoir an plein succès....
Tarn.
14 germinal.
Considérant que le nommé Joseph Deydé, résidant à Briatexte, s'est ouvertement déclaré Tennemi de la liberté en prêchant le mépris et l'infraction des lois dans cette commune....
aO>A ARRÊTÉS DE DÉPORTATIOX.
Tarn,
14 germinal.
Considérant qne le nommé Pontier, prêtre de la commune de Lavaur, canton du même nom (Tarn), s'est agité en tous sens pour corrompre l'esprit public, que ses prédications incendiaires avaient constamment pour objet de rappeler la royauté et de rendre odieux le gouvernement républicain....
Tarn.
14 germinal.
Considérant que le nommé Vidal, prêtre, résidant à Lavaur, a, par ses manœuvres liberticides et ses prédications incendiaires, essayé de renverser la constitution républicaine, de soulever les citoyens contre le gouvernement et de leur faire regretter la tyrannie....
14 germinal.
(Considérant que le nommé Jean-Louis-François Rolland, prêtre, résidant à Uabastens, canton de ce nom (Tarn), constamment animé des principes les plus contre-révolutionnaires, n'a rien négligé pour propager ses détestables maximes ; qu il s'est habilement emparé des occasions où le bien public nécessitait rétablissement de quelque impôt, et où la défense de la patrie appelait aux armées les citoyens enrôlés sous les drapeaux de la liberté et compris
GERMINAL AN YI. «2o5
dans la réquisition, pour déclamer contre ces mesures salutaires, cherchant à aigrir les esprits et les provoquant ouvertement à la rébellion et à la désobéissance aux lois....
Tarn,
14 germinal.
Considérant que le nommé DxVidé, prêtre, résidant à Lavaur, a publiquement manifesté sa haine pour le gouvernement républicain et cherché à inspirer à ceux qui l'approchent les sentiments dont il était personnellement animé ; que ses prédications ne tendent à rien moins qu'à faire naître la guerre civile et à opérer le renversement de la constitution, contre laquelle il n a cessé de se déchaîner....
Tarn,
14 germinal.
Considérant que le nommé Teissier, prêtre, retiré dans la commune de Briatexte (Tarn), y a disséminé autant qu'il a été en son pouvoir la haine des lois et du gouvernement républicain et s'est efforcé de corrompre l'esprit public...
Tarn,
]4 germinal.
Considérant que le nommé *Sabatier ou Sabaterny, habitant à Cadoul, canton de Lavaur (Tarn), a mis en usage les plus odieuses manœuvres pour fanatiser les citoyens et les porter à la révolte contre le gouvernement légitime, en leur prêchant la haine de la république....
Tarn.
i4 germinal.
Considérant que le nommé *Dévoisins, prêtre, résidant dans la commune de Lavaur, canton de ce nom, n'a cessé de déclamer de la manière la plus scandaleuse contre le gouvernement républicain, et qu'il a fait tout ce qui dépendait de lui pour exciter de la fermentation et provoquer les
citoyens à l'insurrection contre l'autorité légitime.... R. 145.
14 germinal.
Considérant que le nommé *Pignol (Tarn) a constamment montré un acharnement criminel à décrier les opérations du gouvernement; qu'il a ouvertement déclamé contre la république et provoqué par des prédicatioas incendiaires le retour de la royauté....
R. Qty).
Tarn.
14 germinal.
Considérant que le nommé Antoine Pradier, prêtre, habitant la commune de Rabastens, canton du même nom, s'est montré l'un des plus implacables ennemis de la liberté ; qu'il n'a pas craint même d'exciter les citoyens à méconnaître les lois et à s'opposer à leur exécution....
Tarn.
i4 germinal.
C!onsidérant qiie le nommé *Cassaing, prôtre de la commune de Lavaur, après avoir réussi à s'emparer de la confiance d'un gi*and nombre d'habitants de ce canton, a fait ensuite un criminel usage de l'influence qu'il exerçait sur leur esprit aveuglé pour les porter à la révolte contre l'autorité légitime et leur inspirer la haine de la république....
Escaut.
i6 germinal.
Considérant que le nommé Jean-Baptiste Pensaert, curé de Herzelle, canton du même nom, département de l'Escaut, est un homme turbulent et dangereux, qu'il professe hautement le mépris des lois, et qu'il influence contre-ré volutionnairement l'esprit public...
Seine-eUOise.
i6 germinal.
Considérant que le nommé *Racine, ministre du culte catholique dans la commune de Guitrancourt (Seineet-Oise), a exercé ses fonctions hors de l'enceinte du temple en costume ecclésiastique ; qu'il a dit que les personnes mariées à la municipalité l'étaient devant une mauvaise loi et qu'il les invitait à se marier devant l'Église, et
ao8 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
qu'il a compromis ainsi Texécution des lois et Tordre public...
R. 176. ~ Cf. Semaine religieuse de Versailles^ i883, p. 3a6.
Yonne.
16 germinal.
Considéraat que le nommé ^Fouinât, ministre du culte catholique de la commune de Sormery, a perverti F esprit public de son canton et qu'il tient dans sa maison des rassemblements d'ex-prêtres, et que de ces conciliabules sortent les impulsions funestes qui dirigent les citoyens et qui compromettent la tranquillité intérieure de ce canton ; qu'il est fortement prévenu d'avoir commis l'attentat
sur l'arbre de la liberté dans la commune de Sormery
Yonne.
16 germinal.
Considérant que le nommé ^François Bureau, ministre du culte catholique dans le canton de Thorigny , a, par son influence dans son canton, paralysé l'action des lois et perverti l'esprit public ; qu'il est convaincu depuis le 18 finictidor d'avoir convoqué au son de la cloche à l'exercice de son ministère, d'avoir signalé les citoyens qui ne veulent pas participer aux frais de son culte, et de former chez lui des rassemblements alarmants pour la république....
R. 36, embarqué sur la VaiUanie,
GERMINAL AN VI. aOQ
XUII.
Drle.
a4 germinal.
Considérant que le nommé ^Mathias Wirix, ex-augustin de Tirlemont, s'est vanté publiquement d'avoir envoyé son domestique servir sous les drapeaux de Gh. Loupoigne, qui recrutait alors au nom de l'Empereur ; qu'il est l'ennemi déclaré des patriotes, contre lesquels il dirige perpétuellement des intrigues et des persécutions....
Dyle.
a4 germinal.
Considérant que le nommé Charles Damsin, ex-oratorien de Montaigu, desserviteur des ci-devant sœurs grises de Tirlemont, s'est constamment montré, depuis la réunion de la ci-devant Belgique, l'ennemi du gouvernement républicain; qu'il a refusé avec opiniâtreté de porter la cocarde nationale ; qu'enfin il est prévenu d'entraver l'exécution des lois....
Drle.
a4 germinaL
Considérant qnc le nommé Anselme Delatuine, exprovincial des Begards de Tirlemont, est prévenu de tenir chez lui des conciliabules dans lesquels se rassemblent les prêtres les plus fanatiques du canton; Considérant qu'il avait émigré primitivement de la ci-devant Belgique, et que, depuis son retour, il n'a cessé de corrompre l'esprit public et d'entraver l'exécution des lois....
ARRÊTÉS DE DÉPORTATION l4
Nord.
a4 germinal.
Que le nommé Reignikr, ministre du culte catholique dans la commune de Bouchain, a ailiché publiquement le mépris des lois et des institutions républicaines, en remariant deux individus déjà unis par les liens d'un autre mariage, et incapables d'en contracter un second, n'ayant point eu recours à la loi du divorce pour dissoudre le premier ; Considérant que cette infraction publique et notoire à la loi du 20 septembre 179a (vieux style) prouve que le nommé Reignier est l'ennemi des institutions républicaines et que son existence sur le territoire de la république ne peut que compromettre l'ordre public...
Aude,
a6 germinal.
Que le nommé *Parès [Pierre, 87], ministre du culte catholique actuellement domicilié dans la commune de Palairac, canton de Félines (Aude), s'est permis de prononcer en chaire, dans la commune de Tantavel, canton d'Estagel (Pyrénées-Orientales), des discours séditieux dans lesquels il vouait à la haine publique les acquéreurs de domaines nationaux et les prêtres soumis aux lois ; que les diverses communes où ce même ecclésiastique a successivement habité ont été pendant son séjour continuellement déchirées par des divisions intestines ; que, notamment dans la commune de Vingran (Pyrénées-Orientales), il a suscité contre le citoyen Montferrand, comme lui ministre du
culte catholique, des persécutions de tous genres qui ont forcé ce dernier à quitter ladite commune ; qu enfin, toujours constant dans son système d'insubordination et de mépris pour les lois, il a, dernièrement, refusé de prêter le serment prescrit par la loi du 19 fructidor devant Tadministration municipale du canton de Félines, sous prétexte qu'il avait le droit de le prêter en présence seulement de Tagent municipal de la commune de Palairac ; Considérant que ledit Parés n'a cessé de porter atteinte à la tranquillité publique et qu'il importe essentiellement de prévenir les nouveaux troubles que cet ecclésiastique turbulent cherche à occasionner....
G. Évadé. M. Tabbé Torreilles (Histoire du clergé dans le dé parlement des Pyrénées-Orientales) dit de lui : t Le plus in trépide fut I^abbé Pierre Parés, entraîné au scbisme en 1791 repentant en 1795, attirant depuis cette époque aux cérémo nies qu'il célébrait à Tantavel beaucoup de monde des corn munes voisines et notamment parmi les dissidents d'Estagel se retirant en 1797 à Vingran, d'où il obligeait Tintrus Mont ferrand à s'éloigner et recevant là les catholiques du canton » (p. 53i).
FLORÉAL AN VI ao avril — ig mai 1^98
[Tous les arrêtés de ce mois sont signés de Mbri.in.]
Aude.
a floréal.
Que le nommé Mesplié, prêtre, s*est porté à la tête d'un rassemblement armé chez Tagent municipal de la commune de Rivel, canton de Sainte-Golombe-sur-Lhers, département de TAude, pour contraindre ce fonctionnaire public à reccToir de lui le serment de haine à la royauté, qu*il ne voulait pas prêter devant Fadministration municipale dudit canton de Sainte-Colombe-sur-Lhers ; et que, pour se soustraire aux poursuites dont il craignait de se voir l'objet à cause de ce délit, ledit prêtre Mespiié s'est, depuis, réfugié dans le département de T Ariège ; Considérant que la conduite criminelle de cet ecclésiastique tendait évidemment à exciter un soulèvement et à porter le trouble dans le canton de Sainte-Golombe-sur-Lhers ; que la violence exercée envers un fonctionnaire public est un attentat contre l'autorité légitime dont Fintérêt public exige une punition exemplaire....
FLORÉAL AN VI. ai3
[Sans indication de département.]
i8 floréal.
[Fiche.]
EcKEMBROCK, H"* i633. Remis au citoyen Lecomte, le i8 brumaire an VU (sic).
Ardèche.
aa floréaL
Que les nommés Yézian, prêtres,run ex-curé de Sainte- Mar^erite, canton des Vans; Tautre, ex-vicaire deLaurac, canton de Largentière, département de TArdèche, ont, au mépris des lois, exercé pendant la nuit les cérémonies du culte dans Téglise de la commune de Rosières, canton de Joyeuse, à la tête d'un rassemblement de séditieux ; qu'ils provoquent les esprits contre le gouvernement républicain, prêchent ouvertement le royalisme et portent enfin leur fanatisme jusque dans les communes voisines ; Gon-» sidérant que la conduite de ces prêtres tend visiblement à troubler la tranquillité de ces contrées....
Bouches-du-Bhône.
aa floréal.
Considérant que le nommé ^Bertrand [Joseph, 49]« né à Oneille (Alpes-Maritimes), prêtre de la commune des Baux, y répand le fanatisme, ainsi que dans celles envi-
2l4 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
ronnantes : qu'il trouble la tranquillité publique par ses intrigues et sème la discorde dans les familles en alarmant les consciences des époux par les doutes qu'il élèye sur la validité des mariages les plus légitimes....
Doubs.
aa floréal.
Que les dénommés ci-dessous n'ont cessé de donner des preuves d'incivisme et de haine à la Révolution ; qu'ils ont constamment exercé, môme depuis le i8 fructidor, les fonctions de ministre du culte contre le vœu formel de la loi ; qu'ils emploient journellement les manœuvres les plus criminelles pour corrompre l'esprit public, égarer les citoyens et les exciter à la désobéissance aux lois de l'État ;
Arrête :
Les nommés :
I. Anne-Ferdinand Boyer, prêtre, domicilié dans le département du Doubs.
a. Claude-Joseph Bassand, prêtre, résidant à Dûmes, canton de Vuillafans ;
