Saprà^ 3 germinal an VI, I, p
3. Rapport et mise en liberté sans motifs, par arrêté du 16 brumaire an Vin. — Infrdt Rapports o^arrStés, à sa date.
3l8 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
Nièçre.
aa floréal.
Considérant que le nommé Daubusson, ministre du culte catholique à Donzy, tient des registres d^état civil ; qu'il fait signer, en contravention des lois, aux témoins et aux assistants, des actes de son culte ; qu'il cherche à faire dédaigner les fêtes républicaines et donne le premier l'exemple de ne s'y point trouver ; que c'est surtout à son fanatisme qu'on doit attribuer le mauvais esprit qui règne dans son canton. . . .
BoucheS'dU'Rhône.
a4 floréal.
Considérant que le nommé Te\ssier, prêtre de la commune de Saint-Remy, a entretenu le trouble dans ce canton, en répandant le fanatisme et la haine du gouvernement républicain, tantôt en ridiculisant ses institutions, tantôt en calomniant ses défenseurs ; qu'il a abusé de son ministère, soit dans la chaire, soit au confessionnal, en semant la terreur dans Tâme des crédules habitants des campagnes, auxquels il a peint les républicains comme des brigands régicides ; Considérant que, quoiqu'il ait cessé l'exercice public de son culte depuis le i8 fructidor, pour se soustraire à la déclaration prescrite par la loi du 19 du même mois, il n'en continue pas moins à répandre par ses écrits le fanatisme et à prêcher la dissolution du go uvernement républicai n. . . .
FLORÉAL AN VI. aiQ
BoncheS'dU'Rhône.
a4 floréal.
Le Directoire Exécutif, après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale sur la pétition du nommé 'Antoine-Benoist Nicolas (45, né à Marseille), ex-chanoine de la ci-devant église collégiale des Accoules à Marseille, inscrit sur la liste des émigrés, non rayé définitivement et détenu à Aix, département des Bouches-du- Rhône, comme contrevenant à l'article 1 5 de la loi du 19 fructidor dernier ;
Vu les pièces produites par cet individu, desquelles il coQste que, n^étant point soumis aux lois de 1790 et 1791 contre les prêtres déportables, il a pris un passeport en cette qualité, le qS juillet 179^2, pour aller à l'étranger, et que, pendant son absence, il a été inscrit sur la liste des émigrés ; Considérant que sa sortie doit être réputée émigration, puisque rien ne le forçait de quitter le territoire de la République, et qu'il n'a pris un passeport comme prêtre réfractaire que pour se ménager la facilité de rentrer en prouvant par là qu'il n'était pas sujet à la déportation ; Considérant en outre que cet individu ne justifie pas avoir réclamé avant le 26 floréal an III contre son inscription sur la liste des émigrés et qu'il a conséquem-
ment encouru la déchéance [prononcée] par cette loi ^.., R.451.
I. Art. 3. — Ceux qui, Jusqu'à ce jour exclusivement, n'ont point réclamé contre leur inscription sur les listes d*émigrés, sont définitivement exclas de le faire, et réputés émigrés : il est défendu, à peine de forfaiture, aux corps administratifs d'accueillir leurs réclamations. (Décret du a6 floréal an UI.)
390 ABRÉTiS DE DÉPOBTATIO.H.
M florU.
Qae le nommé N. Malfroio, curé non sermenté de la commone d*Hotaine-Leval (Dyle), est nn fanatique séditieux qui ne cesse de persécnter et de coayrir d'opprobre les prêtres qui se sont sonmis aux lois de la République; qu'il a plus d'une fois ameuté contre eux les habitants du canton ; qu'il a empêché un grand nombre d'ecclésiastiques de prêter le serment; Considérant que la présence d'un être aussi dangereux ne peut que troubler la tranquillité publique....
Jura.
94 floiéaL
Que le nommé * Vu aille [Claude- Joseph, 4^], ci-devant feuillant de la commune de Saint-Lupicin, ne cesse de prêcher hautement contre les lois constitutionnelles et d'exciter dans sa commune des troubles et des désordres; que, déguisé et marchant de nuit, il ne s'occupe qu'à fanatiser les habitants trop crédules des communes qu'il parcourt, en leur annonçant que tous les sacrements qu'ils ont reçus des prêtres jureurs sont autant de sacrilèges qu'ils ont commis, et défendant aux parents des militaires et réquisitionnaires de les laisser rejoindre, et leur ordonnant de rappeler ceux qui sont aux armées; en disant enfin qu'il ne peut absoudre aucun acquéreur de biens nationaux, etc. (sic); Considérant qu'une conduite aussi fanatique De pourrait que compromettre infiniment la tranquillité de ce canton, s'il n'était pris une mesure
prompte et sévère pour arrêter le cours de ces désordres....
Loiret.
a4 floréal.
Considérant que le nommé ^Imbault [Marie-Pierre, 58, né et carme à Orléans], ministre du culte dans la commune de Bion, canton de [Saint-]Denis-de-rHôtel (Loiret), prêche publiquement la haine de la République et le mépris des autorités constituées, et que, par ses discours et ses suggestions perfides, il a déjà compromis la tranquillité de sa commune....
Manche.
a$ floréal.
Considérant que le nommé ^Eustache Yasse, ex-curé d^Équilly [canton de Bréhal], actuellement détenu en la chambre d'arrêt du bureau central du canton de Paris, est signalé comme chouan, royaliste débouté, fanatique cruel, prêchant ouvertement contre la République et le 18 fructidor, etc.
Meurthe.
a4 floréal.
Que le nommé Claude-Maurice Benard, ministre du coite catholique dans la commune de Blénod, département de la Meurthe, manifeste par tous les moyens possibles sa haine contre le gouvernement républicain ; qu'il abuse de
322 ARRÂTéS DE DEPORTATION.
rinfloence que lui donae sou ministère pour égarer Tesprit public et pour le soulever contre les institutions et les fêtes républicaines; qu'il jette le trouble et la division entre les hommes qu^il a fanatisés et les républicains qu'il persécute; Considérant que l'existence de ce prêtre fanatique et turbulent sur le territoire français compromet la tranquillité publique ■....
Meuse-Inférieure.
a( floréal.
Que le nommé Jean-Matthieu Montfort, curé de la commune de Strampoy, canton de Werth, département de la Meuse-Inférieure, répand dans cette commune les maximes du fanatisme le plus outré; que son influence dangereuse y porte les citoyens crédules à mépriser les lois républicaines et divise les familles au point que des femmes, cédant à ses insinuations, ont abandonné leurs maris ; Considérant que la présence de ce prêtre perturbatuer compromet la tranquillité publique....
I. Assermenté, curé de Blénod depuis vingt-deux ans, président de Tadministration municipale pendant deux ans. Le i5 frimaii-e an VI, il fut destitué de ces fonctions, sur la dénonciation d^un prêtre marié qui le remplaça. On Taccusa de ne pas prendre part aux fêtes décadaires et d'en détourner les habitants : il répondait quUl avait transféré les solennités du dimanche au décadi. Des troubles étant survenus à Toccasion de la fête de la Souveraineté du peuple^ on les lui imputa; il prouva qu'il était absent. Ce jour-là, trois jeunes républicains s'étaient permis de placer un chien sur les fonts baptismaux, Tindig^nation de plusieurs femmes produisit du tumulte ; du reste, ces trois jeunes gens avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Toul. (Pétition du 9 floréal an VI.) — A. N. F7 74^ et LudoYic Sciout, Histoire de ta constitution cicite du clergé, t, IV, p. 706.
Meuse-Inférieure.
a4 floréal.
Que les nommés Henri Tonnai, Jacobus Lakenweld, ex-récollets à Venloo, Franciscus Behet etHendricusGRA- VEN, vicaires de Venloo, département de la Meuse-Inférieure, sont des ennemis jurés du gouvernement; qu ils ne cessent de manifester leur haine constante pour la République ; qu'ils emploient tous les moyens de la fourberie et du fanatisme pour allumer le feu de la discorde parmi les citoyens, en les portant à des excès envers ceux qui assistent aux oUîces des ministres du culte catholique sermentés ; Considérant que les maximes de ces prêtres fanatiques et turbulents compromettent essentiellement la liberté et la tranquillité publiques ; que leur présence sur le territoire français pourrait y causer des troubles dangereux....
Haute-Saône,
a4 floréal.
Que le nommé Jean-Claude Giroz, prêtre, ex-lazariste, résidant dans la commune de Saulx, département de la Haute-Saône, n'a cessé de donner des preuves d'incivisme et de haine à la Révolution; qu'il a constamment exercé, même depuis le i8 fructidor, les fonctions de ministre du culte, contre le vœu formel de la loi; qu'il a employé les manœuvres les plus criminelles pour corrompre l'esprit public, égarer les citoyens et les exciter à la désobéissance aux lois de l'État....
!ia4 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
Seine.
Considérantque le nommé ^Portallier, prêtre, exerçant le calte catholique dans la ci-devant église de la Madeleine de la Ville-FËvêque, canton de Paris, a signalé son amour pour la royauté en célébrant, le a pluviôse de Fan IV et de Fan V ', une fête funèbre religieuse avec les attributs de la royauté ; que si, dans la même cérémonie qu'il a répétée le a pluviôse an YI, il a évité de placer snr le sarcophage aucun signe extérieur de royauté, ses intentions contre-révolutionnaires ne peuvent être méconnues, tant par son obstination à renouveler cette commémoration au jour indiqué que par sa conduite antérieure, cpii tend à troubler Fordre public en entretenant les idées monarchiques dans les âmes trop faibles pour avoir secoué les préjugés du fanatisme et le sentiment idolâtre des esclaves de la royauté....
R. 83o. Avant 1789, curé aux environs de Montpellier ; membre actif du club des jacobins ; aident du Comité de salut public dans cinq départements du Midi. — Cf. La Terreur $otu le Directoire, p, aii-aia; Saurel, Histoire religieuse du département de l'Hérault pendant la Réçolation, t. III, p. 909 ; Aulard, la Société des Jacobins, t. V, p. aaS, 3ia, 333, et A. N. Fj 7391.
Seine-Inférieure,
94 floréal.
Considérant que le nommé *Adrien Ballesdbnt, exprêtre, arrêté à Rouen le 38 pluviôse dernier et détenu en ce moment dans la maison d^arrêt de cette commune, est,
