I. Anniversaires du ai janvier i

d'après ses aveux mômes, prêtre déporté, rentré sur le sol de la République....

[Envoyé à Rochefort.]

Vendée.

a4 floréaL

Considérant que le nommé ^Michel Hantraye, ministre du culte catholique dans la commune de Gurzon, canton d'Angles (Vendée), a déclaré dans ses diverses instructions religieuses, et même depuis le i8 fructidor, que le mariage fait devant les autorités constituées, s'il n'était pas ratifié devant l'Église, était un concubinage; Considérant que ses discours ne tendent qu'à l'avilissement des institutions républicaines et à troubler Tordre public et la tranquillité des familles....

R. 47* In/rd, arrêté du aa prairial an VI contre le même, pour les mêmes motifli, p. aSS.

Yonne.

14 floréal.

Considérant que le nommé Terrier (Michel), ministre du culte à Thorigny, professe publiquement le mépris des fêtes décadaires et des institutions républicaines, et qu'il est convaincu d'être l'un des chefs de la sédition qui a éclaté à Thorigny à cause des élections et dans laquelle l'administration municipale a été menacée et insultée dans l'enceinte même de ses séances....

ARRÉTliS DB DÉPORTATION. 16

PRAIRIAL AN VI uo mai — 1 8 Juin lygS

[Tous les arrêtés de ce mois sont sigaés de Reubell.J

Escaut.

19 prairial.

Que les nommés *Nicolas Bredat [lire Bredaert], exchanoine à Grammont, et *Gilles-Guillaume Decrigk, exvice-curé de ladite commune de Grammont (Escaut), sont des fanatiques dangereux qui, par leurs principes, égarent Tesprit des habitants ; qu'ils sont convaincus d'avoir menacé de faire assassiner tout ami du nom français et qu'ils n'ont cessé de jeter la défaveur sur les ecclésiastiques qui se sont soumis à la loi ; Considérant que la conduite de ces prêtres turbulents est un fléau pour la société ; que leur présence ne saurait être tolérée plus longtemps sur le sol de la République sans y compromettre essentiellement la tranquillité....

Bredaert, R. 5ii ; Decrick, R.5o8.

PRAIRIAL AN VI. Uaj

Meuse-Inférieure.

19 prairial.

Que le nommé Richard, Jérôme, prêtre, curé d'Emael, n'a point prêté le serment exigé par la loi ; qu'il est fanatique outré, persécuteur des ecclésiastiques qui se sont soumis aux lois de la République ; qu'en outre, il manifeste, par tous les moyens possibles, sa haine contre le gouvernement en répandant des propos injurieux à la Révolution ; qu'il ne cesse d'allumer le feu de la discorde entre les citoyens, et de porter le trouble dans son canton....

DenX'Nèthes.

vk prairial.

Que les dénommés ci-après exercent clandestinement les fonctions de ministres du culte catholique en contravention à la loi du 7 vendémiaire an IV ; qu'ils cherchent, par tous les moyens, à soulever le peuple contre le gouvernement, en fanatisant les têtes, en distribuant à cet effet des écrits incendiaires ; Considérant qu'une conduite aussi contraire à l'ordre et à la tranquillité publique commande, à l'égard de ceux qui s'en sont rendus coupables, de prendre les mesures autorisées par l'article 24 ^^ ^^ loi du 19 fructidor an V....

Art. i«'. — Les nommés : i. Pierre Antonisbns, demeurant à Groote-Meert, canton d'Anvers ;