QI septembre lygS
[Les arrêtés des jours complémentaires sont signés de Treilhard.]
Charente-Inférieure.
4* jour complémentaire 1 .
Considérant que le nommé "de La Roche, prêtre, demeurant à Chérac, département delà Charente-Inférieure, a enfreint avec la plus criminelle audace les lois sur le culte ; qu'il ne cesse môme encore, par ses discours et ses instigations, d'entretenir le fanatisme et Tesprit de parti
dans ladite commune....
I. A partir de cette date, les expéditions d'arrêtés portent en tête une nouvelle vignette dessinée par Naigeon ; mais le Directoire réserve la gravure sur bois c pour les formules dont la consommation journalière rendrait trop dispendieux Tusage de celle en taille-douce. » Cette gravure sur bois était des plus médiocres.
îlrtO AKIIÉTÉS DE DÉPORTATION.
Cher.
4* jour complémentaire.
.... Que le noniioé *Brandely [Pierre, 71, né à Clermont, Puy-de-Dôme], ministre du culte catholique dans le canton de Villequiers (Cher), s'est permis, malgré la défense de Tagent municipal, d'exercer son culte dans la commune de Gien, sans avoir fait la déclaration conformément à la loi du 7 vendémiaire an IV; que, par cette conduite, il a donné l'exemple dangereux de la désobéissance aux lois, et provoqué le mépris des institutions républicaines, et que son influence fanatique donne aux autorités constituées de justes alarmes sur la tranquillité future de ce département....
4* jour complémentaire.
Que les ci-après nommés n'ont point prêté le serment prescrit parla loi; que, néanmoins, ils exercent en secret leurs fonctions sacerdotales ; qa'ils prêchent ouvertement la rébellion aux lois, la haine du gouvernement et l'avilissement des autorités constituées ; que, par leurs conseils fanatiques, ils entravent continuellement la rentrée des contributions, et jettent de la défaveur sur ceux de leurs collègues qui sont assermentés ;
Arrête :
Art. I*^ — Les nommés :