Laurent V^erhulst, ci-devant vicaire de Ghistelles
6. Joseph VAN Hoestenberghe, ci-devant curé de Pierre-Gappelle ;
7. Emmanuel i/Hooghe, ex-capucin, demeurant à Eerneghem, tous du canton de Ghistelles ;
8. CoRSÉLis, curé de Saint-Gervais, canton de Belleghem, Seront arrêtés et déportés.
Sambre-eUMeuse,
4* jour complémentaire.
Que le nommé François-Joseph Moixet, prêtre insermenté, ci-devant vicaire de la commune de Villerssur-Lesse, canton de Rochefort, département de Sambreet-Meuse, porte le trouble et la division parmi les habitants des campagnes en leur prêchant sans cesse la rébellion aux lois et Tavilissement du gouvernement républicain....
Seine-eUOise.
4* jour complémentaire.
*GossE [Jules-Denis-Vincent, 68]. Le texte de Tarrôté manque ; mais, sur un état dressé par la préfecture de Seine-et-Oise, le 17 nivôse an VIII, on lit qu' « il était considéré comme le moteur des rassemblements qm ont
*j88 .vrhètks de dkpoutation.
eu lieu à Saint-Germain-en-Laye pour s'opposer à l'éxecution de larrêté du Directoire Exécutif du i4 germinal an VI I. »
R. 5a4. — C'est sans doute le résumé de Tarrèté. Un arrêté postérieur du a8 vendémiaire an VII substitue le nom de Gosse à celui de Grosse, qui désignait ce prêtre dans le premier arrêté.
Tarn.
4* jour complémentaire.
Que le nommé 'François Enjalbert, prêtre, s'est efforcé d'éteindre l'esprit public dans le canton de Graulhet, où il faisait sa résidence, et où il a constamment tenu des discours et une conduite contraires aux lois ; Considérant quïl importe au maintien de la tranquillité publique et à raffermissement de la constitution d'éloigner du sol de la liberté tous les ecclésiastiques dont les efforts criminels ont pour objet le renvei'sement de Tordre social....
1. Par cet arrêté, le Directoire édictait certaines peines pour assurer la rigoureuse exécution du calendrier républicain et par conséquent du système décadaire.
AN VII
VENDÉMIAIRE AN VII a a septembre — m octobre lygS
[Les arrêtés de ce mois sont signés de Treilhard.]
Cher,
4 vendémiaire.
.... Que le nommé 'Bodin, prêtre de la commune et canton de Gulan, après avoir cessé publiquement ses fonctions ecclésiastiques pour ne pas se soumettre aux lois relatives à l'exercice du culte, n'en a pas moins continué de parcourir les campagnes pour inspirer au peuple la haine de la république, le mépris pour ses lois et pour ses institutions et l'horreur du nom républicain, et que, par son influence fanatique et perfide dans ses moyens, il
îîgO ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
compromet journellement Tordre et la tranquillité publique....
Eure-et-Loir.
4 yendémiaire.
Que les nommés Mullot, ministre du culte dans la commune et canton de Brou, et *Baraillon, ministre du culte dans celle de Toury, canton de Janville (E.-et-L.), provoquent le mépris des institutions républicaines, corrompent le cœur des jeunes citoyens en y semant le poison du fanatisme, et ne cessent de troubler la tranquillité publique....
Baraillon, R. 463.
Marne.
4 vendémiaire.
Que le nommé *Mutel (Georges-André), ministre du
culte catholique de la commune de M éry, département de
la Marne, compromet sans cesse la tranquillité publique
de cette commune en y propageant le fanatisme et en y
semant des germes de division parmi les citoyens.... O. 55.
Ourthe,
4 vendémiaire.
Vu le rapport du ministre de la police générale et les procès-verbaux en date des 6, 9 et 13 prairial dernier, desquels il résulte que des rassemblements de fanatiques ont eu lieu dans les villages d*Odershaange et Maldange, can-
YENDéMIAIRE AN VII. agi
ton de Reuland, ainsi que dans celui de Barbodeux ; que les cloches ont été sonnées, au mépris des lois sur la police des cultes ; que les principaux auteurs et instigateurs de ces rassemblements et de rébellion aux lois sont les nommés Nicolas Krindal, ex-curé d'Odershaange, canton de Reuland, et Martini, ex-vicaire de Maldange, même canton....
Haute-Saône,
4 yendémiaire.
.... Que les nommés ^Charles et *Jean-Baptiste Beurthey, prêtres, ex-récollets, résidant ci-devant dans la commune de Gubry-lez-Favemey (Haute-Saône), n'ont cessé de compromettre Tordre et la tranquillité publique; qu'ils ont employé les manœuvres les plus criminelles pour exciter des troubles, diviser les citoyens et les porter à la désobéissance aux lois de TÉtat....
R. 073 et 674 ; suprd^ aB meseidor an VI, XXII, p. aSo, arrêté collectif dans lequel étaient déjà compris les denx Beurthey ou Buretey.
Haute-Saône,
4 yendémiaire.
Que le nommé Joseph Gauthier, prêtre, résidant ci-devant à Pomoy, déparlement de la Haute-Saône, n'a cessé de compromettre Tordre et la tranquillité publique ; qu'il a employé les manœuvres les plus criminelles pour exciter des troubles, diviser les citoyens et les porter à la désobéissance aux lois de l'État....
Seine.
4 vendémiaire.
Que le nommé ^Charles-Isidore Dumoitiez <, ex-ministre du culte en la commune de Franciade [Saint-Denis], a mieux aimé cesser ses fonctions que de prêter le serment de haine à la royauté, etc. {sic) ; qu'il a, dans le courant de Tan V, fait et distribué un écrit en faveur des prêtres réfractaires et dont chaque phrase prouve que Tauteur est un fanatique outré, un ennemi déclaré du gouvernement républicain et capable de tout oser pour troubler la tranquillité publique....
R. 54a. Ancien bénédictin de l^abbaye de Saint-Denis; il exerçait à Argenteuil, en concurrence avec le curé constitutionnel, François Ozet. Il y eut échange de brochures. Celle d'Ozet avait pour titre : Tableau des erreurs du cUoxen Charles-Isidore DumoUieZf etc., à Paris, à rimprimerie libre chrétienne, rue Saint-Jacques. An de J.-G. 1797, an 5« Rép., a3 pages. Bibliothèque nationale, Ld4 4o36. Suivant Ozet, c^était M. de Juigné qui était IMntrus. Dumoitiez devint, en 1809, curé de Belleville.
Seine.
4 vendémiaire.
.... Que le nommé *Aug^stin Roussel, ex-ministre du culte catholique en la commune de Colombes, provoque Tavilissement des autorités constituées, détourne les citoyens de payer leurs contributions, et que sa conduite morale et politique rend sa présence dangereuse sur le territoire de la République....
R. 5io.
r. L'arrêté écrit à tort Dumoutiet.
VENDÉMIAIRE AN Vil. 398
Yonne,
4 vendémiaire.
.... Que le nommé ^Donnaud, ministre du culte dans la
commune dePerrigny, canton de Saint-Georges, ne cesse
d'attaquer publiquement les institutions républicaines et
d'exercer sur le peuple une tyrannie fanatique dont Teffet
est d'indisposer les citoyens contre le gouvernement et de
les provoquer à la désobéissance aux lois.... R. 570.
Yonne.
4 rendémiaire.
.... Que le nommé *Jean Breton, ministre du culte dans la commune de Montillot, canton de Châtel-Gensoir, a provoqué plusieurs rassemblements fanatiques dans la susdite commune de Montillot; que, dans ces rassemblements, la loi a été méconnue et la tranquillité publique compromise; qu'il n'a cessé d'éloigner le peuple de sa commune des institutions républicaines et de le porter à
la désobéissance aux lois i....
I. Prêtre constitutionnel ; il avait prêché le chômage du dimanche et des anciennes fêtes. Dans une pétition adressée au Directoire, il prétendit n V voir embrassé le sacerdoce que pour complaire à ses parents ; il était décidé à le quitter et à se marier ; quand on était venu Tarrêter, il se disposait à faire publier ses bans. Un rapport du i3 messidor an VII conclut au rejet de sa demande, parce que les prêtres déportés ne sont pas aptes à contracter mariage. — Cf. Ludovic Sciout, Histoire de la constitution étoile du clergé, t. IV, p. 527, et A. N. Fj 7686.
Yonne.
4 Tendémlaire.
.... Qae le nommé Gillet, ministre du culte en la commune de Charbuy, canton de Saint-Georges (Yonne), se montre Fennemi du gouvernement républicain en improuvant la journée mémorable du i8 fructidor an V, en faisant un éloge coupable du régime monarchique et en prêchant rintolérance religieuse '....
Yonne,
4 yendéiniaire.
Que les nommés Gagneux ^ et Paillard, ministres du culte de la commune d'Auxerre, département de l'Yonne, ont, par des formes superstitieuses, provoqué, le i6 fructidor dernier, un attroupement séditieux, arborant publiquement les signes distinctifs d'une corporation particulière et se livrant à des actes interdits par les lois et subversifs de tout ordre social ; que, par leurs instructions, ils jettent dans le cœur du peuple les ferments de la discorde ; qu'ils neutralisent la puissance des lois et l'autorité des magistrats et qu'ainsi ils compromettent la tranquillité publique....
I. Sursis et mise provisoire en liberté, par arrêté du 96 fructidor an VU.
— /n/rà, Rapports d'arrêtks, à sa date.
a. Rapport par arrêté du 6 brumaire an Vil, en ce qui touche Gagneux
— Infrà^ Rapports d^rrStbs, à sa date.
Yonne.
4 yendémiaire.
Que le nommé Guabroles, ministre du culte dans la commune de Treigny, département de l'Yonne, est reconnu pour être Tinstigateur et le provocateur d'un attroupement séditieux qui a éclaté, le i8 thermidor, dans ladite commune de Treigny contre la république, et dans lequel le gouvernement a été insulté et la sûreté des magistrats du peuple compromise....
Hauies^Py rénées.
Vn le procès-verbal dressé, le 19 thermidor dernier, par des membres de l'administration municipale du canton de Lourdes, département des Hautes-Pyrénées, duquel il résulte que le nommé Bernard Raviette, ministre du culte catholique dans la commune d'Adé, y a tenu publiquement des discours tendant à rétablir le droit féodal et ecclésiastique connu sous le nom de dixme et à provoquer la guerre civile ^...
Indre-et-Loire.
19 Tendémiaire.
Que le nommé *Joseph-François-Guillaume Bruslon, ministre du culte dans la commune et canton de Vouvray,
1. Rapport, par airéié daa eonauls du 98 bmniaire an VIII. — Infrà^ Rappouts D'AKKiria, à aa date.
ne cesse de semer dans le susdit canton la discorde et la méfiance, d'y calomnier et avilir les autorités constituées, d'y afljcher l'immoralité la plus profonde ^, et qu'il compromet par sa présence la tranquillité publique.... R. 439.
Indre-et-Loire,
iQ vendémiaire.
Que les nommés *Dubault [Henri-François- Augustin- Benoist, 89, né à Tours] ; *Guillot (sic), de Nantes [aliàs Quillaud, né à Saint-Aignan, Loire-Inférieure] ; *Soxnet
I. Le mot immoralUé est pris ici dans son sens propre. Bruslon s'était marié et battait sa femme; du reste, la licence de ses mœurs était notoire. Constitutionnel, il détestait Grégoire et dénonçait au Directoire le prétendu concile de 1799, quUl tournait encore en ridicule dans un mandement burlesque. Déporté, il ne cesse de pétitionner, s^adressant à Merlin, à qui Goupil de Prérein Tavait recommandé. On ouvrit une enquête : Tadroini^tration municipale de Vouvray le représente comme c indécent, grossier, grossier dans ses paroles et dans ses actes, dénonciateur universel et calomniateur. » L^administration départementale signale c Pimpureté de ses mœurs : » c nous ne taririons pas sMl fallait vous décrire ici toutes les turpitudes et les scélératesses commises par Bruslon. » Comme ses pétitions réitérées n'aboutissaient à rien, il imagina de se faire Tespion et le délateur de tous ceux qui Tentouraient à Tile de Ré, administrateurs, pourvoyeurs, prêtres, surtout réfractaires. c Comme, dans les commencements de ma détention. Je n'étais connu ni pour constitutionnel ni pour prêtre marié, on me disait où se trouvaient cachés des évêques et prêtres réfractaires, conunent se déguisaient des émigrés. » Il offre donc de faire découvrir « les lettres des vicaires généraux et les commissions données soit par le pape, soit par des évêques.... Je puis donner le moyen de tout avoir. » (Lettre du i"^ pluviôse an VIL) Cependant Merlin ne se laissa pas fléchir. Quand il fut tombé du pouvoir (3o prairial an VII), Bruslon profita de la faveur qu'avaient les constitutionnels déportés auprès des Conseils pour réclamer sa liberté ; une douzaine d'habitants de Vouvray appuyèrent brièvement sa demande ; le ministre de l'intérieur, Quinette, s'intéressa à lui et demanda une nouvelle enquête.^ c Depuis son départ, répondit l'adminis* tration d'Indre-et-Loire, le canton de Vouvray a vu renaître la tranquillité et Tunion parmi ses habitants. Renvoyer Bruslon dans ses foyers, ce serait porter le désordre et le crime dans ce canton ;.... son retour serait une calamité publique. » Après le coup d'État de brumaire, un arrêté des consuls
VENDEMIAIRE AN VII. aC)'J
[Eus tache, 89, de Vire, Calvados] ', ministres du culte à l'édifice dit La Riche », de la commune de Tours (Indre-et- Loire), compromettent journellement l'existence politique des citoyens en leur présentant comme superflue la célébration du mariage devant l'autorité civile ; que leurs manœu>Tes tendent sans cesse à faire revenir le fanatisme et les anciennes qualités nobiliaires et sacerdotales et à éloigner le peuple de rattachement aux principes républicains....
Dubault, R. 44?; Quillaud, 449« Sonnet, 44^: tous trois constitutionnels et compris parmi les protégés de Saurine (Lettre pour Soucley et autres. Suprd^ p. a39, n.).
Jentmapes,
a8 vendémiaire.
Que le nommé *Rigaut, ex-prêtre de l'église dite Saint- Brix, canton de Tournay (Jemmapes), exerce clandestinement les fonctions de ministre du culte ; qu'il tient chez lui des rassemblements mystérieux et fanatiques dans lesquels il prêche la rébellion aux lois et la haine
du gouvernement républicain....
du 8 frimaire an VIII ayant rapporté les arrêtés du Directoire qui concernaient spécialement les prêtres constitutionnels, apostats et mariés, Brus- Ion se trouva dans les conditions requises ; le ai nivôse, il dénonçait encore ceux de ses confrères qui refusaient la promesse de fidélité ; quelques jours après, malgré les termes du rapport (M. Sciout l'a reproduit, op. cit., t. IV, p. -3o), il était libéré et revenait à Vouvray. — A. N. F7 72^3.
I. Fut rapporté, en ce qui concerne Sonnet, par arrêté du 28 brumaire an VIII. — Infrà, Rapports o^AHRâTÉs, à sa date.
a. Notre-Dame de la Riche.
22 octobre — 20 novembre lygS
[Les arrêtés de ce mois sont signés de Treilhard, à l'exception de celui du 14 brumaire, concernant les prêtres belges, qui est signé de Revbllièrb-Lépbaux.]
Eure-et-Loir.
6 bnimaire.
Que les nommés *Pierre-Augustm Gondouin, ministre de * culte dans la commune d'Arrou, et *Jérôme Lefevre, aussi ministre de culte dans celle de Boisgasson (Eure-et- Loir), sont reconnus pour des fanatiques outrés, ennemis irréconciliables du gouvernement, et que, depuis longtemps, ils soufflent dans leurs communes respectives le feu de la discorde et s'opposent à rétablissement des fêtes républicaines....
Gondouin, R. 548; Lelèyre, R. 547-
I. Ministre de et non plus du : c'est le nouveau style.... pour quelques jours.
9 brumaire.
Le Directoire Exécutif, informé que le nommé *Cazati, Milanais, expulsé du territoire de la République, en vertu de son arrêté du i8 pluviôse, y était rentré;
Arrête :
Art. V. — Le nommé Gazati, Milanais, actuellement détenu à Besançon, sera conduit, de brigade en brigade» jusqu'à Rochefort pour être ensuite déporté.
[Détenu d'abord à Rochefort, puis O. 3j. — Suprà, p. i66.]
Cher.
Que le nommé *Louis Godard, 65, ministre de culte de la commune de Chaumes », canton de Châteauneuf (Cher), ne cesse de porter le trouble dans son canton, d'éloigner le peuple des institutions républicaines, de lui inspirer le mépris pour les lois et de provoquer la destruction du gouvernement républicain....
Cher.
la brumaire.
Que le nommé Christophe, ministre de culte dans la commune et le canton de Vailly (Cher) et secrétaire près
i.lSaiiit»L60pHlM-cauiiuftM.
3oO ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
radministratioa municipale dudit canton, éloigne le peuple des institutions républicaines en lui persuadant qu il ne peut, sans impiété, abandonner les jours institués pour la célébration de son culte ; que, par cette morale fanatique, les lois sont méconnues, les autorités constituées tournées en dérision, et la tranquillité publique menacée....
Indre-et-Loire.
la brumaire.
Que le nommé *Dumaine, ministre de culte dans la commune de Rochecorbon, canton de Vouvray [Michel, 43, né à Vire, Calvados], a cherché, à Taide de faux bulletins, à déterminer dans son canton les choix de rassemblée primaire de Tan VI en faveur des partisans du fanatisme ; que, dans ses instructions religieuses, il signale ceux qui improuvent les taxes arbitraires qu'il établit à son profit sur ses sectaires, et que, par des manœuvres coupables, il sème la discorde entre les citoyens et compromet ainsi la tranquillité publique....
R. 546. Prêtre constitutionnel ; ami de Bruslon ; quelques habitants de Rochecorbon pétitionnèrent en faveur de l^un et de Tautre. — A. N. Fj ^ajS.
Loir-et-Cher.
13 brumaire.
Vu les documents, etc., desquels il résulte que le nommé *Perroton [sic, lire Perretton], ministre du culte dans la commune de Souday, canton du Gault, département de Loir-et-Cher, est prévenu d'avoir rétracté ses serments ; qu'il déclare aux citoyens mariés civilement que
BRUMAIRE AX VII. 3oi
leurs enfants sont illégitimes ; qu'il force les habitants des campagnes à contribuer aux frais de son culte, signale ceux qui s'y refusent, et provoque ainsi entre les citoyens des divisions et des haines; qu'enfin tous ses discours tendent à avilir les lois de la République et ses institutions, et à compromettre la tranquillité publique....
R. 545. Une dénonciation du Commissaire du Directoire près Tadministration du Gault, ex-capucin, contenait onze chefs de plainte contre Perretton, entre autres quMl tenait des registres de baptême, de mariage et de décès, quHl recueillait des dons en nature, qu'il était lié avec des émigrés avant fknictidor, qu'il faisait lire les enfants dans T Ancien et le Nouveau Testament, etc. — A. N. F; -^3^.
Orne.
Que les nommés *Gilles Levret et *Jean Lepoivre, ministres de culte dans le canton de Bretoncellcs (Orne), provoquent la désobéissance aux lois en voulant soumettre des actes civils à des formes religieuses; que, pour assurer l'empire de leur fanatisme, ils ont agité rassemblée primaire de l'an YI dans le susdit canton de Bretoncellcs, et cherché à faire porter le choix des magistrats du peuple sur des hommes attachés à leurs principes; qu'ils sont enfin considérés comme les fléaux de ce canton, dans lequel ils alimentent sans cesse l'esprit de discorde et de contre-révolution....
r. 665 et 666. — Supra, i4 germinal an VI, p. aoi, un premier arrêté frappant Levret.
3oa ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
Yonne.
la brumaire.
Que le nommé ^Hébert [Jean-Baptiste], ministre de culte dans la commune de Sergines, chef-lieu de canton, département de FYonne, est reconnu pour être le moteur d'un rassemblement séditieux qui a eu lieu le 228 tliermidor dernier dans la susdite commune, lequel s'est porté à des menaces et des excès contre le citoyen Bourbon, exprêtre marié ; que, par son influence fanatique, le prêtre Hébert maintient le pays dans l'asservissement des préjugés religieux, l'éloigné de l'obéissance aux lois, de l'amour des institutions républicaines, et compromet la
tranquillité publique ....
Ardèche.
Le Directoire Exécutif, considérant qu'il s'est vu dans la nécessité indispensable d'ordonner, le 4 vendémiaire dernier, la mise en état de siège de plusieurs communes du département de l'Ardèche pour y ramener l'ordre depuis longtemps troublé par le fanatisme, par le royalisme et par le plus funeste brigandage < ; Considérant que les principaux moteurs et instigateurs de tant de maux sont des prêtres qui, sous le manteau de la religion, ont su pervertir l'opinion publique; que, dans ce nombre, l'on distingue particulièrement Vernet, le jeune, ex-sulpicien
