I. On trouve cet arrêté A. N. Fj
BRUMAIRE AN VII. 3o3
fagitif, se disant administrateur du ci-devant diocèse de Viviers et délégué ou grand vicaire de l'archevêque de Vienne ^ ; [Ghanaleilles] de La Saumes [Pierre-Joseph, 45], réfractaire, grand vicaire, domicilié au ci-devant château de la Saumès, et de Glodebesse ^, ex-grand vicaire....
Ghanaleilles, R. ^83 ; Vemet était déjà frappé par un arrêté spécial {suprd, 4 brumaire an VI, I, p. ig); mais on ne réussit pas à Tarréter.
Eure-et-Loir,
14 brumaire.
Que le nommé Lejoindre, ministre de culte dans la commune de la Loupe, chef-lieu de canton, Eure-et-Loir, au mépris des ordres de Tadministration municipale dudit canton, a exercé son culte et réuni ses sectateurs, le 3o vendémiaire dernier, dans le temple destiné aux fêtes décadaires et aux heures fixées pour la lecture des lois et la célébration des mariages; que les magistrats, décorés de leurs écharpes, s'étant présentés à rentrée du temple,
I. Charles de la Font de Savine (i;4»8i5), évêque de Viviers en 1776, était devenu, après son serment schismatique, évéque de FArdèche. Il abjura et apostasia à Privas le 11 frimaire an II (i*' décembre 1793). Le pape nomma alors administrateur spirituel du diocèse de Viviers Tarchevêque de Vienne, Mgpr d^Aviau de Sanzay ; celui-ci expédia de Rome à M. Vemet les pouvoirs de grand vicaire et l'institua son représentant auprès du clergé ardéchois (19 mars 1796). M. de Savine ne fut pas étranger aux poursuites dont M. Vernct fut Tobjet. Ce pauvre homme, qui commit tant d'erreurs, avait une grande instruction et du talent d'écrire ; il passa ses dernières années dans la pénitence et mourut comme un saint. — Cf. une excellente étude de Firmin Boissin (Simon Brugal) : Le Schisme constitutionnel dans VArdèche^ Revue de la Révolution, année 1889, et la Vie de M, Vernet^ déjà citée, p. 19.
a. Sic^ lire : de Glo de Besses. Il avait été curé de Saint-Vincent à Viviers, puis grand vicaire de M. de Savine, comme l'avait été aussi M. de la Saumès.
3o4 ARRÊTÉS DE DEPORTATION.
se sont vus obligés de se retirer pour ne pas compromettre la tranquillité publique, et que Finfluence fanatique de cet individu tend à éloigner le peuple des institutions républicaines et à étouffer dans le cœur de la jeunesse les précieux germes delà liberté et de Tég^lité....
Vienne.
i4 brumaire.
Considérant que les nommés Planier, ex- vicaire constitutionnel de la commune de Lusignan ; *Maltête (siej, ex-curé de Saint-Germain de Poitiers, et *Dupuy, ex-curé d'Usson, tous du département de la Vienne, se sont mis à la tête d'un parti désorganisateur, évidemment dirigé contre la Constitution de Tan III ; qu'ils ont organisé la révolte, conspiré contre la tranquillité et dirigé tous les mouvements anarchiques dans les assemblées primaires et électorales de ce même département ï....
Mal teste-La vergne, R. !^36, et Dupuy, 536. Mignien, dit Planier, échappa à la déportation. Tous trois étaient mariés.
Yonne.
14 brumaire.
Que les nommés :
Bouteille, de la commune de Ligny ;
I. Rapport pour tous trois par arrêté du ag messidor an VIL — Infrd^ Rapports d^rrêtks, à sa date. — Pour des détails étendus sur ces trois prêtres, cf. la Terreur sous le Directoire, aaa-oaS et SÔa. et A. N., F3 74^8. V. aussi, pour quelques parents de Planier, le Bulletin de la Société des archiçes historiques de la Saintonge et de VAunis, i5 octobre i883;, p. 943<
BRUMAIRE AN VII. !3o5
*Pastoris, de celle de Taingy ;
R. gSO.
Desvoitines et * Robert, de celle de Maligny ;
'Guillaume, de Saint-Florentin;
Lebrun, de Coulanges-la- Vineuse ;
GiLLET, de Charbuy i ;
Pierre Viard et Christophe Frottier, d'Auxerre ;
Jean-François-Xavier Hunot, de Brienon;
Jean-Benoit Lafournière, de Druyes ;
Pierre-Jacques Gondé, Mathieu-Fr. Coquia-Monboure,
J.-B. Ant.-Pascal Dauby, Jacques-Alexandre Gibbert,
Louis-Jean Faule, Jean-Baptiste Bardon, de la commune
de Sens;
*Jean-Jacques Berlier, d'Appoigny ;
"Sébastien Galimard et 'J.-B. Henry, de Neuvy-Sau-
tour;
DucREY, d'Auxerre ;
Les deux frères Pouillot, de Vergigny ;
Gab. Gannes, de Bléneau ;
Ëdme Lavollée, de Saint-Privé ;
Delarue, de Préhy;
Et ViocHOT, de Maligny,
Tous ministres du culte catholique dans le département de TYonne, sont prévenus d'être les provocateurs des troubles qui se sont manifestés dans différents cantons de ce département, d'employer des manœuvres tendantes à éloigner le peuple de Tamour du gouvernement républicain et des institutions républicaines, et à le porter sans
I. Suprdj autre arrêté frappant spécialement GiUet, 4 vendémiaire an VII, p. 994, et infrdy Rapports D*ARRâTBs, 36 fructidor an VII, à sa date.
3oG ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
cesse à la désobéissance aux lois et au mépris des autorités constituées....
Bouteille, Guillaume, Lebrun, GiUet, Viard, Hunot, Conde, Henry, Ducrey, les deux frères Pouiilot et Viochot étaient déjà frappés par Parrété collectif du aa Aructidor an VI, XVI, p. 9fia.
Les départements réunis de Belgique.
i4 brumaire an VII i .
Le Directoire Exécutif, après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale, et vu les pièces à Tappui desquelles il résulte que les prêtres et moines des départements réunis qui ne se sont point soumis à la loi du ^ vendémiaire an IV sur la police des cultes, et n'ont pas prêté le serment exigé par celle du 19 fructidor an V,
I. Quelques jours avant ces arrêtés, le Directoire avait rendu le suivant qui en était comme l'avant-coureur :
8 brumaire an VII.
Le Directoire Exécutif,
En vertu dé Particlc i44 de la Constitution et pour Texécution de Particlc a4 de la loi du 19 fructidor. Arrête ce qui suit :
Article premier.
Tous les individus, ci-devant prêtres ou moines, qui, dans les départe* ments formés de la ci-devant Belgique, seront prévenus d'avoir fomenté par leurs discoui*s ou par leurs actions, et dirigé la révolte qui vient d*y éclater, seront provisoirement et sur-le-champ mis en arrestation.
Art. a.
Toutes les pièces et renseignements servant à constater les délits dont il s'agit et la culpabilité des prévenus seront de suite adressés au Directoire Exécutli*, qui prononcera, s'il y a lieu, la déportation ou prendra tel parti qu'il appartiendra.
Nota. — Un courrier extraordinaire porte au général Golaud une expédition du présent arrêté qu'il est spécialement chargé d^exécuter.
BUUMAIUE AN VU. 3o;
sont les plus cruels ennemis de la France ; qu'ils ont constamment entravé Faction du gouvernement, avili les institutions républicaines et occasionné des troubles, aigri les passions, propagé le fanatisme, répandu des libelles incendiaires, et dévoué les fonctionnaires publics aux poignards des assassins, tenu des oratoires privés, présidé des conciliabules et organisé Finsurrection générale qui vient d'éclater dans ces contrées ;
Considérant que, lidèles au système anticivique qu'ils ont embrassé dès le commencement de la Révolution, ils n'ont cessé d'abuser de leur influence pour égarer le peuple et l'exciter à toutes sortes d'excès; Considérant que leur coupable coalition avec les ennemis extérieurs de l'Etat est d'autant plus dangereuse et répréhensible dans les circonstances actuelles, qu'elle a évidemment pour objet d'allumer la guerre civile et d'empêcher l'exécution des lois républicaines ;
Considérant enfin que la tranquillité publique ne pourra jamais renaître ni se consolider dans les départements réunis, tant qu'ils seront soumis à l'influence de ces êtres pervers ' ;
Arrête, en vertu de l'article 24 de la loi du 19 fructidor :
Art. i*^. — Seront arrêtés et déportés hors du territoire de la République les prêtres du département (ici le nom), ci-après nommés (suit la liste).
Art. 2. — Le ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret, qui ne sera pas imprimé.
Signé : L. M. Revellière-Lépeaux.
A. N. F; 3391. Minute 2.
I. On avait écrit d^abord : c Tant quUl y existera des prêtres insermentés. » a. Cet arrêté, qui ne figure pas dans la série F^ 43;3, fut expédié en autant d^exemplaires que de départements ; ies listes qui les accompagnent atteignent un total de :478 prêtres; ils se partagent ainsi : Dyle, i,5oi;
3o8 ARRÊTES DE DÉPORTATION.
Finistère.
aa brumaire.
Que le nommé *François Lazou, prêtre, âgé de soixantesix ans, ex-yicaire dans la commune de Garlan (Finistère), a été déporté comme réfractaire en vertu de la loi du 26 août 1792; qu'il est rentré sur le territoire de la République et a été arrêté le 39 messidor dernier ; que, depuis sa rentrée, il s'est soustrait à la surveillance des autorités constituées ; qu'il n'a cherché qu'à éloigner le peuple des institutions républicaines et de l'obéissance aux lois, et que sa présence compromet essentiellement la tranquillité publique....
R. 409. M. du ChàtcUier a reproduit le procès- verbal de perquisition et d^arrestation au lieu de Mesquéau, commune de Plougaznou, près Morlaix. Lazou invoquait son âge ; on n'en tint compte. Ce nVst pas Tadministration centrale, comme le dit M. du Ghâtellier, mais le Directoire qui rendit Tarrêté. {Le Finistère et la Persécution religieuse après le j8 fructidor an Vy p. aa-a4.)
Deux-Nèthes, 1,111; Escaut, 64a; Lys, 866; JemmapeSj S8a; Sambre-et- Meuse, 884; Forêts, 4^7; Ourthe, i4a; Meuse-Inférieure, i,o43 (Tableaux dressés en Tan Vill par les administrations centrales, A. N., F7 7701). M. Sciout fait remarquer avec raison (t. IV, p. 656) que les chiffres des Forêts et de TOurthe ne doivent pas être complets. Bien que ces listes comprissent tous les prêtres inscrits au tableau de chaque département, le Directoire n'en continuera pas moins à rendre de nouveaux arrêtés, individuels ou collectifs ; on trouvera aux Rapports d'arrktks beaucoup de rétractations de ces arrêtés du 14 brumaire. D'ailleurs, Timmense majorité des prêtres frappés de déportation réussit à s'échapper.
Sur la persécution directoriale en Belgique et la guerre des Paysans, cf. M. Lud. Sciout, qui nous a précédé sur ce point comme sur tant d'autres^ op. cit., t. IV, p. 640-659; //rt Terreur soas le Directoire, ch, VI, 2a6-a5i, et notre article de la Revue des questions historiques : La Persécution religieuse en Belgique après fructidor, avril 1884 ; enfin, plus récemment, dans sa grande étude d'ensemble sur la Domination française en Belgique^ 1795-1814, M. Léon de Lanzac de Laborie a fait une large place à Thistoire de la persécution directoriale (t. I*', p. ao8-a48).
BnUMAlRE AN VII. 3o9
BoucheS'dU'Rhône.
aa brumaire.
Que le nommé J.-B. Béringuier, prêtre, habitant la commune de Graveson. est prévenu d'avoir constamment manifesté des principes contre-révolutionnaires, d'avoir rétracté en chaire son serment, et d'avoir prêché la dissolution du gouvernement et la proscription des républicains....
Charente-Inférieure.
aa brumaire.
Vu le rapport et la lettre écrite au commissaire près le département de la Charente-Inférieure par le commissaire près l'administration municipale du canton de la Tremblade ; Considérant que le prêtre 'Métayer, ex-agent de la commune des Mathes (canton de la Tremblade), a cherché à troubler la tranquillité publique par ses manœuvres et par ses discours inciviques ^...
R. 566. GoDsUtuUonnel.
Drôme,
aa brumaire.
Vu les lettres de l'administration centrale du département de la Drôme, des 19 fructidor et 29 vendémiaire derniers ;
I. Rapport par arrêté du 6 fhictidor an VII. — Infrdt Rapports d'ar- BiTÉB, à sa date. (Cf. Bulletin de la SairOonge et de PAmdây 1886^ p. 4o5.)
3lO ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
Vu pareillement rinterrogatoire subi par le nommé Pierre Fedon, natif de Dieulefit, réfraetaire ;
Ouï le rapport du ministre de la police générale ;
Considérant que Pierre Fedon n'a prêté aucun des serments ordonnés depuis le i4 août 179Q ; qu il ne s'est soumis à aucune loi relative aux ministres du culte ; que, néanmoins, il n'a point cessé de remplir les fonctions de son ministère ; Considérant que ce prêtre a constamment répandu le poison du fanatisme dans tout le département de la Drôme, où il a journellement troublé l'ordre et la tranquillité publics; que, dans ses discours et ses écrits, il a prêché le renversement de la République et le rétablissement de la royauté....
Drôme,
oa brumaire.
Que le nommé *Jullien, ministre du culte catholique de
la commune de Nyons, y prêche ouvertement le mépris
des lois, et qu'il y trouble la tranquillité publique.... O. 57.
t Ardennes,
aa brumaire.
! Que les nommés *Jean-Baptiste Gérardin, ex-curé
I d'Autry, et François Gérardin, ex-curé de Bouconville,
I ne cessent de compromettre l'ordre et la tranquillité pu-
I bliqué par des manœuvres criminelles tendant à égarer
les citoyens
! J.-B. Gérardin, R. 456.
BRUMAIRE AN VII. 3ll
Isère,
22 bmmalre.
Yu Tarrêté de radministration centrale du département de risère, en date du 4 vendémiaire, ainsi que les pièces à Fappui ï ;
Yu également les pétitions de Laurent Chapu y, natif de Beaurepaire, prêtre insermenté ;
Et ouï le rapport du ministre de la police générale ;
Considérant que Laurent Chapuy a exercé le ministère du culte en contravention aux lois ; qu'il ne s'est soustrait à l'action de la justice qu'en s'évadant avec effraction du lien de sa détention, et qu'il n'a échappé depuis aux poursuites de l'administration centrale qu'à la faveur des déguisements qui lui ont été fournis par ses sectateurs ; Considérant que ledit Chapuy a troublé la tranquillité publique dans les différents cantons qu'il a parcomms, et notamment dans ceux de la Côte-Saint- André et de Saint- Marcellin, où, par son influence dangereuse, il a été l'instigateur de plusieurs désordres....
Lot [aujourd'hui Tarn-et-Garonné].
Où brumaire.
Que le nommé *Couderc [Pierre, 89, né à Sainte-Croix, vicaire insermenté à Montricoux, Tarn-et-Garonne], prê-
X. Ordonné prêtre en 1791 par Mgr d'Aviau, déjà fùgiUf. — Pour cet arrêté, cf. A. N. F3 7391.
3lîl ARRÊTÉS DK DÉPORTATION.
tre soupçonné d'avoir rétracté ses serments, se permet de prêcher l'intolérance, la contre-révolution et la guerre civile, et tient une conduite capable de jeter le désordre dans le canton de Bruniquel....
Meurthe,
aa brumaire.
Que les prêtres dénommés ci-après ont constamment abusé de leur ministère pour corrompre l'esprit public, diviser et égarer les citoyens ;
Art. I*^ — Les prêtres Léopold Gilot, ex-capucin ; Jean Meunier, ex-curé [intrus] de Houdreville; Henri- Gratien Pagnot, ex-bernardin, tous trois résidant à Vézelise (Meurthe), seront arrêtés et conduits à l'île de Ré pour être déportés.
Meurthe.
aa brumaire.
Que les nommés *Bonnard, ex-bénédictin, ministre du culte catholique à Saint-Nicolas, et *Renel, ex-bénédictin, se disant curé à Varengé ville, ne cessent de compromettre Tordre et la tranquillité publics; qu'ils ont employé les manœuvres les plus criminelles pour égarer les citoyens et les exciter à la désobéissance aux lois....
Bonnard, O. 58, et Renel, 54. L'arrêté écrit Raiael. — Cf. Eug. Mangenotj op. cU,y passim.
BRUMAIRE AX VII. 3l3
Mont-Blanc,
93 brumaire.
Considérant que le nommé *Mouthon, ex-chanoine de Peillonnex (Mont-Blanc), trouble la tranquillité publique par les excès auxquels il se livre envers les acquéreurs de biens nationaux, excès qu'il porte au point d'imprimer la terreur dans Farrondissement où il s'est réfugié....
R. io39 1 .
Mont-Blanc.
aa brumaire.
Que le nommé Durhône, ex-curé de Chainaz, canton d'Alby, trouble la tranquillité publique dans ce canton par le fanatisme qu'il y entretient et sa désobéissance aux lois de la République ^...,
Seine-et-Marne.
99 brumaire.
Que le nommé Jean-Baptiste-François Petit, ministre du culte catholique à Presles, canton de Tournan, gui lé par le fanatisme le plus contre-révolutionnaire, le
I. Une assez longue maladie retarda t^on départ pour llie de Ré. Libéré le i3 septembre i8oo, il mourut curé de Brison en i8i8. — Cf. Lavanchy, op. cit., t. Il, p. iiS-iiget 766-769.
9. Il prêta le premier serment, mais n'abjura pas ; en 1794, Hit emprisonné à Annecy ; bientôt il se réconcilia, flit missionnaire en 1797 ; en 1798, il exerçait à Chainaz, sur la demande des habitants, et dans d'autres paroisses. — Cf. Lavanchy. op. cU.^ t II, p. 5io-5ia. L'arrêté écrit Dorhouc !
3l4 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
plus violent, ne cesse de répandre la terreur et la division parmi les habitants de la commune de Presles....
Seine-eUOise.
aa brumaire.
Que le nommé * Jacques [de] Grandprk, ministre du culte dans la commune de Versailles (Seine-et-Oise), est un homme profondément immoral ' ;un agent principal du royalisme ; que, sous le masque de la religion, il a arraché à ses sectateurs des sommes considérables; que, par son influence, il aliène les citoyens à la liberté et que sa présence compromet la tranquillité publique....
R. 558. Déporté quoique sexagénaire (soixante-huit ans).
Seine-et-Oise.
a4 brumaire.
Que le nommé ^Cousin, ministre du culte dans la commune de Rueil, canton de Marly (Seine-et-Oise), éloigne, par sa doctrine fanatique et son exemple, le peuple des institutions républicaines et de Tobéissanee aux lois ; qu^il provoque la division entre les habitants de la commune de Rueil, et compromet la tranquillité publique en attisant la haine contre le citoven Buisson, aussi ministre du culte dans la même commune de Rueil et soumis aux lois ^....
R. 56i. Déporté malgré son &ge (soixante-dix-sept ans).
I. Ce mot est pris ici, comme en d'autres endroits, dans le sens de désobéissance aux lois qui blessent la conscience religieuse. En 180a, curé de Notre-Dame de Versailles. — Semaine religieuse de VersaiHes^ i883, p. 396.
9. Rapport et mise en liberté par arrêté du 96 brumaire an VIII.— /n/htf , Rappobts DVMidtAa, à sa date. — Semaine de VerêoUleê^ 168S, p. 9ao.
BRUMAIRE AN VII. 3l5
Calvados et Seine-Inférieure.
a4 brumaire.
ConsidéraDt que les nommés Nicolas Queray, natif de Blainville, canton de Douvres ; Pierre Lafosse, natif de Lisieux, tous les deux du département du Calvados, et Benjamin Leblond, natif de Rouen (Seine-Inférieure), sont sortis du territoire de la République en 1791 et 1792 (v. s.); qu'ils n'y sont rentrés qu'à la fin de l'an V ; qu'ils n'ont droit à aucune des exceptions déterminées par la loi du 25 brumaire an III * ; Considérant qu'ils sont dans le cas de l'article 19 de la loi du 19 fructidor, parce qu'ils ont été détenus dès l'instant de leur arrivée en France et à l'époque de la promulgation de cette loi dans le département de la Seine-Inférieure; que, conséquemment, ils doivent être déportés ; après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale ;
Arrête :
Art. i*'. — L'absence de Queray, Lafosse et Leblond est réputée émigration.
Art. 2. — Ils seront déportés à la Guyane française, conformément à l'article 19 de la loi du 19 fructidor an V.
Art. 3. — Ils seront inscrits sur la liste des émigrés de leurs départements respectifs, et leurs biens seront confisqués au profit de la République, etc.
I. Art. a, 3, 4 et 5 ; ils sont trop longs pour être reproduits ici. Cf. Dalloz, Répertoire^ t. XX, ▼• Émigré, p. 44i-
3l6 ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
Seine-et'Oise.
a4 brumaire.
Que le nommé Dabancourt [Martin], ex-curé de Jouy- Mauvoisin, canton de Bréval [aujourd'hui de Bonnières], Seine- et-Oise, actuellement détenu au chef-lieu du département d'Eure-et-Loir pour avoir été trouvé voyageant sans passeport, est reconnu pour un ennemi prononcé du gouvernement républicain; qu'il a provoqué, avant le i8 fructidor an Y, l'assassinat des républicains; qu'il est l'auteur de plusieurs manuscrits incendiaires affichés nuitamment dans la commune de Mantes, et enfin qu'on a saisi chez lui des armes, des munitions et des listes d'un grand nombre de citoyens rédigées dans des intentions sinistres....
Nord.
a8 brumaire.
Que le nommé Louis Barbieux, se disant missionnaire de Tournay et arrêté à Lille par suite des visites domiciliaires qui ont eu lieu dans cette commune en vertu de la loi du i8 messidor dernier, propage depuis longtemps le fanatisme dans le département du Nord et dans ceux adjacents; qu'agent secret d'une correspondance attentatoire au régime républicain, il se sert de sa coupable influence pour troubler la tranquillité publique ^...
I. Rapporté par arrêté du 6 brumaire an VIII. — Infrà^ Rapports d^ar- RÊTBS, à sa date.
FRIMAIRE AN VIT ai novembre — 20 décembre 1^98
[Les arrêtés de ce mois sont signés de Rbvellière-Lépbaux.|
Seine.
a flrtmaire.
Que le nommé *Antoine-Paul Gauet, ministre du culte de la commune de Nanterre (Seine), provoque le mépris du gouvernement républicain et qu'il va, dans ses fureurs inciviques, jusqu'à annoncer le renversement prochain de la liberté et à vouer à la mort ses généreux défenseurs....
R. 786. Paraît avoir prêté tous les serments : propos imprudents sur la statue ^e la Liberté, sur la république et surtout sur Tinstitutrice, qui n^était sans doute mariée que civilement; Caûet n^admettait pas à la première communion les enfants qui allaient à son école. Un rapport de frimaire an VIII aux Consuls propose un sursis à la déportation, la mise en liberté et en surveillance dans une localité autre que Nanterre. — A. N. F: 7357.
3l8 ARRÊTÉS Dii DEPORTATION.
Cher.
4 flri maire.
Que le nommé ^Joseph Froumy, ex-prêtre, exerçant le ministère du culte dans la commune de Celle-sur-Cher « (Cher), n a cessé de se montrer l'ennemi du gouvernement républicain» soit en prêchant ouvertement Tamour de la royauté, soit en inspirant aux habitants trop crédules le mépris pour les institutions républicaines ; que c'est par suite de ses manœuvres fanatiques et de Tinfluence qu il exerce dans son canton que les lois y sont sans force et la voix des magistrats méconnue....
Forêts.
4 ft*i inaire.
Informé que Jean-Philippe Engel, ministre du culte dans la commune de Gindarlî, canton de DudelvariT, excite et entrelient la discorde parmi ses concitoyens; qu il résiste journellement aux arrêtés de Tadministration municipale de son canton, pour laquelle il montre le plus grand mépris; qu'il a constamment refusé de livrer les registres de l'état civil de sa commune, lorsqu'il s'est agi de Texécution de la loi du 3 vendémiaire dernier, concernant la conscription militaire....
