XX
Jemmapes.
96 frimaire.
Que les prêtres ci-après nommés n'ont pas prêté les ser^ ments exigés par les lois ; qu'ils senties plus cruels ennemis de la République; qu'ils ont constamment entravé l'action du gouyernement, avili les institutions républicaines, aigri les passions, propagé le fanatisme, répandu des libelles incendiaires, dévoué les fonctionnaires publics aux poignards des assassins et pris une part active à l'insurrection générale qui vient d'éclater dans les départements réunis ^ ;
Seront arrêtés et déportés :
[Suivent 142 noms ^ : 64 d'Enghien, 35 du canton de Qtievaucamps, II du canton de Jumetz, fyi du canton de Soîgnier, tous prêtres du département de Jemmapes.]
1. Reproduction partielle de Tarrêté du 14 brumaire an VÎI. a. Je ne les cite pas : c'est une proscription en masse comme celle du 14 brumaire.
Marne*
Que les lois répablicaines sont méconaues dans les communes de Ghenay et Merfy ; que le nommé * Vuillemet, ministre du culte catholique, par son fanatisme et ses sollicitations perfides, s'esl constamment opposé à Texécution des lois sur les décadis, ce qui est prouvé par le discours fanatique et rempli de sophismes qu'il a prononcé le 9 brumaire dernier, en présence de Tadministration municipale assemblée ; que TeiTet de ces insinuations a été d'exciter les habitants de cette commune à invectiver et menacer les magistrats chargés de veiller à Texécution des lois....
Mont-Terrible,
98 frimaire.
Que le nommé Baur, ci-devant curé de Mervilliers, département du Mont-Terrible, entretient des correspondances criminelles avec les ennemis extérieurs de la République....
Seine-et-Oise.
98 frimaire.
Vu les renseignements pris sur le compte du nommé 'Briard, ex-curé de la commune des Troux (Seine-et- Oise); Considérant que ce ci-devant prêtre, déjà connu par son immoralité ^ et son incivisme, s'est permis, le
I. Même obseryaUon que pour Grandpré, snprd, p. 314* et ailleurs.
33o ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
aj brumaire dernier, de tenir en public les propos les plus injurieux et les plus contre-révolutionnaires contre les défenseurs de la patrie et de dissuader par ses discours les réquisitionnaires et les conscrits de se rendre aux armées....
Loire-Inférieure.
90 firimaire.
Considérant que le nommé Boutard fils, prêtre insermenté, demeurant chez son père, ex-commissaire du Directoire Exécutif près l'administration municipale du canton de Nozay (Loire-Inférieure), manifeste habituellement le désir de Toir le régime de la royauté substitué au gouvernement républicain....
Détenu à Paris, à la prison du Temple ; plus tard, envoyé en surveillance à Nantes par ordre du ministre de la police du 3 floréal an VIII. Cf. Alfired LalUé, Le diocèse de Nantes, etc., t. II, p. 5q.
NIVOSE AN VII 21 décembre lygS — ig janvier lygg
[Tous les arrêtés de ce mois sont signés de Rbyelliâre- Lépbaux.]
Alpes-Maritimes,
a nivôse.
Considérant que le nommé *Bemard Gaetti, ex-récollet, de la commune de Peillon, domicilié à Perinaldo (Alpes- Maritimes), est un des principaux auteurs des mouvements séditieux qui ont éclaté dans cette conmione pendant le mois de brumaire dernier, ainsi que des refus faits par les conscrits et les réquisitionnaires d'obéir aux
lois qui les appellent à la défense de la patrie.... R. 987.
DeuX'Nèthes.
9 niyôse.
Le Directoire Exécutif, après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale, et vu les pièces à Tappui, desquelles il résulte que les ex-moines de Tabbaye de Tongerloo, département des Deux-Nèthes, sont les en-
33si ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
nemis du gouvernement répablicain et ont pris une part active aux troubles des départements réunis; Arrête, en vertu de Tarticle a4 ^^ ^^ ^^î ^^ ^9 fructidor: Art. i^. — Le nommé Corneille Rongé, ainsi que tous les ci-devant moines de Fabbaye de Tongerloo, seront arrêtés et déportés.
Art. a. — Le ministre de la police générale est chargé de Texécution du présent arrêté, qui ne sera point imprimé.
Le Président du Directoire Exécutif, L.-M. Revellière-Lépeaux.
Pour copie conforme :
Le ministre de la police généraley
DUVAL ï.
Annuaires de Malines.
Dyle.
9 niTÔse.
Que les lettres de prêtrise, ainsi qu'un passeport appartenant au nommé Henry- Joseph Meun, domicilié dans le canton de Woluwe-Saint-Étienne, département de la Dyle, ont été trouvés parmi les pièces saisies sur les rebelles à Taffaire du i5 [frimaire] ^ ; Considérant que cette circonstance ne prouve que trop clairement sa connivence avec eux....
I. Cet arrêté ne fifnre pas dans la aérie des araêtéa des Archives nationales F7 4373 ; il n*y est représenté que par une fiche qui porte la mention suivante : c Reçu Tarrèté de déportation des moines de Tongerloo sous le n* aooS. »
9. Il s^agit de la sanglante bataille d^Hasselt, du 5 décembre 1798, gagnée par le général lardon. — Cf. La Terrenr sons le Directoire, p. i44-â45«
Haute-Saône.
a nivôse.
Que le nommé *Nicolas-Antoiiie-Xayier Desruez, exchanoine, domicilié à Saulx, département de la Haute- Saône, a constamment manifesté les principes les plus opposés au gouvernement républicain ; qu'il a employé des manœuvres criminelles de concert avec les prêtres réfractaires, pour exciter et fomenter des troubles dans le canton de Saulx et pour détourner les réquisitionnaires de
rejoindre leurs drapeaux....
Ouï le rapport du ministre de la police générale, et vu les renseignements produits sur le compte des nommés *HoDA.NGER, curé de RoUeboise ; *Fouet, vicaire de Preneuse ; *Roi, ex-curé d'Amenucourt, et 'Degouville, excuré de Vétheuil; Considérant que la présence de ces ecclésiastiques est un sujet de trouble dans le canton de la Roche-Guyon (Seine-et-Oise) ; qu'ils fanatisent les habitants des communes de leur résidence ; que, par leurs manœuvres et leurs discours séditieux, ils portent le peuple à s'éloigner des institutions républicaines et qu'ils prêtent leur appui aux royalistes et aux anarchistes qui s'agitent dans le canton de la Roche-Guyon, etc.
Hodanger, R. 8o5; Fouet, 808; Roi, 806; Degouville, 807. St' ntûine religieuse de Versailles, p. Sa^ et 3^5. On voit encore la tombe de Fouet, f i838, à l^une des entrées du cimetière de Mantes, et celle de Degouvllle, f iSai, dans le vieux cimetière de Vétheuil, auprès de la croix.
Yonne,
6 nivôse.
Que les nommés *Ferrouillat frères, ex-moines, domiciliés dans la commune deGpimault, canton de Noyers, ont manifesté des principes fanatiques et contre-révolutionnaires, et ne se sont point démentis depuis le i8 fructidor an Y ; qu'ils ne cessent d'intriguer avec les ennemis du gouvernement qu ils réunissent chez eux, et à Taide desquels ils soufflent le feu de la discorde dans le canton de Noyers....
R. 763 et 764. Bénédictins ; jumeaux ; soixante-neuf ans.
Aube.
s nivôse.
Que Jean-Edme Joffroy, ministre du culte, domicilié dans la commune de Bar-sur- Aube, cédant aux impulsions fanatiques et contre-révolutionnaires du prêtre Bergerac, ex-curé de Saint-Pierre, a porté atteinte à Tordre social et aux mœurs publiques, en donnant, le â6 fructidor dernier, la bénédiction nuptiale à Antoine Marquot, infirmier à rhospice civil de Bar-sur- Aube, et à Pierrine Bièze, nonobstant le refus de Tofficier civil de les unir en mariage, vu que la fille Bièze, mineure, n'avait pu lui justifier du consentement de son père; que le but du prêtre Joffroy était de se jouer des lois et de Tautorité civile et de faire croire aux citoyens peu éclairés qu'en pareille circonstance ils pouvaient se dispenser de remplir les obligations prescrites par les lois relatives à Tétat
Aube.
8 niydse.
Que François Bergerac, ex-curé de Saint-Pierre, ministre du culte catholique en la commune de Ba]>sm*- Aiibe, fait insinuer aux citoyennes unies devant Tofficier public de Fétat civil qu'elles ne sont pas bien mariées, si lui, Bergerac, ne leur confère le sacrement ; qu'il persuade que les enfants doivent être baptisés à Féglise, qu'il fait refuser par le prêtre Joffroy les parrains et les marraines dont les opinions ne sont pas conformes aux siennes, notamment les prêtres constitutionnels, et qu'il sème et entretient par ses maximes antirépublicaines l'esprit de discorde entre les époux et dans les familles ; que c'est d'après ces principes et à son instigation, que le prêtre Joffroy a donné publiquement, le 26 fructidor dernier, la bénédiction nuptiale àMarquot; que le but (suiï comme cUdessus ; on ajoute :) et que cette prétendue union, [qui] est une atteinte portée aux mœurs publiques, a troublé l'ordre dans la commune de Bar-sur- Aube....
Léman '.
8 nivôse.
Considérant que le nommé *Martin Juluan, ex-prêtre, actuellement détenu dans les prisons de Genève, départe-
I. Le 14 thermidor an VI, le Conseil des Cinq^Cents approuva, sur le rapport de M. J. Ghénier, la formation du département du Léman par la réunion du territoire de Genève, de quatre cantons de TAin et d'une partie du département du Mont-Blanc; cette résolution fut approuvée le 5 fructidor suivant par le Conseil des Anciens. C^était la conséquence de nnvasion fhmcaise en Suisse et de l'annexion du territoire de Genève à la France.
ment du Léman, a prêché dans les cantons de Gollonges (Ain), Lancrans (id.) et Ghàtillon-de-Michaille (id.) la désobéissance aux lois de la République ; que son influence sur des esprits faibles a contribué à ralentir le départ des jeunes défenseurs de la patrie....
R. 867. Cf. Laranchy, op. ctf., t. II, p. g9-io4-
Loir-et-Cher.
8 nivôse.
Ouï le rapport du ministre de la police générale et vu les pièces produites sur le compte du nommé *Guy, ministre du culte catholique, domicilié dans le canton de Mennetou, département de Loir-et-Cher; Considérant que la conduite de cet ex-prêtre prouve son incivisme et son caractère perturbateur et contre-révolutionnaire, et que, par ses discours, il fanatise le peuple et le porte à hairles
institutions républicaines. . . .