XI-XII
Loir^t'Cher.
s nivôse.
Même texte, par deux arrêtés distincts, contre i** *Ché- RAULT, René ; a^ Violette-Dubois, ministres du culte dans la commune et le canton de Mennetou....
Chéraull, R. 787.
XIU.
Meuse-Inférieure.
la nivôse.
Que le nommé *P.-J. Brasser, ex-récollet, habitant le canton de Haelem, département de la Meuse-Inférieure,
trouble continuellement la tranquillité publiqueen donnant aux habitants des campagnes qu'il fréquente les conseils les plus fanatiques et les plus dangereux....
Hante-Garonne.
18 nivdse.
Vu l'arrêté de Tadministration centrale du département de la Haute-Garonne, en date du 16 messidor an YI, portant que le nommé Jean-Jacques Terrasse, prêtre réfractaire, sera traduit à la citadelle de Tile de Rhé, pour être déporté ;
Vu une lettre de ladite administration en date du 31 thermidor même année, annonçant que le prêtre Terrasse, ayant été d'abord traduit, comme prévenu d'émigration, devant la commission militaire séante à Perpignan, à raison d'une inscription sur le 4^ supplément de la liste des émigrés, qui paraissait lui être applicable, cette commission a déclaré la non-identité et renvoyé les pièces pour qu'il fût statué ultérieurement sur la prévention d'émigration toujours subsistante ; mais que, malgré l'arrêté de déportation postérieur à son jugement, le général commandant la 10^ division militaire refuse de laisser sortir Terrasse des prisons de Perpignan sans une autorisation du Directoire Exécutif, conformément aux dispositions de l'article 5 du titre 5 de la loi du aS brumaire an III ï ;
I. Art. 5. — Dans le cas où le prévenu d^émigration prétendrait être encore dans le délai de justifier de sa résidence sur le territoire français, ou de faire valoir en sa faveur quelques dispositions de la loi, le tribunal le fera retenir à la maison de justice et enverra sur-le-champ sa réclamation au directoire du district : celui-ci prononcera dans les trois Jours du renvoi et transmettra de suite son arrêté au Comité de lé^slation.
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Vu la réponse faite à la lettre ci-dessus par le ministre de la police générale, le q3 frimaire dernier, portant que la difficulté élevée par le général divisionnaire est fondée et que Fadministration centrale du département de la Haute-Garonne doit prononcer sur Tapplication de l'inscription, et, conséquemment, sur la prévention d'émigration;
Vu le nouvel aiTôté pris conséquemment par ladite administration, le a nivôse, présent mois, et portant que Jean-Jacques Terrasse ne doit point être considéré comme émigré, mais seulement comme déporté ;
Ouï le rapport du ministre de la police générale ;
Arrête ;
Art. I*'. — Les arrêtés précités de l'administration centrale du département de la Haute-Garonne, des i6 messidor an VI et a nivôse an VII, sont confirmés.
Art. a. — Le général commandant la lo^ division militaire donnera les ordres nécessaires pour que le prêtre Jean-Jacques Terrasse, actuellement traduit devant la commission militaire séante à Perpignan, et détenu dans les prisons de cette commune, soit transféré, sous bonne et sûre garde, à la citadelle de l'Ile de Rhé, où il sera embarqué pour être déporté.
Art. 3. — Le ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui ne sera point imprimé.
[Ce nom ne figure pas sur les listes de 111e de Ré.J
NIVÔSE AN vil. 339
Indre-et-Loire,
oa nivôse.
Que le nommé Tavi, prêtre, exerçant les fonctions de ministre du culte dans la commune de Bléré, chef-lieu de canton du département d'Indre-et-Loire, par sa conduite fanatique et astucieuse, porte le coup le plus funeste à l'esprit public ; qu'il insinue aux citoyens faibles et crédules le mépris pour les institutions républicaines et qu'il a troublé Tordre et la tranquillité publique dans la commune de Bléré....
Var.
aa nivdse.
Vu l'article 19 de la loi du 19 fructidor, qui veut que les prévenus d'émigration, détenus à cette époque, soient déportés ;
Arrête :
Jacques Bernard, commis aux forges de Toulon, prévenu d'émigration, sera sur-le-champ déporté et conduit jusqu'aux frontières de la République les plus voisines du département où il est actuellement détenu.
Creuse.
94 niyôse.
Que *Joseph Deval, prêtre, domicilié dans la commune de Boussac, chef-lien de canton (Creuse), s'est constam-
34o ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
ment fait remarqaer dans la révolation par sa conduite et par ses opinions royalistes et que sa présence dans la commune de Boussac est un sujet de trouble '....
R. g6i. Avait abdiqué et 8*ètait marié.
xvin.
Var.
a4 niyôse.
Vu le rapport et les pièces à Fappui ; Vu aussi l'article 19 de la loi du 19 fructidor portant : Les émigrés actuellement détenus seront déportés, etc. ; Considérant que Joseph Raynaud, inscrit sur la liste des émigrés du département du Var, était détenu au 18 fructidor an Y ;
Arrête, en vertu de Tarticle précité :
Le nommé Joseph Raynaud, prévenu d'émigration, sera sur-le-champ conduit à File de Ré, pour de là être déporté à la Guyane française.
Yonne.
aj niydse.
Que les nommés *Jean-Louis Ghambaudu et *Denis- François Moreau, ministres du culte catholique, le premier dans la commune de Marchais-Beton , canton de Charny, et le second dans la commune de Villefranche, même département, égarent le peuple et lui inspirent le mépris pour les institutions républicaines ; qu'ils portent le scandale et le trouble dans les communes qu'ils habitent.
I. Rapport et mise eu liberté par arrêté du 6 vendémiaire an VIII. — In/rd, Rapports D'ARRftTBB, à sa date.
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XIVÔSE AN VII. 341
et paralysent les efforts des fonctionnaires qui veulent faire exécuter les lois....
Ghambaudu, R. 898, et Moreau, 897.
a6 nivôse.
Yn des renseignements produits sur le compte de *Glaude Grassoreille, ministre du culte catholique, domicilié dans la commune d'Yvoy-le-Pré, canton d'Henrichemont, département du Cher, desquels il résulte que cet ecclésiastique, fanatique à Texcès, a constamment marché dans un sens diamétralement opposé à la Révolution, et que sa conduite actuelle et sa présence dans la commune d'Yvoy-le-Pré sont un sujet d'agitation et de troubles continuels....
R. 865. M. Sauvé ( Voyage de cinq prêtres de Meaux déportés à nie d^Oléron, p. 17) prétend que Grassoreille avait été curé constitutionnel.
Manche.
a6 nivôse.
Que le nommé Tierre-Jacques Lecrosnier, prêtre, natif de Saint-Sauveur-Landelin, s'est tenu caché, depuis 179a, dans différentes communes, entre autres celles de Millières et de Granville, département de la Manche, où il a exercé clandestinement les cérémonies du culte, sans avoir prêté aucun des serments ni fait la soumission prescrite par la loi du 7 vendémiaire an lY ; que, par cette vie errante et vagabonde et par son mépris de la loi, il s'est lui-même rangé parmi les ecclésiastiques ennemis
34a ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
du gouvernement, qui fanatisent les campagnes et troublent la tranquillité publique....
xxn.
Ariège.
a8 nirôse.
Que, le 17 nivôse an VI, plusieurs attroupements considérables d'hommes armés réunis sur des hauteurs voisines de la commune de Lercoul, canton de Vicdessos, se sont portés sur un détachement de chasseurs pour arracher de ses mains le nommé Alexis-Ange Couralet, prêtre, qui venait d'être arrêté dans ladite commune de Lercoul, où il exerçait les cérémonies du culte, en contravention aux lois ; Considérant que le nombre prodigieux des malveillants qui ont tenté cet enlèvement criminel, les cris de fureur qui se sont fait entendre et les voies de fait mises en usage contre la force armée sont autant de preuves non équivoques de Finfluence exercée par le prêtre Couralet dans le département de TAriège, et déposent contre ses manœuvres fanatiques et séditieuses ;
Arrête :
Le nommé Alexis- Ange Couralet sera déporté à File de Ré pour de là être transporté à la Guyane française.
Loir-et-Cher,
a8 nivôse.
Sur le rapport du ministre de la police générale et vu des renseignements produits sur le compte du nommé 'QuESNOT [Jean-Louis], ex-curé de Sargé, canton de Mon-
doubleau, desquels il résulte que ce prêtre entretient des liaisons avec les ennemis de la République, et que, par sa conduite fanatique et contre-révolutionnaire, il entrave la
marche du gouvernement et trouble Tordre public ■....
Maine-et-Loire.
98 nivôse.
Qu'un gi^and nombre de prêtres qui exercent les cérémonies du culte dans le département de Maine-et-Loire sont, par leur conduite anticivique et leur hypocrisie, la principale cause du mépris des institutions républicaines dans plusieurs cantons, ainsi que des obstacles qu*y éprouve Texécution des lois ;que, parmi eux, on distingue ceux ci-après désignés comme les plus influents et les plus dangereux ;
Arrête :
Art. I*'. — Les nommés :
Mathieu-Marie Auger, de la commune de [Saint-]Geor-
ges-du-Bois, canton de Beaufort-extra =» [muros] ;
Jean Belliart ; \ commune de
Côme-Gasimir-Martin Pavy ; / Fontevrault,
Louis-Jacques- André- Joseph Ran- ( canton
geard; / de ce nom.
I. Bien qn*U eût prêté le serment de 1790 en I^accompagnant d'explications verbales entièrement orthodoxes, il fat élu évêque de Loir-et-Cher ; sur son refus formel, on élut le fameux abbé Grégoire. Il accepta plus tard les fonctions d^électeur et de juge, ce qui lui fit perdre la confiance de sa paroisse ; mais sa rétractation (i3 juillet i^gS) et le repentir qui la suivit lui méritèrent Testime de ses supérieurs. Dom Piolin, op, dt,, 1. 1, p. i44*
a. Mise en liberté et surveillance par arrêté du 9 vendémiaire an VIII. Infrày Rapports d'arrâtés, à sa date. De même pour Belliart, Pavy, Conleon, Bozet, Jubin, Simoneau, Gharenton et Bourdelet.
susdit
canton de
Fonte vrault.
34 î ARRÊTÉS DE DfîPORTATIOX.
René Boulnoy, commnne de Montso- \ reau ;
GouLEON, commune de Turquant ;
BozET, commune de Parnay ;
RiviERRE, L.-François, commune de Souzay ;
JuBiN, Maurice-Vincent, commune de Gheviré ;
SiMONEAU, André-Gharles, commune \ .
de Sermaise ; \ T a
Gharenton, François, commune de Gornillé ;
BouRDELET, Fr.-Jean, commune du Lion-d'Angers ;
*Refour, commune et canton de Martigné ; R. 796.
Rousseau, J.-René, commune et canton de Mazé ; *GuEFFiER, Fr.-Pierre, id. ;
Baillou, Jacques, commune de Vaudelenay, canton de Montreuil-Bellay ^ ;
GouTEREAu, Alexandre, commune de Méron, canton de Montreuil-Bellay ;
Theliponneau, Pierre-François, commune et canton
de Nueil ;
Gervais, Marie-Lejean, commune et canton de Port-
de-Vallée ;
Normand, Augustin-Maurice, commune de La Bohalle, canton de Port-de-Vallée ;
GuiLLiou, Pierre-François-André, commune de [Saint-] Glément[-des-Levées], canton des Rosiers;
I. Suspension de Tarrété par arrêté du 18 germinal an VII. — Infrà^ Rapports d'arrétbs, i sa date.
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NIVÔSE AN Vil. 345
Lemercier, Phil.-Pierre, commune de Dampierre, canton de Saumur,
Tous prêtres, seront mis sur-le-champ en état d'arrestation et déportés.
PLUVIOSE AN VII QO janvier — i8 février lygg
[Les arrêtés de ce mois sont signés de REVELLièRB-Lé-
