PEAUX
Finistère,
8 pluTiôse.
Que le nommé *François-Marie Buhot, ministre du culte catholique de la commune de Guerlesquin, s'est constamment mis à la tête des anarchistes, et qu'il prêche en ce moment la haine du gouvernement et de la constitution de Tan III, et compromet ainsi la tranquillité publique ï....
Saône-et-Loire.
8 plaviôse.
Que les nommés Tierre Lesme et *Pillot, prêtres du canton de Saint-Marcel (Saône-et-Loire), ont constam-
I. Rapport et mise en liberté immédiate, par arrêté du ^ brumaliv an VIII. — Infrd^ Rapports D'ARRâTÉs, à sa date.
ment donné des preuves d'incivisme et de haine à la Révolution ; qu'ils ont abusé de leur ministère pour corrompre l'esprit public, égarer les citoyens et leiu» inspirer le mépris des institutions républicaines....
O. iiSet 119.
Moselle.
19 pluviôse.
Que le nommé Jean Colte, ex-curé de Bouchepom, département de la Moselle, a exercé clandestinement les fonctions du culte catholique, quoiqu'il n'ait pas prêté les serments prescrits par les lois ; que sa conduite a toujours été dangereuse, toujours contraire au maintien de l'ordre public...
Moselle,
la pluviôse.
Que le nommé *Jean-Georges Geoffroy, ex-vicaire de la commune de Hanwiller (Moselle), a exercé clandestinement les fonctions du culte catholique, quoiqu'il n'ait point prêté les serments prescrits par les lois ; que sa conduite a toujours été attentatoire au maintien de l'ordre public...
R.ga3.
Eure-et-Loir.
14 pluviôse.
Que le nommé Louis Alix, ministre du culte catholique dans la commune de Yermenonville, canton de Maintenon, non seulement ianatise ses concitoyens, mais qu'il
cherche encore par tous les moyens possibles à leur inspirer de rhorreur pour le gouvernement républicain ; qu'une semblable conduite tend directement à détruire Tesprit public et à troubler Tordre social....
Seine.
i4 pluTiôse
Le Directoire Exécutif, vu le rapport du ministre de la police générale et les pièces à Tappui, desquelles il résulte que le nommé ^Maillé, ci-devant évêque de Saint-Papoul, est signalé par Topinion publique comme le chef des fanatiques ; qu il a prononcé dans la ci-devant église de Sucy (département de Seine-et-Oise) un discours dans lequel il a crié anathème contre la Révolution et annoncé le retour prochain de Tancien régime ; qu'enfin il a ordonné des prêtres brigands et assassins, et que sa présence sur le territoire français compromet la tranquillité publique ;
En vertu de Farticle ^4 àe la loi du 19 fructidor an Y,
Arrête :
Le nommé Maillé, ci-dessus désigné et maintenant détenu au Temple, sera déporté.
En tête: Exécuté le 10 pluviôse par un agent particulier.
R. 784. Il s'agit de Mgr de Maillé La Tour-Landry, évêque de Gap, puis de Saint-Papoul (Aude), qui resta à Paris pendant toute la durée de la Révolution et qui, i cette époque même, ordonna nombre de prêtres ; archevêque de Rennes en 180a. — Cf. A. N. Pj 7516; dans la Revue de la RéQolution, octobre i883, et dans La Terreur sous le Directoirey p. 194*1999 J^ai donné, d'après le dossier des Archives nationales, des détails authentiques et inédits sur ce prélat, son rôle pendant la Révolution, les motifs ou les prétextes de sa déportation. On lira avec fruit : Un Évêque de Vancien régime sous la Béçoluiion, M, de Maillé La Tour-Landry , par M. le vicomte de Broc, 1894.
Cher.
16 plttYiÔM.
Sur le rapport du ministre de la police générale et vu les renseignements produits, desquels il résulte que le nommé ^Boislinard [Claude, 4?» ancien bénédictin de Saint-Nicolas d'Angers], ministre réfractaire du culte catholique dans la commune d'AUogny, canton de Sens- Beaujeu, n'a cessé, depuis le mois de germinal an lY, époque à laquelle il a figuré comme Tun des chefs de la rébellion du Sancerrois, de troubler la tranquillité publique, de pervertir Topinion et d'outrager la constitution et les institutions républicaines....
Jura.
16 pluTiôse.
Vu Tarrêté de Tadministration centrale du département du Jura, et ouï le rapport du ministre de la police générale ; Considérant que le nommé Amable-Fidèle Poulain, prêtre et ci-devant professeur en théologie, était assujetti aux serments de 1790 et 1791 ; qu'il a prêté ces serments avec restriction, et a, par conséquent, encouru la peine de la déportation prononcée par la loi du 26 août 1792; Considérant que l'arrêté de l'administration centrale du Jura du 3 nivôse an V qui le relève de la déportation est
I. « Ancien oflBcier dans le réipiment d'Enghien-infanterie, puis dans la cavalerie, ensuite dans les gardes du corps. U avait apparemment conservé Tesprit de son premier métier, car il était déporté comme embaucheur et, dans le fait, il en avait le ton. Du reste, il nous parut toujours fort réservé, très attaché à ses devoirs de religion, et avait beaucoup d'esprit et de politesse. » Voyage de cinq prêtre» de Meaux, p. 17.
35o ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
une infraction à cette loi ; Considérant aussi que ce prêtre est dangereux dans son canton et qu'il pourrait y exciter des troubles ; Considérant néanmoins qu'il est sexagénaire et infirme; Arrête, en vertu de F article 196 de la constitution > : Art. I*'. — L'arrêté de l'administration centrale du Jura, en date du 3a brumaire dernier, qui ordonne la réclusion dans le fort de Salins du nommé Amable-Fidèle Poulain, est rapporté ^.
Roër 3.
16 plaviôse.
Le Directoire Exécutif, instruit par les renseignements qui lui ont été transmis par des autorités constituées du département de la Roër, que, dans le temple du culte catholique à Borcette 4, il a été récité, dans le mois de prairial dernier, des litanies fanatiques faites dans des vues dangereuses à la tranquillité, tendant à égarer les esprits, à les exciter contre les autorités et les institutions républicaines, à rendre les amis de la liberté odieux, à jeter la haine et la division parmi les citoyens ; que le nommé ZiMMERMANN, ministre du culte catholique de cette commune, avait permis de réciter cette infâme production ; Considérant qu'il importe de réprimer ces manœuvres
I. Art. 196. — Le Directoire peut aussi annuler immédiatement les actes des administrations départementales ou municipales. (Constitution de Van IIL)
a. Est-ce bien à la déportation que conclut cet arrêté ?
3. G^était un nom de département, comme la Sarre, le Rhin-et-Moselle et le Mont-Tonnerre ; il ne fut procédé à sa division territoriale et à son administration que le 94 floréal an VIII; on Fassimila aux départements français le aa fructidor suivant, et ce ne fut que le 18 ventôse an IX quHine loi le rattacha définitivement à la France.