I. Alids Delhamende
Seine-Inférieure.
i8 yentôse.
Que le nommé Tierre^Georges Vienne, ministre du culte catholique dans le département de la Seine-Inférieure, est un fanatique forcené, et que sa présence sur le territoire français compromet la tranquillité publique....
Seine-Inférieure.
Que le nommé Lejeune, ministre du culte dans la commune de Vatteville, canton de Caudebec, département de la Seine-Inférieure, a été le moteur et Finstigateur de la scène criminelle qui a eu lieu chez Tagent municipal de cette commune, le sS brumaire dernier ; que, par suite de ses suggestions perfides, ce fonctionnaire public a été injurié par trois individus de la première, deuxième et troisième classe de la conscription, qui se sont répandus en invectives contre le gouvernement républicain et contre les représentants du peuple, et que ce prêtre ne peut être considéré que comme un perturbateur de la tranquillité publique....
Seine-et'Oise.
x8 ventôse.
Que le nommé Jean-François Marie, ministre du culte catholique dans la commune de Guerville, canton de
YBNTÔSE AN VII. 365
Mantes (Seine-e^Oise), ne cesse d'abuser de son influence sur les crédules habitants des campagnes pour leur inspirer le mépris des lois et des institutions républicaines....
xxm.
Somme,
i8 ventôse.
Que le nommé Debernt, ex-prêtre, exei*çant le ministère du culte dans la commune de Picquigny, département de la Somme, fanatise journellement les habitants trop crédules et corrompt Topinion publique par ses discours ; que c'est par suite de ses manœuvres et de Tinfluence dangereuse qu'il exerce dans le canton, qu'un placard incendiaire dirigé contre les autorités constituées a été affiché, le 3 de ce mois, à la porte du temple de la commune de Picquigny '....
Yonne.
i8 ventôse.
.... Que le nommé Pierre Robin, ministre du culte catholique dans la commune de Yaudeurs, canton de Cerisiers (Yonne), fanatise les citoyens faibles et crédules ; que, par ses discours et ses actions, il leur inspire le mépris pour les institutions républicaines et pour les organes de la loi, et qu'il est un sujet de trouble dans le canton de Cerisiers....
I. Rapporté par arrêté du i3 messidor an VII. ^ Infrd, Rapports d*ar- RâTBs, à sa date.
Yonne.
i8 yentdfle.
.... Que le nommé Saussois, exerçant les fonctions du culte catholique dans la commune de Thorigny, contre- Tient aux lois de la République, et que même, par sa conduite fanatique, il a empêché, le so nivôse dernier, la célébration de la cérémonie décadaire à Theure à laquelle elle devait avoir lieu >....
Yonne.
i8 yeniôse.
.... Que le nommé Jean-Baptiste Hodet, ex-curé de Lézinnes, exerçant les fonctions de ministre du culte catholique dans cette commune et dans celle de Vireaux, canton d'Ancy-le-Franc (Yonne), a tenu, en différentes occasions, des discours incendiaires dans les lieux où il célébrait les cérémonies religieuses, pour faire haïr le gouvernement ; qu'il a inspiré le fanatisme le plus intolérant, et qu*il a troublé Tordre public en avilissant les institutions républicaines et les organes de la loi; enfin, qu'il s'est efforcé d'entraver la vente des biens nationaux en présentant la possession de ces biens comme précaire et momentanée ....
I. Rapporté, sans moUfs, par arrêté du ii messidor an VIL— Itifrd^ Raf- PORTS dUrrAt&s, à sa date.
BasseS'Pyrénées .
aa yentdse.
Que Raymond Pucheu, ex-prêtre de la commune d'Orthez, département des Basses-Pyrénées, s'est continuellement occupé dlntrigues et de manœuvres tendantes à porter le trouble et le désordre dans ce département <....
Ardennes et Marne.
34 ventôse.
.... Que les ci-après nommés sont parvenus à se former un parti très puissant, et à pervertir l'esprit public de plusieurs communes du département des Ardennes; qu'il importe sous tous les rapports, et particulièrement sous celui de l'ordre et de la sûreté générale de l'État, de les éloigner au plus tôt du territoire de la République ;
Les nommés Rigot, prêtre, résidant chez son père à Vandy, chef-lieu de canton (Ardennes) ; Renard, prêtre, résidant à Sainte-Marie-sous-Bourcq (Ardennes); Ga- BREAU, prêtre, résidant à Bouvancourt (Marne); Mabile, ex-curé de Chevières (Ardennes),
Seront déportés.
I. Sursis jusqu'à de plus amples renseignements, par arrêté du 4 prairial an VIL — Infrd, Rapports D^ARnfiTKS, à sa date.
Doubs. , ^.
Que le nommé Aubin Guillemeney, prêtre, de la commune de Pouilley-les- Vignes, département du Doubs, s*est permis d'exercer les cérémonies religieuses en contravention aux lois des 9 vendémiaire an IV et 19 fructidor an VI ; qu'il a été, par suite, traduit devant les tribunaux et condamné à un emprisonnement de trois mois ; qu^antérieurement, et depuis Tépoque de ce jugement, il n*a cessé d'abuser de son ministère pour corrompre l'esprit public, égarer les citoyens et les exciter à la désobéissance aux lois et à la révolte contre le gouvernement....
OUe.
a4 ventôse.
Que le nommé *Antoine-Nicolas Duverger, ex-prieur de la ci-devant abbaye d'Ourscamps, actuellement domicilié dans la commune de Chiry, canton de Ribécourt, s'oppose à la propagation des institutions républicaines ; qu'il sème la division parmi les citoyens, et qu'il se fait un jeu de débiter des nouvelles mensongères pour les alarmer et pour détruire leur confiance dans le gouvernement....
94 yentôse.
Vu les renseignements recueillis sur le compte du nommé ^Bellon, ex-curé de la commune de Montherlant
VENTÔSE AN VII. 36q
(Oise), desquels il résulte que cet ecclésiastique, depuis la réaction royaliste, s'est constamment attaché, par sa conduite et ses discours contre-révolutionnaires, à pervertir Tesprit et à troubler Tordre et la tranquillité dans les communes de Montherlant et de Yaldampierre....
Seine-et-Oise.
a4 TentÔse.
Que le nommé Lapianche, prêtre, exerçant le culte dans la commune de Sucy, aliène de plus en plus Topinion publique, multiplie les obstacles à rétablissement des institutions républicaines; que ses discours et ses propos tendent à Tavilissement de la République et de la constitution de Tan III, et que sa funeste influence sur les habitants est une cause de désordre ^...
94 yentôse.
Le Directoire Exécutif, vu le rapport du ministre de la police générale et les pièces à Tappui, desquels il résulte que le nommé Taonon, ministre du culte catholique dans le canton de Sucy (Seine-et^Oise), non seulement a secondé, avant le 18 fructidor, les manœuvres fanatiques du soidisant évêque de Saint-Papoul et a forcé les citoyens qui, en exécution de la loi du 7 vendémiaire an IV, ont abattu les croix, à faire amende honorable, mais qu'il corrompt et
1. Cet arrêté se rattache aux cérémonies religieuses que présida Mgr de Maillé La Tour-Landry, à Sucy-en-Brie, le 3 juillet 1:^97. Cf. Semaine TeUgieuse de Versailles, p. 368-S6o.
SjO ARRÊTÉS DB DÉPORTATION.
déprave en ce moment ropinion publique et compromet par là la tranquillité >....
xxxrv.
Oise.
96 ventôse.
Que le nommé Gautier, faisant les fonctions de ministre du culte dans la commune de Beauvais, département de rOise, est un homme fanatique et dangereux qui trompe par ses conseils les citoyens faibles et crédules, trouble la tranquillité publique dans la commune de Beauvais....
Oise.
96 Yentôse.
.... Que le nommé Beauduin, Eloy, ministre du culte catholique dans la commune de Tiverny, canton de Creil (Oise), déjà destitué par arrêté du Directoire Exécutif du 26 ventôse an YI des fonctions d'agent municipal de Tiverny, n'a cessé d'exercer jusqu'à présent une influeace dangereuse, non seulement dans cette commune et daas celles environnantes, mais même dans presque tout le département de l'Oise, en se rendant l'agent des contrerévolutionnaires. . . .
I. Même observation que pour le précédent. L^arrestalion de Pagnon fut I occasion dMne sorte d^émeute. Les femmes criaient: Aux piques! pendes les hussards d Varkre de la liberté! On en arrêta plusieurs. Lors du rétablissement du culte, Pagnon fut éloigné de Chennevières ; on renvoya à Fontaine-la-Guyon, canton de GourviUe (Eurent-Loir).
VBIVTÔSE AN VII. 371
PjrrénéeS'Orientales.
95 yentÔBe.
Qae JusTAFFiÉ, prêtre, exerçant les fonctions du culte catholique dans la commune de Corneilla-de-la-Rivière, canton de Pezilla (Pyrénées-Orientales), a excité par ses discours publics, dans le temple et hors de son enceinte, un rassemblement considérable pour se faire installer à force ouverte dans la maison curiale de cette commune devenue domaine national, et que la sûreté des bons citoyens amis des lois et des fonctionnaires publics chargés de leur maintien a été menacée et est compromise par l'influence funeste de ce prêtre >....
Pyrénées- Orientales,
26 ventôse.
Que Geau, prêtre, exerçant les fonctions du culte catholique dans la commune de Boule-Ternère, canton dlUe (Pyrénées-Orientales), a voulu exercer des cérémonies religieuses dans le cimetière placé hors de Tenceinte du temple de cette commune, et qu'ayant, à cette occasion, éprouvé Topposition des agents et adjoints municipaux, il a organisé une espèce de force armée pour braver l'autorité publique, chargée du maintien des lois, et exécuter impunément ses desseins contre-révolutionnaires....
I. Rapport et mise en liberté par arrêté du 98 brumaire an VIII. — Jnfrdf Rapports D^ARHftrÉs, à sa date.
37a ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.
xxxvm.
Yonne.
96 yentôse.
Que les nommés ^Charles-Léonard Guillaumeaux [aliàs Gnillemeaux], domicilié dans la commune de Saint- SauTeur ; Houdaille, demeurant à Saint-Martin-au-Mey, et Prignot à Joigny, tous ministres du culte catholique, exei*cent une influence dangereuse sur Fesprit public et entravent la propagation des institutions républicaines par les manœuvres astucieuses qu'ils emploient pour en éloigner les citoyens faibles et crédules, qu'ils fanatisent et dont ils alarment les consciences....
GaUlaumeaux, R. 90a.
GERMINAL AN VII sài mars — ao avril i^gg
[Les arrêtés de ce mois sont signés de Barras.]
Finistère.
9 germinal.
.... Que les deux frères ^Le Floch, prêtres réfractaires du département du Finistère, ainsi que le nommé *Yves- Marie Berthou, ministre du culte catholique dans le même département, s'opposent à rétablissement des institutions républicaines et corrompent Fopinion publique; qu'en conséquence, leur présence sur le territoire français compromet la tranquillité; — Article i^. Les deux frères Le Floch et le nommé Yves-Marie Berthou, ci-dessus désignés, seront déportés. — Article a. La déportation n'aura lieu à regard des deux premiers individus que lorsqu'elle pourra s'effectuer sans compromettre leurs jours.
Le Floch (Toussaint- Y Tes), R. 911; Berthou^ R. 899.
Manche.
Que le nommé *Nicolas-Jean Leghevalier, prêtre, actuellement détenu dans la maison d'arrêt de Saint-Lô (Manche), a fait, dans le mois de messidor dernier et antérieurement, des baptêmes sans s'être conformé à la loi du 19 fructidor an V ; qu'il est prévenu d'avoir entretenu une correspondance avec des supérieurs ecclésiastiques insoumis, et qu'il a exercé dans les communes qu'il a parcourues une influence dangereuse pour la tranquillité publique....
Haute^Marne*
a germinal.
Considérant : V que *Louis BsiiOUET a exercé en 1791 les fonctions du ministère du culte catholique sans au préalable avoir prêté le serment des a4 juillet 1790 et 17 avril 1791, conformément à la loi des 119 et 3o vendémiaire an II ; q"" qu'il a publiquement déclaré qu'il faisait pénitence du prétendu scandale que sa conduite avait occasionné et qu'il a rétracté ses serments ; 3° que, depuis, cet individu n'a cessé de troubler la tranquillité publique de plusieurs cantons du département de la Haute-Marne, où il répand le fanatisme....
R. 918. Bénédictin.
Meuse.
a ffenninal.
Que le nommé Lonis-Nicolas Fosst dit Brévilly, exchanoine de la ci-devant cathédrale de Verdun, trouble la tranquillité publique dans la commune de Fleury, où il s*est réfuté ; que, par ses discours, il rappelle les dogmes de Tancien régime, en insinuant au peuple que rien n*est bien sans noblesse, sans privilège, sans féodalité et enfin sans la religion telle qu elle existait précédemment; qu'il a déjà désuni plusieurs familles en damnant les personnes qui ne partagent pas ses opinions fanatiques ; enfin, qu'il ne néglige rien pour augmenter le nombre de ses partisans et propager ses principes conti^e-révolutionnaires....
a germinal.
Que le nommé ^Brandin, ministre du culte catholique dans la commune de FoUainville, canton de Fontenayle-Père ' (Seine-et-Oise), exerce dans cette commune, comme il Ta fait dans celle de Fontenay, une influence dangereuse sur Fesprit public ; qu il fanatise les citoyens et qu'il trouble Tordre en entravant les progrès des institutions républicaines. . . .
