Pontenay-Saint-Père, aujourdliai canton de Limay
CalQOdOS. B«.rml„.l
o gemunii.
.... Que *François-Gabriel Jbuvrin [aliàs Genvrîn], exchouan, s*étant fait ordonner prêtre, a exercé le culte clandestinement et contre les lois ; que sa conduite est celle d'un fanatique d'autant plus dangereux qu'il cherche à couvrir ses démarches de l'ombre du secret ; enfin qu'il a parcouru un grand nombre de communes pour corrompre l'esprit public...
R. 94o. n mourut en i838, prêtre habitué à Saint-Étlenne de Gaen.
^^'•^- 8 germinal.
Considérant que Jean Espérandieu, ci-dey ant prieur de SaintrFlorens(Gard), n'a prêté aucun des serments prescrits par les lois des 26 décembre 1790, i4 août 1792, 7 vendémiaire an IV et 19 fructidor an V ; qu'il est prévenu d'exercer une influence très dangereuse et que sa conduite doit le ranger dans la classe des prêtres perturbateurs dont la présence peut compromettre la tranquillité publique....
Finistère. o , ,
8 germinal.
Que le nommé Barazer-Lannurien, ex-jésuite et ministre du culte catholique en la commune de Morlaix, répand dans ladite commune des principes liberticides, cherche à inspirer du mépris pour tout ce qui nuit (sic) au gouvernement républicain, et qu'il compromet par là la tranquillité publique....
^*' 8 germinal.
Que le nommé *Louis Van de Perre, cx-récollet, du canton de Dixmude (Lys), n'a prêté aucun des serments exigés par les lois ; qu il a constamment entravé Faction du gouvernement, avili les institutions républicaines et propagé le fanatisme; Arrête, en vertu de Tarticle a4 ^^ la loi du 19 fructidor : Le nommé Louis Van de Perre.... détenu dans la maison d'arrêt dite de la Grand*Force, à Paris, sera conduit, sous bonne et sûre garde, à TUe d'Oléron, pour être déporté.
Nord, , , ,
14 germinal.
Considérant que le prêtre Gérard [aliàs Geeraert] a méconnu les autorités constituées et la souveraineté du peuple dans une de ses fractions réunie en assemblée primaire pour y exercer ses droits ; que la présence d'un tel individu sur le sol de la République ne peut être que très dangereuse ^...
Seine-Inférieure.
14 terminai.
Que le nommé *Jean-Louis Bridellb, prêtre insoumis, originaire de la commune d'Angerville-la-Martel, canton
1. Sursis sans motifs, mise en liberté par arrêté du 7 thermidor an VII. — ifi/rd. Rapports d^arrétés, à sa date.
de Valmont (Seine-lnférieiire), n*a cessé d*exercer les fonctions du culte de commune en commune, chez divers particuliers, sans avoir fait la soumission prescrite par la loi du 7 vendémiaire an lY ni prêté le serment prescrit par celle du 19 fructidor an V ; Considérant que la présence de cet individu ne peut qu'être dangereuse sur le territoire de la République....
Oise.
18 genùinal.
Que *Pierre-François Lelièvre, domicilié à Cuignières, canton de Lieuvillers, et ^Pierre Lafraie \aUàs de la Fraye], domicilié à Angivillers, canton de Léglantiers (Oise), tous deux ministres du culte catholique, abusent de leur ministère pour fanatiser les citoyens crédules, entraver l'éducation de la jeunesse et les progrès des institutions républicaines, ce qui trouble Tordre public et rend vains les efforts des autorités constituées lorsqu'il s'agit d'assurer l'exécution des lois....
Lelièvre, R. gSo, mort à la citadelle le a8 floréal an VIII ; Lafraie, 931. On lit sar la liste de la préfecture de l'Oise : c A prêté tous les serments; ex-acquéreur de biens naUonaux; soutien de sa famille. » A. N. F7 7701.
xm.
Oise.
99 i^erminal.
Que la présence du nommé Thilippe Boucher, ex-curé de Cinqueux, canton de Liancourt (Oise), résidant dans la commune de Fay, déjà déporté conformément à la loi du 126 août 179a, comme n'ayant prêté aucun serment» est
GERMINAL AN VU. 3jQ
un sujet de trouble dans la commune de Fay et dans celle de Clermont (Oise), par l'influence fanatique et dangereuse qu'il y exerce depuis qu'il est rentré sur le territoire de la République....
R. 93a. Déporté, malgré ses soixante-neuf ans.
Pas-^e- Calais.
aa germinal.
Que le prêtre Blondeau, de la commune de Montreuil, département du Pas-de-Calais, a été condamné à la déportation, en yertu de Tarticle 6 de la loi du a6 août 179a ^ ; Considérant qu'à cette époque les directoires de districts étaient compétents pour prononcer en dernier ressort la déportation des prêtres perturbateurs, lorsqu'ils étaient dénoncés par six citoyens ; Considérant que la loi des ai et a3 avril 1798, qu'on a invoquée en faveur de cet individu, ne lui est aucunement applicable, puisque ce n'est qu'à partir de sa date que l'intervention des directoires de département était nécessaire pour valider les déportations ordonnées par les districts, et que ce serait lui donner un effet rétroactif que de Tinterpréter autrement; Considérant que les lois dont il s'agit sont absolument distinctes, non seulement par leurs époques, mais encore par leurs dispositions ; que la première s'applique aux ecclésiastiques qui, assujettis au serment par les lois de 1790, ne l'ont pas prêté, et à ceux qui, n'y étant pas assujettis, sont dénoncés comme perturbateurs, ou dontl'éloi-
I. Art. 6. — Les ecclésiastiques non assujettis au serment sont soumis aux mêmes dispositions (déportation, détention), sHls occasionnent du trouble ou si leur élolgnement est demandé par six citoyens du département.
38o ARRÊTES DE DÉPORTATION.
gnement est demandé par six citoyens da même département ; que la seconde s*applique seulement à cenx qui, n'étant assujettis à aucun serment en vertu des lois d'août et de novembre 1790, n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et Tégalité, ou qui sont dénoncés pour cause d'incivisme;
Arrête :
Art. i^'. — L'arrêté de l'administration centrale du Pasde-Calais, en date du 6 ventôse dernier, qui annule celui pris par le directoire du district de Montreuil le aS décembre 179a, est infirmé.
Art. a. — En conséquence, la déportation du prêtre Blondeau est maintenue, et il lui est défendu de rentrer sur le territoire de la République.
Seine'et'Marne.
93 germinal.
Que le nommé Alaine, ci-devant professeur au séminaire de M eaux et ministre du culte catholique dans la commune de Saints, a troublé l'ordre public en se déclarant l'ennemi prononcé de la Révolution et des institutions républicaines, et en prêchant publiquement en faveur de ceux dont la saine philosophie a justement proscrit l'autorité despotique....
FLORÉAL AN VII no avril — ig mai lyQQ
[Le premier arrêté est signé de RsvBLLiÈRB-LâPEAUX ; les suivants, à partir du 4» de Rbubbi.l.J
Aude,
a floréal.
Que, le 18 ventôse dernier, il s*est formé dans la commmie de Gitou, canton de Cannes, département de TAude, un rassemblement à la tête duquel était le nommé Tailhan, ministre du culte catholique ; que ce prêtre s'est permis de mander Tagent municipal, et, sous prétexte d'une dénonciation faite contre lui par ledit agents de susciter et d'ameuter le peuple contre ce fonctionnaire ; que ce prêtre s'est, en outre, constamment opposé au départ des réquisitionnaires, et qu'il en a même caché un pendant longtemps dans sa propre maison, en lui disant de rester tranquille, de ne point partir, qu'il se chargerait de tout....
Constitutionnel, d'après une liste dressée par M. de Barante, préfet de l'Aude. — A. N. F7 7^1.
38a ARRÊTES DE DÉPORTATION.
Seine.
4 floréal.
Que le nommé Delabby, prêtre, domicilié à Paris, rue [Sainte] Jacques, aux ci-devant Feuillantines, s'est permis, le i3 ventôse dernier, d'exercer les cérémonies du culte catholique dans la ci-devant église [Saint-] Jacques du Hautr Pas, en contravention à l'article 17 de la loi du j vendémiaire an IV, et de débiter dans le sermon et la prière qu'il y a faits des propos injurieux, fanatiques et contrerévolutionnaires, tendant à inspirer aux citoyens la haine du gouvernement actuel....
Seine-et-Oise.
4 floréal.
Que le nommé ^Ghaudon, ministre du culte catholique dans la commune d'Aulnay, canton de Gonesse (Seine-et- Oise), trouble l'ordre public en fanatisant les citoyens, en tenant continuellement les propos les plus contrerévolutionnaires, et en faisant des prédications dans lesquelles il exhorte ses sectateurs à s'éloigner de la pratique des institutions républicaines....
Seine-^t'Oise.
4 floréal.
Que la présence du nommé Beauorand, septuagénaire, ex-moine, exerçant les fonctions de ministre du
culte catholique, est un sujet de trouble dans la commune de Noisy-sur-Oise, canton de Luzarches (Seine-et-Oise), où, par ses conseils pernicieux, il propage le fanatisme et déyerse le mépris sur les citoyens qui acceptent des fonctions publiques ;
Arrête :
Art. i"'. -^ Le nommé Beaugrand, etc., sera arrêté et déporté.
Art. a. -* Il sera provisoirement détenu dans la maison de réclusion du département de Seine-et<Oise, jusqu'à ce que sa déportation puisse être effectuée '.
Sêine^lnférieure,
6 floréal.
Que le nommé *Jacques-François Desportes, prêtre, natif de Lisieux, arrêté le m germinal dans la commune de Rouen, est signalé depuis longtemps à la police de cette commune comme exerçant clandestinement, sans avoir prêté aucun serment, les fonctions du culte catholique chez la citoyenne Martainville, où il provoquait des rassemblements religieux ; Considérant que cet individu
ne peut être que dangereux à la tranquillité publique 3.... R. 064.
1. Mise en liberté et surveillance par arrêté du a8 thermidor an VII. — Jn/rd, Rapports d'arrêtâs, à sa date.
a. Cet arrêté, qui est ici à sa vraie place^ a déjà, par erreur, figuré p. 69, souB la date du 4 frimaire an VI.
Alpes-Maritimes.
8 floréal.
Considérant que le nommé Joseph Scudéry, ex-augastin déchaussé, de la commune de Contes, département des Alpes-Maritimes, a quitté» à la fin de Tan II, le territoire de la République, sans passeport, pour se rendre dans la Lîgurie et dans les possessions du tyran sarde ; que, rentré ensuite dans sa commune, il y a fait amende honorable de sa conduite dans la Révolution; Considérant encore que Scudéry a abusé de son ministère pour corrompre Topinion publique et provoquer à la désobéissance aux lois de TÉtat ; qu'il a donné des preuves de sa scélératesse en tentant publiquement, le na germinal dernier, d*assassiner le commissaire près le canton de Puget-Théniers »....
Aisne.
la floréal.
Que * Jacques- Antoine Guenot [mieux : Guégnot], prêtre, du département de FAisne, détenu actuellement au Temple, est prévenu d'avoir troublé la tranquillité publique et d'avoir rétracté son serment....
O. 914. Prêta, rétracta ; prêta encore et reprit son serment ; il o£fHt même de se marier.
I. Ces imputations se trouvent réfutées par le rapport de l'arrêté, i3 messidor an VII. — Infrd, Rapports DVRRÉris, à sa date.
Seine-Inférieure.
i4 floréal.
Que les nommés Thiery dit Fortier, prêtre réfractaire, et *Xavier-Fidèle Monnier, prêtre, ex-bénédictin, ont été depuis quelque temps errants et vagabonds ; qu ils ont exercé mystérieusement et clandestinement les cérémonies du culte, et entretenu par là le fanatisme dans les campagnes et compromis la tranquillité intérieure....
Monnler, de Tabbaye du Bec (Eure). R. 973.
Vienne.
14 floréal.
Que le nommé *Jérôme Renault, prêtre, ex-curé de la commune de Lésigny, chef-lieu de canton de la Vienne, a fait avec restriction et modification quelques-uns des serments prescrits par les lois ; que depuis il a manifesté ouvertement son opposition pour la Révolution, en jetant le ridicule et le mépris sur les fonctionnaires publics, en divisant les familles, en fanatisant les citoyens faibles et crédules et en remplissant les fonctions de ministre du culte catholique sans avoir fait la déclaration prescrite par l'article ao de la loi du 19 fructidor an V....
Renault-Sainton. R. 9^.
Sarthe. ^ ^ ,
ij floréal.
Que le nommé ^Mathurin Ahier, prêtre, originaire de la commune de Lombron, canton de Montfort (Sarthe), a été arrêtés de déportation. a5
386 AMXÈTÉS BM DÉPORTATION.
arrêté le i8 germinal dernier, chex nn particiilier da canton de Tuffé, an moment où il exerçait clandestinement les fonctions dn culte sans avoir prêté ancmi serment; qn'il n'ayait point de domicile fixe et qa'il avait erré depuis quelque temps dans divers cantons; Considérant que la vie errante de ce prêtre et Fexercice clandestin qa*il a fait des cérémonies dn culte tendent à fanatiser les citoyens et à troubler Tordre public...
R.90S. Hn^aTaitqiie Tingt^ix «os; aoo ordinatioD èUtt Umte réeente.
Charente.
iSfloréii.
Que le nommé Labrue, ex-curé de Roullet^ a été continuellement un sujet de trouble et de division dans sa commune ; qu*il a manifesté une désobéissance constante aux lois de la République et aux autorités constituées qui en sont les organes; qu'il a constamment cherché à désunir les citoyens par ses propos séditieux et liberticides ; que sa conduite incivique a déjà déterminé le conseil général de Tadministration du département de la Charente à prononcer sa déportation à la Guyane par un arrêté en date du ng avril 1793 ; que ce prêtre est de nouveau signalé aujourd'hui comme le propagateur d'écrits fanatiques et des maximes les plus contre-révolutionnaires et comme un homme infiniment dangereux....
xn.
Haute-Oaronne.
18 floréal.
Que le prêtre Montastruc fomente le trouble et la discorde dans la commune de Villebrumier, département
FLORÉAL AN VII. SSj
de la Haute-Garoane ; que les habitants de cette commune, divisés en deux partis, sous la dénomination de bons catholiques et de protestants, se livrent à tous les excès de rintolérance, de la persécution et de la vengeance, et que tous ces désordres sont Touvrage de Tinfluence que ce prêtre exerce sur les esprits faibles i....
Mont-Blanc.
96 floréal.
Considérant que le nommé *Gharrièr£, prêtre insermenté du département du Mont-Blanc, ne cesse d'inspirer, par ses écrits, la haine du gouvernement républicain et le mépris de ses institutions....
Arrête :
Art. I". — Le prêtre Gharrière sera de suite transféré des prisons de Ghambéry dans celles de la citadelle de nie de Ré, pour ensuite être déporté conformément à L'article n^ de la loi du ig fructidor.
R. io48. Diocèse de Tarentaise.
I. Rapport par arrêté da a8 brumaire an VII. — Infird^ Rapports dVrré- Tto, à sa date. VUlebnimier dépend ai^ourdliui de Tarn-et-Garonne.
PRAIMAL AN VII ao mai ^ i8 juin lygg
[Les arrêtés de ce mois sont signés de Merlin.]
Seine.
8 prairial.
Que le nommé Marie-Marguerite-Alexandre-Joseph [de] Faudoas, ci-devant titulaire de Tabbaye de Gaillac [Tarn], a été continuellement un objet de scandale et de trouble par ses intrigues, sa conduite immorale et incivique, ses liaisons avec les ennemis de la tranquillité publique et du gouvernement constitutionnel et son affectation à invoquer sans cesse les distinctions autrefois attachées à sa famille, distinctions anéanties par la Révolution et proscrites à jamais par la constitution....
R. (?). — Diaprés la liste de M. Tabbé Manseau, op, cit., p. afS- 349, il serait arrivé à Hle de Ré le 6 octobre 1798 et serait mort A Thôpital le t8 octobre 1709 ; il n® figure sur la liste des archives de la marine, ni i la date du 6 octobre 1^, ni plus tard.
