‹ La Détermination Juridique du Contrat de TransportChapitre 58 sur 103 · NAS · texte numérisé non relu

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de la prise en possession!. Beaucoup d’auteurs, pour concilier les esprits, admettent la combinaison des deux possibilités. Le contrat se conclut par la volonté des parties, il est donc consensuel quant à sa conclusion, mais il ne devient parfait qu'après la remise de la chose, il est donc réel quand à sa perfection?. On a voulu voir les deux possibilités d’après que le voiturier est libre ou non. Pour le voiturier libre, le contrat serait réel, pour les autres chargés d’un service public, il serait consensuel®.

Contre ces affirmations de réalité du contrat, les partisanst de la consensualité du contrat de transport ont des arguments décisifs. Avant tout, le principe même de notre droit est tout à l'avantage des contrats consensuels et contre les contrats réels qui ne peuvent exister sans un texte formel, surtout dans le droit commercial. Le contrat de transport est un contrat synallagmatique parfait,ce qui écarte une fois de plus la possibilité de la réalité. Le Code aussi offre un argument de texte, car il place le contrat de transport parmi les louages d'ouvrage (art. 1782 Code Civil) qui par définition sont

des contrats consensuels. Même ceux qui n’admettent

1. Josserand, op. cit., n° 79; René Roger, op. cit., n° 67; Sarrut, op. cit., n° 4; Lyon-Caen et Renault, op. cit., n° 564; Thaller, op. cit., n°1168; Duverdy, n° 9.

2. Louis Sarrut, op. cit., n° ; Thaller, op. cit., n° 1166; Sarrut, sous D. 1890-2-67.

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