Baudry-Lacantinerie et Wahl, op. cit., p

3. Bruschettini, op. cit., p. 8; Vidari, op. cit., n° 2997; Sarrut, op. cit., n° 3; Supino, 0p. cit., 6e édit., n° 244; René Roger, op. cit., n° 3; Lanckmann, 0p. cit., n° 11; Lyon-Caen et Renault op. cit. n° 559; Aubry et Rau, 0p. cit., t. V, p. 681, Savidan.

4. Répertoire Dalloz, n° 18; Caen, 7 juin 1905 (D. 1908-2-364); Besançon, ?9 juillet 1913 (B. À.,1917-2-11; D. 1917-2-92); Cass., 27 mai 1918 (Gaz. Pal., 1918-19-1-361).

DErEn 2

La plupart des auteurs affirment que le contrat n’est formé qu'après remise de la marchandise et que jusqu’à ce fait iln’yaque promesse de transport mais pas de contrat. Cette promesse est une sorte d’avant-contrat susceptible d’engendrer dans certains cas des dommagesintérêts en vertu de l’art. 1142 du Code civil. Le contrat lui-même ne prend naissance qu'après dépôt de la marchandise. |

On a même invoqué des arguments de texte. Ainsi d’après l’art. 101 du Code de com. (art. 392 du Code italien) en cas de transport, a lieu la rédaction d’une lettre de voiture. Bien que non élément essentiel dans la formation du contrat, notre contrat n'étant pas un contrat littérall, son existence est possible toutes les fois qu'il y a transport. Admettant le contrat consensuel et la possibilité de le conclure avant le dépôt de la chose, la lettre de voiture ne pourra pas exister dans ce cas faute de connaître exactement la marchandise, c’est-à-dire que l’existence de la lettre de voiture, qui par principe doit pouvoir exister chaque fois qu’il y a transport n’existera pas dans notre cas, ce qui équivaut à dire que le transport même ne peut pas exister!. Un autre argument est tiré de la responsabilité du voiturier pour la chose qu’il transporte (art. 400 Code de com. ital.). Or, les obligations d’après le principe de notre droit positif, surgissent au moment de la conclusion du con rat, ni avant ni après. Par conséquent le voiturier pour répondre de la marchandise doit être en possession de la

- chose, c’est-à-dire que le contrat se forme au moment