L’expéditeur

En ce qui concerne l’expéditeur, il n’y a rien de remarquable à observer. Toute personne peut faire effectuer un transport, par n’importe quel moyen de communication existant, si elle se soumet aux règlements du transporteur.

Le seul fait à noter, c’est que la personnalité de l’expéditeur influence la commercialité de l’acte. En effet, d’après sa qualité juridique de commerçant ou non, l'acte est à son égard de nature commerciale ou non. Le contrat est commercial pour l’expéditeur en vertu de la théorie de l’accessoire, ou s’il se rapporte au propre commerce de l’expéditeur; autrement il est de nature civile!. "4

Le fait de savoir s1 le contrat est civil ou commercial a une très grande importance d’ordre pratique, surtout au point de vue de la compétence de juridiction rationae maleriae pour la preuve du contrat et pour l’application des art. 105 et 108 du Code de com.

D'autre part, le voiturier étant presque toujours un professionnel et un commerçant, il résulte que, très