CONCLUSION

Dans la courte étude que nous venons de faire sur le contrat de transport, et dans laquelle nous avons essayé de déterminer l’étendue de ce contrat, nous avons pu nous rendre compte de l’énorme importance que cette institution tient dans le monde économique et de la grande diversité des opérations qui rentrent dans le contrat de transport.

Malheureusement, nous avons pu trouver aussi de très nombreuses lacunes et non moins d'opinions les plus diverses qui traitent notre contrat. Une loi s’impose donc pour trancher court à tant de diversité d'opinions qui ne font que du mal et produisent du retard dans l’expansion du transport, institution qui dépasse le cadre juridique et qui déborde dans la vie économique avec une intensité telle que son développement en dépend.

Des essais de toutes sortes se sont déjà faits et des projets sont partout à l’étude, que ce soit pour l’ensemble des transports ou pour une de ses branches. Nous avons pu montrer, à propos de chaque question dans quel sens se dirige la solution d’après la doctrine et la jurisprudence ou au moins qu’elle paraît d’après nous

la bonne solution.

Nous ne demandons pas l'unification de tous les transports dans le même cadre avec les mêmes lois. L'étude que nous venons de faire nous montre la diversité des opérations qui rentrent dans le transport et l’impossibilité de les soumettre toutes au même règlement. Ce que nous demandons, c’est un code des transports avec la fixation définitive de la nature juridique du contrat (entreprise de transport, d’après nous) et la légifération des transports en tenant compte des milieux naturels dans lesquels ils s’exercent : terre, mer et air; avec les subdivisions de marchandise et personnes. Un tel Code, apportera, sans doute, de grands services à l’institution des transports, qui bien réglementés se développeront encore davantage pour la richesse et le bien-être de tous.

Les désiderata peuvent aller encore plus loin versunelégislation mondiale des transports. L'idée n’est pas simpiement du domaine de la fantaisie et les divers Congrès et conventions internationales nous le font prévoir pour un avenir plus proche qu’on ne le pense et ce sera un bien général et souhaitable que la réglementation

unique et logique des transports.

Vu, leDoyen, Vu, le Président, H. BERTHELEMY G. RIPERT

Vu et permis d'imprimer :; Le Recteur de l’Académie de Paris, CHARLÉTY