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La dette anglaise

La Grande-Bretagne mérite de nous servir d’exemple en matière financière. Il n’y a pas de meilleure preuve à l’appui de ce dire que l’histoire de la Dette anglaise. La plus ancienne de celles qui pèsent aujourd’hui sur les peuples civilisés, elle est cependant celle qui, en Europe, diminue le plus rapidement. Au cours des deux siècles qu’embrasse son existence, elle a suivi des fortunes diverses; née au lendemain de la Révolution qui chassa définitivement les Stuarts et mit Guillaume d’Orange sur le trône d’Angleterre, elle s’accrut au cours des diverses guerres qui agitèrent l’Europe au xviiE siècle, succession d’Espagne, succession d’Autriche, guerre de Sept ans ; elle fut plus que doublée lors de la guerre de l’Indépendance américaine, si bien qu’à la veille de la Révolution française elle atteignait un chiffre de plusieurs milliards de francs, considérable pour l’époque. Plusieurs fois, au xvim siècle, des périodes de paix furent mises à profit par les hommes d’État britanniques pour réduire le fardeau des engagemens contractés aux jours d’épreuve. Avec plus ou moins de succès, des procédés divers furent employés à cet effet : tous indiquaient la préoccupation constante des ministres de faire disparaître le plus promptement possible les charges imposées à la nation par les luttes extérieures. Néanmoins la dette augmentait deux ou trois fois plus vite en temps de guerre qu’elle ne diminuait dans les interAmlles.

Mais les efforts de l’Angleterre de 1689 à 1763 furent peu de

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chose, comparés à celui qu’elle fit dans son duel contre la France et Napoléon. Si cruelle que l’issue en ait été pour nous, nous devons rendre hommage à l’indomptable ténacité dont nos ennemis donnèrent alors l’exemple. En vingt-deux ans, la dette anglaise tripla : elle s’élevait en 1815 à environ vingt milliards de francs, soit 800 millions de livres sterling (1). Rappeler que ce total est supérieur à celui de la dette actuelle d’aucune nation, la nôtre exceptée, c’est faire comprendre d’un mot quelle en était l’énormité au commencement du siècle. Dire en même temps que le Royaume-Uni est seul à nous présenter le spectacle d’un pays dont la dette est réduite en 1897 à moins des trois quarts de ce qu’elle était il y a 80 ans, c’est faire pressentir à nos lecteurs tout l'intérêt d’une histoire financière unique en Europe. Car il faudrait passer les mers et montrer comment les Etats-Unis d’Amérique ont, en quelques années, remboursé presque entièrement une dette comparable à celle de l’Angleterre, pour trouver le spectacle d’un peuple plus prompt encore à effacer les traces financières d’une lutte fratricide. Mais si nous réfléchissons à la différence des conditions de la vie nationale en Europe et en Amérique, nous trouvons que les résultats obtenus au cours du XIX® siècle par les Anglais, bien que moins rapides et brillans que ceux auxquels les Américains sont parvenus, méritent peutêtre d’être encore plus admirés; les obstacles à vaincre étaient infiniment plus grands; les services qu’un peuple européen s’attend à voir assurer par l’État, même en un pays d’individualisme anglo-saxon, sont plus nombreux et plus coûteux ; les difficultés politiques, dans un vieux monde où l’Angleterre n’a pas renoncé à jouer un rôle et dans un univers qu’elle a peuplé de ses colonies, lui imposent des dépenses militaires et navales que les États-Unis, aussitôt la guerre de Sécession terminée, ont pour ainsi dire supprimées du jour au lendemain. Nous ne savons pas dans quelle mesure ils vont les augmenter, à la suite de leur guerre contre l’Espagne.

Il suffit, pour mesurer la grandeur de la politique économique anglaise au point de vue spécial qui nous occupe, de la comparer à celle des autres pays européens. Partout ailleurs nous voyons les budgets écrasés par des emprunts, dont les capitaux ne sont

(1) Nous ne parlerons plus au cours de cet article qu’en monnaie anglaise, dont l’unité est la livre sterling, qui vaut 25 fr. 22 cent. La livre se divise en 20 shillings et le shilling en 12 pence.

pas encore remboursés aux rentiers, ou ne l’ont été que dans une proportion insignifiante. Plus un pays a un passé considérable, et plus lourd est l’héritage de dette qui lui a été légué, rançon de la gloire ou des désastres militaires. Mais il y a plus ; il n’est guère de grande nation continentale européenne qui n’ait, dans les temps modernes, répudié à un moment donné une partie de sa dette, soit en réduisant par un acte arbitraire le montant de l’intérêt payé par elle à ses créanciers, soit en frappant d’un impôt les coupons, soit même en supprimant une fraction plus ou moins importante du capital dû. Là où il n’a pas été porté atteinte au contrat direct intervenu entre le Trésor emprunteur et les souscripteurs à ses titres de rente, l’Etat a souvent eu recours à un mode d’emprunt forcé des plus pernicieux, parce que tous les dangers n’en ap paraissent pas au premier abord : nous voulons parler de l’émission de papier-monnaie ; à un moment donné ce papier se consolide, s’échange contre du métal, mais presque toujours dans une proportion moindre que celle qui résultait de la valeur assignée à ces billets lors de leur création ; une banqueroute partielle s’accomplit. L’histoire financière anglaise ne nous montre rien de semblable. Depuis deux siècles, les engagemens du Trésor ont été scrupuleusement remplis; les taux d’intérêt promis, intégralement payés ; si des réductions d’intérêt fréquentes ont eu lieu, ce n’a été que par suite d’accords librement intervenus entre l’Echiquier, c’est-à-dire l’administration financière de TEtat, et les porteurs de rentes, mis chaque fois à même de réclamer le remboursement de leur capital, quand ils ne voulaient pas se contenter d’un revenu réduit. Si, pendant la période des guerres napoléoniennes, le cours forcé a été établi ; si les billets de la Banque d’Angleterre ont cessé d’être remboursables en métal, cet état de choses a pris fin aussitôt la paix conclue, et aucun porteur de billets n’a subi de ce chef un dommage.

Les hommes d’État anglais, à quelque parti qu’ils appartinssent, ont toujours été préoccupés de réduire la Dette : mais ils n’ont compté, pour y arriver, que sur les moyens légitimes et légaux. Depuis la fin du xviii® siècle, on ne relève pas une défaillance dans leur gestion financière. Certes, leur politique économique générale n’a pris la grande allure que nous admirons que vers le milieu du présent siècle; le libre-échange, l’abaissement ininterrompu du prix des objets de première nécessité, le dégrèvement des classes pauvres ne sont la caractéristique des bud-

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gets anglais que depuis l’administration de sir Robert Peel, de M. Gladstone et d’autres grands hommes d’État modernes. Mais de tout temps les ministres des finances, les chanceliers de l’Échiquier, pour les appeler de leur nom propre, ont travaillé à la réduction du capital et des intérêts de la Dette, la seconde de ces tâches devenant d’autant plus aisée qu’ils réussissaient mieux à accomplir la première. Jusqu’en 1815, leur effort, considéré dans son ensemble, a été un travail de Pénélope : les sommes empruntées à nouveau dépassaient d’une façon formidable celles qui étaient amorties. Mais le principe ne s’enracinait pas moins dans l’esprit des ministres et, chose plus importante, des Parlemens. Chacun se pénétrait de cette idée que la Dette publique n’est pas une sorte de condition naturelle et nécessaire d’existence des budgets ; que les générations successives ne sont pas destinées à en supporter à tout jamais le poids écrasant; que celles-là mêmes qui l’ont assumé ont pour premier devoir de songer à le supprimer et doivent, à la minute où les événemens le permettent, travailler à cette suppression.

Aussi verrons-nous les idées d’amortissement, de réduction d’intérêt, de transformation de dette perpétuelle en dette viagère ou en annuités à terme fixe, de rachat de certains impôts au moyen du versement d’une somme une fois payée, se répandre chaque jour davantage. Il semble que l’ingéniosité des financiers anglais s’applique sans relâche à explorer tous les coins du budget, de fa çon à y découvrir à toute heure de nouvelles ressources applicables à la diminution de la Dette publique. Les procédés les plus variés sont mis en œuvre ; peu leur importe la complexité apparente des méthodes suivies, pourvu qu’elles convergent toutes vers un but unique. A mesure que nous avancerons dans cette étude si instructive, nous verrons les ministres aborder avec une audace croissante l’éternel problème qu’ils considèrent comme posé devant eux et vers la solution duquel chacun fait un pas.

La division de notre étude est tracée par les faits. Dans une première partie, nous résumerons l’histoire de la Dette anglaise au xviii® siècle; la seconde sera consacrée à la période de la lutte contre la France; la troisième embrassera l’époque moderne, depuis 1816 jusqu’à nos jours. Nous examinerons ensuite 1 état actuel de la Dette et les méthodes en vigueur pour en assurer 1 amortissement. Une conclusion dans laquelle nous jetterons un coup d’œil sur l’état général des finances

anglaises et l’esprit qui anime ceux qui les administrent nous permettra de donner au lecteur une idée de la situation du Royaume-Uni sous le rapport de la Dette publique et des procédés employés pour la réduire, comparée à celle des autres nations européennes et de la nôtre en particulier.

Négligeant la période antérieure à la Révolution de 1688, nous ne parlerons pas des expédions auxquels les rois recoururent à plus d’une reprise ni des démêlés qu’ils eurent avec le Parlement et qui amenèrent une première fois l’établissement de la République sous le protectorat de Cromwell et une seconde fois la chute définitive des Stuarts : à cette dernière époque, en 1689, la Dette n’était que d’un million de livres sterling. Deux ans après, elle avait triplé. En 1692, un acte du Parlement autorise un emprunt de 1 million garanti par les droits sur la bière et les spiritueux. L’ensemble de ces taxes devait former un fonds destiné à payer les intérêts aux souscripteurs : à la mort de chacun d’eux, l’intérêt qui lui était payé se répartissait entre les survivans, jusqu’à ce que le nombre en fût réduit à sept. A partir de ce moment, l’annuité versée à chaque titulaire faisait retour à l’Etat lors de son décès, si bien qu’a la mort du dernier survivant la dette se trouvait entièrement éteinte. Ce système d’emprunt n’était possible qu’au moyen d’inscriptions nominatives, seules d’ailleurs en usage, même aujourd’hui, de l’autre côté de la Manche : il n’y a point de titres au porteur pour les consolidés anglais.

Les premiers emprunts n’étaient pas contractés sous la forme de dette perpétuelle, adoptée par la plupart des nations européennes contemporaines, mais remboursables, intérêt et capital, au moyen d’un certain nombre d’annuités. C’est en 1694 qu’apparaît la dette consolidée [fundeddebt). La Banque d’Angleterre, fondée en cette année, commença par prêter à l’État la totalité de son premier capital, soit i 200 000 livres, au taux de 8 pour 100 l’an ; avec la somme de 4 000 livres qui lui fut accordée pour rémunérer sa gestion de la dette, elle recevait donc une annuité totale de 100 000 livres, garantie par la perception des droits sur la bière et le tonnage des navires : ce qui lui valut le sobriquet de Banque du tonnage. En 1697, au traité de Ryswick, la dette anglaise s’éle-

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vait déjà à 21 millions de livres. Mais, aussitôt la paix conclue, apparaissent les efforts pour diminuer les charges contractées pendant les années de guerre. En quatre ans, le chiffre descend à 16 millions. La guerre de la succession d’Espagne coûtant près de 3 millions par an, la dette en 1713 dépasse 33 millions; elle s’élève à 53 millions en 1723, à la suite de nouvelles guerres avec l’Espagne et de la crise financière occasionnée par la compagnie des mers du Sud. Les années de paix qui suivent sont de nouveau mises à profit, par le ministère Walpole, pour racheter des titres de la dette, dont le total est ramené à 47 millions en 1739, à la veille de la guerre de la succession d’Autriche.

Divers traits marquent cette première période d’un demi-siècle. Au début l’Échiquier a encore recours aux anciens systèmes pour se procurer des ressources; tontines, avances d’impôt, etc. Mais peu à peu les émissions de rentes consolidées prirent une importance de plus en plus grande. En même temps les avances de la Banque d’Angleterre à l’Échiquier n’avaient cessé d’augmenter ; en 1708, par un acte de la septième année du règne d’Anne (1), le chiffre primitif de 1200 000 livres avait été porté à 1600 000. Cette nouvelle avance était consentie sans intérêt; ce qui équivalait à ramener le taux de 8 à 6 pour 100 sur le total des 1 600 000 livres désormais prêtées. En échange, la Banque vit son privilège renouvelé jusqu’en 1732 ; dès 1713, il le fut jusqu’en 1742. En 1716 (acte 3 de Georges !<=■■) le découvert montait à 2 100 000, par suite de l’annulation de 300 000 livres de bons de l’Échiquier rachetés par la Banque. En 1721, cette dernière, ayant été chargée de racheter le capital de la compagnie de la mer du Sud, devint de ce chef créancière du Trésor pour 3 328 300 livres. En 1727 et 1728 (1 et 2 de GeorgesII) elle avança encore 3 millions à l’État, dont la dette vis-à-vis de cet établissement dépassait ainsi 8 millions de livres sterling.

Aussi son privilège fut-il renouvelé en 1742 pour une période de 22 ans, moyennant une nouvelle avance de 1600 000 livres, qui devait s augmenter encore, quatre ans plus tard, par la vente à la Banque de 984 800 livres de bons de l’Échiquier, lesquels furent annulés et transformés en une dette permanente du Trésor visà-vis de la Banque. En 1764, alors que le total de cette dette

(1) On sait qu en Angleterre les lois, qui portent le nom officiel de Acis of P®’liament, se datent d après l’année du règne du souverain pendant lequel elles sont promulguées.

atteignait le chiffre qui est encore celui d’aujourd’hui, à savoir il 015100 livres, le privilège fut renouvelé, pour la cinquième fois, jusqu’en 1786; en 1781, une nouvelle prorogation fut accordée jusqu’en 1812, au prix d’autres avances, que nous nous bornons à mentionner en passant, parce qu’elles ont été remboursées et ne figurent plus aujourd’hui dans le montant de la dette publique. En 1800 le privilège fut prorogé de 21 ans, c’est-à-dire jusqu’en 1833, contre une avance de 3 millions; il le fut pour la dernière fois en 1833 pour une période de 22 ans, le gouvernement étant autorisé à le dénoncer en 1844, époque à laquelle cette dénonciation eut lieu et l’organisation actuelle de la Banque fut établie. Parallèlement aux mouvemens en capitaux de la dette publique, nous devons signaler, pendant cette période, ceux de l’intérêt servi aux rentiers. En 1717 le taux avait été ramené de 6 à 5 pour 100; en 1727, de 5 à 4 pour 100, ce qui procura au Trésor une économie annuelle de 400 000 livres. Une rente 3 pour 100, émise à cette époque, fut cotée en 1736 au pair et en 1737 à 107, cours le plus élevé qu’elle ait jamais atteint.

La guerre de la succession d’Autriche eut l’effet ordinaire de celles qui l’avaient précédée et de celles qui devaient la suivre : en 1748, le capital de la dette atteignait 78 millions. Mais, dès 1749, Pelbam réduit la charge d’intérêts, en faisant réussir une conversion de 4 en 3 pour 100, moyennant promesse de payer, à titre intérimaire, 3 1/2 pour 100 aux rentiers jusqu’en 1757. Le taux de 3 pour 100 était du reste alors celui du crédit anglais, puisque des titres de rente de ce type, émis en 1751, s’élevaient dès l’année suivante au cours de 106 3/4.

En 1756 le chiffre de la dette avait été ramené aux environs de 72 millions ; mais en 1763, à la fin de la guerre de Sept ans, il était remonté à 122 millions, sans compter une dette flottante de 14 millions qui, trois ans plus tard, était réduite à 10, et en 1775 à 4 millions. La guerre de l’Indépendance américaine doubla presque la dette consolidée, qui en 1783 s’élevait à 238 millions de livres, environ 6 milliards de francs, chiffre considérable en lui-même, énorme pour le xviii'' siècle. Le service des intérêts coûtait 9 millions 1/2. C’est pendant cette période de la guerre d’indépendance que beaucoup d’emprunts furent émis au-dessous du pair; jusqu’en 1780, cette pratique n’avait guère été en vigueur chez les Anglais, qui aimaient mieux payer l’intérêt que commandaient les circonstances, en recevant la totalité du capital dont ils

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se reconnaissaient débiteurs, et concéder certains avantages spéciaux aux souscripteurs, sous forme par exemple de billets de loterie. Ce dernier système fut en vigueur jusqu’en 1823 et avait donné lieu, au cours du xviii® siècle, à des combinaisons diverses. Tantôt les loteries avaient pour but de servir d’appàt aux souscripteurs de fonds publics, en s’ajoutant aux autres avantages promis à ceux-ci en échange de leurs versemens; tantôt elles étaient destinées à fournir à elles seules une ressource directe pour le Trésor. Des séries d’emprunts furent émis au moyen de la vente de billets, dont les numéros gagnans avaient droit aune certaine quantité de titres de rente. C’est ainsi que dès 1694 un emprunt d’un million avait été créé sous forme de cent mille billets à 10 livres l’un, TÉtat s'engageant à servir pendant seize ans uneannuité de 140 000 livres, qui se répartissait entre les porteurs de billets selon les chances des tirages. En 1G97 un autre emprunt de 1 400 000 livres, également en hillets de 10 livres, est doté de lots variant de 10 à 1 000 livres. En 1710, un emprunt de 1500 000 livres est émis en billets de 10 livres. Chaque souscripteur a droit à une annuité de 14 shillings, soit 7 pour 100, pendant 32 ans; les porteurs de numéros gagnans reçoivent des annuités qui varient de 5 à 1 000 livres.

Il serait inutile d’entrer dans le détail de toutes les opérations en emprunts à loteries, qui furent ainsi contractées de 1694 à 1784; mais il est intéressant de rappeler que ces combinaisons furent constamment employées pour attirer des souscripteurs aux fonds publics. L’appât de rentes viagères s’y ajoutait parfois : c’est ainsi qu’en 1745 chaque souscripteur de 100 livres à un emprunt-loterie de 500 000 livres eut droit à une rente supplémentaire de 4 livres et demie sa vie durant, avec faculté pour lui de désigner un autre bénéficiaire de ce droit viager. En 1755, à l’occasion d’un emprunt d’un million de livres, apparaît le système qui consiste à rendre aux souscripteurs, sous forme de lots, moins d’argent qu’ils n’en versent à l’État ; en échange de leur million, ils ne doivent recevoir en tout, par voie du sort, que 900 000 livres, qui leur seront payées en annuités, à 3 pour 100; le Trésor hénéficie de 100 000 livres. En 1757 le procédé se renouvelle par 1 émission, à 5 pour 100 de prime, d’un million de hillets de 1 livre, vendus à 21 shillings. En 1759 au contraire, chaque versement de 100 livres donne droit à un capital de 105 livres de rente 3 pour 100 et à un billet de loterie de 10 livres.

La plupart des emprunts des années suivantes, laits tantôt en 3 pour 100, tantôt en 4 pour 100, consistent en une combinaisôn d’émission de rentes et de création simultanée de billets de loterie. A quatre reprises, en 1770, 1772, 1774 et 1775, la loterie fut employée comme moyen de réduire l’intérêt sur une portion de la dette ou d’en racheter le capital. En 1770, les porteurs de 4 pour 100 qui acceptèrent une réduction d’intérêt à 3 reçurent, par chaque 100 livres de leur capital, deux billets de loterie de 14 livres l’un, contre versement par eux de 20 livres. En 1772, les porteurs de 1500 000 livres d’une dette 3 pour 100, qui en acceptèrent le remboursement au taux de 90, eurent le droit de souscrire, pour chaque 100 livres de capital, 40 livres en billets de loterie veii dus à 50. L’Etat reçut ainsi 750 000 livres, et, comme il n’en distribua que 600 000 en primes, réalisa un bénéfice de 150 000 livres.

A partir de 1784, on revint au système inauguré en 1755, et qui consistait à procurer à l’Échiquier une partie des ressources dont il avait besoin dans l’année par l’émission d’une loterie. Ces loteries pures, dégagées de toute combinaison avec un emprunt en annuités terminables ou perpétuelles, avaient eu lieu quatre fois de 1755 à 1784.11 y en eut désormais une, régulièrement tous les ans, jusqu’en 1823 : l'écart entre le total des sommes reçues du public et le montant des lots représentait pour l’Échiquier une recette nette qui a varié de moins de 90 000 à plus de 500 000 livres par an. De 1802 à 1816, c’est-à-dire pendant la période qui s’étend entre l’acte d’union de l’Angleterre et de l’Irlande (1800) et la fusion des deux Échiquiers jusque-là séparés (1817), le bénéfice se répartit entre les deux îles. L’Irlande n’avait payé ses lots en titres de rente que dans deux occasions, en 1780 et 1781. Ce genre d’opérations a, depuis 1824, disparu du Royaume-Uni. Il subsiste dans plusieurs pays, notamment en Espagne, où il fonctionne régulièrement et constitue un revenu annuel pour le Trésor.

Parmi les emprunts de la guerre de l'Indépendance américaine, nous citerons celui de 1781, qui fut particulièrement onéreux pour le Trésor: contre un versement de 12 millions, celui-ci donna un capital de 18 millions en rentes 3 pour 100 et de 3 millions en rentes 4 pour 100. Chaque souscripteur de 1 000 livres sterling reçut 1500 livres de capital en 3 pour 100, 250 livres de capital en 4 pour 100, et eut encore le droit de souscrire au pair quatre billets de 10 livres dans une loterie de 480000 livres.

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L’année suivante, le souscripteur de i 000 livres recevait 1000 livres en 3 pour 100, 500 livres en 4 pour 100, 78 annuités de sept huitièmes de livre (17 shillings 6 pence) et enfin le droit de souscrire au pair trois billets de 10 livres dans une loterie de 405 000 livres. On voit à quelle variété de combinaisons l’Échiquier avait recours, et quels sacrifices il était obligé de consentir pour se procurer les fonds dont il avait besoin.

Avec la fin du xviii® siècle, nous entrons dans la période la plus importante de l’histoire de la dette anglaise : en moins de vingt-cinq ans, elle va plus que tripler et s’élever à son point culminant. A partir de 1793, chaque année est marquée par un ou plusieurs emprunts qui, sous les formes et les titres les plus divers, en porteront le chiffre à plus de 800 millions de livres.

Une tontine, en 1790, procure 1 million au Trésor : six classes de souscripteurs reçurent des annnités variables selon leur âge; dans chaque classe, les annuités des décédés allaient aux survivans jusqu’à ce qu’elles atteignissent 1 000 livres ; elles faisaient ensuite retour à l’État. Le dernier bénéficiaire est mort en 1887. En 1794, 4 millions et demi de 3 pour 100 sont vnndus au cours de 70. L’emprunt de 11 millions effectifs, émis en 1795, donne droit à chaque souscripteur, en échange de son versement de 100 livres, à 100 livres de capital d’une rente 3 pour 100,25 livres de capital 4 pour 100, et 66 annuités et quart de 11 shillings 5 pence chaque, si bien que, contre une recette de 11 millions, l’Échiquier se reconnut débiteur de 11 millions capital en 3 pour 100, 2 750 000 en 4 pour 100 et d’une annuité de 62791 livres courant jusqu’en 1860. En 1796 une combinaison analogue fait créer par l’État, en échange d’une somme de 18 millions, un chiffre égal de 3 pour 100, 6 millions de 4 pour 100, une annuité de 85500 livres devant expirer en 1860. La même année, un autre emprunt en 3 pour 100 donne droit, pour une souscription de 100 livres espèces, à 83 livres de 3 pour 100 et à vingt-cinq annuités de 5 livres chacune. En 1797, les souscripteurs à un emprunt pour la marine, les ravitaillemens et transports, reçoivent 1 option de demander à leur choix, pour chaque 100 livres de bons du Trésor que l’opération est destinée à consolider, 178 livres de 3 pour 100, 138 de 4 pour 100 ou 119 de 5 pour 100 : les quan-

tités variaient selon l’époque de création des bons présentés.

La même année, un emprunt de 18 millions, connu sous le nom d’emprunt du loyalisme {Loyaltij loan), nous montre une combinaison encore plus curieuse. Chaque souscripteur apportant 100 livres à l’Échiquier reçoit 112 livres et demie en un titre de SpourlOO,ne pouvantêtrerembourséque trois ansau plus tôt après que tous les autres 5 pour 100 alors en circulation l’auraient été ; toutefois les propriétaires de ces titres avaient, de leur côté, le droit d’en exiger, deux ans après la signature d’un traité de paix définitif, soit le remboursement au pair, soit l’échange en 3 pour 100 à raison de 133 livres pour chaque 100 livres de o pour 100.

Nous voyons à la même époque l’Angleterre émettre, pour compte de l’empereur d’Allemagne, un emprunt de 1 620 000 livres, qui ne fut liquidé qu’en 1824 par un arrangement avec l’Autriche.

Chacune des années suivantes est marquée par une ou plusieurs opérations de crédit, dont la plupart rentrent dans l’un des types que nous venons d’indiquer. Beaucoup d’emprunts sont émis en partie pour compte de l’Angleterre, en partie pour celui de l’Irlande ; certains d’entre eux, comme celui de 1500 000 livres en 1806, exclusivement pour ce dernier. Des options sont données, à des reprises fréquentes, aux souscripteurs, qui choisissent eux-mêmes le type de rente qui leur convient le mieux : soit un intérêt élevé avec un capital égal ou légèrement supérieur à la somme versée, soit un intérêt moindre avec une majoration énorme de capital. Le Trésor, en d’autres cas, fixe à l’avance les variétés de titres qu’il donne pour un même emprunt à chaque souscripteur : en 1812, par exemple, un versement de 100 livres donne droit à 20 livres en consolidés 3 pour 100, 100 livres en 3 pour 100 réduit [reduced], 20 livres en 4 pour 100 et 48 annuités de 6 shillings 11 pence. Les emprunts se succèdent avec une rapidité croissante à mesure que la conflagration s’étend et que la lutte devient plus ardente. Il serait fastidieux de donner le détail de ces opérations, dont l’énumération seule serait trop longue : en une année, l’Angleterre alla jusqu’à emprunter 65 millions de livres, plus de 1 600 millions de francs. En 1817, le total de la dette anglaise et irlandaise atteignait 800 millions de livres sterling, c’est-à-dire 20 milliards de francs.

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Nous sommes au point le plus élevé de la courbe. Les dettes anglaise et irlandaise, qui deviennent en 1817 la dette consolidée du Royaume-Uni, représentent le lourd héritage d’une lutte gigantesque. Elles seront peu à peu unifiées par le transfert des inscriptions d’Irlande en Grande-Bretagne : comme la monnaie des deux îles n’était pas alors la même, le chiffre nominal des rentes, en passant de la première à la seconde, fut diminué d'environ 7 pour 100. Les momens qui suivent la conclusion de la paix ne sont pas ceux qui voient l’amélioration immédiate des finances : des emprunts sont nécessaires pour reconstituer les forces du pays, pour combler les vides creusés par la guerre. L’année 1816 est marquée par des emprunts plus considérables qu’aucune de celles qui l’avaient précédée, à l’exception de 1814. En 1817, le gouvernement se fait encore avancer par la banque, d’Angleterre trois millions de livres, qu'il ne lui remboursera qu’en 1835. Mais bientôt les choses changent de face; les emprunts deviennent moins nombreux et moins importans; ils s’émettent à des cours de plus en plus favorables pour l’Échiquier. En 1820, les souscripteurs, contre chaque versement de 100 livres, recevaient encore un capital nominal de près de 143 livres de

3 pour 100, ce qui équivalait à une émission de 3 pour lOÜ à 70 ; un 4 pour 100 est émis en 1827 à 93 et demi, chaque souscripteur recevant, en échange de 100 livres espèces, 107 livres de

4 pour 100; en 1836, le 3 pour 100 s’émet au pair, mais chaque souscripteur à 100 livres de stock reçoit 27 annuités de 13 shillings 7 pence, ce qui ramène le taux d’émission du 3 pour 100 à 94 environ.

Désormais d’ailleurs, ce n’est plus la liste des emprunts qui est intéressante; c’est la description des innombrables combinaisons au moyen desquelles les hommes d’État anglais cherchent à réduire la dette nationale. L’effet de ces tentatives ne devient sensible qu’à partir de 1841, époque à laquelle la dette n’était encore guère descendue au-dessous du chiffre de 1817. Depuis lors, elle a diminué de plus d’un quart, en dépit de certains accroissemens passagers dus, par exemple, à la guerre de Crimée. Nous allons essayer d en donner une idée en distinguant les conversions proprement dites des autres modes d’extinction.

La conversion est l’opération par laquelle l’État débiteur met les rentiers dans l’alternative de recevoir le remboursement du capital de leur rente ou de se contenter désormais d’un intérêt réduit. Elle ne peut être entreprise qu’aux époques de prospérité, alors que les marchés financiers sont calmes, que le cours des fonds qu’il s’agit de convertir a dépassé le pair : car, pour que l’offre de remboursement du capital faite par le gouvernement soit refusée, l’intérêt réduit qu’il promet doit encore constituer une rémunération suffisante pour engager les rentiers à conserver leurs titres et à ne pas chercher ailleurs un placement plus fructueux de leurs capitaux. En général, une opération de conversion n’entraîne aucune modification au capital nominal de la Dette ; il arrive cependant qu’afin de donner aux rentiers une certaifte compensation, le Trésor consente à leur remettre, en échange de leurs titres à intérêt plus élevé, une quantité légèrement supérieure de titres nouveaux à intérêt réduit : mais le fait même que cette combinaison semble nécessaire condamne l’opération, qui ne se justifie que lorsque l’intérêt attaché aux titres est supérieur à celui auquel l’État pourrait emprunter ; dès lors, il devient certain qu’en offrant ce dernier taux, l’État doit rencontrer l’adhésion des rentiers sans être obligé de majorer le capital de leur créance.

Des 1822, 152 millions de 5 pour 100 furent convertis en 4 pour 100 ; un ancien fonds 4 pour 100 de 76 millions fut réduit à 3 1/2 pour 100 en 1824. Cette dernière conversion fut une des rares opérations de ce genre qui n’eurent pas un plein succès en Angleterre. Robinson, chancelier de l’Échiquier, avait eu le tort de ne pas offrir aux rentiers qui refuseraient d’accepter ses propositions le remboursement immédiat de leurs titres, et de le leur promettre par tiers en trois ans. Il leur laissait un délai de six semaines pour se prononcer sur son offre de conversion, et interprétait leur silence comme une demande de remboursement, alors que la règle est au contraire d’exiger une déclaration expresse de celui qui n’adhère pas aux propositions du Trésor. En 1830, le 4 pour 100, créé huit ans auparavant, fut converti en un 3 1/2, irréductible pendant sept ans : il ne se produisit pas un cinquantième de demandes de remboursement. En 1834, le dernier type 4 pour 100 qui subsistât encore fut converti en 31/2, sans qu’il se produisît à cette occasion une seule demande de remboursement.

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