TOME CXLIX

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Dès lors, la Dette anglaise consolidée ne comprenait plus que deux types : le 3 1/2 et le 3 pour 100. En 1844, le 3 1/2 fut converti, au moyen d’une combinaison à peu près analogue à celle qui avait réussi un siècle auparavant et qui avait, en 1749, été appliquée par Pelham au 4 pour 100, de façon à le réduire au taux de 3 pour 100 à partir de 17S7, en passant par l’étape intermédiaire du 3 1/2 pour 100. Cette fois, l’échelon à descendre n’était que d’un demi pourcent; mais l’opération portant sur un chiffre de rentes beaucoup plus considérable, 248 millions, le chancelier de l’Échiquier procéda par deux étapes successives d’un quart chacune: les rentiers qui acceptèrent reçurent 3 1/4 pour 100 d’intérêt pendant dix ans, c’est-à-dire jusqu’en 1834, époque à partir de laquelle ils n’avaient plus droit qu’à 3 pour 100. Cette opération réussit à merveille ; il ne se produisit pas un tiers pour mille de demandes de remboursement, et le nouveau fonds 3 1/4 s’inscrivit presque aussitôt à la cote au cours de 103.

Nous ne mentionnerons qu’en passant la tentative faite par M. Gladstone, dès 1833, pour acclimater le type 2 1 /2 : il subsiste encore aujourd’hui 32 millions de ce fonds, créé en partie alors, en partie en 1884, dans des circonstances que nous rappellerons tout à l’heure.

La sagesse du plan de la conversion de 1844 apparut bientôt: l’échéance à laquelle le 3 1/4 devenait automatiquement du 3 pour 100 coïncida avec le début de la guerre de Crimée. Une conversion n’aurait pu être proposée et n’aurait pas à coup sûr été acceptée à cette époque, si la prévoyance de la Trésorerie n’avait réglé les choses dix ans à l’avance. Cette guerre, la première et probablement la dernière grande lutte européenne dans laquelle, depuis Waterloo, l’Angleterre se soit laissé entraîner en ce siècle, eut pour effet inévitable d’augmenter le capital de la Dette. Toutefois les idées économiques avaient fait assez de progrès pour que la moindre partie seulement de ses charges fût demandée à l’emprunt. M. Gladstone, dans l’un de ses admirables discours financiers qui resteront à jamais des modèles du genre, rappela au Parlement et au peuple que « les dépenses de la guerre sont l’obstacle moral qu’il a plu à la Providence de mettre à l’ambition et à l’amour des conquêtes dont sont dévorées tant de nations. » Il en concluait que c’était aux générations présentes à supporter la majeure partie des frais résultant d’entreprises décidées par elles. Il éleva 1 impôt sur le revenu à près de

6 pour 100 (quatorze deniers par livre sterling), mit un droit sur le malt, l’alcool et le sucre, et se fit autoriser à créer jusqu’à 6 millions d’obligations de l’Echiquier [Ëxchequer bonds) remboursables par tiers en 1858, 59 et 60. Le seul grand emprunt fait en rente consolidée pour la guerre de Grimée fut celui de 16 millions en 1855; il consistait en un 3 pour 100 émis au pair, chaque souscripteur de 100 livres recevant en outre trente annuités de 14 shillings 6 deniers chacune. Le montant de l’annuité étant de 116 000 livres, et le service annuel de 16 millions de 3 pour 100 exigeant 480 000 livres, on voit que l’emprunt coûtait environ 3 3/4 pendant trente ans; mais la charge additionnelle devait cesser en 1885, époque à partir de laquelle l’Échiquier ne payerait plus que 3 pour 100 sur les sommes reçues par lui en 1855.

Ainsi, alors même que les Anglais empruntent en rentes perpétuelles, ils sont préoccupés de diminuer au bout d’un certain temps la charge des intérêts, toujours fidèles à l’idée qu’il n’est permis à aucune génération de grever indéfiniment l’avenir. Depuis cette époque, aucun grand emprunt n’a été émis. En 1884, M. Childers, chancelier de l’Échiquier, voulut procéder à une conversion du 3 pour 100 ; il donna aux porteurs l’option d'échanger 100 livres de ce fonds contre 102 livres de 2 3/4 ou 108 livres de 2 1/2, l’un et l’autre de ces nouveaux titres étant garantis contre tout remboursement jusqu’en 1905. Mais ces propositions n’eurent que peu de succès : 20 millions de livres à peine, dont plus de la moitié appartenaient à des administrations publiques, y adhérèrent. Ce fut quatre ans plus tard, en 1888, qu’eut lieu la dernière des grandes opérations de conversion ; et, chose curieuse, la presque unanimité des rentiers acceptèrent alors des conditions beaucoup moins avantageuses que celles qu’ils avaient refusées en 1884.

Le gros de la dette anglaise se composait à ce moment de 558 millions de 3 pour 100, d’origine et de dénomination diverses : nouveau, réduit, consolidé. M. Goschen les convertit en 2 1/2, en leur accordant 2 3/4 d’intérêt annuel jusqu’en 1903. En financier avisé, il ne négligea aucun des moyens qui devaient assurer le succès de l’opération : il ne mit pas les rentiers en présence de systèmes divers, entre lesquels ils auraient pu hésiter; il déclara que leur silence serait considéré comme un acquiescement, il intéressa les banquiers et autres intermédiaires à la réussite de

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son plan, au moyen d’une légère commission. Le résultat répondit à son attente : sans que le capital de la Dette eût été augmenté d’un denier, l’économie annuelle immédiate fut de 1 400 000 livres; elle sera doublée à partir de 1903. La Dette flottante s’éleva passagèrement à 30 millions de livres, à cause des quelques demandes de remboursement qui se produisirent, mais ne tarda pas à redescendre à son niveau normal. Cette brillante opération clôtura dignement la troisième période de l’histoire de la Dette anglaise, qui embrasse le xix® siècle à partir de 1816, et au cours de laquelle l’intérêt en a été ramené de 5 à 2 1/2 pour 100. C’est ce 2 1/2, parfois désigné du nom de fonds Goschen, qui forme à rheure actuelle la presque totalité de la dette anglaise consolidée: le cbiflre en est, à la fin de 1897, descendu à 322 millions, en dehors desquels il n’existe que 41 /2 millions de 2 3/4, 321/2 millions de 2 1/2, remboursables l’un et l’autre en 1905, et 41 millions d’un 3 pour 100, non remboursable avant 1912, qui s’appelle le local loans stock (fonds des emprunts locaux ).

Ce dernier fonds provient de la consolidation opérée en 1887 par le même M. Goschen, d’une série d’avances faites jusque-là par l’Echiquier à diverses caisses locales et à des municipalités. Ces avances remontaient en certains cas au siècle dernier ; depuis 1842, les commissaires de la dette nationale furent autorisés à y consacrer annuellement une certaine somme votée par le Parlement. Cette somme était fournie soit par des émissions de bons de l’Echiquier, soit par des prélèvemens sur les fonds disponibles des banques d’épargne ou des caisses d’épargne postales. M. Goschen critiqua avec raison un système qui faisait figurer dans les dépenses de l’État des avances faites par lui et qui inscrivait parmi ses recettes le remboursement de ces mêmes avances. Il créa 37 millions d un titre spécial 3 pour 100 [local loans stock), en échange duquel il annula une somme égale d’obligations souscrites pàr la caisse des travaux publics et les municipalités vis-àvis de l’Échiquier, et une portion de la dette flottante créée pour fournir les fonds nécessaires à ces avances.

L’Angleterre tient un état minutieux de tous ses engagemens, qui, en dehors de cette dette consolidée, ne s’élèvent d’ailleurs pas à un total bien considérable. Le volume imprimé tous les ans par ordre du Parlement et qui renferme ce qu’on appelle les comptes de finance du Royaume-Uni, donne le détail des sommes dues à la Cour suprême de justice, à l’ancienne

Gourdes faillites, aux Banques d’Angleterre et d’Irlande. Ces deux dernières sont créancières, au total, de 136i3869 livres, dont IIOISIOO dues à la Banque d’Angleterre et2630769 à la Banque d’Irlande. Nous avons indiqué les avances successives faites dç 1694 à 1746 par la Banque d’Angleterre à l’Echiquier et non remboursées par celui-ci. L’acte de 1844, qui a donné à la Banque sa constitution actuelle, l’a autorisée à émettre des billets, non couverts par son encaisse ou ses rentes immobilisées, jusqu’à concurrence de la dette de l’État ; cette dette ne deviendrait exigible par la Banque que le jour où son privilège, qui se renouvelle chaque année par tacite reconduction, lui serait dénoncé. Il en est de même pour la dette de l’Échiquier vis-à-vis de la Banque d’Irlande, qui lui a avancé 2630769 livres en quatre fois, de 1782 à 1821. Ces avances rapportent intérêt à 2 trois quarts pour 100 l’an, c’est-à-dire au taux de la rente consolidée. Les Anglais n’ont pas cherché à obtenir cette ressource à titre gratuit, comme c’est le cas en France, où la Banque prête au Trésor 180 millions de francs sans intérêt. Une dette inscrite {hook deht) de 13 millions coûte également 2 trois quarts au Trésor : elle tire son origine d’une loi de 1892, qui a décidé l’inscription de cette charge au fonds consolidé, sur les ressources duquel doivent être, tous les trimestres, prélevés les intérêts de ces 13 millions, dus par l’Échiquier aux commissaires de la dette publique.

Le même relevé de la dette anglaise évalue en capital les diverses annuités, viagères et autres, dont nous allons, dans un instant, expliquer l’origine : il leur assignait, au 31 mars 1897, une valeur de 43 millions de livres. En y ajoutant une dette flottante de 8 millions, on arrivait, à cette époque, à un capital total de 640 millions de livres sterling. En regard de ce passif figure un actif de 23 millions, dont la presque totalité consiste en 176602 actions du canal de Suez, achetées en 1875 moyennant 4 millions par le gouvernement anglais au khédive, qui valent au cours du jour plus de 22 millions et fournissent au Trésor un revenu de près de 700000 livres. Le surplus de l’actif consiste en annuités de diverses natures dues à la métropole, entre autres par l’Inde et l’Australie, et dont la capitalisation représente environ 1 million.

Dès l’origine, le service de la dette publique avait été confié à la Banque d’Angleterre, moyennant une rémunération qui a varié selon les époques : aujourd’hui elle est de 325 livres par million

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jusqu’à un demi-milliard et de 100 livres par million pour ce qui dépasse ce chiffre; l’année dernière, le total s’en est élevé à 175611 livres. La Banque d’Irlande reçoit pour le même service 425 livres par million, et a perçu de ce chef en 1896-97 une somme de 9356 livres. Le mode d’opérer des deux banques est arrêté, pour chaque emprunt, par les actes du Parlement, qui contiennent une clause spéciale chargeant la Banque d’Angleterre de conserver les registres où sont inscrits les noms des rentiers. Les transmissions de rentes s’effectuent au moyen de feuilles de transfert, c[ue les propriétaires signent en personne ou par procuration, à la Banque, en présence de courtiers désignés à cet effet ou de tel autre officier ministériel qui certifie l’identité du signataire.

Nous avons dit l’effort continu par lequel le gouvernement anglais a poursuivi, avec une singulière persévérance, l’amorlissement de la dette. La valeur des méthodes multiples employées à cet effet a varié; l’importance des résultats obtenus diffère selon les époques : mais il est d’autant plus intéressant de rappeler le chemin parcouru qu’il semble que les progrès les plus notables aient été réalisés dans les derniers temps. Sans se contenter des conversions que nous avons décrites et dont la répétition, à des intervalles plus ou moins courts, n’a cessé de diminuer la charge annuelle du pays, celui-ci était jaloux do voir décroître le chiffre de son passif, de diminuer chaque année ses engagemens, dont le Parlement, en fidèle intendant, a soin de mettre la liste, à la fin de chaque exercice, sous les yeux de ses électeurs.

La commission pour la réduction de la dette nationale a été instituée en 1786 (acte 26. Georges 111) par une loi du Parlement « remettant certaines sommes à des commissaires à la fin de chaque trimestre, pour être employées par eux à la réduction de la dette nationale. » Les commissaires étaient le président de la Chambre [speaker), le chancelier de l’Echiquier, le maître des rôles, le comptable général de la Cour de chancellerie, les gouverneur et vice-gouverneur de la Banque d’Angleterre. Le comptable général fut plus tard remplacé par le payeur-maître général; depuis 1880, le lord chef de la justice fait partie de la commission.

Un premier fonds d’amortissement, institué en 1716 et qui de-

vait réunir les excédens de trois caisses appelées le general funcl, Yaggregate fund, le South sea fiind (fonds général, accumulé, de la mer du Sud), avait peu à peu cessé de fonctionner. Au lieu de servir à l’amortissement de la dette, il avait fini par fournir des ressources aux budgets : lorsque des circonstances imprévues amenaient une augmentation de dépenses, le gouvernement trouvait plus commode de puiser dans cette réserve que de demander au Parlement de nouveaux impôts. Ce fut Pitt qui, désireux de faire cesser cet état de choses, proposa, en 1786, de décider que tous les trois mois il serait prélevé, sur les recettes générales du budget, une somme de 250000 livres. Ce million annuel devait, par le jeu des intérêts composés, avoir produit au bout de vingthuit ans un capital dont le revenu suffirait alors à racheter annuellement 4 millions. Les fonds seraient employés au rachat d’annuités, forme ordinaire sous laquelle s’effectuaient alors les emprunts publics. La préoccupation d’empêcher une dette perpétuelle de s’installer dans les budgets était si forte qu’un acte de 1792 ordonna que tout emprunt nouveau, remboursable dans un délai supérieur à 45 ans, serait doté d’un fonds d’amortissement spécial de 1 pour 100, distinct du fonds général [sinkmg fund) institué en 1786.

A la date du 21 décembre 1813, le total des rentes et annuités rachetées par ces diverses caisses d’amortissement s’élevait à 258 millions. Mais comme la dette s’était accrue parallèlement d’une somme beaucoup plus forte par l’émission de nouveaux emprunts et que nombre de ceux-ci avaient été souscrits à des cours plus bas, c’est-à-dire plus onéreux pour l’Échiquier que ceux des titres rachetés, on songea à modifier le système. En 1829, l’ancienne législation relative à la matière fut abolie et un nouveau fonds d’amortissement institué. Ce fonds de 1829, qui était alors nouveau par rapport à celui de Pitt, a été désigné ensuite sous le nom de vieux fonds d’amortissement [old sinking fund)^ après qu’en 1875 un autre eût été institué par sir Stafford Northcote. Le principe qui dirigea le législateur en 1829 était qu’il n’y a d’amortissement réel que celui qui s’opère au moyen de surplus budgétaires : emprunter d’une main pour racheter des rentes de l’autre n’a pour résultat que de se faire illusion. Désormais un quart de l’excédent des recettes sur les dépenses publiques dut être appliqué à la réduction de la dette ; les commissaires annuleront les titres de rentes et d’annuités rachetés par

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eux ; ils pourront racheter même des titres de la dette flottante, des bons de l’Échiquier. De 1829 à 1890, cet old sinkingfund^ racheté un capital de 70 millions, pour lequel il en a payé 68, c’est-à-dire que les rachats ont eu lieu à des cours voisins du pair.

Le nouveau fonds d’amortissement [neio sinking fund) date de 1875 ; depuis cette année, une somme fixe est inscrite au budget, dans la partie qui n’est pas soumise au vote annuel du Parlement, celle qu’on nomme le fonds consolidé. Tout ce qui dans cette charge permanente n’est pas exigible pour le service des intérêts, doit être appliqué au rachat de la dette. Cette somme fixe a varié : de 27400000, montant primitif, elle s’est élevée jusqu’à 29 millions en 1882, pour redescendre à son chiffre actuel de 25 millions. La dernière diminution a été justifiée par l’économie d’intérêts produite par la conversion Goschen en 1888. De 1876 à' 1890, le nouveau fonds a racheté 7 millions et demi de dette, se composant de rentes 3 et 2 .3/4, d’obligations de l’Echiquier et de bons du Trésor.

Mais les Anglais ne se sont pas bornés à constituer des fonds d’amortissement, ils ont attaqué la charge permanente de la dette par d’autres procédés destinés à la réduire, et finalement à la faire disparaître, si les circonstances ne venaient sans cesse créer des besoins auxquels les impôts ne suffisent pas toujours. Ce système, considéré d’une façon générale, consiste à transformer une dette perpétuelle en une dette à échéance limitée ; au lieu de rester indéfiniment engagé à payer aux rentiers un certain intérêt jusqu’au jour où il serait en mesure de leur en rembourser le capital, le Trésor s’oblige à leur verser un nombre d’annuités soit fixe, soit leur vie durant. Le jour où la dernière annuité a été payée, la dette est éteinte en capital et en intérêts. Le montant de chaque annuité est supérieur d’une certaine quantité à la somme qui eût suffi à servir 1 intérêt; mais l’addition annuelle de cette quantité sert précisément à faire peu à peu disparaître le capital emprunté. Nous avons vu que,déjà au xvm*^ siècle,un grand nombre d’emprunts avaient été contractés sous cette forme. En 1808, une loi [Life annuity act, 48 George lll) autorisa les rentiers porteurs de 3 pour 100 à échanger leurs titres contre une annuité viagère, calculée de façon que le montant qui dépassait la somme correspondant à 1 intérêt précédemment payé, placé à intérêts composés pendant la durée probable de la vie du bénéficiaire [annuitant)^

eût reconstitué à sa mort le capital de sa rente. A partir de 1817, les commissaires furent autorisés à délivrer, en échange de titres de rente ou bien d’une somme d’argent immédiatement employée par eux à acheter des titres de rente, des annuités différées, c’est-àdire dont la jouissance ne commençait pour l'intéressé qu’un certain temps après qu’il avait effectué la remise de ses titres ou des espèces.

De 1808 à 1828, il fut ainsi transféré aux commissaires un capital de 10918996 livres, presque tout en 3 pour 100, et une longue annuité (expirant en 1860) de 24014 livres. En échange, ils avaient accordé des annuités viagères d’un montant annuel de 882117, dont 642 415 livres étaient encore en cours à la date de 1828. L’Échiquier ayant à cette époque fait le bilan de ses opérations, c’est-à-dire calculé la valeur actuelle des annuités promises par lui, afin de la comparer à celle des titres qui lui avaient été transférés, s’aperçut qu’il était en déficit notable. Aussi les tables demortalité, sur lesquelles il avait jusque-là fondé ses conversions, furent-elles modifiées par l’acte de 1829, qui donna aux commissaires de très larges pouvoirs : ils furent autorisés à accepter des titres de rentes, de longues annuités ou de l’argent, et à promettre en échange des annuités viagères ou terminables, sans limite |de somme ni d’âge. Tous les titres remis devaient être aussitôt détruits, et les annuités servies sur le fonds consolidé du Royaume-Uni.

Cette extension des opérations du Trésor donna lieu à l’époque à des spéculations assez originales. Certaines gens se mettaient en quête de vieillards vigoureux, sur la tête desquels ils se faisaient constituer des rentes viagères dont le taux était favorable : les districts les plus sains de l’Angleterre, le Cumberland, le Westmoreland, l’Écosse, furent visités par ces émissaires d’un nouveau genre, dont une série de mesures arrêtèrent l’industrie.

Un acte de 1833 accorda des facilités spéciales aux déposans des banques d’épargne pour l’achat d’annuités viagères, en particulier d’annuités différées, qui leur permettaient de se constituer une sorte de retraite pour leurs vieux jours. En 1864, on alla jusqu’à autoriser le gouvernement à faire des assurances sur-ia vie pour des sommes variant entre 20 et 100 livres. Elles étaient calculées sur la base d’un taux de 3 1/4 : ce taux fut lui-même abaissé à plusieurs reprises, pour les divers calculs d’annuités et d’assurances, à 3, à 2 3/4 et en dnrnier lieu à 2 1/2 pour 100, lors

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de la conversion Goschen en 1888. On comprend en effet qu’à mesure que le revenu des fonds publics diminue, le Trésor doive proportionner à ce revenu les engagemens qu’il prend vis-à-vis des rentiers, qui le paient au moyen de ses propres fonds. Le total des titres de toute nature échangés de 1808 à 1890 contre des annuités viagères s’est élevé à 55 millions, le montant des annuités créées a été de 5 millions, dont 1 100 000 seulement couraient encore en 1890.

Toutes ces mesures s’appliquaient au rachat de rentes possédées par des particuliers. En 1863 M. Gladstone fît un pas hardi et appliqua le principe de la conversion des rentes perpétuelles en annuités à court terme au portefeuille des administrations publiques. Mais celles-ci ne pouvant pas, comme des particuliers, détruire leur capital en consommant tous les ans la somme qui leur est versée, devaient employer l’annuité à racheter des rentes et à reconstituer le capital aliéné dans la période pendant laquelle courait l’annuité. C’est ainsi qu’en 1863, 5 millions des rentes appartenant aux banques d’épargne furent convertis en une annuité devant expirer en 1885. En 1867, 34 millions de rentes appartenant aux caisses d’épargne postales furent convertis en une annuité de 2 410 000 livres devant cesser en 1885. En 1870, M. Lowe, chancelier de l’Echiquier, annula 7 millions de rentes appartenant au fonds des caisses d’épargne et les remplaça par une annuité de 553 000 livres devant également expirer en 1885. En 1874, sir Stafford Northcote échangea encore 7 millions contre une annuité de 651 000 livres jusqu’en 1885 : on remarque qu’à mesure que le nombre des annuités promises décroît, le taux, par rapport au capital qu’elles remplacent, s’élève. Ceci n’a rien que de fort naturel : en 1870, il suffit de payer un peu moins de 8 pour 100,afin d’amortir le capital en quinze ans; en 1874, afin d’avoir amorti à la même échéance de 1885, c’est-à-dire en onze ans, il faut payer plus de 9 pour 100.

En 1883, M. Childers procéda à la plus importante des opérations de ce genre qui ait jamais été accomplie en une fois : il convertit d’un coup 70 millions de rentes, dont 40 appartenaient à la caisse de dépôts judiciaires (littéralement aux plaideurs engagés devant la haute cour) et 30 aux caisses d’épargne postales. Les premiers 40 millions furent convertis en une annuité terminable de vingt ans calculée de la façon suivante : les commissaires de la dette s’engageaient à payer à ce fonds de la cour de

justice les intérêts des titres annulés, plus une somme suffisante pour acheter sur le marché des consolidés en quantité telle que le fonds de 40 millions eût été reconstitué au bout des vingt ans. L’annuité de la première année fut fixée à 2 665 835 livres : elle est susceptible de varier selon le cours des consolidés, puisqu’il faut en acquérir chaque année une quantité déterminée. Quant aux 30 millions, ils furent remplacés par des annuités terminables de 3600000 livres, dont un tiers devait durer cinq ans, un tiers dix ans et un tiers quinze ans. Le montant de chacune de ces annuités pouvait également varier de façon à assurer la reconstitution du capital à la fin de la période : cette annuité de 3 600 000 fut transformée en 1887 par M. Goschen en une annuité de 1 983 096 devant cesser en 1902. Déjà, en 1883, on avait décidé de prolonger jusqu’en 1903 des annuités expirant en 1885 et dont la charge annuelle totale était de 5135 262 : on la remplaça par une charge annuelle de 684 022, prolongée de dix-huit ans.

Ces dernières opérations étaient l’inverse des autres ; elles étaient en quelque sorte l’aveu — puisque au lieu de concentrer la charge du remboursement sur un petit nombre d’exercices elles l’étendaient à une période plus longue — qu’on avait marché trop vite dans une voie excellente, et que les ressources de la nation ou la volonté de ses représentans ne permettaient pas d’alléger aussi rapidement l’avenir aux dépens du présent. Mais il n’en est pas moins vrai que, même ainsi reculées, les annuités expirent au bout d’une période très courte, et que par conséquent l’esprit général de prévoyance qui préside à la politique financière anglaise n’a pas cessé de l’inspirer.

Le montant total du stock et des créances [stock and charges) sur le fonds consolidé appartenant à des administrations publiques, échangés de 1863 à 1883 contre des annuités terminables, dépassa 118 millions de livres. Le retrait de cette somme, joint à l’échange, fait volontairement par des particuliers, de titres de rente contre des annuités viagères ou des annuités terminables, et le placement continuel en consolidés d’une partie importante des annuités payées par le Trésor à des administrations publiques, ont beaucoup aidé à la hausse constante des fonds anglais. Cette hausse, pour ainsi dire ininterrompue, à peine troublée de temps à autre par des émotions politiques, amène à son tour les conversions, c’est-à-dire les offres faites aux rentiers d’un intérêt réduit, à moins qu’ils ne préfèrent recevoir leur capital. L’Angle-

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terre est donc deux fois récompensée de sa sagesse : elle voit décroître en même temps le capital de sa dette et le taux d’intérêt qu’elle paie à ses créanciers.

Mais nous n’avons pas achevé 1 énumération des moyens par lesquels les chanceliers de l Échiquier ont imaginé de faire disparaître des rentes. Depuis que l’impôt foncier, land tax, est devenu perpétuel à la fin du siècle dernier, il a été permis de racheter cet impôt moyennant remise au trésor d’un titre de rente. En i 798 le rachat s’opérait par le transfert aux commissaires de la dette nationale d’une quantité de capital (stock) de rente 3 pour 100 tel que le revenu en fût égal à l’impôt foncier qu’il s’agissait de racheter, augmenté d’un sixième. En 1813, les propriétaires purent se libérer par le versement d’une somme égale à dix-huit fois le montant de l'impôt annuel, ou par la remise d’un titre de rente dont les revenus, placés à intérêts composés, eussent, en 18 ans, reconstitué un capital dont la rente excédât d’un dixième le montant annuel de l’impôt. Aujourd’hui, les commissaires du revenu intérieur [inland revenue) fixent, au contribuable qui désire racheter cet impôt, la somme à leur remettre pour procéder à l’achat de la quantité de consolidés nécessaire. Au 31 mars 1890, il avait été annulé, par suite du rachat de cet impôt foncier, 30 millions de titres.

Inland Revenue Act de 1880 autorisa les commissaires du revenu intérieur à recevoir des municipalités une somme fixe, en échange des droits de transfert et de timbre qu’elles doivent à l’Etat sur leurs obligations. Toutes sommes reçues de ce chef sont transmises aux commissaires de la dette, qui les appliquent à des rachats de titres de rente. Au 31 mars 1890, il en avait été racheté pour un million. Au cours du dernier exercice (1896-97) il a été racheté de ce chef 25 155 livres capital de titres de rente. Les obligations des municipalités qui ont fait un arrangement avec le fisc figurent à la cote anglaise sous la rubrique : « Titres de municipalités [corporations) et comtés du Royaume-Uni exempts du droit de timbre. »

L’esprit de ces diverses combinaisons est manifeste. Il tend à applic[uer 1 idée fort juste que, les impôts servant en partie à acquitter la dette publique, il doit être permis de s’affranchir d’une taxe moyennant une somme qui serve à éteindre un capital de la dette dont le service soit précisément égal à la rentrée procurée au Trésor par 1 impôt qu’il s’agit de racheter. Ce sont des

dispositions curieuses, dont il serait malaisé de trouver l’analogue dans d’autres pays, et dont l’origine commune est la préoccupation, si remarquable chez les Anglais, de diminuer, par tous les moyens possibles, le fardeau de la dette publique. Ce sont autant de pompes aspirantes qui fonctionnent sans relâche, les unes pour de petits montans, les autres pour des sommes considérables ; elles sont énumérées au compte général de finance et comprennent des chiffres qui varient depuis 302 livres, titres achetés au moyen des dépôts prescrits des caisses d’épargne, jusqu’à 1170 000 livres, total des rentes annulées par suite d’échange contre des annuités viagères. D’autre part, plus de 7 millions ayant été payés en cette même année pour annuités terminables, c’est 8 1/2 millions de livres, soit 213 millions de francs, qui ont été amortis en douze mois. Cette simple statistique est plus éloquente que tous les commentaires.

L’histoire de la dette anglaise et celle de son amortissement se résument en quelques chiffres. Vers la fin du xviii'’ siècle, à la veille des luttes sanglantes contre la France républicaine et impériale, le montant de la dette, peu à peu grossi par les diverses guerres dont la dernière avait été celle de l’Indépendance américaine, était de 287 millions de livres. En vingt-trois ans, de 1793 à 1816, ce montant triple : au lendemain de Waterloo, la dette consolidée est de 816 millions; la dette flottante, de 60 millions. Aujourd’hui l’une et l’autre réunies ne dépassent guères 600 millions : en dépit du développement énorme du Royaume-Uni au cours du xix® siècle, en dépit de ses multiples établissemens sur tous les points du globe, d’un budget plus que doublé, de dépenses militaires triplées, de dépenses civiles septuplées, le capital de la dette a diminué de plus du quart. L’addition scrupuleuse de toutes les obligations de l’Échiquier, au 31 mars 1897, s’élevait à 645 millions , dont il faut déduire 23 millions d’actif, ce qui donnait un solde de 622 millions.

Nous ne savons ce qu’il faut plus admirer, du courage des ministres qui n’ont jamais cessé de demander aux Chambres les moyens d’amortir, ou de la sagesse des parlemens qui ont accepté les projets des Robinson, des Gladstone, des Childers, des Goschen, tendant tous, sous des formes diverses, à ce but unique :

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réduire la dette; la réduire au prix de sacrifices pour les générations présentes, mais la réduire, la réduire encore, la réduire toujours; en diminuer la charge d’intérêts, en racheter le capital par les combinaisons les plus variées ; se priver de sources de revenus, telles que l’impôt foncier, à condition de faire disparaître un capital de dette dont le service coûtait à l’Etat une somme annuelle égale au chiffre de la taxe abandonnée par lui. Pleins de confiance dans la vertu de cet amortissement aux formes si multiples, si ingénieuses, les Anglais n’ont dédaigné aucune manière de le mettre en pratique : ne voyons-nous pas figurer, dans les comptes publics, un rachat de ISO 000 livres de rente opéré au moyen des fractions de pence économisées lors du payement des arrérages aux rentiers? Le relevé annuel du mouvement de la Dette ne contient pas moins de douze chapitres où se trouvent énumérés les divers fonds qui servent à la réduire : à côté des 1169 901 livres qu’avait fournies l’année dernière l’échange de titres de rente contre des annuités viagères, nous voyons un modeste amortissement de 937 livres accompli au moyen de legs et donations, un autre de 136 livres avec des fonds provenant d’un excédent de la caisse des retraites des employés des prisons, et ainsi de suite.

Si nous comparons cette œuvre infatigable de nos voisins avec l’allure de nos budgets, nous sommes forcés de reconnaître combien nous leur sommes inférieurs à cet égard. Les chiffres de notre dette consolidée et de notre dette flottante ne cessent de croître. Sauf le tirage annuel qui , le 1®’’ mars de chaque année (1), nous fait rembourser automatiquement une fraction de nos 4 milliards de rente 3 pour 100 amortissable, laquelle aura ainsi disparu en 1963, nous ne faisons aucun effort pour réduire le restant de notre dette, qui mérite chez nous, à tous égards, le nom de perpétuelle. Des conversions successives nous ont bien permis d’en ramener le taux de 6 à 4 1/2 en 1883, de 4 1/2 à 3 1/2 en 1893 et l’abaisseront encore, selon toute probabilité, au moins à 3, en 1902. Mais, dans la longue période de paix que nous traversons depuis un quart de siècle, non seulement nous n’avons pas réussi à faire disparaître la moindre partie du fardeau accumulé sur nos épaules par les désastres de 1870, mais nous l’avons considérablement augmenté. Depuis les grands emprunts

(1) Cet amortissement représente en ce moment environ 25 millions de francs par an.

de 1871 et 1872, qui ont servi à payer l’indemnité de guerre et à reconstituer nos forces militaires, nous avons émis, à diverses reprises, des rentes dont le capital ajouté à celui de la dette antérieure, forme un total de plus de 26 milliards de francs. L’ensemble des engagemens divers du Trésor, par suite d’annuités dues aux compagnies de chemins de fer, aux caisses vicinale et scolaire, représente 3 milliards, la Dette flottante dépasse 1 milliard, si bien que c’est à plus de 30 milliards que s’élève l’addition de ce passif monstrueux. Et encore n’y comprenons-nous pas les subventions pour chemins de fer d’intérêt local, les annuités pour prêts scolaires, l’avance permanente de la Banque de France. Notre population, à peu près égale à celle du Royaume-Uni, est grevée d’une dette double, dont la charge représente 800 francs par tête d’habitant, alors que le chiffre correspondant pour l’Angleterre est de 400 francs.

Nous n’avons, en dehors des tirages réguliers de la rente 3 pour 100 amortissable, aucune institution destinée à racheter la moindre parcelle de nos engagemens. Alors que ceux-ci n’ont cessé de croître depuis le commencement du siècle, les Anglais s’enorgueillissent des résultats que sir Michael Hicks Beach exposait au Parlement dans son budget speech d’avril 1897. On sait que, peu après l’ouverture de l’année financière, qui commence le 1®'' avril, le chancelier de l’Échiquier adresse à la Chambre des communes un discours, qui est à la fois un résumé de l’exercice clos et le programme de celui qui s’ouvre. Il annonce au Parlement les recettes et les dépenses opérées, rappelle ses évaluations déjà soumises à la représentation nationale et développe les idées financières du cabinet, qui se traduisent parfois par des propositions de réformes, telle que fut par exemple celle de l’impôt sur les successions apportée par sir Stafford Northcote en 1894. En 1897, alors que l’empire anglais se préparait à fêter le jubilé de l’impératrice-reine Victoria, à l’occasion du soixantième anniversaire de son accession au trône, le chancelier de l’Échiquier n’a pas résisté au plaisir de mettre en parallèle la situation économique de l’Angleterre de 1837 avec celle de 1897. Pour le sujet qui nous occupe, les chiffres ne sont pas moins intéressans que dans les autres domaines. Il y a soixante ans, le service de la Dette du Royaume-Uni exigeait 30 millions, soit 58 1/2 pour 100 du budget total; 28 millions étaient absorbés par le service des intérêts et les frais d’administra-

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tion, de sorte qu’il ne restait que 2 millions pour l’amortissement. Aujourd’hui la Dette ne coûte que 25 millions, soit 22 pour 100 du budget, et, sur ce chiffre, 7 millions sont consacrés à l’amortissement. Ce service annuel exigeait en 1837 près de 22 shillings par tête d’habitant ; aujourd'hui 9 shillings. La charge totale en capital représentait alors 34 livres, aujourd’hui 16 livres par tête : car, bien que la Dette n’ait pas diminué de moitié, l’augmentation de la population fait que le fardeau en est réparti dans cette proportion. Le crédit de l’Etat s’est amélioré au point que 3 livres de rente, qui s’achetaient en 1837 pour 89 livres, en coûtent 121 à l’heure actuelle.

Le chancelier est heureux d’énumérer, au nombre des amortissemens qu’il a opérés au cours de l’année, celui de 1 million 1/2 sur la dette flottante : celle-ci ne consiste plus qu’en bons du Trésor [Treasury bills). Il n’y a plus en circulation ni obligations de l’Echiquier [Exchequer bonds), dont les dernières avaient été émises par le premier lord de l’Amirauté, ni bons de l’Échiquier {Exchequer bills), dont l’usage avait été inauguré il y a deux siècles par Charles Montagu, et qui ont rendu de grands services au Trésor anglais. Mais le fait qu’ils sont émis à cinq ans d’échéance et qu’ils peuvent cependant servir à l’acquittement de certains impôts rend difficile la fixation du taux d’intérêt qu’il convient de leur attribuer. Si le chancelier l’établit trop haut, il cause un préjudice au Trésor; trop bas, il court le risque de les voir se présenter au remboursement à un moment inopportun.

Quelle force ne donne pas une situation semblable ! Quel courage une nation ne puise-t-elle pas dans une histoire financière, qui lui rappelle les sacrifices qu’elle a pu supporter à une époque où sa population était la moitié de ce qu elle est aujourd’hui et sa fortune n’était que l’embryon de ce qu’elle est devenue ! Les Anglais ne comprendraient pas le langage des orateurs qui ne cessent de nous parler de budget incompressible et de nous répéter qu il faut renoncer à voir jamais diminuer nos charges fiscales. Il y a eu plus d’une période dans ce siècle où le total des dépenses publiques a été inférieur en Angleterre à celui de l’année précédente ; en tout cas, il y a eu diminution constante des dépenses relatives à la Dette, puisqu’elles ne dépassent guère en 1898, abstraction faite de l’amortissement, la moitié de ce quelles étaient en 1830. Grâce à la sage mesure qui a soustraitce chapitre au vote annuel du Parlement, le montant fixe consacré

au service de la Dette permet d’en prédire l’extinction à un moment donné.

Et il ne faut pas croire que tout soit sacrifié^ chez nos voisins insulaires, à cette pensée dirigeante, dont l’intluence se retrouve à chaque coin du budget, comme le leitmotiv d’un opéra de Wagner s’entend à chaque page de la partition. Une pareille politique porte en elle-même sa récompense : elle donne une telle élasticité aux budgets, que ceux-ci sont prêts à tous les efforts que commande le souci de la grandeur et de la défense nationales. C’est ainsi que, l’année dernière, un excédent budgétaire de 1 765000 livres avait été employé à des dépenses navales, qu’en cette année même un surplus de 1 600 000 livres, 40 millions de francs, a été consacré à des constructions de vaisseaux, à des augmentations de garnisons coloniales, à des réformes postales et à des dépenses d’instruction publique en Écosse et en Irlande. C’est ainsi que M. Goschen vient encore de soumettre au Parlement un programme qui prévoit un nouvel et considérable accroissement de la flotte. C’est ainsi que les budgets de l’armée et de la marine anglaises dépassent un milliard de francs, alors que les crédits ouverts à cet effet pour l’année 1897-98 à l’empire d’Allemagne sont de 820, et les nôtres de 914 millions de francs.

Nous ne contemplons jamais pour notre part, sans une admiration mêlée d’envie, cette œuvre laborieuse et patiente des hommes d’Étatqui se sont assis, à tour de rôle, sur le sac de laine de Westminster. Nous avons rêvé et nous rêvons encore, pour notre pays, des ministres et des parlemens qui s'imposent un programme aussi sévère et qui, chose plus difficile encore, le lèguent à des successeurs décidés à en continuer l’application. Nous souhaitons que l’avenir remette les destinées de la patrie entre les mains de premiers ministres qui soient, eux aussi, des premiers lords de la Trésorerie et des chanceliers de l’Échiquier, c’est-à-dire qui placent les questions financières au rang qu’elles méritent d’occuper dans 1 ordre politique. Notre enthousiasme et notre générosité native nous portent à voter, aux heures d’entraînement, bien des dépenses qu’un patriotisme plus réfléchi nous eût conduits à refuser. Si la différence de constitution politique ne nous permet pas d espérer que nos parlemens soient aussi sages qu’un ministre des Finances de l’autocrate de toutes les Russies, assez fort pour s opposer à des augmentations de dépenses militaires, il nous sera du moins permis d’invoquer en terminant l’exemple d’un pays tome cxlu. — 1898. 20

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qui a autant de raisons que nous de vouloir rester armé de toutes pièces : en Allemagne, le gouvernement a arraché cetti année au Reichstag le vote d’un septennat naval,’ c’est-à-dW l’approbation d’un programme de constructions maritimes qui en- i gage pour sept ans les finances de l’Empire : mais il n’a obtenu le . vote qu’il sollicitait qu’en démontrant que les excédens budgéi taires suffiront à ces dépenses nouvelles. Le Parlement de Berlii refuse d’ouvrir le grand-livre de la dette publique; il agit en cela comme la Chambre des communes à Londres et comme M. With à Saint-Pétersbourg. Partout nous voyons quels légitimes soucij la dette publique inspire à ceux qui sont responsables de la conduite des destinées nationales. Partout nous les sentons pré-;j occupés de suivre, de près ou de loin, l’exemple donné depüi^ longtemps par la Grande-Bretagne : c’est pourquoi ilnous aparn utile de mettre sous les yeux de nos lecteurs le mécanisme com? pliqué dans ses détails, mais simple dans son esprit général; de la dette anglaise. Si jamais on a eu raison de dire que rhistoi?] est un enseignement, c’est à coup sûr en matière financière, où. les principes sont immuables et où les conséquences des erremj ou de la sagesse sont destinées à retentir à travers les siècles. Les générations futures souffriront de l’imprévoyance de celles qui les ont précédées; elles recueilleront le fruit de leur sagesse et’ vénéreront la mémoire des hommes qui, par l’économie et la sévérité de leur gestion, auront préparé la diminution des charg| publiques et permis ainsi à l’activité de chacun de s’exercer sansï, entrave, pour le plus grand bien du pays. i

Raphaël-Georges Lévy.