INDICATION ET DÉLIMITATION DU SUJET

L'un des phénomènes économiques les plus généraux du xIx° siècle est sans contredit le développement considérable des dettes publiques dans la plupart des pays civilisés. Cette extension ne s'est pas produite partout d’une façon identique, les Etats ayant eu recours, suivant les circonstances, à des modes d'emprunt différents. Il en est résulté dans la composition de ces dettes de profondes dissemblances qui donnent à chacune d’elles une physionomie particulière.

Toutefois, malgré ces divergences, il est possible d'adopter pour les divers engagements dont se compose la dette des différents Etats une classification analogue, basée sur la durée des emprunts : d'un côté des engage-

(4) Je suis heureux d'adresser ici mes remerciments à tous les agents de la Trésorerie anglaise et du National Debt office et plus particulièrement à Messieurs Austen Chamberlain et Harry J. Comyns qui, par leur concours obligeant, ont facilité mes recherches.

Gabriel Lugagne 1

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ments perpétuels, c'est-à-dire remboursables à la seule volonté de l’'emprunteur, d'un autre des engagements temporaires à échéance fixe.

C’est ainsi que peutse diviser d'une manière logique et rationnelle Ja dette publique de la Grande-Bretagne ; la première partie comprenant des titres de rente 2 1/2 et 23/4 0/0 et des avances permanentes consenties par les Banques d’Angleterreet d'Irlande, la deuxième partie se composant d'obligations à courte échéance comprises sous la dénomination de « Dette non fondée» (Unfunded Debt) et d’annuités terminables. Par ces dernières l'Etat s'engage à payer tous les ans une somme fixe comprenant à la fois l'intérêt et lamortissement d’une partie du capital. Au contraire, les autres engagements temporaires distinguent très nettement entre les intérêts et le capital, celui-ci étant remboursé en totalité à une date déterminée à l’avance.

Cette deuxième catégorie d'engagements temporaires fera seule l'objet de cette étude : nous laisserons de côté le système un peu spécial des annuités à terme ou à vie, . bien qu’elles constituent un des côtés les plus originaux des finances britanniques, et nous envisagerons tous les autres procédés par lesquels le Bureau dela Trésorerie (1) se procure des fonds pour une durée «plus ou moins longue mais toujours exactement délimitée.

Dans les documents officiels, ces obligations à

(1) Ministère des Finances. — Nous le désignerons sous la dénomination plus courte de « Trésorerie ».