CONCLUSION
De l’examen des engagements à court terme de la Trésorerie anglaise au cours des 40 dernières années, se dégage un grand principe financier que tousles chanceliers de l’Echiquier ont successivement tenu a honneur de respecter. Parmi les circonstances ayant occasionné la création de dette à brève échéance ne se rencontrent point de déficits budgétaires. Fait digne de remarque : Jamais en temps de paix on n’a eu recours à des emprunts temporaires pour suppléer à l'insuffisance des recettes ordinaires. Une fois les évaluations de dépenses établies avec le plus d’exactitude possible, le projet du budget vient-1l à se trouver en déficit ? Sans hésitation, le Chancelier de ’Echiquier se refuse à recourir au procédé commode mais dangereux des obligations sexennaires qui tendent à devenir une pratique habituelle en France.
En présence d’un excédent de dépenses de 400 million de francs environ, M. Lloyd-George ne déclarait-1l pas, aux applaudissements de la Chambre des Communes :
« J'ai renoncé à demander à l'emprunt les ressources nécessaires pour faire face à ce déficit, parce que je considère que c’est uue méthode malsaine et peu soubaitable » (1). Ce faisant, il continuait simplement une tradition financière que lui avaient transmise ses prédécesseurs à quelque parti qu'ils appartinssent.
L'observation de cette règle salutaire, qui fait la force des finances britanniques, constitue une des principales causes du solide crédit dont jouit l'Angleterre. C'est là un exemple, malheureusement peu suivi, et dont beaucoup de pays pourraient tirer profit.
(1) Exposé budgétaire du 29 avril 1909.
Vu, le Doyen, P. CAUWÉS.
Vu par le Président de la thèse, H. TRUCHY
Vu et permis d'imprimer.
Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris L. LIARD.
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION. — Indication et délimitation du sujet.
Chap. I. — Composition et administration de la Dette flottante. CNE SLA CM ee.
Les Éxchequers Bills. — Les Exchequers Bonds. — Les
Treasury Bills. — Les Avances de la Banque d’Angleterre. — Rôle de cet établissement
Chap. IL. — Création et extinction de la Dette flottante. Les divers procédés employés par la Trésorerie anglaise. — Importance de la Dette flottante depuis 1870.
DEUXIÈME PARTIE. — Histoire des principaux événements ayant motivé la création de la Dette flottante depuis 14870 .
Chap. f. — Les Prêts de l'Etat aux localités anglaises . Section [. — Exposé du système anglais. — Vue d’ensemble sur l’organisation actuelle. — Comment l'Etat se procure les fonds mis à la disposition de commission des prêts. — Historique. — Réforme de 1887 et élat actuel : le Budget des prêts locaux. —
174 TABLE DES MATIÈRES
La Commission des Prêts pour Travaux publics. —
Son: 1016 me ans 5 1oh NE CES EE 34 Section II. — Comparaison avec le système françuis.—
Les prêts communaux du Crédit foncier. — Con-
