fr

Droits sur les automobiles et carburants . . . . . 15.000.000 fr.

(mis à part pour former un fonds commun destiné à l'amélioration des routes). ; Total des ressources nouvelles affectées à couvrir le déficit 430.000.000 fr. Excédent de recettes . . . . . 12.200.000 fr,

Résultats de l’exercice 1909-10 et nouvelles prévisions.

Total des dépenses effectuées .

Total des recouvrements :

Déficit au 31 mars 5 1910 Im pôts en retard à recouvrer pour le compte de l’exercice 1909-10 :

Income-tax . . . 11000010 U00bTr.

Taxe sur les terres "1 les maisons

HA RITÉOS Man et à le Xe 48.500.000 fr.

Droits de succession . . . , . 34.500.000 fr. Droits de licence. =. ", . ... 52.500.000 fr. Nouvelles taxès agraires . . . . 12.250.000 fr. MThéret tabac AR Er 0. 2.679.000 fr.

Droits d'alcool . . . . . . . 1.600.000 fr.

Taxe sur les automobiles. . . . 6.500.000 fr.

OA T0 QU0/ODOFTT:

À déduire Versement aux autorités locales de la moitié des

nouvelles taxes agraires :

Versement au fonds spécial pour an orne 5

routes .

Recettes définitives à percevoir . ê Excédent final prévu pour l'exercice 1909- 10 <