C. P. A., Ministre P. à la Haye et à Copenhague

D. P. ; M. JoACHiM GRIEG, Armateur et Député, D. t.; M. Christian Louis LANGE, Secrétaire du Comité Nobel du Storting Norvégien, D. t.

Le Panama. — M. Belisario PORRAS, D. P.

Le Paraguay. — M. Eusebio MACHAIN, Ministre P. à Paris, D. P.

Les Pays-Bas. — M. W. H. de BEAUFORT, Ancien Ministre des Affaires Etrangères, Membre de la Seconde Chambre des Etats- Généraux, D. P. , M. T. M. C. ASSER, Ministre d'Etat, C. P. A. ; D. P. ; M. le Jonkheer J. C. C. Den BEER POOR- TUGAEL, Lieutenant-Général en retraite, Ancien Ministre de la (Guerre, D. P.; M. le Jonkheer J. A. RÔELL, Aide de Camp de Sa Majesté la Reine. Vice-Amiral en retraite. Ancien Ministre de la Marine, D. P. ; M. J. A. LOEFF, Ancien Ministre àe la Justice, Membre de la Seconde Chambre

des Etats- Généraux, D. P. ; M. H. L. Van OORDT, Ivi eu tenant- Colonel de l'Etat-Major, Professeur à r Ecole Supérieure Militaire, D. t. ; M. lejonkheer W. J. M. Van EYSINGA, Chei de la Direction Politique au Ministère des Affaires Etrangères, I). adjoint; M. le Jonkheer H. A. Van KARNE- BEECK, Gentilhomme de la Chambre, Sous-Chef de Division au Ministère des Colonies, D. adjoint; M. H. G. SURIE, Lieutenant de vaisseau de Première Classe, D. t.

Le Pérou. - M. Carlos G. CANDAMO, Ministre P. à Paris et à Londres, C. P. A. ,D. P. ; M. GusTAVO DE LA FUENTE, i«' Secrétaire de Légation à Paris, D. adjoint.

La Perse. — vSamad Khan MOMTAS-ES-SAL- TANEH, Ministre P. à Paris, C. P. A., D., i^^ P. ; Mirza Ahmed Khan Sadig UL MULK, Ministre P. à La Haye, D. P. ; M. HENNEBICQ, Jurisconsulte du Ministère des Affaires Etrangères à Téhéran, D. t.

Le Portugal. — Le Marquis de SOVERAL, Pair du Royaume, Ancien Ministre des Affaires Etrangères, Ministre P. à Londres, D. P. ; le Comte de SÉLIR, Ministre P. à La Haye, D. P. ; M. Alberto d'OLIVEIRA, Ministre P. à Berne, D. P. ; M. le IJeutenant-Colonel d'Etat- Major Thmaz Antonio Garcia ROvSADO. D. t. ; M. Guilherme IvEns FEWRAZ, Capital ne- Lieutenant de la Marine, D. t."

La Roumanie. — M. Alexandre BELDIMAN, Ministre P. à Berlin, \^^ D. P.; M. Edgard MA- VROCORDATO, Ministre P. à La Haye 2^ D. P. ; M. le Capitaine Alexandric vSTURZA, du Grand Etat-Major, D. t.

La Russie. - M. NELIDOW, Conseiller Actuel, Ambassadeur de Russie à Paris, D,l M. de MARTENS. Conseiller Privé, Membre 1 iiianeut du Conseil du lliuistère des Affd Etrangères, C. P. A., I). P.; M. TCHARYK^ Conseiller d'Etat Actuel, Chambellan. Ministr à La Haye, D. P. ; M, PROZOR, Conseiller d'| Actuel, Chambellan, Ministre de Rus; " Janeiro, D, t.; M- le Major-Général YERMtJLd Attaché militaire à Londres, II- 1.; M. le Col^ MICHELSON, Attaché militaire à Berlin. :

M. le Capitaine de vaisseau BEHR. Attachél val à Londres. D. t. ; M, le Colonel de l'Aniir^ nVTCHINNIKOW, Profe-sseur de Droit Intefl tional à l'Académie de la Marine, D, t

Le Salvador. - M. Pedro J. MATHEU, ChJ d'Affaires à Paris, C. P. A.. D. P.; M. Santm Perez TRIANA, Chargé d'Affaires à Lon^ C. P. A.. D. P.

La Serbie. - Le tiénéral Hava (IROUIT Présideut du Conseil d'Etat, D. P.; M. Mil, MILOVANOVITCH, Ministre P. à Rome, A., D. P.; M. MicHRL MILITCHÉVITCH, Mini P. a Londres et à La Haye, D. P.

Le Siam. — M. le Major-fiénéral Mom Ch, iiHj UDOM, D. P.; M. CoRKACIoNI d'OREi| Conseiller de Légation à Puris. D, I Capitaine Loang Bhi-vanarth NARÛBAL, ]

La Suéde. — M, Knut IIjalmar Lepnari ÏLA.MMARSK:JÔLD, Ministre P. à Copei " AnciL'U Ministre de la Justice, C. P. A„ 1= M. Johan-xes HELLNIÎR, Ancien Ministre i l'orCefeuille. Ancien Membre de la Conr Sup4 de Snède, C. P. A.. Second D. P.; M. le Col^ David HEDENGREN, D. t.; M. Gubta:

KLTNT, Capitaine de frégate, Clief de SécHoH^ l'Etat-Major de la Marine royale, D, t. ,

la Suisse. - M. Gastun CARLIN, Ministre P. .

.à Londres et à La Haye, D. P.; M. EuGÈKE ' BOREL. Colonel d'Etat-Major Général, Professeur àl'Université de Genève, D.P.: M.MaxHUBER.

ft:ofesseur de Droit à l'Univer.sité de Zurich,

La Turquie. - Turkham PACHA, Ministre de I l'Evkaf, I"D. P.T RécHiD BEY, Ambassadeur] de Turquie à Rome, D, P. ; le Vice-Amiral Mkhemmed pacha, d. p.; Raif BEV, Con-

VNller légiste de la Liste Civile, D. adjoint: Le I

Colonel d'Etat-Major Mkhemmeu SArn BEY. D. I

adjoint. I

L'Uruguay. — M. JusÉ BATTLE y Ordonez, ]

Ancien Président de la République, C. P. A., 1er ,

D. P.; M. JoAN P. CASTRO, Ancien Président 1 du Sénat. Ministre P. à Paris, C. P. A., D. P.; M. le Colonel Sébastian BUQUET, Premier Chef

ÛÉ régiment d'artillerie de campagne, D. t. 1

Les Etats-Unis du Venezuela, -- M. José Giu 1 FORTOUL, Charge d'Affaires à Beriiu, D. P.

Dans une série de réunions, tenues du 15 juin au 18 octobre 1907, où les Délégués précités ont été constamment animés du désir de réaliser, dans la plus large mesure possible, les vues généreuses de l'Auguste Initiateur de la Conférence et les intentions de leurs Gouvernements, la Conférence a arrêté, pour être soumis à la signature des Plénipolenti-

aires, le texte des Conventions et de la Déclaration énumérées ci-après et annexées au présent Acte:

I. — Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux.

U. — Convention concernant la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement de dettes contractuelles.