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de juré, de témoin et de législateur devinrent des fonctions tout à fait séparées, comme elles le sont aujourd'hui .

Ainsi nous trouvons les origines de la Chambre des communes, comme nous pouvions nous y attendre, dans cette partie de ses membres qui, pour le plus grand nombre, ont le plus de rapports communs avec l'assemblée déjà établie, la Chambre des lords. C'est ainsi que le développement de la constitution s'était opéré à sa manière habituelle, incidemment. Chaque pas en avant, si petit qu'il était , fut indubitablement l'œuvre du discernement d'un individu isolé, même lorsque ses vues auraient bien pu ne pas s'étendre au delà de quelque avantage momentané à atteindre. Mais voici que nous arrivons à ce grand changement, à cette grande mesure de la réforme parlementaire, qui n'a laissé à faire aux réformateurs suivants que des améliorations de détail. Nous arrivons à ce grand acte du comte patriote qui a fait de notre Chambre populaire réellement une Chambre populaire.

Une Chambre de chevaliers, de membres du comté eût été comparativement un corps aristocratique ; elle aurait laissé en dehors l'un des éléments de la nation le plus sain et le plus vigoureux, par conséquent le plus capable de progrès . Lorsqu'après la bataille de Lewes, le comte Simon,

alors maître du royaume avec le roi sous sa sauvegarde, convoqua son fameux Parlement, il y appela nôn-seulement deux chevaliers de chaque comté, mais aussi deux citoyens de chaque cité et deux bourgeois de chaque bourg. Le comte avait compris de longue date l'importance et la valeur de l'élément civil qui grandissait dans la société politique de son temps. Lorsqu'à une époque moins avancée de sa carrière, il fut chargé du gouvernement de la Gascogne, il dut répondre, à son retour en Angleterre, à des accusations portées contre lui par l'archevêque de Bordeaux et par les nobles de la province. Le comte se défendit en produisant un écrit qui lui rendait le meilleur témoignage, signé du sceau public de la cité de Bordeaux. Comme il était arrivé en Gascogne, ainsi arriva-t-il en Angleterre. Le comte fut toujours un réformateur, un homme qui s'appliqua à corriger les torts pratiques, à combattre les favoris du roi, à mettre un frein à l'oppression du pape et du roi. Mais ses premiers pas dans la voie de la réforme furent faits entièrement sur le terrain aristocratique. 11 essaya d'abord de redresser les griefs de la nation par le seul secours de ses égaux de la noblesse. Il ne tarda pas à s'apercevoir qu'aucune véritable réforme ne pouvait s'exécuter sur une base si étroite, et peu à peu il admit à sa confiance, d'abord les chevaliers des comtés, puis enfin cette

classe dont le bon vouloir lui avait été si utile dans son ancien procès, les citoyens et les bourgeois. Durant tout le cours de la lutte, ceux-ci se rangèrent résolument à ses côtés ; Londres fut aussi fidèle à sa cause que l'avait été Bordeaux, et ses citoyens combattirent, souffrirent et triomphèrent avec lui dans la glorieuse journée de Lewes. Par une innovation aussi heureuse que hardie, il invita une classe qui avait tant fait pour lui et pour la cause commune à venir prendre sa place dans les conseils de la nation. Ce fut au parlement du comte Simon, en 1265, que les éléments encore subsistants de la Chambre populaire, les chevaliers, les citoyens et les bourgeois, parurent pour la première fois côte à côte. Ainsi fut formé ce nouvel état du royaume, qui s'était récemment développé et qui était destiné à devenir peu à peu, en grandissant, le plus puissant de tous, la Chambre des communes du Parlement.

Tel est le présent que reçut l'Angleterre de son plus noble champion et de son plus grand martyr. Et il ne faudrait pas nous offenser de ce que ce champion et ce martyr a été d'origine étrangère. Nous nous enorgueillissons d'avoir mené en captifs nos propres conquérants (a), et de les avoir transformés en enfants du sol aussi fidèles que nous T

(a) On pense malgré soi au fameux Grœcia capta ferum Victor em cepit.

mêmes. Ce que nous avons fait des conquérants, nous l'avons fait aussi des colons pacifiques. Dans les temps qui suivirent, nous accueillîmes avec empressement toute victime de la tyrannie et de la persécution, le Flamand, le Huguenot, le Palatin. Et ceux que nous accueillîmes ainsi, nous les avons adoptés, nous nous les sommes assimilés ; nous avons fortifié notre vitalité anglaise de tout ce qui avait le plus de prix chez les peuples étrangers. Aussi pouvons-nous honorer, à côté des hommes qui naquirent sur le sol anglais, ceux-là aussi qui, venus d'autres pays, firent pour l'Angleterre ce que des fils feraient pour leur mère. Le Danois Canut prend place à côté des plus illustres de nos rois indigènes ; Anselme d'Aoste marche au niveau des plus honorables de nos prélats nationaux. C'est ainsi qu'auprès des plus célèbres de nos comtes nationaux, nous mettons le nom glorieux de Simon de Montfort(a). Étranger qu'il était, mais étranger venu sur nos rivages pour entrer en possession de terres et d'honneurs qui lui appartenaient par légitime héritage, il devint notre chef contre des étrangers d'une autre sorte, contre les aventuriers qui se pressaient à la cour d'un roi ennemi de son

[a) Il n'en est pas moins vrai que c'est à un homme de sang welche — pour employer le terme un peu dédaigneux de l'honorable écrivain — que la teutonique Angleterre est ainsi redevable du dernier et plus glorieux progrès de ses anciennes libertés.

DE LA CONSTITUTION ANGLAISE. 9o

propre peuple. Premier seigneur d'Angleterre, beaufrère du roi, il mêla sa destinée, non pas à celle du prince ou des nobles, mais à celle du peuple tout entier. Il fut respecté pendant sa vie comme le chef élu de l'Angleterre, et vénéré après sa mort comme le martyr de sa cause. Dans ces temps, la religion animait tous les sentiments ; le patriote qui se. levait pour le droit et la liberté était honoré à l'égal de celui qui souffrait pour sa foi. Nous peuplons nos rues et les places de nos marchés des statues des grands citoyens de notre temps ; Peel, Herbert, Lewis, Gobden vivent encore au milieu de nous, immortalisés par le bronze ou le marbre. A cette autre époque, l'honneur rendu à l'homme d'État ne se distinguait pas bien de la vénération accordée au saint ; Waltheof, Simon, Thomas de Lancastre furent salués comme les patrons canonisés de l'Angleterre, et des prodiges furent, dit-on, opérés par leurs reliques ou sur leurs tombes. Les poôtes de trois langues chantèrent à l'envi les louanges de l'homme qui combattit et souffrit pour le droit, et Simon, le gardien de l'Angleterre sur le champ de bataille et dans le Sénat, passa pour être encore son plus fidèle protecteur dans les demeures célestes, d'où nos pères étaient convaincus que la malédiction de Rome n'avait pas le pouvoir de le bannir (17). La grande œuvre du comte martyr eut une étrange destinée. Sa carrière personnelle fut interrompue

brusquement ; son œuvre politique fut portée à sa perfection par un rival et parent qui ne le cède qu'à lui pour la gloire qu'il mérite. Sur le champ de bataille d'Evesham, Simon périt, Edouard triompha. Mais ce fut sur les épaules d'Edouard que tomba le manteau de Simon ; ce fut à son meurtrier qu'il transmit le flambeau échappé de sa main mourante (a). Un moment, son œuvre parut avoir péri avec lui ; pendant quelques années, les parlements furent encore réunis sans reproduire le modèle de la grande assemblée qui avait répondu aux writs du roi Henri prisonnier. Mais le modèle en vivait toujours dans les cœurs, et bientôt la sagesse du grand Edouard comprit que le présent que son oncle avait fait au peuple ne pouvait lui être plus longtemps retiré. Des parlements, sur le modèle de celui de Simon de Montfort, furent assemblés successivement sans interruption depuis le règne d'Edouard jusqu'à nos jours (18). A côté du nom de Simon de Montfort, nous pouvons donc placer avec honneur le nom d'Edouard lui-même et ceux des vaillants hommes qui lui firent une sage et utile résistance. C'est à Roger Bigod de Norfolk et Humphrey Bohun de Hereford que nous sommes rede-

(û) On a pu remarquer déjà que l'auteur, en véritable écrivain anglais nourri de ses classiques, jette cà et là, comme une éclaircie, un trait emprunté à leurs plus belles pages. On reconnaît ici Lucrèce :

Et, quasi cursores, vitaï lampada tradunt.

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vables du couronnement de l'œuvre. Le parlement d'Angleterre était dès lors parvenu à la plénitude de sa perfection, et le plus humble, mais non le moins important de ses pouvoirs, lui était maintenant pleinement reconnu. Le roi d'Angleterre ne pouvait prendre aux mains des Anglais ni taxes ni présents ' que ceux que les lords et les communes d'Angleterre lui avaient accordés de leur plein gré.

Ainsi nous pouvons dire qu'au temps d'Edouard I, la constitution anglaise reçut définitivement la forme essentielle qu'elle a toujours conservée depuis. Le germe de ces trois institutions, le roi, les lords, les communes, avait été apporté avec nous de notre plus ancienne patrie, huit cents ans auparavant. Mais, à partir du règne d'Edouard, nous trouvons le roi, les lords et les communes ellesmêmes, presque dans la môme forme extérieure, presque avec le môme pouvoir strictement légal qu'aujourd'hui encore. Tous les grands principes de la liberté anglaise, étaient déjà solidement établis.

Il y a sans doute une grande différence entre la condition politique de l'Angleterre sous Edouard I er et celle que nous lui voyons aujourd'hui. Toutefois la différence consiste plutôt dans l'application pratique de la constitution que dans sa forme extérieure. Les changements ont été nombreux; une grande partie de ces changements n'ont pas été

néanmoins des modifications expressément for-

mulées, mais bien plutôt de ces transformations sourdes dont le travail insensible a fini par nous donner une constitution toute de convention, existant à côté de notre législation écrite. Certains de ces changements ont été de simples améliorations de détail ; d'autres, des décisions prises pour déclarer plus clairement ou garantir plus pleinement dans la pratique des droits dont l'existence n'était pas déniée. Mais, généralement parlant, et tenant compte de cette partie importante de sous-entendus conventionnels qui n'ont jamais revêtu la forme de décisions écrites, les éléments essentiels de la Constitution anglaise sont tels aujourd'hui qu'ils furent fixés alors. Depuis cette époque, l'histoire constitutionnelle de l'Angleterre n'est pas purement une enquête, si intéressante et si instructive qu'elle soit, sur des institutions qui auraient disparu ; c'est Tétude de quelque chose qui vit encore; c'est l'examen de lois qui, toutes les fois qu'elles n'ont pas été formellement rapportées, sont en pleine vigueur aujourd'hui même. Jusqu'au règne d'Edouard I er , l'histoire d'Angleterre est à la rigueur le domaine des antiquaires; à partir de ce règne, elle devient le domaine des légistes.

Nous trouvons donc — et Ton comprendra avec quelles restrictions je le dis — la constitution anglaise arrivée à son complet développement vers la fin du treizième siècle, et nous constatons qu'elle

est, dans la forme qu'elle prit alors, l'œuvre du comte Simon de Montfort et du roi Edouard I er , Maintenant, il y a plusieurs points sur lesquels la forme que prit ainsi finalement notre constitution différa de la forme que reçurent la plupart des constitutions de la môme famille sur le continent. La forme usuelle adoptée par toute assemblée nationale ou provinciale au moyen âge fut celle d'une assemblée des étals. Autrement dit, cette assemblée se composait des représentants de toutes les classes de la nation en possession de droits politiques. Or, dans la plupart des contrées, ces classes étaient au nombre de trois, les nobles, le clergé et les communes. Les noms des trois états, c'est-à-dire les nobles, le clergé, les communes, sont également bien connus en Angleterre, quoique le sens de ces trois noms ne diffère pas peu chez nous du sens qu'on y attache partout ailleurs.

En Angleterre, nous n'avons jamais eu, si ce n'est aux temps reculés des eorlas, une noblesse comme on l'entend par ce mot dans les autres pays. Partout ailleurs, les nobles formaient une classe distincte, une classe à laquelle il n'était peut-être pas absolument impossible de s'élever, lorsqu'on était placé au-dessous, mais au-dessous de laquelle du moins il était absolument impossible de descendre, lorsqu'on en faisait partie. Quels que pussent être les privilèges du noble, ces privilèges s'étendaient

à tous ses enfants et aux enfants de ses enfants, à toujours et jamais. Dans quelques pays, ses titres se transmettent de cette manière à tous ses descendants ; tous les enfants d'un duc, par exemple, sont ducs et duchesses. En France et dans la plupart des autres contrées où existait le système des états, l'état de la noblesse à rassemblée nationale était, sous une forme ou sous une autre, la représentation de la classe entière des nobles considérée comme un corps distinct. Combien ceci diffère de notre Chambre des lords, je n'ai pas besoin de le faire remarquer. A la rigueur, je le répète, nous n'avons pas de noblesse. Les sièges de notre Chambre haute passent par héritage et non par. une élection ou une nomination quelconque; mais aucun privilège politique n'appartient de droit aux enfants de ceux qui tiennent ces sièges. Et même le fils aîné du pair, le futur titulaire de la pairie, est un simple citoyen aussi longtemps que vit son père. Tous les titres qu'il porte sont de pure courtoisie et n'entraînent avec eux aucun privilège politique à l'exclusion des autres simples citoyens. Nous pouvons monter plus haut encore. Si les enfants du pair ne jouissent d'aucun droit spécial, les plusjeunes enfants du roi lui-même n'en ont pas davantage. L'épouse du roi, son fils aîné, sa fille aînée, la femme de son fils aîné ont tous des privilèges particuliers, que leur attribue la loi. Ses

autres enfants sont de simples citoyens, à moins que leur père ne juge bon de les élever, comme il peut faire de tout autre sujet, au rang de pair (19). Il n'y a peut-être pas dans toute notre constitution de disposition plus importante et plus avantageuse que celle-ci, qui rattache toutes les classes les unes aux autres et n'a pas permis que nous souffrions à aucune époque sous la domination maudite d'une caste de nobles. Toutefois, cette distinction profonde entre notre constitution et celles de la plupart des autres pays est purement de tradition. On ne peut pas dire qu'elle ait été établie par aucun individu ni par aucune assemblée. Mais il est aisé de voir que, comme, en Angleterre, nos assemblées nationales ne cessèrent jamais d'exister sous une forme ou sous une autre, comme le droit de tous les hommes libres d'y assister en personne ne fut jamais expressément aboli, comme le roi conserva celui d'y appeler spécialement qui lui plairait, toutes ces circonstances aidèrent à empêcher l'accroissement d'une classe exclusive de nobles. Ce sentiment aristocratique, l'orgueil de la naissance, a sans doute été bien fort de tout temps. Mais ce n'a été qu'un pur sentiment, ne s'appuyant sur aucune raison légale. La couronne pouvait toujours anoblir quelqu'un; mais la noblesse ainsi accordée n'appartenait qu'à un membre de la famille à la fois, au possesseur actuel de la

pairie. Tous les rangs ont pu à toutes les époques librement s'allier par mariages ; toutes les charges ont été accessibles à tous les hommes libres ; et l'Angleterre, à la différence de l'Allemagne, n'a jamais vu de fondations ecclésiastiques dont les membres fussent obligés de sortir de souche noble. La position du second état ou ordre, le clergé, fut aussi très- différente en Angleterre de ce qu'elle était dans les autres pays. En effet, la situation politique du clergé a toujours été, depuis Edouard I er , quelque chose d'entièrement anormal et inconsistant. Ailleurs, les représentants du clergé, tout comme ceux de la noblesse, formèrent un ordre distinct dans l'assemblée. En Angleterre, les grands prélats avaient des sièges à la Chambre des lords, où les évêques les gardent encore. Mais alors existait déjà ce corps anormal, appelé Convocation, dont le caractère a toujours flotté entre le synode ecclésiastique et la cour parlementaire du royaume. Les membres du clergé sont encore convoqués avec chaque Parlement, et ils ont conservé une fonction parlementaire distincte jusqu'au règne de Charles II, où elle leur fut enlevée sans aucun acte législatif formel. Ce fut un de nos grands principes constitutionnels établis au temps du roi Edouard qu'aucun impôt ne pourrait être consenti au roi que par ceux qui devaient le payer. Mais pendant longtemps les lords et les communes se taxèrent

séparément, et le clergé se taxait aussi dans ses convocations. Jusqu'à ce que ce pouvoir fût résigné, un bénéfice ecclésiastique ne donna pas le droit de voter pour l'élection des membres de la Chambre des communes (20).

Les communes aussi portent elles-mêmes un nom qui eut en Angleterre un sens bien différent de celui qu'on lui donna ailleurs. L'usage par lequel les chevaliers du comté, les citoyens et les bourgeois furent réunis dans une seule chambre, quelle qu'en soit l'origine, qu'il ait été d'abord le résultat d'un dessein prémédité ou d'un heureux accident, a été un usage non moins avantageux, non moins nécessaire au plein développement de notre constitution, que celui qui établit que les enfants des pairs du royaume seraient des roturiers. Dans la plupart des autres contrées, les hommes qui étaient envoyés comme représentants des comtés, les chevaliers de comté, auraient été membres de l'ordre de la noblesse. En France, les mots noble homme et gentilhomme avaient le même sens, celui de membre d'une caste aristocratique. Ceux du commun, le tiers, se composaient de citoyens des villes privilégiées seulement. Mais, en Angleterre, la classe moyenne n'était pas restreinte aux villes ; elle était répandue, sous la forme d'une noblesse inférieure [gentry), et d'un riche corps de propriétaires ruraux (yeomanry), sur toute la surface du territoire. Cette

classe de petits possesseurs du sol fut pendant longtemps la force du pays, et les plus heureux résultats furent produits par la réunion de leurs représentants dans une seule chambre avec ceux des cités et du bourg. Chaque classe trouvait un appui dans son alliance avec l'autre, et celle des citoyens gagnait, par son union sur le pied de l'égalité avec la petite noblesse rurale, une considération qui lui aurait toujours manqué autrement. En un mot, l'union de Tune et de l'autre, l'union de toutes les classes des hommes libres, excepté le clergé et les membres en charge de la pairie, de toutes les classes, depuis le fils aîné du pair jusqu'au plus petit possesseur de franc-fief ou bourgeois, cette union fit de la Chambre des communes une véritable représentation de la nation entière, au lieu qu'elle ne représentât qu'un seul ordre.

Remarquez encore que la forme de gouvernement que les écrivains politiques appellent bî-camérale, c'est-à-dire où l'assemblée législative se compose de deux Chambres ou Homes, sortit d'une des particularités de l'histoire d'Angleterre. Les mérites de cette forme de gouvernement sont maintenant librement livrés à la discussion ; mais il est admis des deux côtés que le seul choix à faire est entre deux Chambres ou une seule : personne ne propose d'en avoir trois ou quatre (21). Cependant le plus grand nombre des assemblées d'états sur le continent se

composaient, comme nous l'avons vu, de trois chambres; en Suède, où les paysans, les petits propriétaires ruraux, avaient assez d'importance pour être séparément représentés de pair avec la noblesse, le clergé et les citoyens, il y en eut quatre, jusque dans les derniers temps. Le nombre de deux devint celui de nos Chambres du Parlement, non par suite de quelque conviction des avantages de ce nombre, mais parce qu'il se trouva impossible d'obtenir du clergé qu'il agît habituellement en Angleterre comme il faisait partout ailleurs, en membre régulier du corps parlementaire. Il recula devant le fardeau, ou se persuada que la législation séculière était incompatible avec sa profession. De la sorte, au lieu du clergé, formant comme en France un ordre distinct dans le corps législatif, nous eûmes un Parlement de deux Chambres, les lords et les communes, accompagné d'une espèce d'ombre de Parlement ecclésiastique sous la forme des deux Chambres de la Convocation. Ainsi, pour tous les projets pratiques, il y eut seulement deux ordres dans le Parlement anglais, les lords et les communes. Ainsi, l'expression les trois ordres, qui avait un sens en France, perdit toute signification en Angleterre. Pendant des siècles en arrière, il n'y a pas eu d'ordre séparé formé par le clergé ; quelques-uns de ses membres les plus élevés appartinrent à Tordre de la noblesse, et le reste se rattachait au tiers. De là

est née une idée fausse, quoique très-généralement répandue, mais qui s'explique, une conception erronée qui remonte à l'époque du Long Parlement, au sujet du sens de cette expression, les trois ordres ou états. On emploie constamment ces mots comme s'ils voulaient dire les trois éléments dont se compose le pouvoir législatif, le roi, les lords, les communes. Mais on entend le mot état d'une classe, d'un ordre ou d'un rang, comme les lords, le clergé, les communes. Le roi n'est pas un état, parce qu'il n'y a pas une classe ou un ordre composé de rois, le roi étant une personne seule et existant par lui-môme. Pour parler exactement, il faut dire le roi et les trois états du royaume. Mais en Angleterre, comme je l'ai déjà fait voir, cette phrase n'a pas ce sens, puisque nous n'avons en réalité que deux états seulement.

Nous eûmes ainsi en Angleterre, non pas un état de la noblesse formant une classe distincte du peuple, mais une Chambre haute de lords héréditaires ou pourvus d'une charge, dont les privilèges étaient purement personnels, et dont les enfants n'avaient aucune prérogative politique qui les élevât au-dessus des autres citoyens. Nos évoques et quelques dignitaires ecclésiastiques occupèrent des sièges dans la Chambre haute, mais il n'y eut pas un état du clergé, ayant une existence distincte et sa voix à part dans la législature. Notre Chambre

basse, basse de nom, mais destinée à devenir graduellement la plus haute en pouvoir réel, en vint à représenter, non plus simplement les habitants de villes privilégiées, mais la nation entière, à la seule exception des tenants personnels de sièges, ou héréditaires, ou attachés à une charge dans la Chambre haute. Qu'une telfe assemblée dût insensiblement attirer à elle tous les pouvoirs effectifs de l'État, c'était dans la nature des choses* mais elle ne le fit que par degrés.

Peu de choses, dans notre histoire parlementaire, sont plus remarquables que la manière dont les deux Chambres ont le plus souvent agi d'accord. Je ne parle pas des temps tout modernes, mais jde l'époque où les deux chambres étaient réellement des pouvoirs parallèles dans l'État. Durant les six cents ans que les deux Chambres ont vécu côte à côte, les querelles sérieuses entre Tune et l'autre ont été très-rares, et celles qui s'élevèrent roulaient généralement sur des questions de forme et de privilège intéressant particulièrement les membres des deux Chambres elles-mêmes, etnon sur des sujets qui eussent grande importance pour la nation en masse (22). Pendant un temps, les communes marchèrent à la suite des lords ; puis les lords en vinrent peu à peu à suivre à leur tour les communes ; mais les ruptures ouvertes et violentes entre les Chambres ont été véritablement rares.

Depuis l'époque du comte Simon et jusqu'à nos jours, le pouvoir du Parlement dans son ensemble et le pouvoir spécial de la Chambre des communes sont allés sans cesse grandissant de concert. Les Parlements du quatorzième siècle exerçaient tous les pouvoirs dont notre Parlement use aujourd'hui, en même temps que d'autres dont s'abstiennent les Parlements modernes. Je veux dire que les Parlements de ce temps-là étaient obligés oude faire directement ou de laisser inexécutées maintes choses que le développement du système politique conventionnel permet à un Parlement moderne de faire indirectement. Les anciens Parlements demandaient le renvoi des ministres du roi ; ils disciplinaient sa maison ; ils déléguaient son autorité ; s'il était nécessaire, ils déployaient leur dernier et plus grand pouvoir, etle relevaient de ses fonctions royales. A cette époque, un changement de gouvernement ou de politique, le renvoi d'un mauvais ministre et le choix d'un meilleur à sa place, ne se faisaient jamais sans une lutte ouverte entre le roi et le Parlement ; souvent ils ne pouvaient se faire sans qu'il en coûtât l'esclavage, l'emprisonnement ou la mort, peutêtre seulement au ministre, peut-être aussi au roi lui-même. Le même but est atteint aujourd'hui par un vote de blâme de la Chambre des communes ; en plus d'un cas, même sans vote de censure, par le simple rejet d'une mesure sur laquelle un ministre

a déclaré qu'il resterait debout ou tomberait (23). Le quinzième siècle, si on le compare au treizième et au quatorzième, fut à quelques égards une période de retour en arrière. Il est évident que les Parlements de cette époque furent des corps politiques bien moins indépendants que ceux des siècles précédents. Durant les guerres des Deux- Roses, chacun des vainqueurs militaires trouva à son tour un Parlement tout prêt à appuyer ses prétentions à la couronne et à décréter la condamnation de ses ennemis (24). Ce fut même un Parlement d'Henri VI qui adopta la mesure la plus réactionnaire que jamais Parlement ait votée, celle par laquelle le titre d'électeur de comté fut restreint aux possesseurs de francs-fiefs dont les terres donnaient un revenu annuel de quarante shillings (25). Sur ce point, le temps et la diminution de valeur de l'argent ont redressé le tort; il peut y avoir des francs-tenanciers dont les terres n'atteignent pas la valeur de quarante shillings; mais je ne puis croire qu'ils composent aujourd'hui une classe bien considérable ou bien importante. Mais pour comprendre la portée de cette restriction au quinzième siècle, au lieu de quarante shillings, on peut mettre largement quarante livres ; et certainement, si on rayait de la liste des électeurs tous ceux dont le titre est un franc-fief n'atteignant pas la valeur de quarante livres — à plus forte raison ceux qui tirent leur

droit d'une condition inférieure à la possession d'un franc-fief — la diminution du corps électoral de nos comtés ne serait pas peu considérable.

D'un autre côté, dans .les temps de révolution qui suivirent, nous entendons parler plus d'une fois d'appels directs au peuple qui nous mettent en mémoire des époques bien plus reculées. Edouard IV et Richard III furent élus rois, ou du moins virent reconnaître leurs prétentions à la couronne par des assemblées des citoyens de Londres qui nous reportent aux guerres d'Etienne et de Mathilde (26). Encore même à cette époque, le pouvoir du Parlement grandissait; l'anxiété avec laquelle chaque prétendant sollicitait une sanction parlementaire à ses réclamations était un signe de l'importance croissante du Parlement, et Ton a des témoignages accidentels qui démontrent qu'un siège à la Chambre des communes, et non pas en qualité de chevalier d'un comté, mais en qualité de bourgeois d'un bourg, était alors un objet d'ambition pour les hommes de la classe où étaient pris les chevaliers de comté, et même pour les fils des membres de la Chambre haute (27),

Enfin arriva le seizième siècle, le temps de l'épreuve pour les institutions parlementaires dans tant de contrées de l'Europe. Nombre d'assemblées qui avaient été aussi libres que notre propre Parlement, furent, dans le courant de ce siècle, ou complète-

n E LA CONSTITUTION ANGLAISE. 11!

ment supprimées, ou réduites & t»^aîn cérémonial. Ce fut alors que Charles-Quint et Philippe II abolirent les constitutions libres de Castille et d'Aragon ; ce fut alors que les états généraux de France se réunirent pour la dernière fois avant la dernière de toutes, à la veille de la grande Révolution. En Angleterre, ni les institutions parlementaires ne disparurent, ni le Parlement ne déchut jusqu'à n'être qu'une vaine formalité. Toutefois, pendant un temps, les Parlements, aussi bien que toutes nos autres institutions, furent transformés en instruments de tyrannie. Sous Henri VIII, les Parlements, comme les juges, comme les jurys, comme les synodes ecclésiastiques décrétèrent tout ce qui sembla bon au caprice du despote (a). Pourquoi avaient-ils ainsi dégénéré de ce qu'ils avaient été dans les âges précédents, de ce qu'ils devaient redevenir ensuite ? La raison en est claire : les communes n'avaient pas encore pris assez de force pour agir sans les lords, et ceux-ci avaient cessé d'être un corps indépendant. La vieille noblesse avait été anéantie à Towton et à Barnet, et les nouveaux nobles étaient les vils esclaves du roi auquel ils devaient leurs honneurs. Un siècle plus tard, cette nouvelle noblesse avait hérité de l'esprit

(a) Il est bon de remarquer ce passage, pour se le rappeler plus loin, lorsque l'auteur établira la légitimité de la dynastie actuelle uniquement sur l'acte du Parlement d'Henri VIII.

de l'ancien*^ ^ îes communes étaient parvenues à la plénitude de leur puissance. Ainsi arriva-t-il que l'on trouve dans les Parlements du seizième siècle une abjecte soumission à la volonté d'un tyran, et qu'on n'aperçoit aucune trace d'une pareille servilité dans ceux du quatorzième ou du dix-septième. Il n'y a vraiment aucun rapport entre les Parlements qui détrônèrent Richard II et Charles 1 er , et ces autres Parlements qui, presque sans débats, passèrent des bills d'attainder contre tous ceux à qui s'en prenait le caprice de Henri VIII, ces Parlements qui, dans le siècle par excellence de la controverse religieuse, furent toujours prêts à sanctionner par toute espèce de pénalités la forme particulière de doctrine qui convenait pour le moment au défenseur de la foi, à son fils ou à ses filles.

Comment se fait-il, me demandera-t-on, que, dans un pareil état de choses, les institutions parlementaires n'aient pas péri en Angleterre, comme elles périrent dans tant d'autres pays ? Il pourrait suffire de répondre qu'aucun prince n'avait intérêt à détruire des institutions qu'il voyait se prêter si complaisamment à ses desseins. Mais pourquoi ne se réduisirent-elles pas à de simples formes, ce qui ne leur arriva certainement jamais, même dans les plus mauvais jours? L'une des raisons, sans aucun doute, est la situation exceptionnelle de no-

tre pays, placé dans une île, situation qui, sous tant d'autres rapports, adonné un tour particulier à notre histoire. Le grand ennemi des institutions parlementaires fut l'introduction des armées permanentes. Le souverain de l'Angleterre, enfermé dans son île, avait bien moins besoin d'une armée permanente que les souverains du continent, engagés qu'ils étaient dans des guerres sans fin avec leurs voisins des frontières. Mais je pense aussi que le caractère personnel d'Henri VIII fut pour beaucoup dans le salut définitif de nos libertés.

N'allez pas vous imaginer un instant que j'appartienne à cette école paradoxale qui célèbre Henri VIIÏ comme un maître vertueux et bienfaisant. Ne croyez pas que je professe pour lui des sentiments de reconnaissance personnelle comme je fais pour le comte Simon et pour le roi Edouard. La position d'Henri ressemble davantage à celle de Guillaume le Conquérant, quoique j'estime certainement que le Conquérant fut en tout point le meilleur des deux. Tous deux servirent la cause de la liberté indirectement, et tous deux la servirent par des moyens conformes à leurs caractères respectifs. Sous un rapport, à dire vrai, Guillaume et Henri se trouvèrent dans des positions entièrement différentes vis-à-vis de l'Angleterre. Guillaume était étranger, et c'est en grande partie à cette qualité d'étranger qu'il dut de pouvoir nous faire du bien indirectement. Henri, avec tous

ses crimes, était un parfait Anglais ; tout le temps de son règne, il y eut sympathie entre lui et la masse de ses sujete, qui, après tout, ne souffrirent pas autrement d'incidents comme la décapitation d'une reine ou d'un duc (a). Mais le despotisme de Guillaume et celui d'Henri VIII eurent ceci de commun que l'un et l'autre de ces souverains, même dans les pires de ses actes, conserva un scrupuleux respect pour la lettre de la loi.

En ce qui concerne Guillaume, il n'est pas difficile de s'en rendre compte, pour peu qu'on étudie soigneusement les archives de son époque (28) ; pour ce qui regarde Henri, cette vérité est proclamée hautement par les plus grands faits de l'histoire d'Angleterre. Tandis que les autres rois, 4yrans comme lui, étaient occupés partout hors d'Angleterre à renverser les institutions libres, Henri témoignait en toutes choses du plus grand respect extérieur pour ces institutions. Tout le temps de son règne, il prit soin de ne rien faire que suivant la forme extérieure, légale et régulière, et de façon à pouvoir s'abriter sous la sanction, soit d'un précédent, soit d'une loi écrite. En soi, cette perversion de la loi, ce dégui-

(a) La décapitation injuste, même d'une reine ou d'un duc, n'est pas chose insignifiante ; néanmoins on peut apporter à l'appui de l'assertion de l'auteur l'exemple des empereurs romains. Même odieux à Rome, ils n'en étaient pas moins chers souvent aux provinces, qui profitaient de leur gouvernement sans souffrir si cruellement de leur caractère.

sèment du mal sous les dehors du droit est réelle* ment pire, en tout cas plus corrupteur, que la violence déclarée, contre laquelle on est toujours tenté de se révolter ouvertement. Néanmoins une tyrannie comme celle d'Henri est encore une forme de l'hommage que le vice rend à la vertu ; le respect soigneux des formes extérieures de la liberté rend plus facile à une autre et plus heureuse génération le rôle de rendre à la forme son ancien esprit et sa première vie. Chaque acte criminel commis par Henri avec l'assentiment du Parlement était en réalité un témoignage de l'autorité constante du Parlement; rabaissement même de notre ancienne constitution la préparait à renaître un jour avec une nouvelle force et dans une forme plus parfaite (29). Un second témoignage semblable de l'importance du Parlement à cette époque résulte de deux autres circonstances très-remarquables, dans lesquelles on reconnaît le pouvoir et l'autorité de la Chambre des communes par le fait même qu'on fut obligé de la corrompre. La première de ces circonstances fut l'intervention active du gouvernement dans les élections pour le Parlement; l'autre, la création de bourgs destinés à être corrompus. Il n'est pas besoin de preuves plus fortes que celles-là pour attester l'importance d'un corps qu'on trouvait nécessaire de trier et de dresser ainsi. La couronne garda encore le pouvoir de convoquer les membres de n'im-

porte quel bourg elle voulait, et, tant que régnèrent les Tudor, on abusa sans réserve de ce pouvoir en en- • voyant des writs aux localités qui devaient avec vraisemblance élire des membres dociles à la cour (30). Ainsi naquirent dans le Gornwall et ailleurs plusieurs de ces honteux petits bourgs, qui furent dépouillés de leurs privilèges par nos bills successifs de réforme. Ces bourgs, qui furent toujours corrompus, et qui avaient été créés pour l'être, doivent être soigneusement distingués d'une autre classe de bourgs ,qui périt avec eux .Plusieurs villes auxquelles le comte Simon et le roi Edouard envoyèrent des writs, déclinèrent avec le progrès du temps ;quelquefois, elles déchurent complètement ; plus souvent, d'une manière relative, en se laissant tout à fait dépasser par des villes plus jeunes et perdant ainsi l'importance qu'elles avaient eue jusque-là. Il était également juste de retirer le privilège aux unes et aux autres ; mais il faut bien penser à l'histoire différente de ces deux classes de villes. Ce fut justice de supprimer les représentants d'Old-Sarum ; mais il y eut un temps où ce fut justice aussi de les lui donner. Dans le cas d'une foule de bourgs du Gornwal, on n'avait pas seulement le droit d'en

supprimer les membres, mais on n'aurait jamais dû

leur en donner du tout (31).

Ce fut au temps d'Elisabeth que quelque chose

de l'ancien esprit reparut enfin. C'est là que nous

arrivons au commencement de cette longue suite de

grands parlementaires qui se continua sans interruption depuis son règne jusqu'à nos jours. Quelques esprits audacieux dans la Chambre des communes commencèrent alors une fois de plus à parler avec un accent digne de ces grandes assemblées qui avaient appris aux Edouard et aux Richard qu'il y avait une puissance en Angleterre plus grande que la leur môme (32). Sous le pâle successeur de la grande reine, la voix de la liberté se fit entendre plus haut (33). Pendant le règne suivant, s'éleva la plus fameuse de toutes nos querelles, et un roi d'Angleterre une fois encore, comme aux jours d'Henri et de Simon, prit les armes contre son peuple pour apprendre que le pouvoir de son peuple était plus grand que le sien. Mais au dix-septième siècle, pas plus qu'au treizième, on ne réclama des droits et des pouvoirs considérés comme nouveaux ; on se bornait à exiger une meilleure garantie des pouvoirs et des droits dont on était en possession depuis les plus anciens temps.

Je n'ai pas le projet d'entrer dans le détail de cette grande lutte et des événements qui la suivirent. J'ai retracé avec quelque étendue l'origine etl'accroissement progressif de notre constitution depuis les temps les plus reculés jusqu'aux jours où elle fut le plus rudement éprouvée sous le despotisme desTudor et des Stuarts. Notre histoire constitutionnelle moderne se rattache plutôt à des recherches d'un au-