POIDS DONT LA DÎME PÈSE SUR LE PEUPLE

1° Perçue partout, comme nous l'avons vu, à un taux extrêmement variable, et qui allait ainsi le plus souvent du 8 au 32°, la dime faisait peser sur les agriculteurs une très lourde charge. « La dime ecclésiastique, — avait dit Vauban à la fin du xvu® siècle, — ne fait aucun procès, elle n’excite aucune plainte, et depuis qu'elle est établie, nous n’apprenons pas qu'il s’y soit fait aucune corruption : aussi n’a-t-elle point eu besoin d’être corrigée. C’est celui de tous les revenus qui emploie le moins de gens à sa perception, qui cause le moins de frais, ét qui s'exécute avec le plus de facilité et de dou-

ceur.. C'était autrefois le tribut de nos premiers rois, et c’est encore le tribut le plus naturel et le moins à charge au laboureur et au paysan. Il a toujours une proportion si naturelle et si précise à la valeur présente de la terre qu'il n’y a point d'expert ni de géomètre, pour habile qu’il soit, qui en puisse approcher par son estime et son calcul : si la terre est bonne et bien cultivée, elle rendra beaucoup ; au contraire, si elle est négligée, ou qu’elle soit mauvaise, médiocre et sans culture, elle rendra peu, mais toujours avec une proportion naturelle à son degré de valeur ‘. » Loin de partager l'opinion de l’illustre maréchal, nous aurons au contraire à parler, au paragraphe suivant, des plaintes que soulevait la dîme au xvur° siècle, de son injustice naturelle, et des abus qui la rendirent odieuse au peuple. Nous n’accepterons même pas

À. Vauban, la Dîme royale, p. 9 et 36 (édition Michel). — Rapprocher l'opinion émise par M. d'Avenel (Richelieu el la monarchie absolue, tome II, les Culles, ch. v) : « Ce qui est vrai, ce qu'on ne saurait trop répéter, parce qu'il a été écrit des absurdités sans nombre sur ce sujet, qu'il a servi de texte à des déclamations ridicules, c’est que la dîme était un impôt sensément conçu, sensément perçu, le meilleur de l’ancien régime. Levé sur les produits du sol; il pesait sur Le propriétaire et non sur le fermier qui louait la terre; en conséquence, sur la richesse et non sur le travail. La meilleure preuve de sa légèreté relative, c’est qu'il ne provoque dans les classes rurales aucun de ces gémissements ni de ces colères auxquels les tailles et les gabelles nous ont habitués. La dime suit les variations de la récolte ; elle s’adoucit d'elle-même dans les mauvaises années ; et si elle s'élève, c'est en proportion de la prospérité du contribuable. » Voir, infra, section 11: Griefs lirés de la pratique. — Doléances du T. E. de Nemours, de Marly, etc.

dans son entier le jugement suivant que portait, à la veille même de la Révolution, le célèbre voyageur anglais Arthur Young : « Quant au clergé et aux dimes, je lui dois une justice à laquelle le nôtre ne peut prétendre. Quoique le dixième ecclésiastique fût exigé plus sévèrement en France qu’en Italie, il ne l’a jamais été cependant avec cette dégoûtante avidité qui le distingue en Angleterre ‘. Prélevé en nature, cet impôt, comme je l’appris dans mes voyages, n’atteignait jamais un dixième du produit ; il n'était guère que le 12°, le 13° et même le 20°, Nulle part les nouvelles cultures n’y étaient sujettes : ainsi les navets, le choux, le trèfle, la chicorée, les pommes de terre, etc... Dans beaucoup d’endroits, les prairies étaient exemptes, de même que les vers à soie. Les oliviers étaient imposés quelquefois, libres le plus souvent. Les vaches ne payaient rien, les agneaux seulement du 12° au 21°, la laine rien. On ne connaît pas chez nous cette modération dans la perception de cette taxe odieuse. Mais, si léger qu'il fût, ce fardeau, ajouté à tous ceux sous lesquels

4. En Angleterre la dime se payait au 12°, et on la percevait rigoureusement ; communément aussi, on l’abonnait en argent et on l'évaluait au 5° du prix du bail. En 1836, une loi régla différemment la conversion en argent des dimes non encore converties. À cette époque, on en fixa la valeur pécuniaire d'après les résultats moyens de la période 1828-1835, et on en fit dans chaque cas trois parts égales, représentant, aux prix moyens de la même période, certaines quantités de blé, d'orge et d'avoine. Les prix actuels de ces mômes quantités des mêmes grains, calculés sur les cours des sept dernières années, déterminent chaque année le quantum du tribut paroissial,

gémissait le peuple, le rendait si misérable qu'il ne pouvait changer qu’en mieux !. » Nous verrons en effet que Young se trompait quand il disait que les nouvelles cultures n'étaient pas sujettes à la dime; ICI, nous nous contenterons de montrer que la dîme, quoi qu'il en ait dit, n'était point « un fardeau léger ».

A la fin du xvini* siècle, les économistes ont en effet dressé depuis longtemps le budget d’une terre, et prouvé par des chiffres l'excès des charges sous lesquelles succombe le malheureux cultivateur. « Si l’on veut qu'il continue à cultiver, il faut lui faire sa part dans la récolte, part inviolable qui est d'environ la moitié du produit brut, et de laquelle on ne peut rien distraire sans le ruiner. En effet, elle représente juste, et sans un sou de trop, en premier lieu, l'intérêt du capital primitif qu'il a mis dans son exploitation, bestiaux, meubles, outils, instruments aratoires ; en second lieu, l’entretien annuel de ce même capital, qui dépérit par la durée et par l'usage; en troisième lieu, les avances qu'il a faites dans l’année courante, semences, salaires des ouvriers, nourriture des animaux et des hommes ; en dernier lieu, la compensation qui lui est due pour ses risques et ses pertes. Voilà une créance privilégiée qu'il faut solder au préalable, avant toutes les autres, avant celle du seigneur, avant celle du décimateur, avant celle du roi lui-même, car elle

4. Arthur Young, Voyages en France, t. II, p.433. — Voir infra, Section 11.

est la créance de la terre‘. C’est seulement après l'avoir remboursée qu’on peut toucher au reste, qui est le bénéfice véritable, le produit net. Or, dans l’état où est l’agriculture, le décimateur et le roi prennent la moitié de ce produit net, si la terre est grande, et ils le prennent tout entier si la terre est petite ?. Telle grosse ferme de Picardie qui vaut 3600 livres au propriétaire, paye 1800 livres au roi, et 1311 livres au décimateur; telle autre dans le Soissonnais, louée 45001., paie 2200 I. d'impôts et plus de 1000 écus de dîimes. Une métairie moyenne près de Nevers donne 138 livres au Trésor, 121 livres à l'Eglise, et 11% au propriétaire. En général, dans les pays de grandes fermes, le propriétaire touche 10 livres par arpent si la culture est très bonne, 3 livres si elle est ordinaire. Dans les pays de petites fermes et de métayage, il touche par arpent 15 sous, 8 sous, et même 6 sous. — C'est que tout le profit net va au clergé et au Trésor. »

De cette vérité veut-on une nouvelle preuve ? À la séance du 10 août 17893, le comte de Mirabeau

4. Taine, l’Ancien Régime, liv. V, ch. x, p. 456 (d’après la collection des Economistes, Il, 832. Tableau économique par Beaudau).

2. Id. (d'après les Ephémérides du citoyen 1x, 15. Article de M. de Butré, 1761).

Il convient ici de remarquer que ce mode de calcul est seulement employé pour déterminer la charge dont pèse la dîme sur le produit net du cultivateur. En réalité, nous verrons, au chapitre suivant, que la dime était perçue sur le produit brut, en vertu de ce principe qu'elle devait être payée de tous les fruits.

3. Moniteur universel, séance du 10 août 1789, p. 321. — Archives parlementaires, id., t. VIII, p. 386.

exposait en ces termes, devant l'Assemblée constituante, sans trouver de contradicteurs, la charge qui pesait du fait de la dimesur chaque agriculteur :

“« Supposons, disait-il, le produit d'une

terre quelconque à 12 gerbes, ci. ., . . 12 Les frais de culture, semences, avances,

récoltes, entretien, etc.., en emportent au

HONS, 1 MOitIé, Chase un 1e 0:

Les droits du roi sont évalués à un Sr der laswæécolté Lois L'un 01,42 9 Droits du roi de nouveau pour 5h l'année de jachèress 6 4 207 4/2 Il reste au cultivateur seulement trois FAO lc PE ee OT RE 3 Dont il donne une au décimateur, ci. . 1

Il lui reste les deux tiers de son produit ORNE ER CRIER EE 2

Le décimateur emporte donc le tiers de la portion nette du cultivateur. »

Il convient cependant de reconnaître que la dime n'étant pas toujours perçue à la 12° gerbe, ce résultat sembla être exorbitant, En admettant qu’elle ne le fût, dans l’ensemble et sur tous les fruits, qu’à la quotité moyenne du 18° ou du 20°, c'étaitencore un impôt d'environ cinq pour cent qui grevait toute l’agriculture‘.

1. Cette quotité moyenne du 18e ou du 20e fut souvent citée dans les discussions devant l’Assemblée constituante, notamment par

2 Quant à la charge générale qui en résultait pour le peuple, ilest certes difficile de l'apprécier exactement, car le produit des dimes fut toujours confondu avec celui des autres biens d'Eglise dans le revenu total des cures et des diocèses. Quelques documents cependant permettent de s'en faire une idée. Vers la fin du xvu* siècle, c'est-à-dire vers 1695, Vauban évaluait à 134 millions de livres le produit des seules dimes ecclésiastiques, chiffre qui semble élevé si on le rapproche des estimations établies un siècle plus tard. Dans sa réponse à l’Assemblée constituante sur les décrets de la nuit du 4 août, Louis XVI n’assignait aux dimes ecclésiastiques qu’une valeur de 60 ou 80 millions ; c'était aussi le chiffre qu'admettait le clergé, mais il devait être bien au-dessous de la vérité. Lavoisier, en effet, qui certes n’avançait rien à la légère, montrait qu’en prenant le chiffre moyen de la récolte du blé, soit 1400 millions de livres pesant, la dime de ce grain représentait à elle seule 70 millions, quand le blé valait deux sous la livre. Dans la séance du 24 sep-

Dupont de Nemours et Chasset. Aussi croyons-nous plus exact d'évaluer à 5% la charge de la dime, que de l'estimer, avec : M. Taine, au 7 du revenu net. (La Révolution, p. 285.) — Les doléances suivantes de la paroisse de Chelles, en 1189, permettront d’ailleurs d'apprécier plus sûrement : « Cette charge (la dime) est d'autant plus onéreuse qu’en ne la percevant qu’à la 13° gerbe, elle emporte plus du quart du revenu net de l'héritage qui la paie, parce qu'elle se perçoit exempte de tous frais de culture, de semences, de moissons, même des impositions royales ; par là, elle coûte plus du double de toutes les impositions établies pour subvenir aux besoins de l'Etat. » (Arch. parl , IV, 419, $ 9.)

tembre 1789, Dupont de Nemours, qui connaissait tout particulièrement la question des dimes pour s’en être occupé au Comité d'agriculture, de 1785 à 1787, estimait que les dimes devaient donner au clergé un revenu d'au moins 100,105, 112 ou 120 millions, suivant qu’elles étaient perçues au 18e, au - 17,au16eou au 15e. Talleyrand n’accusait, il est vrai, à la séance du 10 octobre, que 80 millions ; mais quelques mois plus tard, en avril 1790, lorsque Chasset, au nom du Comité des dimes et après de laborieuses recherches, fit à l’Assemblée constituante le célèbre rapport que chacun connaît, le produit total des dimes fut évalué par lui à 133 millions. Dans ce chiffre, établi avec soin d’après les documents les plus certains qu'avait pu se procurer le Comité, les dimes inféodées figuraient seulement pour une somme de 10 millions, les dîimes ecclésiastiques pour 123 millions.

De nos jours, quelques écrivains ont essayé, sans y réussir, d'établir entre tant d'opinions diverses un choix judicieux. M. de Lavergne a accepté le chiffre du clergé, tandis que Paul Boiteau, après un examen approfondi de la question, a tenu pour exact le chiffre de Chasset, et, pour trancher toute contestation, a adopté définitivement le chiffre de 100 mil” lions au moins. M. Taine, de son côté, s'en tient aux 123 millions établis au rapport de 1790, tandis que M. d’Avenel, qui a fait une étude savante sur la valeur comparative de la dime aux xvie, xvile et xvin® siècles, considère ce chiffre comme exagéré. Il semble dèéTors que l'opinion de ce dernier auteur