CHAPITRE 11. — CRÉANCIERS DE LA DÎME

8 1. Détermination des décimateurs ratione personæ. . 118 $ 2. Détermination des décimateurs ratione loci. . re 127 $ 3. Modifications résultant de la prescription acquisitive. 133

Pages.

Cuaprrne tt — DÉBITEURS DE LA DÎME $ 4, Débitours ot oxempts laïques. . . . «+ « “18 & 9, Débiteurs et exempts ecclésiastiques. . . « . . 147 $ 3. Cas particuliers résultant des démembrements de la propriété foncière. . . . . . . . . . . 158 CHAPITRE LV, = CARACTÈRES PRIVILÉGIÉS DE LA CRÉANCE DE DÎME. — (COMPARAISON AVEC LE GENS ET LE CHAMPART.

S 4, La diîme est susceptible de remise, . . . . . 163 8 9. La dime relRrequérabié MEN EEE SE 207 $ 3. La dimo ne s’arrérage pas. . . RMC RLUN

&. La dime est incompensable et insatsissable. + Si

$ D, La dîime ost une charge foncière payable par les fruits. — Conséquences. +. . SRE SE Li $ 6. La créance de dîme est imprescriptible. RP re EDS

a) Distinction entre la substance et la quotité. . 184 b) Règles spéciales applicables aux exempts et

DLIVILÉRIÉS, es RES PRES TU

c) Conditions de prescription. . . . . . . . 192 CHAPITRE V. — DESTINATION DE LA DÎME

$ 1, Fourniture des vases et ornements sacrés. . . . 495

$ 4. Réparations des édifices. . . . . . . 198