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même par les non catholiques qui ont autant d'intérêt que les autres au maintien de la morale, base de toutes les religions. L'impôt doit donc être proportionnel et le traitement des curés variable d’après le nombre de feux de leurs paroisses. Quant à la dime, Dupont est à son égard tout à fait radical, nous pourrions même dire rigoureux. II se place au seul point de vue économique théorique : « IL devient impossible, » dit-il, de laisser exister la dime chez une nation éclairée
» qui veut pourvoir à ses besoins publics et religieux de la
» manière la moins onéreuse à son peuple. Le clergé lui- » même ne peut demander ni désirer qu'on la perpétue, » puisqu'il ne peut vouloir dire à la Nation : « J'entends » lever sur le peuple un impôt d’une partie duquel je ne pro- » file pas, attendu qu’il est nécessairement consommé en
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> frais inutiles de perception ;il ne suffit pas que mon revenu » soit producteur pour moi; je veux encore qu il soit des-
* tructeur pour les autres ».
Telle n’était d’ailleurs pas l'opinion de la masse du peuple rural. Comme nous allons le voir, en général, on ne demandait pas la suppression de la dime : on se plaignait moins de l'institution elle-même, que de la manière dont elle foncnait et des abus qui s'y étaient glissés.
SIL. Les Cahiers de paroisses.
Il faut toujours se demander, avant d'apprécier le contenu des cahiers de paroisses, quelles influences ils ont subies. En général on chercha pour les rédiger, les habitants les plus intelligents. Dans les communautés les mieux orgahisées, ce fut le syndic, ou à son défaut, le juge du seigneur ; dans celles qui étaient dépourvues d’officier publie, et où en même temps aucun habitant n'était assez instruit pour rédiger convenablement le cahier, ce fut le plus souvent au curé qu'incomba ce soin : et comme en général les intérêts des cultivateurs étaient les siens, l'entente était parfaite. Dans biens des cas ce furent les habitants eux-mêmes qui,
faute de mieux, durent libeller leurs Cahiers : on constate alors un style, une orthographe, une naïveté de pensée et d'expression qui dénotent clairement la provenance du cahier : celui-ci du reste n’en est que plus intéressant.
Mais quels que soient leurs rédacteurs, curés, syndics, propriétaires, officiers de seigneurs, juges, laboureurs, et même parfois marchands, les cahiers de paroisses nous monlrent bien le sentiment réel du peuple sur la dime : ne la pouvaient connaitre que ceux qui la payaient, et, avant de là payer, avaient récollé eux-mêmes les fruits de la terre.
On peut faire trois groupes des demandes des cahiers de paroisses sur la dime.
A. Les uns demandent le maintien de la dime en nature, sauf à y apporter toutes les réformes nécessaires.
B. D’autres demandent, sous des formes diverses, le remplacement du paiement en nature par le paiement en argent.
C. Enfin un troisième groupe veut la suppression de la dime, soit avec rachat, soit pure et simple et sans compensalion.
Les partisans du maintien de la dime mais avec des réformes. — Dans un très grand nombre de cas, nous pourrions même dire dans la majorité des cas, nous constatons une préférence pour le maintien de la dîime, soit que ce maintien se trouve implicitement demandé, soit que, sans l'être, aucun vœu d'abolition n'ait été formulé. En effet, Le paysan de l'Ancien Régime était très catholique, il eût difficilement pu se passer de son curé, et il ne trouvait que très naturelle l'obligation de Île faire vivre, puisqu'il avait à tout moment besoin de lui. Le paiement de la dime aurait été la chose la plus facile, personne n'aurait pensé protester, si l'établissement en avait élé moins arbitraire : et c'était en somme l'opinion courante dans le royaume que celle de la paroisse de Chaingy, bailliage d'Orléans (1) : « Nous respectons l’éta-
(!) Bloch, op. cit, L. I, #4, départ. du Loiret, arrond. d'Orléans,
» blissement ancien des dimes; nous ne souhaitons pas de » nous soustraire à ce droit sacré; mais il est possible, sans » enfreindre les lois qui commandent ces sortes de rétribu- » tions, de les rendre moins onéreuses » ; ou celle du cahier d'Aulnay aux Planches : « Les dimes sont encore une charge » considérable que la religion nous impose, et que nous » payons volontiers, mais que nous payerions plus volontiers » si nous en voyions faire un usage conforme à leur institu- » tion de droit divin et humain » (1).
On préconisait, en cette matière, les réformes suivantes :
1° On demandait, en premier lieu, que les exemptions de dimes fussent rapportées ; il était aussi injuste qu'inconcevable que de riches bénéficiers ecclésiastiques pussent échapper à ce paiement, alors que le plus pauvre des curés devait l’acquitter pour son propre patrimoine.
2 En second lieu, il fallait faire disparaître la distinction si fertile en procès, des dimes solites et insolites, qui s'était introduite à la faveur d’une insuffisance absolue de la législation : « Ces sortes de dimes, trouvons-nous dans le cahier » de Moulins-la-Marche, bailliage d'Alençon, sont d'autant » plus défavorables qu'elles ne sont pas exigibles de droit » et que le décimateur est assujetti pour les percevoir à » prouver une possession de quarante ans. Evidemment, le » redevable est dans son tort pour avoir payé pendant qua- » rante ans une telle dime sans réclamation, mais il n’en est » pas moins vrai que la perception des dimes insolites est » injuste en ce qu'elles sont en somme des servitudes » et qu'en matière de servitudes la prescription n’est pas » admise » (?). Ajoutons d’ailleurs que cette théorie du cahier de Moulins-la-Marche était inexacte, car nous savons que toute dime était solite de sa nature et qu’elle ne devenait insolite qu'après quarante années de non-perception. Comment le décimateur aurait-il pu prouver, lorsqu'un fruit
(‘) Laurent, op. cit., L. I, 44, départ. de la Marne, arrond. de Châlons-sur- Marne.
(?) Duval, op. cil., p. 277 el suiv., départ. de l'Orne, arrond. de Morlagne.